Déblai en mitoyenneté - qui est responsable de la retenue des terres?

keeper · 15 Juin 2023

Michael 33512 a dit:
n'oubliez de faire si nécessaire intervenir l'urbanisme au niveau région wallonne qui peuve contraindre le voisin à agir indépendamment de la commune

par rapport à quoi ? s'il respect stricto senso le permi, l'urbanisme ne peut rien faire

baziles18 · 15 Juin 2023

philings a dit:
Si vous êtes en hauteur, vous pouvez mettre les L de votre coté.

On décaisse, on pose les L et on remblais.
Mais vu que vos drains s'y trouvent ... ça risque in fine d'être assez onéreux comme opération, surout vu la hauteur, ce ne sont pas des petits L à placer

Une autre solution est de faire un talus, mais ça va aussi couter (terre à évacuer) et vous faire perdre quelques mètres (en l'entretien d'un talus, c'est pas nécessairement évident)

Je pense aussi que la justice de paix est la meilleur option, surtout si vous vous montrez concilient (c'est toujours bien vu) pour au minima trouver une solution 50/50

Des L de 150cm sur 30m de long faut préparer un gros chèque !

Il faudrait obtenir une copie du permis de vos voisin, vous aurez ainsi la date de délivrance.

Si celui de vos voisins a été délivré après le vôtre pour moi le juge devra imposer les frais de retenue des terres à votre voisin puisque c'est lui qui modifie le relief et donc la situation de fait.

Ne peut-il pas réaliser un talus 4/4 chez lui (ou à défaut même si c'est râlant 50% chez vous) ?

Compétence de la justice de paix comme déjà précisé. Si les informations communiquées sont exacte et complètes, les chances sont grandes de l'emporter.

(Par contre le levé topographique des niveaux à 1500€ c'est de la bêtise, la commune n'est pas en mesure de l'exiger et c'est de surcroît beaucoup trop cher)

Michael 33512 · 15 Juin 2023

keeper a dit:
par rapport à quoi ? s'il respect stricto senso le permi, l'urbanisme ne peut rien faire

sauf que si il est démontré que la commune à commis une erreur dans le permis, ce qui ne serait pas la premîère fois, le permis peut être modifié

francois12 · 15 Juin 2023

Le positif c'est que c'est le fond de votre jardin. La situation inverse aurait été dramatique car super dangereux si vous avez des enfants ou autre.

Ici finalement c'est lui qui fera quelque chose car ça va tomber à terme chez lui

keeper · 15 Juin 2023

Michael 33512 a dit:
sauf que si il est démontré que la commune à commis une erreur dans le permis, ce qui ne serait pas la premîère fois, le permis peut être modifié

ça oui mais pas sûr qu'il ait 10 ou 15 ans

JessAd · 15 Juin 2023

LED3 a dit:
Vu le plan, vous devez être 2 à avoir un souci au fond du jardin ?

Le lot à notre droite est dans le même cas mais il n’est pas encore vendu donc personne ne s’en préoccupe pour le moment.

JessAd · 15 Juin 2023

francois12 a dit:
Le positif c'est que c'est le fond de votre jardin. La situation inverse aurait été dramatique car super dangereux si vous avez des enfants ou autre.

Ici finalement c'est lui qui fera quelque chose car ça va tomber à terme chez lui

C’est le fonds de mon jardin mais mon jardin ne fait pas 50m de long donc les enfants ont la consigne de ne pas approcher le trou mais ils jouent ça pourrait très bien finir en accident.

JessAd · 15 Juin 2023

baziles18 a dit:
Des L de 150cm sur 30m de long faut préparer un gros chèque !

Il faudrait obtenir une copie du permis de vos voisin, vous aurez ainsi la date de délivrance.

Si celui de vos voisins a été délivré après le vôtre pour moi le juge devra imposer les frais de retenue des terres à votre voisin puisque c'est lui qui modifie le relief et donc la situation de fait.

Ne peut-il pas réaliser un talus 4/4 chez lui (ou à défaut même si c'est râlant 50% chez vous) ?

Compétence de la justice de paix comme déjà précisé. Si les informations communiquées sont exacte et complètes, les chances sont grandes de l'emporter.

(Par contre le levé topographique des niveaux à 1500€ c'est de la bêtise, la commune n'est pas en mesure de l'exiger et c'est de surcroît beaucoup trop cher)

Nous avons obtenu notre permis presque un an avant eux.

Personnellement c’est hors de question pour moi de mettre des L en béton à mes frais alors que ce n’est pas moi qui ai modifié le relief. J’ai déjà du mettre des L en béton la où nous avons déblayé pour retenir la terre alors que le dénivelé est bien moins important, ca nous a été imposé dans notre permis je trouve ca scandaleux que la commune nous dise juste qu’ils n’y ont pas pensé et que donc maintenant c’est notre problème. Les voisins ne comptent rien faire parce que c’est trop cher, ben oui c’est cher mais ca doit faire partie du budget.
Je pense que la case justice de paix sera la seule solution malheureusement, ce n’est pas la relation de voisinage qu’on espérait mais bon tant pis.
Pour les relevés de niveaux, effectivement ça a été la douche froide, c’est notre architecte qui l a fait il avait annoncé que ce serait facturé en régie mais qu’il ne fallait pas s inquiéter ce ne serait pas énormément d’heures .. résultat : 16,5h de travail à 90€HTVA de l’heure.
On se fait dépouiller de tous les côtés

baziles18 · 15 Juin 2023

JessAd a dit:
Nous avons obtenu notre permis presque un an avant eux.

Personnellement c’est hors de question pour moi de mettre des L en béton à mes frais alors que ce n’est pas moi qui ai modifié le relief. J’ai déjà du mettre des L en béton la où nous avons déblayé pour retenir la terre alors que le dénivelé est bien moins important, ca nous a été imposé dans notre permis je trouve ca scandaleux que la commune nous dise juste qu’ils n’y ont pas pensé et que donc maintenant c’est notre problème. Les voisins ne comptent rien faire parce que c’est trop cher, ben oui c’est cher mais ca doit faire partie du budget.
Je pense que la case justice de paix sera la seule solution malheureusement, ce n’est pas la relation de voisinage qu’on espérait mais bon tant pis.
Pour les relevés de niveaux, effectivement ça a été la douche froide, c’est notre architecte qui l a fait il avait annoncé que ce serait facturé en régie mais qu’il ne fallait pas s inquiéter ce ne serait pas énormément d’heures .. résultat : 16,5h de travail à 90€HTVA de l’heure.
On se fait dépouiller de tous les côtés

90€ htva ce n'est pas un scandale mais personnellement en 16,5h je fais 1Ha ...

JessAd · 15 Juin 2023

baziles18 a dit:
90€ htva ce n'est pas un scandale mais personnellement en 16,5h je fais 1Ha ...

Et tout ça pour qu’au final nos niveaux soient bons la ou les voisins avaient réclamé. Par contre ils ont remarqué qu’ en limite mitoyenne gauche on est trop hauts de 30 cm et la commune demande qu’on corrige ça.
on rit jaune

boters · 15 Juin 2023

JessAd a dit:
Et tout ça pour qu’au final nos niveaux soient bons la ou les voisins avaient réclamé. Par contre ils ont remarqué qu’ en limite mitoyenne gauche on est trop hauts de 30 cm et la commune demande qu’on corrige ça.
on rit jaune

30cm c'est ce qui est autorisé non ?

JessAd · 15 Juin 2023

boters a dit:
30cm c'est ce qui est autorisé non ?

Apparemment c’est tolérance zéro quand c’est en limite mitoyenne, youpi

trigueur33 · 16 Juin 2023

philings a dit:
Si vous êtes en hauteur, vous pouvez mettre les L de votre coté.

On décaisse, on pose les L et on remblais.
Mais vu que vos drains s'y trouvent ... ça risque in fine d'être assez onéreux comme opération, surout vu la hauteur, ce ne sont pas des petits L à placer

Une autre solution est de faire un talus, mais ça va aussi couter (terre à évacuer) et vous faire perdre quelques mètres (en l'entretien d'un talus, c'est pas nécessairement évident)

Une autre solution à proposer pour éviter d'intervenir sur votre terrain est la pose de L en béton en pose inversée: ils se posent donc la semelle côté voisin. Ce sont des éléments spéciaux: les semelles sont plus larges et le ferraillage est différent. Il faut alors mettre en place une butée contre la semelle pour contrecarrer la poussée des terres.

XTof.vl · 16 Juin 2023

Toutes les propositions qui consistent à participer à la solution que le voisin devrait être amené à mettre en place modifient les responsabilités futures ce qui n'est en aucun cas positif pour le demandeur.

Vous êtes dans une problème civil, entre deux voisins. Il faut arrêter d'avoir envie de faire intervenir la commune à votre place. Vous auriez pu intervenir au moment de l'enquête publique et vous ne l'avez pas fait. C'est aussi une erreur.

Juge de paix, demande simple, pas besoin d'avocat, et une solution qui doit être apportée par le voisin chez lui et sur laquelle vous n'avez pas la main. Remise en état pour vous chez vous.

JessAd · 16 Juin 2023

XTof.vl a dit:
Toutes les propositions qui consistent à participer à la solution que le voisin devrait être amené à mettre en place modifient les responsabilités futures ce qui n'est en aucun cas positif pour le demandeur.

Vous êtes dans une problème civil, entre deux voisins. Il faut arrêter d'avoir envie de faire intervenir la commune à votre place. Vous auriez pu intervenir au moment de l'enquête publique et vous ne l'avez pas fait. C'est aussi une erreur.

Juge de paix, demande simple, pas besoin d'avocat, et une solution qui doit être apportée par le voisin chez lui et sur laquelle vous n'avez pas la main. Remise en état pour vous chez vous.

Il n y a pas eu d’enquête publique pour ce projet, pas d’annonce de projet donc nous avons été mis devant le fait accompli, avant qu’ils creusent nous ne savions pas qu’il y aurait le moindre dénivelé donc je ne pense pas que nous avions commis la moindre erreur.

XTof.vl · 16 Juin 2023

Donc leur demande a été jugée conforme. Au moment de l'affichage pendant un mois du permis obtenu, vous pouviez réagir aussi. L'avez-vous fait?

Votre erreur actuelle est de croire que la commune doit réagir pour traiter votre problème de voisinage. La réponse est non.

Justice de paix...

keeper · 16 Juin 2023

pas la peine d'accablé.
Si vous reprenez la discussion vous verrez que la commune a reconnu avoir oublié d'imposer la retenue des terres

maintenant en belgioque quand l'état se gourre il assume pas

dzeko · 16 Juin 2023

Je n’ai pas tout lu mais près de chez moi pour une nouvelle construction il y a eu problème similaire entre la nouvelle construction et le terrain du voisin. L’architecte a fais faire le nécessaires directement avec des L ( une dizaine de L livré est posé le lendemain )

je suis étonné que ce soit votre responsabilité.

après il s’agit d’un projet avoisinant le million d’euro…

keeper · 16 Juin 2023

dzeko a dit:
Je n’ai pas tout lu mais près de chez moi pour une nouvelle construction il y a eu problème similaire entre la nouvelle construction et le terrain du voisin. L’architecte a fais faire le nécessaires directement avec des L ( une dizaine de L livré est posé le lendemain )

je suis étonné que ce soit votre responsabilité.

ce n'est pas de sa responsabilité, c'est juste que le voisin en a rien à faire et veut rien payer de plus pour retenir les terres

XTof.vl · 16 Juin 2023

keeper a dit:
pas la peine d'accablé.
Si vous reprenez la discussion vous verrez que la commune a reconnu avoir oublié d'imposer la retenue des terres

maintenant en belgioque quand l'état se gourre il assume pas

Je n'accable pas, je signale que la commune n'a aucune obligation de se retourner contre le voisin. Donc se braquer sur la commune et pas sur le voisin ne va pas apporter de solution (et va l'épuiser).

A noter que le voisin en fonction du livre III du code civil et indépendamment du permis d'urbanisme a lui l'obligation de construire un mur de soutènement uniquement chez lui.

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