Murs mitoyens

Dans le forum Terrains, bornage - par morpheus666 le 26 Juin 2020

  1. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Non j’en parlerais au voisin avant.
    Par contre on est bien d’accord que le mur est construit à 100% sur mon terrain.
    Je viens de retrouver un document de 1980 disant que le mur sera construit sur la mitoyenneté... là il commence sur mon terrain et ne respecte donc pas l’accord
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #21
  2. supertoto

    supertoto 49 ans, Hainaut

    1980, si mes souvenirs sont bon, après 30 ans c'est considéré comme acquit, mais je peut me tromper.

    De toutes façon, démonter la moitié du mur ne se fera jamais, vous aller tout vous prendre sur le coin de la gu**le.

    Et légalement, aucun juge ne vous autorisera a la faire.
     
    supertoto , 26 Juin 2020
    #22
    intègre aime ça.
  3. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Donc il est à moi?
    Je dois vérifier, je pense que c’est 09/1980
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #23
  4. QuentinCC

    QuentinCC 32 ans, Liège

    Construit sur la mitoyenneté signifie qu'il est en partie chez vous.
    La plupart du temps un mur de 36cm (une brique et demi) donc 18cm chez vous et 18cm chez le voisin.
    Donc dans votre cas il n'est pas à 100% sur votre terrain, mais bien à 50%.
    Mais il faut être fou pour croire que vous pourriez démolir la partie se situant sur votre terrain...: unamused:.
    C'est le principe même d'un mur mitoyen que vous contestez là
     
    QuentinCC , 26 Juin 2020
    #24
    intègre aime ça.
  5. QuentinCC

    QuentinCC 32 ans, Liège

    Le seul point sur lequel vous pouvez jouer est éventuellement, comme souligné avant, le vitrage latéral.
     
    QuentinCC , 26 Juin 2020
    #25
  6. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Mais je parle de ma dernière photo. Si on suit le mitoyen qui est au milieu des 2 tuiles, on constate que le mur a été délibérément décalé d’une brique, que donc, il est construit non pas sur la mitoyenneté, mais 100% sur mon terrain.
    La clôture se trouve à ras de ce mur, donc 2 briques plus loin que la mitoyenneté réelle. d’après les plans, mon terrain est rectangulaire et ma maison doit bien faire 6m30 à l’avant et à l’arrière.
    Là je passe de 6m30 devant à 5m90 derrière et mon jardin fait aussi 5m90 de large au lieux des 6m30.
    Je me rends bien compte qu’il est quasi impossible de détruire un mur qui soutient. Une maison.
    J’ai travaillé dans le bâtiment jusqu’il y a 8 ans
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #26
  7. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Par contre, détruire la moitié de l’épaisseur d’un mur qui ne soutient rien, je ne vois pas le problème.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #27
  8. BG1000

    BG1000 61 ans, Bruxelles

    Bonne chance pour démolir un demi mur....

    La maison a été acheté en l'état, il y avait la possibilité de mettre des réserves. Le mieux est d'aller chez le juge de paix pour une conciliation:
    Remise de la corniche, du mur en pristine état, rachat du bout de terrain.....

    Un bornage me semble indipensable

    BG
     
    BG1000 , 26 Juin 2020
    #28
    intègre aime ça.
  9. el_grom

    el_grom Hainaut

    Concernant la brique en plus sur les photos de corniche, ca me fait penser aux maisons mitoyennes mais dont une partie n'est pas attenante.
    Le bloc de construction de chaque maison est de chaque côté de la limite et comme on ne construit pas sur l'entièreté du commun, on monte une brique de parement pour ne pas avoir la vision d'un bloc moche.

    Du coup, si ce n'est qu'une brique de parement, on pourrait potentiellement l'enlever (si vous vouliez construire par exemple) mais comme je suppose que ce n'est pas votre cas, vous aurez juste une vue sur un mur égueulasse pour avoir gagné 10 ou 20cm.

    Par ailleurs, si c'est comme ca depuis 1980, je ferais attention aux accords dont vous n'êtes pas au courant. Ce n'est pas parce que votre plan ne l'indique pas qu'il n'y a pas d'accord entre les propriétaires précédents. Peut-être a-t'il racheté la partie "en liquide" pour éviter des actes notarié ou autre. Non seulement vous seriez vu avec la prescription mais aussi vis-à-vis de cet accord. Le voisin a peut-être un écrit qu'il a oublié mais qui, face à un juge, se rappelera où il l'a rangé...

    Le plus scandaleux pour moi est la vitre et la femme de ménage. Et ca, il y a matière à faire
     
    el_grom , 26 Juin 2020
    #29
    intègre aime ça.
  10. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Je laisse tomber, je ne veux pas de conflit avec mes voisins.
    C’est juste que je perds 1,5m2 pour lesquels je paie un cadastre.
    A l’époque de l’achat le jardin n’avait pas d’importance, je n’avais pas d’enfant.
    Si je veux un plus grand jardin je n’ai qu’à déménager. merci à tous
    La seule chose qui m’ennuie c’est l’appui de fenêtre sur lequel je ne peux plus mettre de fleurs.
     
    morpheus666 , 26 Juin 2020
    #30
  11. el_grom

    el_grom Hainaut

    Le cadastre pour 1.5m2 de jardin se compte en centime (s'il se compte…)

    Par contre, l'appui de fenêtre, pour moi, il y a moyen de négocier avec le voisin. Genre, "je pose mon bac à fleur ou je met une palissade devant ta fenêtre pour accrocher mon bac à fleur".
    Pareil, pour moi, la femme de ménage ne peut pas venir nettoyer chez vous. Le droit d'échelle, ca concerne en l'entretien ou la réparation d'un mur. Est-ce que laver tous les mois la fenêtre tombe dans la case "entretien"? J'ai des doutes...

    Que quelqu'un me corrige mais je pense qu'on ne peut rien accrocher sur un mur voisin mais qu'on peut y poser quelque chose.
    (genre on peut déposer ses outils mais pas y accrocher son fil à linge)
     
    el_grom , 27 Juin 2020
    #31
    intègre aime ça.
  12. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    Comme le mur est à priori construit chez vous, on peut dire que l'un a payé le mur et l'autre le terrain du mur. Sans autres documents, le juge pourrait être d'accord. Donc, vous pourriez utiliser le mur, mais après jugement ou mieux conciliation devant le juge de paix.

    Je doute que la véranda ait un permis. A votre place, j'irais voir sur CadGis ou mieux Geopunt.

    Votre voisin pourrait être mis devant ses propres contradictions et devenir plus conciliant.
     
    XTof.vl , 27 Juin 2020
    #32
  13. morpheus666

    morpheus666 37 ans, Flandre

    Bonsoir,
    Je ne connaissais pas ces 2 sites. Merci pour l'info.
    Voici ce que m'indique CadGis entre les deux murs des voisins.
    Donc, selon le plan, les murs ne pouvaient même pas être construits sur la mitoyenneté mais bien sur les terrains des voisins.
    upload_2020-6-27_22-17-0.png
     
    morpheus666 , 27 Juin 2020
    #33
  14. XTof.vl

    XTof.vl 57 ans, Flandre

    CadGis et GeoPunt ne sont pas des références absolues pour les distances.

    Ce que je vois, c'est que la véranda de votre voisin est sur le plan. Renseigne-vous à la commune sur son permis de bâtir et si une fenêtre était prévue. Cela vous donnera des arguments.

    Vous avez le droit de mettre quelque chose devant cette fenêtre...
     
    XTof.vl , 28 Juin 2020
    #34
    intègre aime ça.
Chargement...

Sujet similaires

Vous pouvez aussi lancer une recherche sur : Murs mitoyens

Similar Threads - Murs mitoyens
  1. perfectdin

    Mur de séparation sur mon terrain

    perfectdin, +11 (marie2711), 14 Décembre 2019
    11
    Affichages:
    612
    marie2711
    16 Décembre 2019
  2. acupression

    Determiner la mitoyennete d'un mur de soutenement

    acupression, +41 (acupression), 12 Novembre 2018
    41
    Affichages:
    2 363
    acupression
    9 Mai 2019
  3. dexter236

    Mur mitoyen + administration de biens + réparation

    dexter236, +26 (dexter236), 3 Novembre 2018
    26
    Affichages:
    1 279
    dexter236
    7 Novembre 2018
  4. alfgalaxy

    mur mitoyen ou propriété

    alfgalaxy, +88 (alfgalaxy), 26 Juillet 2018
    88
    Affichages:
    4 776
    alfgalaxy
    8 Janvier 2019
  5. lolalie
    71
    Affichages:
    5 303
    lolalie
    23 Décembre 2017
  6. citoyen

    mur ,bornage

    citoyen, +13 (XTof.vl), 17 Décembre 2017
    13
    Affichages:
    1 148
    XTof.vl
    25 Décembre 2017
  7. Robin61

    Humidité mur mitoyen salle de bain

    Robin61, +8 (Laganja), 12 Août 2012
    8
    Affichages:
    7 254
    Laganja
    25 Octobre 2012