Murs mitoyens

morpheus666

• 26 Juin 2020

• #21

Donc il est à moi?
Je dois vérifier, je pense que c’est 09/1980

 

QuentinCC

• 26 Juin 2020

• #22

Construit sur la mitoyenneté signifie qu'il est en partie chez vous.
La plupart du temps un mur de 36cm (une brique et demi) donc 18cm chez vous et 18cm chez le voisin.
Donc dans votre cas il n'est pas à 100% sur votre terrain, mais bien à 50%.
Mais il faut être fou pour croire que vous pourriez démolir la partie se situant sur votre terrain....
C'est le principe même d'un mur mitoyen que vous contestez là

 

QuentinCC

• 26 Juin 2020

• #23

Le seul point sur lequel vous pouvez jouer est éventuellement, comme souligné avant, le vitrage latéral.

 

morpheus666

• 26 Juin 2020

• #24

Mais je parle de ma dernière photo. Si on suit le mitoyen qui est au milieu des 2 tuiles, on constate que le mur a été délibérément décalé d’une brique, que donc, il est construit non pas sur la mitoyenneté, mais 100% sur mon terrain.
La clôture se trouve à ras de ce mur, donc 2 briques plus loin que la mitoyenneté réelle. d’après les plans, mon terrain est rectangulaire et ma maison doit bien faire 6m30 à l’avant et à l’arrière.
Là je passe de 6m30 devant à 5m90 derrière et mon jardin fait aussi 5m90 de large au lieux des 6m30.
Je me rends bien compte qu’il est quasi impossible de détruire un mur qui soutient. Une maison.
J’ai travaillé dans le bâtiment jusqu’il y a 8 ans

 

morpheus666

• 26 Juin 2020

• #25

Par contre, détruire la moitié de l’épaisseur d’un mur qui ne soutient rien, je ne vois pas le problème.

 

BG1000

• 26 Juin 2020

• #26

Bonne chance pour démolir un demi mur....

La maison a été acheté en l'état, il y avait la possibilité de mettre des réserves. Le mieux est d'aller chez le juge de paix pour une conciliation:
Remise de la corniche, du mur en pristine état, rachat du bout de terrain.....

Un bornage me semble indipensable

BG

 

E

el_grom

• 26 Juin 2020

• #27

Concernant la brique en plus sur les photos de corniche, ca me fait penser aux maisons mitoyennes mais dont une partie n'est pas attenante.
Le bloc de construction de chaque maison est de chaque côté de la limite et comme on ne construit pas sur l'entièreté du commun, on monte une brique de parement pour ne pas avoir la vision d'un bloc moche.

Du coup, si ce n'est qu'une brique de parement, on pourrait potentiellement l'enlever (si vous vouliez construire par exemple) mais comme je suppose que ce n'est pas votre cas, vous aurez juste une vue sur un mur égueulasse pour avoir gagné 10 ou 20cm.

Par ailleurs, si c'est comme ca depuis 1980, je ferais attention aux accords dont vous n'êtes pas au courant. Ce n'est pas parce que votre plan ne l'indique pas qu'il n'y a pas d'accord entre les propriétaires précédents. Peut-être a-t'il racheté la partie "en liquide" pour éviter des actes notarié ou autre. Non seulement vous seriez vu avec la prescription mais aussi vis-à-vis de cet accord. Le voisin a peut-être un écrit qu'il a oublié mais qui, face à un juge, se rappelera où il l'a rangé...

Le plus scandaleux pour moi est la vitre et la femme de ménage. Et ca, il y a matière à faire

 

morpheus666

• 26 Juin 2020

• #28

Je laisse tomber, je ne veux pas de conflit avec mes voisins.
C’est juste que je perds 1,5m2 pour lesquels je paie un cadastre.
A l’époque de l’achat le jardin n’avait pas d’importance, je n’avais pas d’enfant.
Si je veux un plus grand jardin je n’ai qu’à déménager. merci à tous
La seule chose qui m’ennuie c’est l’appui de fenêtre sur lequel je ne peux plus mettre de fleurs.

 

E

el_grom

• 27 Juin 2020

• #29

morpheus666 a dit:

Je laisse tomber, je ne veux pas de conflit avec mes voisins.
C’est juste que je perds 1,5m2 pour lesquels je paie un cadastre.
A l’époque de l’achat le jardin n’avait pas d’importance, je n’avais pas d’enfant.
Si je veux un plus grand jardin je n’ai qu’à déménager. merci à tous
La seule chose qui m’ennuie c’est l’appui de fenêtre sur lequel je ne peux plus mettre de fleurs.

Cliquez pour agrandir...

Le cadastre pour 1.5m2 de jardin se compte en centime (s'il se compte…)

Par contre, l'appui de fenêtre, pour moi, il y a moyen de négocier avec le voisin. Genre, "je pose mon bac à fleur ou je met une palissade devant ta fenêtre pour accrocher mon bac à fleur".
Pareil, pour moi, la femme de ménage ne peut pas venir nettoyer chez vous. Le droit d'échelle, ca concerne en l'entretien ou la réparation d'un mur. Est-ce que laver tous les mois la fenêtre tombe dans la case "entretien"? J'ai des doutes...

Que quelqu'un me corrige mais je pense qu'on ne peut rien accrocher sur un mur voisin mais qu'on peut y poser quelque chose.
(genre on peut déposer ses outils mais pas y accrocher son fil à linge)

 

XTof.vl

• 27 Juin 2020

• #30

Comme le mur est à priori construit chez vous, on peut dire que l'un a payé le mur et l'autre le terrain du mur. Sans autres documents, le juge pourrait être d'accord. Donc, vous pourriez utiliser le mur, mais après jugement ou mieux conciliation devant le juge de paix.

Je doute que la véranda ait un permis. A votre place, j'irais voir sur CadGis ou mieux Geopunt.

Votre voisin pourrait être mis devant ses propres contradictions et devenir plus conciliant.

 

morpheus666

• 27 Juin 2020

• #31

Bonsoir,
Je ne connaissais pas ces 2 sites. Merci pour l'info.
Voici ce que m'indique CadGis entre les deux murs des voisins.
Donc, selon le plan, les murs ne pouvaient même pas être construits sur la mitoyenneté mais bien sur les terrains des voisins.

 

XTof.vl

• 28 Juin 2020

• #32

CadGis et GeoPunt ne sont pas des références absolues pour les distances.

Ce que je vois, c'est que la véranda de votre voisin est sur le plan. Renseigne-vous à la commune sur son permis de bâtir et si une fenêtre était prévue. Cela vous donnera des arguments.

Vous avez le droit de mettre quelque chose devant cette fenêtre...