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belgotux

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  • #1
Hello,

J'ai un rapport btv avec les remarques suivantes, seul la dernière va faire pas mal de saletés mais le reste devrait être ok.
Je doute pour le point 5 : L'intensité nominale (In) du dispositif de protection n'est pas adaptée à la canalisation et/ou récepteur en aval (art 115.11B RGIE).

Je suppose que c'est le circuit 25A avec le 2,5mm² à remplacer par un 20A ? Remplacer la canalisation cela m'étonnerait ?

Je lis aussi 2 tableaux, mais l'agent immo m'a dit qu'il n'y en avait qu'un... Je suis bon pour y repasser.
S'il y en a un en cave (pas de clé au moment où j'ai visité), j'espère que c'est le 6mm qui monte et pas le 2,5...

Merci

upload_2025-7-30_13-36-5.png
 
  • #3
de quand date ce rapport ?
La numérotation actuelle est en 1.2.3.4 et plus en 123 cela doit être un vieux rapport.
Chez moi le compteur est en 3x25A et la colonne en 3x2,5, on a fait mettre des différentiels et disjoncteurs 3x20A par un (célèbre) électricien à la place des stotz et du sectionneur à couteau nu....
 
  • #4
Ça devrait être de quelques semaines, ça vient de l'agence. C'est que ce soit des vieilles réf bizarre.
 
  • #5
Il devrait y avoir une date sur le rapport...
Faire attention il y a des dérogations qui ne sont plus valides pour des anciennes installations...
 
  • #6
belgotux a dit:
Ça devrait être de quelques semaines, ça vient de l'agence. C'est que ce soit des vieilles réf bizarre.
Cliquez pour agrandir...
Ça me semble aussi être un vieux rapport < 2019 du moins.

Possible aussi qu'il y ait du 1,5 sur les 3 20A, a vérifier.
 
  • #7
En effet il est de 2015 j'avais pas fait gaf. Il devrait m'envoyer celui récent fait pour la vente si je ne me trompe pas
 
  • #8
C'est valable 25 ans... Il n'a pas besoin d'en avoir un autre. D'autant si il sait que ce sera négatif et qu'il compte vendre tel quel.

De toute façon, c'est un rapport pour vente négatif... ça n'a aucune valeur.
Le contrôleur, si pas de schéma, il sait que c'est pour une vente, il ne va pas plus loin, il note juste ce qui est flagrant et qu'il voit vite fait.
Le nécessaire sera fait par le vendeur qui modifiera certainement l'installation de toute façon. Il n'a aucun intérêt à approfondir.
 
Dernière édition:
  • #9
Et je le répète, l'électricité c'est pas ce qui coûte le plus cher. C'est juste beaucoup de main d'œuvre et d'étude.
Peu importe le rapport, il faut repasser sur tout. Faire les plans de l'existant ou les contrôler.
Faire une belle liste de matériel à pas cher sur les bons sites internet.
Pas compter ses heures.
 
  • #10
Le § description (de l'installation) ne semble pas être prévu avec Infraction constatée N°6

Cela laisse supposer des modifications plus conséquentes à apporter....
 
  • #11
Sous-section 8.4.2.2. Modalités de la visite de contrôle
a. Obligations
Lors d’une vente d’une unité d’habitation telle que visée à la sous-section 8.4.2.1., le vendeur est obligé:
  • de faire exécuter, une visite de contrôle de l’installation électrique;
  • de faire mentionner dans l’acte authentique, la date du rapport de contrôle et le fait de la remise dudit rapport à l’acheteur.
 
  • #12
flashman a dit:
Le nécessaire sera fait par le vendeur qui modifiera certainement l'installation de toute façon. Il n'a aucun intérêt à approfondir.
Cliquez pour agrandir...
C'est justement un appartement à vendre et je serai l'acheteur

RobBZ a dit:
Et je le répète, l'électricité c'est pas ce qui coûte le plus cher. C'est juste beaucoup de main d'œuvre et d'étude.
Cliquez pour agrandir...
Tant tu as les accès sans passer par commun et case syndic :oops:
 
  • #13
Ça, j'avais compris... je parlais dans un sens plus large, point de vue inspecteur.
 
  • #14
Je reviens sur ce cas, on passe bientot devant le notaire, j'ai vu ceci qui me semble bizarre dans le projet d'acte
l’ASBL BTV a constaté que l’installation électrique n’est pas conforme.
Les acquéreurs reconnaissent être au courant du fait qu’il faudra constater, avant l’expiration d’un délai de 18 mois à partir de la passation de l’acte authentique, si les infractions sont disparues.
L'acquéreur reconnaît avoir reçu ledit contrôle.
Puisque l’acquéreur va rénover complètement l’installation électrique, le vendeur et l’acquéreur conviennent de ne pas faire de contrôle de l’installation électrique. L’acquéreur a deux obligations :
1. informer l’administration (Direction générale Énergie – division Infrastructure) de la démolition ou de la rénovation ;
et faire procéder, par un organisme agréé, à un examen de conformité de la nouvelle installation avant sa mise en service
Cliquez pour agrandir...
Déjà je compte pas rénover complètement, juste la partie non conforme. Et je comprends pas pourquoi mettre cela si le controle de 2015 est encore valable ?

Aussi informer l'administration, c'est nouveau ça ?

Merci
 
  • #15
Demander au notaire ?
 
  • #16
Je sais pas faire ça ce soir :)
Je me demandais si c'était une nouvelle obligation, quelqu'un est peut-être déjà passé par là
 
  • #18
C'est le notaire du vendeur qui veux protéger ses fesses et qui n'a pas tout compris...
 
  • #19
twautele a dit:
Le vendeur se défausse de son obligation en mettant la clause de rénovation complète dans l’acte de vente.
Cliquez pour agrandir...
Merci je me disais bien
Surtout que dans le savoir au début, on a le même notaire au final. J'espère qu'il y aura une équité.

benoki a dit:
C'est le notaire du vendeur qui veux protéger ses fesses et qui n'a pas tout compris...
Cliquez pour agrandir...
Peux tu expliquer? Sa responsabilité est engagée ?
 
  • #20
Salut ,
Comme @twautele vu que le rapport date de 2016 et que le vendeur n'a pas régularisé l'installation (plus peut-être quelques ajouts foireux), le notaire protège le vendeur au cas ou l'acheteur ferait des problèmes.

mais comme il n'y pas d'obligation lors de la vente...
 
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