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Doute sur travaux électriques – que faire pour contrôle et schémas ?

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flexi2202

  • #1
Bonjour à tous,

J’ai fini par craquer et j’ai fait appel à un électricien pour refaire l’installation électrique de ma cuisine.

Malheureusement, j’ai de gros doutes sur la qualité de son travail, même s’il m’a remis une facture. Par exemple :

  • Des saignées ont été faites à l’horizontale, un peu partout, sans réelle logique.

  • Une prise a été installée juste en dessous des conduites d’eau.

  • Globalement, le travail semble bâclé et réalisé à la va-vite.
Tout cela me pousse à remettre sérieusement en question la conformité de l’installation.

Je souhaite donc faire appel à un organisme agréé pour réaliser un plan (schéma unifilaire + position) et effectuer le contrôle de l'installation, en me concentrant uniquement sur la cuisine.

Voici mes questions :

  1. Existe-t-il des firmes qui proposent un service "tout-en-un" (réalisation des schémas + contrôle de réception RGIE), pour ne pas devoir gérer cela moi-même en plusieurs étapes ?

  2. Que se passe-t-il si le contrôle ne passe pas, parce que l’installation ne respecte pas les normes actuelles ? L'électricien est-il tenu de corriger les défauts à ses frais s’il m’a fourni une facture ?

  3. Lors du contrôle RGIE, est-il possible de ne faire vérifier que l’installation de la cuisine, ou bien doit-on obligatoirement faire contrôler toute l’installation électrique du logement ?

  4. Est-il possible d’avoir une estimation du coût moyen pour un contrôle + schéma dans une pièce comme la cuisine ?
Merci d’avance pour vos conseils et vos retours d’expérience !
 
  • #2
Bonjour,
Pourquoi payer pour un travail (si on peut appeler cela un travail :laughing:) qu'un enfant qui sait tenir un crayon peu faire seul ?
C'est même honteux que votre électricien n'a pas fait et vous remis les plans et schémas.
J'ai toujours remis ces documents à mes clients gratuitement.

flexi2202 a dit:
Des saignées ont été faites à l’horizontale, un peu partout, sans réelle logique.
Une prise a été installée juste en dessous des conduites d’eau.
Cliquez pour agrandir...
Aucunes remarques à faire sur ces points.

flexi2202 a dit:
Existe-t-il des firmes qui proposent un service "tout-en-un"
Cliquez pour agrandir...
Non, la réception se fait par un organisme agrée et les plans et schémas pas n'importe qui sait tenir un stylo-bille en main.
flexi2202 a dit:
Que se passe-t-il si le contrôle ne passe pas
Cliquez pour agrandir...
L'électricien qui a fait l'installation est tenu à faire un travail correct. Ensuite, une nouvelle visite s'impose.
flexi2202 a dit:
Lors du contrôle RGIE, est-il possible de ne faire vérifier que l’installation de la cuisine
Cliquez pour agrandir...
Faire vérifier l'ensemble est un plus.
flexi2202 a dit:
Est-il possible d’avoir une estimation du coût moyen pour un contrôle + schéma dans une pièce comme la cuisine ?
Cliquez pour agrandir...
Voir réponses ci-dessus.
Pour réaliser vous-même vos plans et schémas, je peux vous envoyer une méthode pour les réaliser facilement vous-même.
Une adresse mail via les messages privés et je vous envoie ma méthode.
 
  • #3
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Oui, merci également pour la méthode.

J’ai une autre question : sur la facture, il n’est pas mentionné le passage d’un organisme agréé, ni la réception, ni le schéma ou d’autres documents techniques.

L’électricien est-il tout de même tenu, d’après la loi, de faire agréer l’installation suite à une telle modification ?

J’ai posé la question à ChatGPT, et voici ce qu’il m’a répondu : es ce correct


Très bonne question : pouvez-vous exiger la conformité RGIE et les schémas électriques même si ce n’était pas indiqué dans le devis ?

La réponse est oui, dans certains cas – et voici pourquoi, juridiquement et pratiquement :

⚖️ 1. L’obligation de conformité fait partie de la loi
En Belgique, toute installation électrique nouvelle ou modifiée doit :

  • Être conforme au RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques)

  • Être réceptionnée par un organisme agréé

  • Disposer d’un schéma unifilaire et d’un plan de position
Ce n’est pas une option ou un “extra”, c’est une obligation légale.

2. Même si ce n’est pas précisé dans le devis, l’électricien reste responsable de livrer une installation conforme
Selon le Code civil et la jurisprudence :

✅ L’entrepreneur a une obligation de résultat : il doit fournir une installation conforme, fonctionnelle et sûre.

Même sans mention explicite dans le devis :

  • Il est tenu de respecter les normes légales

  • Il doit vous remettre les schémas (qui font partie intégrante du travail)

  • Il est le seul responsable de faire passer ou non la réception
3. Les schémas = outil indispensable à la conformité
Sans schéma unifilaire et plan de position, vous ne pouvez pas faire réceptionner l’installation par un organisme agréé.

Donc, vous êtes en droit d’exiger ces documents pour pouvoir :

  • Réceptionner l’installation

  • Vous protéger en cas d’incendie, de sinistre, etc.

  • Revendre ou louer votre bien sans difficulté
 
  • #4
Ça dépend toujours ce que vous voulez comme job. Je rigole de l'électricien de mon village qui poste des photos de travaux désastreux sur son Facebook...mais je crois que les gens ne sont pas prêt à payer pour mieux.

Alors il faut mettre dans le devis une réception par un organisme agréé qui débloque la dernière partie du payement. Ou alors faire tout vous même comme dans tout...
 
  • #5
Tous les travaux autres qu'améliorations sont soumis à contrôle.
Les plans et schémas doivent être présentés à l'organisme de contrôle.
Il y a des installateurs qui offrent les plans et schémas à la fin des travaux.
D'autre, qui pour moi sont malhonnête, les font payer.
Ces plans et schémas peuvent être réalisés main levée et sans aucun support informatique (aucune obligations).

Donc :
*Réceptionner l’installation en cas de modifications ou nouvelle installation, OUI.
En cas d'améliorations, pas obligatoire.

*Vous protéger en cas d’incendie, de sinistre, etc.
Des plans ou schémas ne vous protègent nullement en cas d'incendie ou sinistre.
Dans ce cas seul l'avis de l'expert de l'assurance compte.

*Revendre ou louer votre bien sans difficultés.
En cas de revente, OUI. En cas de location, NON.
 
  • #6
Merci pour votre réponse.

Pour rebondir sur ce point :
Réceptionner l’installation en cas de modification ou de nouvelle installation : OUI.
En cas de simple amélioration : ce n’est pas toujours obligatoire.

Dans mon cas, l’électricien a remplacé des disjoncteurs bipolaires 20A par des disjoncteurs unipolaires 20A afin de conserver le coffret électrique existant, et a ajouté deux disjoncteurs supplémentaires.

Pourquoi deux disjoncteurs en plus ?
Parce qu’une ligne arrivait dans la cuisine depuis deux autres pièces, et avec les prises de la cuisine, cela faisait un total de 15 points — y compris le frigo et le congélateur.
L’électricien a donc coupé cette ligne avant qu’elle n’arrive dans la cuisine.

Le premier disjoncteur prend maintenant en charge une partie des prises, et le second disjoncteur est dédié au frigo et au congélateur.

Ainsi, au lieu d’avoir 15 points sur une seule ligne (ce qui reste toléré mais peu conseillé), l’installation comprend maintenant :

  • Une ligne avec 6 points

  • Une ligne dédiée au plan de travail

  • Une ligne spécifique pour le frigo et le congélateur
Donc ma question est :
Dans ce cas, s’agit-il d’une “modification” (imposant une réception RGIE), ou simplement d’une amélioration (où elle n’est pas obligatoire) ?
 
  • #7
C'est une modification, donc, il faut un contrôle, mais, rien n'oblige l'électricien à le faire lui.
C'est au propriétaire des lieux de s'assurer que l'installation est aux normes (on peut demander à l'installateur de le faire moyennant supplément).

Un client peut très bien faire réceptionner son installation lui-même si ça lui chante.

Personne ne fait des schémas gratuits (où alors, c'est compris dans le devis).
 
  • #8
Pour rebondir sur ce point :
Réceptionner l’installation en cas de modification ou de nouvelle installation : OUI.
En cas de simple amélioration : ce n’est pas toujours obligatoire.
S'il n'y a pas de modification des circuits.

Dans mon cas, l’électricien a remplacé des disjoncteurs bipolaires 20A par des disjoncteurs unipolaires 20A afin de conserver le coffret électrique existant, et a ajouté deux disjoncteurs supplémentaires.
Il faut TOUJOURS des disjoncteurs bipolaires qui coupent à la fois neutre et phase.

Pourquoi deux disjoncteurs en plus ?
Parce qu’une ligne arrivait dans la cuisine depuis deux autres pièces, et avec les prises de la cuisine, cela faisait un total de 15 points — y compris le frigo et le congélateur.
L’électricien a donc coupé cette ligne avant qu’elle n’arrive dans la cuisine.
OK

Le premier disjoncteur prend maintenant en charge une partie des prises, et le second disjoncteur est dédié au frigo et au congélateur.
Si maximum 8 points par circuits c'est bon.

Ainsi, au lieu d’avoir 15 points sur une seule ligne (ce qui reste toléré mais peu conseillé), l’installation comprend maintenant :

  • Une ligne avec 6 points

  • Une ligne dédiée au plan de travail

  • Une ligne spécifique pour le frigo et le congélateur
Donc ma question est :
Dans ce cas, s’agit-il d’une “modification” (imposant une réception RGIE), ou simplement d’une amélioration (où elle n’est pas obligatoire) ?
Si pas de modifications aux circuits autres qu'amélioration il faut simplement l'indiquer sur les plans et schémas existant.
 
  • #9
Les réponses ChatGPT c’est obligé?
 
  • #10
Attention aux réponses de ChatGPT.
 
  • #11
Supertoto voici ce que dit la loi Belge


⚖️ 1. Obligation de résultat de l’entrepreneur
  • Selon la jurisprudence belge, dans un contrat d’entreprise (comme celui passé avec l’électricien), l’entrepreneur est souvent soumis à une obligation de résultat (le résultat attendu étant une installation conforme, sûre et fonctionnelle). La Cour de cassation l’a rappelé à plusieurs reprises, notamment pour la réception des réserves dial.uclouvain.be+3abrsbvs.be+3livios.be+3neujanicki.com.

  • En droit belge, lorsqu’une obligation est de résultat, l’inexécution suffit à établir la faute, et la charge de la preuve incombe à l’entrepreneur abrsbvs.be+2fr.wikipedia.org+2orbi.uliege.be+2.


  • pour els modules je suis certains avant j avais deux modules *2 pour la machine a laver et pour le lave linge
    a present j ai 4 modules un pour la machine a laver un pour le lave linge un pour el frigo et congelateur et un pour el plan de travail
 
Dernière édition:
  • #12
flexi2202 a dit:
pour els modules je suis certains avant j avais deux modules *2 pour la machine a laver et pour le lave linge
a present j ai 4 modules un pour la machine a laver un pour le lave linge un pour el frigo et congelateur et un pour el plan de travail
Cliquez pour agrandir...

Vous confondez peut-être "bipolaire" et "module" comme il y a des disjoncteurs bipolaire 1 module et bipolaire 2 modules.
 
  • #13
oui je pense en effet en tout cas tout semble fonctionne avec au leu 2 modules de 2
Remplace par 4 modules de 1
 
  • #14
Disjoncteur bipolaire 2 modules.
Disjoncteur circuit bi.jpg

Disjoncteur bipolaire 1 module.
Disjoncteur modulaire 1 module .jpg
 
  • #15
ah oui voila c est bien ce que j ai
 
  • #16
flexi2202 a dit:
avait il le droit de relier deux doubles prises directement horizontalement par exemple de realiser des saignees plus haut que 15 cm
Cliquez pour agrandir...
Oui, ce sont les saignées en oblique qui sont interdites.
Seul la hauteur des prises apparentes est règlementées.
 
  • #17
Merci pour les precisions
je pense que les prises c'est maximum 130 cm et minimum 15 cm sauf la hotte a 175 cm
 
  • #18
J'ai placé des prises plus bas que cela et même au raz du sol et dans certains cas au plafond sans aucuns soucis.
 
  • #19
pourquoi dire ceci alors
Seul la hauteur des prises apparentes est règlementées.

Ou alors tu parles des goulottes
 
  • #20
Je parle bien des prises encastrées qui n'ont pas de hauteur minimum.
Ce sont les prises apparentes qui ont leurs hauteur minimum règlementée.
 
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