Murs mitoyens

Dans le forum Terrains, bornage - par morpheus666 le 26 Juin 2020

  1. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Bonjour,
    J'ai une question concernant les murs qui sont construits partiellement sur mon terrain.

    J'ai acheté ma maison en 2010.

    Ma maison est de 1959, c'était la première maison construite dans ma rue, apparemment, à l'époque c'était encore un petit chemin de terre.
    Ensuite, en 1960, le voisin a fait construire sa maison contre la mienne.
    La maison de mon voisin est +-2m plus longue et 1m plus haute que la mienne.
    Le mur mitoyen (donc selon moi, un mur mitoyen est considéré comme mitoyen jusqu'à la façade arrière de ma maison, puisque j'ai le toit le plus bas) empière de +-20cm sur mon terrain, sur une distance de +-5m (fin de la maison du voisin + veranda).
    Puis-je abattre les 20 cm construits sur mon terrain? cela ne fragiliserait pas la veranda.

    De l'autre coté, une maison construite dans les années 1980, même chose, ma corniche rentre de +-30cm dans le mur de la nouvelle maison et ce débord contunue jusque 2m derrière ma maison (fin de la maison voisine) puis la cloture du voisin est aussi 20cm sur mon terrain. Puis-je refaire une cloture au ras de mon terrain?
    Chez ce voisin, l'entrepreneur l'a fait consciemment, je vois clairement qu'une brique a été rajoutée devant ma façade, cette brique est dépasse même de 10cm mon mur intérieur.

    J'ai un jardin qui ne fait que 6m de profondeur, la façade avant de ma maison fait 6m30, avec ces 2 murs construits sur mon terrain, je me retrouve avec un jardin de 5m90 de largeur au lieux de 6m30.


    upload_2020-6-26_13-29-9.png
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #1
  2. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    Non, un mur mitoyen appartient dans son intégralité aux 2 occupants.
    Ce n'est pas 1/2 pour chacun.
     
    Dignity , 26 Juin 2020
    #2
  3. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Mais là, les murs ne sont pas mitoyens étant donné qu'ils ont été construits tous les deux sur mon terrain.

    Voici ce que dit la loi:
    Le mur séparant deux bâtiments est présumé mitoyen mais seulement jusqu'au sommet du bâtiment le plus bas. Au-delà, il est privatif.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #3
  4. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    Le mur est construit tel qu'il devait l'être, il est privatif dans la mesure ou vous n'avez pas racheté sa mitoyenneté.
    Ce qui devrait être le cas si un jour vous voulez construire quelque chose contre ce mur.
    Je suppose qu'il s'agit d'un mur de briques mécaniques comme cela se faisait habituellement à l'époque.

    Au delà de l'aspect légal sur base duquel vous ne pouvez pas y toucher, il y a aussi le "bon sens" , si vous racler le mur de 20 cm il y a un risque de dégradation des bien voisin + inflitration etc.

    Les chose sont étés faites correctement dans le cadre d'une construction mitoyenne.La moitié du mur est chez vous et l'autre moitié chez le voisin, l'axe du mur est sur l'axe mitoyen.
     
    Dignity , 26 Juin 2020
    #4
  5. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Le problème c'est que lorsque je veux mettre un pot de fleur ou de la déco sur la pierre bleue du mur en question, le voisin n'est pas d'accord parce que la terre sali la vitre de sa veranda quand il pleut.
    Il se plaint aussi parce qu'à cause de mon pot de fleur, la femme de ménage ne sait plus passer sur la pierre bleue qui est sur mon terrain pour nettoyer la même vitre...
    Je n'ai pas le droit non plus de planter une vis dans ces murs, même pour placer une corde à linge par exemple.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #5
  6. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    En quoi le fait de raboter le mur réglerait le problème ?

    Pour la visse, théoriquement sans rachat de mitoyenneté => non.
    Et le rachat ne vous permet pas pour autant de dégrader le mur.
     
    Dignity , 26 Juin 2020
    #6
  7. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    je remplacerait le mur par une palissade plus fine et sur laquelle je pourrais faire un jardin suspendu de 1m80 de haut, ce qui rendrait la vitre inaccessible, selon moi, le fait que la femme de menage passe sur mon terrain est une intrusion également.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #7
  8. karmaarhat

    karmaarhat 49 ans, Autre pays

    Cela serai plus parlant avec une photo de la cour
     
    karmaarhat , 26 Juin 2020
    #8
  9. eryas

    eryas 37 ans, Liège

    Il existe le droit d'échelle, mais je ne pense pas que cela s'applique a une femme de ménage
     
    eryas , 26 Juin 2020
    #9
  10. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    J'ai retrouvé quelques vieilles photos d'avant travaux...
    Ici, la ligne rouge représente la limite de mon terrain côté maison de 1960.

    upload_2020-6-26_14-26-31.png
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #10
  11. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    Ils ont fait une demande de permis pour leur pergola ? Pour moi il y a un problème de vue directe.
    Même avec un vitrage occultant il y a une distance à respecter.
    Sur la vue aérienne et comme la question était posé cela laissé penser à un mur, pas un mur et du vitrage.
     
    Dignity , 26 Juin 2020
    #11
  12. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    ici, côté maison de 1980
    upload_2020-6-26_14-29-12.png
    Le mur voisin a été construit autour de ma corniche, j'ai d'ailleurs dû bien chipoter pour rendre ça étanche et propre...
    upload_2020-6-26_14-30-40.png
    La ligne rouge représente la limite de mon terrain
    upload_2020-6-26_14-33-2.png

    upload_2020-6-26_14-34-8.png

    Ok, il y a eu beaucoup de travaux depuis 10 ans
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #12
  13. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Je ne sais pas si il y a eu une demande, tout était déjà construit quand j'ai acheté la maison en 2010.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #13
  14. Dignity

    Dignity 32 ans, Liège

    Les rapports avec le voisins sont compliqués ? Vous dites qu'il n'est pas d'accord pour les pots de fleurs etc.
    Si c'est le cas poser la question à l'urbanisme mais si il est infraction il ne va pas apprécier.

    Pour moi il y a un problème mais peut-être pas d'ordre urbanistique, plutôt de respect du code civil, peut-être que d'autres personnes seront plus à même à vous répondre sur cet aspect.
     
    Dignity , 26 Juin 2020
    #14
  15. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    je vais me renseigner, il ne s'était jamais plaint jusque au dernier orage il y a 1 mois, il m'a même demandé de nettoyer sa fenêtre, ce que j'ai fait, mais il a demandé de ne plus rien mettre sur l'appui de fenêtre
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #15
  16. melocake

    melocake 40 ans, Hainaut

    déclarée la femme de ménage? pas sure que ce soit tres autorisé de grimper sur la pierre bleue pour nettoyer la vitre. Escabeau 3 marches max
     
    melocake , 26 Juin 2020
    #16
  17. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Aucune idée pour la femme de ménage et je ne veux pas le savoir.
    Mon but c'était d'attendre que la maison soit mise en vente (ça ne devrait pas tarder étant donné que les voisins ont 93 ans) pour vite abattre la partie du mur qui m'ennuie avant que la maison ne soit rachetée, mais bon, si ce n'est pas légal je ne le ferai pas.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #17
  18. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Par contre, je pourrais déplacer la cloture coté gauche, qui empiete de 20cm sur mon terrain?
    Ca n'a rien à voir avec une destruction de mur ça.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #18
  19. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    C’est plus clair avec les photos...

    406BC5BC-EAD1-44C8-80EC-E059932247A8.jpeg

    BD28AE53-A305-42A9-ADFF-54CD037E5A67.jpeg

    14B02740-205D-4B13-BE7B-5BC1F2928BD5.jpeg
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #19
  20. supertoto

    supertoto 49 ans, Hainaut

    Votre terrain est il borné ? Si ça se trouve les limites du terrain ne sont pas les limites de la maison.

    Enlever une clôture qui est la depuis Mathusalem sans même en discuter avec le voisin ça risque de mal finir, chacun étant persuadé d’être dans son droit ça va partir en conflit juridique.
     
    supertoto , 26 Juin 2020
    #20
    intègre aime ça.
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