prime rénovation (primes énergie) en region wallonne

Dans le forum Rénover - par bZone le 26 Janvier 2007

  1. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    agences immobilières qui nous pompent déjà des commissions astronomiques et sont en bonne partie responsables des prix prohibitifs pratiqués sur le marché immobilier (j'ai des tas d'exemples à vous conter pour illustrer mes propos !)
    En effet, bien souvent pour "avoir" le mandat de vente, les agences (ou leurs commerciaux, mais ils en sont responsables) promettent des somme surfaites pour la vente d'un bien. Et quand le contrat est signé, il est rare que le bien soit vendu au prix promis. Mais les voisins voient uniquement le prix affiché et se leurrent sur la valeur réelle de leur bien et essaient à leur tour de vendre au dessus du prix.
    Il faudrait afficher le prix réel de la vente pendant un mois et on serait très surpris.
     
    intègre , 31 Décembre 2007
    #41
  2. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    Entièrement d'accord avec toi Intègre mais on va en rester là parce que l'on s'éloigne de l'objet de ce post.

    Bonne fin de soirée et meilleurs voeux pour 2008 :#
     
    arthur9-9 , 1 Janvier 2008
    #42
  3. Abyss

    Abyss 44 ans, Liège

    Bien dit!!!, Renders ne pert jamais sont derrière !!!

    De plus, il faut savoir que si certain on reçu la prime de laRW, ils sont aussi obligé de vivre minimum 8 ans sous le même toit, donc ci certain ont des imprévu et qu'il doivents quitté la maison, la RW vous dira " par ici le retour des primes !!! "

    pour ma part je rénove ma maison et je n'ai rien demandé à la RW, je n'ai donc aucun compte à leur rentre et comme j'ai rien demandé, le RC ne sais rien et je suis donc tranquille. De plus il y atrois gargae qui n'ont jamais été déclarer puisque l'ancien propriétaire n'avait jamais eu l'occasion de finir ceux-ci à chaque passage du controlleur et que pour finir il n'est plus jamais passer. J'ai juste à me tenir petit et continué à louer les garages calmement.:cryx:
     
    Abyss , 6 Janvier 2008
    #43
  4. Faudrait se renseigner avant de dire des conneries sur les délais d'occupations et sur les modalités d'éventuelles remboursements.
     
    Bambou Kouros , 6 Janvier 2008
    #44
  5. Abyss

    Abyss 44 ans, Liège

    Pour la RW c'est bien 8 ans sous le toit de la maison en rénovation , sinon il faut tous remboursser, j'ai déjà bien pris mais renseignement >p par ceque lamasion que je rénove,je n'ai plus ml'intention de passer mavie de dans et donc envisage de la revendre après achèvement des travaux et c'est pour cette raison que j'avais pris les renseignement pour être certain de ne pas devoir remboursser. Et a toytre d'information général ( avis reçu de mon compatble ) ne jamais revendre la maison avant 5 ans date achat même si il faut 5 ans pour la rénover. dans le cas inverse il faut habiter dans la maison pendant ladifférence sur les 5ans ( exemp : 3 ans de rénovation et habiter dans celle-ci pendant deux ans), Après si elle est vendu les taxe du à l'état sans beaucoup plus faible et l'intéret aussi de garder toutes les souches, factures d'achat / travaux pour déduire le montant à Renders et la TVA dans certain cas. Donc loin de dire des connerires comme tu l'annonce:#, j'ai une personne de mafamille qui travauil au control TVA et j'ai reçu bien d'autres informations qui ferais couler de l'encre noir de quoi donner la nausé, mais bon, je vais pas épiloguer d'avantage dessus. ce qui est certain, quand il s'agit de gagner de l'argent sans trops en perdre, je ne rate aucune occasion.

    Voici encore de quoi faire le bonheur de certain : J'ai acheter des grand chassis DV avec 3 ports / fenetre, ... j'y placerais prochainement d'ailleur les photos. L'expert est passé après avoir sucré les $ restant à la banque. L'expert à évaluer l'ensemble des chassis à 7500€, et le montant d'achat sur facture : 3995€ ttc et comme le fournissuer c'est planter de 1 cm sur les cotation, j'ai rabaisser à 3000€, bref un bénef de 4500€. Ca c'est pas négligable.

    Dès que j'ai le temps je place des photos sur le site.

    :dizzy: :dizzy:
     
    Abyss , 7 Janvier 2008
    #45
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Arthur9-9, toi qui occupes un poste important (?!?) à la Région Wallonne, que penses-tu des infos données par Abyss ???
    Moi, je pencherais plutôt pour le commentaire de Bamboukouros.
    Rassure nous !!
     
    intègre , 7 Janvier 2008
    #46
  7. Bambou Kouros , 7 Janvier 2008
    #47
  8. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    bonsoir à tous,

    Je pense qu'on est en trait de tout mélanger dans ce post initialement destiné à discuter autour des primes RW à l'énergie.

    Il est vrai que l'intitulé du post porte à confusion mais le contenu de l'intervention initiale de Bzone ne laisse aucun doute.

    Afin de rester dans la ligne voulue dans ce post, je pense utile de répondre dans des posts existants ou à créer.

    Dès que je serai en mesure de répondre correctement (il me faut un peu de temps !), je supprimerai mon intervention dans ce post par respect pour le post de Bzone.

    Bonne soirée
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Janvier 2008
    arthur9-9 , 7 Janvier 2008
    #48
  9. ... Je pense pas ... ??? ...

    Arthur, ne penses-tu pas que les remarques sont des "extentions" du post initial ?

    PS : Je ne me rappelle plus exactemement "les règles du jeu" des posts dans ce forum ...

    Mais si chaque fois que l'on dépasse la fine ligne qui segmente un sujet, on le cloture ou le diffère ... Ca va en faire des sujets ... :grinning:

    C'est comme souvent, l'initiative est belle (ou pas trop moche ...) mais certain tirent la couverture et d'autre prennent froid ...:-X (PS : Je parlais des abus pour les primes ...)

    Vive les échanges
     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Janvier 2008
    Spectro , 7 Janvier 2008
    #49
  10. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    Salut Spectro, j'espère que les fêtes se sont bien passées ? Meilleurs voeux pour 2008 pour toi et les tiens. :-'

    Exact, je suis un simple maillon de la grande machine administrative, un peu plus au courant des rouages et plus facilement en contact avec mes collègues (pour la prime à la réhabilitation "communément appelée prime à la rénovation", j'ai juste 7 étages à descendre pour leur service décentralisé de Charleroi.

    Pour le reste, les fonctionnaires de la RW ne bénéficient d'aucun passe-droit en la matière et sont traités de la même manière que le quidam.

    Pour info, je fais appel à la prime à la réhabilitation dans le cadre de ma rénovation et ai tous les papiers et arrêtés sous les yeux.

    pas vraiment, je dirais une extension par extension :p :p et à force, on discute de sujet qui ne sont plus vraiment en rapport avec l'objet du post

    A part des règles habituelles de discussion dans les forums de discussions, je ne pense pas non plus qu'il y ait "des règles du jeu" mais je disais cela afin de ne pas trop embrouiller les esprits.

    La lecture des différentes interventions montre à suffisance que la confusion est aisée en la matière entre les réductions et déductions d'impôts accordées par l'état fédéral, les primes accordées par les régions, les primes accordées par les provinces, par les communes, par Electrabel, par informazout,....


    La matière est tellement vaste qu'à mon sens, elle mérite plusieurs posts bien séparés pour pouvoir en faire le tour le plus précisément possible. En effet, les bricozoneurs qui surfent sur le forum sont, en général, à la recherche d'informations correctes et les plus précises possibles.

    Or, En lisant les différentes interventions du présent post, l'objet, à mon sens bien ciblé à l'origine par Bzone et qui était (si je me trompe qu'on me le dise !) les primes énergies de la RW, dérive sur les primes à la réhabilitation (rénovation), à l'embellissement (qui n'a rien à voir avec celle destinée à la réhabilitation, les primes à l'embellissement, la révision des revenus cadastraux,....

    Pour s'y retrouver, il faut déjà bien connaître la matière pour laquelle on recherche des infos !!!

    Tout à fait d'accord avec toi, c'est souvent de la poudre au yeux car vu les conditions et tracasseries administratives imposées, cela en fait reculer plus d'un.

    Bonne soirée
     
    arthur9-9 , 7 Janvier 2008
    #50
  11. Beaucoup de Bonheur pour toi aussi ainsi qu'à tes proches et bon chosage pour votre nouveau nid ! (bon on dévie ...:grinning: ).

     
    Dernière édition par un modérateur: 7 Janvier 2008
    Spectro , 7 Janvier 2008
    #51
  12. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    De mes différentes lectures et contacts, voiçi les délais dont j'ai connaissance :

    1. Niveau fédéral

      Réduction des frais d'enregistrement pour achat d'une maison modeste RC inférieur à +/- 745 € (30000 fb)

      Les acquéreurs doivent s''inscrire dans les registres de la population ou dans le registre des étrangers à l'adresse de l'immeuble acquisendéans un délai de trois années qui suit la date de l'acte notarié d'acquisition, et l'occupation doit être effective pendant une durée ininterrompue de trois ans. Si ces conditions d'occupation ne sont pas respectées, l'acquéreur devra payer à l'administration, non seulement la différence de droits entre le droit normal de 12,5% et le droit réduit de 6%, soit 6,5%, mais aussi une amende qui peut atteindre 6,5% complémentaires. Dans ce cas, le droit payé serait de 19%!

      http://www.notaire.be/info/acheter/476_acte_notarie_reduction_droits.htm
    2. niveau régional

      prime à la réhabilitation (rénovation)

      Engagement de ne pas revendre le bien pendant une période de 5 ans à dater de la déclaration d'achèvement des travaux (c'est l'expert qui signe ce document !) 10 ans en cas de majoration de la prime à la réhabilitation

      La location de l'entièreté de l'immeuble comme résidence principale est autorisée pendant cette période

      http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Rehabilitation.asp

      Assurance gratuite contre la perte de revenus

      L'assurance perte de revenus couvre:
      [​IMG]le paiement de votre prêt à concurrence de 6.200 EUR maximum par an,
      [​IMG]pour une durée maximale de 3 ans,
      [​IMG] pour une perte de revenus intervenue au cours des 8 premières années du prêt.

      http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/APR.asp
    Pour ce qui est des primes RW énergie, je n'ai pas encore creusé la matière.

    Bonne soirée
     
    arthur9-9 , 7 Janvier 2008
    #52
  13. Abyss

    Abyss 44 ans, Liège

    Bref j'étais donc pas loin avec 8 ans pour les primes " Engagement de ne pas revendre le bien pendant une période de 5 ans à dater de la déclaration d'achèvement des travaux (c'est l'expert qui signe ce document !) 10 ans en cas de majoration de la prime à la réhabilitation "
    ,et je serais pas étonner de voir encore les lois changer cette années avec plus de restriction.

    Et pour le niveau fédéral avec ma copine Renders, tu me démontres bien quelque part qu'il ne pert pas son derriere si tu as du retards dans les travaux avec les 19%. Pour ma part à titre personel c'est ce que j'appel : " Diviser pour raigner " sur le peuple belge.

    En synthese, si on est pas certain d'occupé le lieu dans des délais plutôt très court en rénovation ( délais par fois impossible à respecter à cause des imprévues), c'est dans le baba avec un extra douloureux du portefeuille!

    Voila pourquoi j'ai refusé de me retourné vers la RW et l'état pour les primes.

    Dans le passé la Rw accordait pour ceux qui achetait un électroménagé de type classe "A" une prime. A cette époque j'avait donc fait l'acquisition d'un frigo "A" même si je ne contait pas l'utilisé immédiatement et quel ne fut pas ma surprise d'entendre au journal du soir 2 jours plus tard qu'il n'y avait plus de fric dans la caise. J'ais donc sortie trop vite 750€ sans espéré recevoir cette prime. J'ai le droit à quel recour maintenant?. Aucun!

    En synthèse, il vaut mieux par fois réfléchir à deux reprises avant d'avoir le retour de manivelle en cas d'imprévus.

    Bref,pour ma part j'arrete ici car de toute façon il y a toujours comme tu le dis le moyen d'étendre le débat sans presque une fin d'épisode.

    Sur ce,je m'envais au pieux dormir et penser déjà au vacance 2008 .
     
    Abyss , 8 Janvier 2008
    #53
  14. C'est un peu ça le problème ... Vu nos salaires qui ne sont pas mirobolant, On "on il est con ..." essaye de s'en sortir un peu comme on peu même parfois au détriment des Autres qui en fait sont une partie de nous-même ...:blush:
     
    Spectro , 8 Janvier 2008
    #54
  15. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    en matière de révison du RC, je pense intéressant de rappeler le post suivant :

    https://www.bricozone.be/renover/t-renovation-et-revenu-cadastral-95.html

    J'ajouterais que j'ai pris contact aujourd'hui avec mes collègues qui s'occupent de la prime à la réhabilitation (rénovation) et ils m'ont bien confirmés qu'il n'y avait aucune transmission de données entre leur service et le Cadastre

    C'est déjà pas évident de transmettre les bonnes informations entre services de la Région wallonne alors pensez bien ce qu'il en serait entre des services de la RW et de l'Etat fédéral (qui s'occupe du RC via l'Administration du Cadastre)

    La révision du RC se fait via la commune par l'intermédiaire des permis d'Urbanisme octroyés, lors du passage d'un agent du cadastre dans un immeuble du voisinage qui à cette occcasion vérifie que les données des parcelles voisines nécessitent ou non d'être réactualisées (vérandas, annexe,... non déclarées au cadastre)

    Comme dans les documents pour la prime à la réhabilitation, un cadre est prévu pour l'urbanisme communal dans les cas où un permis est indispensable pour les travaux concernés par la prime, je pense que c'est de là que vient cet apriori concernant la prime RW.

    Ce n'est pas le fait de demander la prime qui fait augmenter le RC, ce sont les permis d'urbanisme pour les travaux et le passage dans des maisons voisines de l'agent du Cadastre.

    De plus, comme déjà signalé auparavant dans ce post, l'Administration du Cadastre dispose de bien d'autres sources d'informations bien plus complètes pour opérer sa future péréquation cadastrale.

    Alors profitez bien de cette prime !

    A noter que vous pouvez la redemander 5 ans après la déclaration de fin des travaux signée par l'expert (information à confirmer !)

    Pour info, le RC non indexé correspond à la valeur locative annuelle pouvant être attendue d'un bien sur le marché au 1er janvier 1975.

    l'indexation ne sert qu'à palier l'absence de péréquation cadastrale depuis 1975 en attendant que celle-ci se fasse, voyez le lien ci-après

    http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPubDoc&TID=16787210&LANG=fr

    Bonne journée
     
    Dernière édition par un modérateur: 10 Janvier 2008
    arthur9-9 , 8 Janvier 2008
    #55
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    J'en reviens à dire que si chacun parle de ce qu'il connait, on reçoit une info claire, complète et précise.
    Merci Arthur,
     
    intègre , 8 Janvier 2008
    #56
  17. arthur9-9

    arthur9-9 50 ans, Hainaut

    Je ne suis pas d'accord avec vous quand à l'augmentation du RC à la suite de l'octroi des primes RW. Cet apriori risque d'en faire reculer plus d'un et cela sans aucune raison fondée !

    Comme déjà dit il y a un ou 2 jours, la RW ne transmet aucune donnée à l'Etat fédéral. C'est déjà pas toujours évident de se transmettre les informations entre services de la RW alors pensez bien entre la RW et l'Etat fédéral !

    Par ailleurs, je pense qu'en la matière, l'argent issu de la perception du précompte immobilier (basé sur le RC ) va intégralement au fédéral.

    Dès lors que la RW ne récolte rien de l'augmentation de votre RC et donc de votre précompte immobilier, quel serait son intérêt de mettre à disposition du fédéral du personnel payé par elle pour transmettre les informations en question à une administration fédérale ?

    L'administration du Cadastre dispose de bien d'autres sources de données pour augmenter votre RC.

    Vous achetez un immeuble, ils en sont avertis puisque le nom du propriétaire change à la matrice cadastrale. Si cet immeuble n'a pas subi de modification notoire tant au niveau de sa superficie que de son équipement depuis la fixation du RC, pensez-bien que les agents du Cadastre ne sont pas idiots et se doutent que rénovation il y a eu (mais pas renseignée) ou il va y avoir.

    Vous demandez la réduction des frais d'enregistrement lors de l'achat de l'immeuble, ils sont au courant car depuis début 2006 ou 2007, dans ce cas, ils doivent vérifier que le RC renseigné correspond bien à la réalité actuelle au moment de la vente et donne bien droit à la réduction sollicitée (ben oui, cette réduction a été mise sur pied pour permettre aux bas revenus d'accèder à la propriété et ces dernières années, des acheteurs de villas et fermettes vendues à des prix exorbitants dépassant parfois les 250000 € demandaient cette réduction ! cherchez l'erreur !)

    Mais l'une des sources principales d'information pour le Cadastre est transmise par la commune via les permis d'urbanisme octroyés. Bien entendu si visite sur place d'un agent du Cadastre il y a, pensez également que ce dernier en profitera pour vérifier le voisinage.

    Enfin comme déjà dit, la Cadastre déploie de plus en plus sa toile entre autres auprès de la fédération des agences immobilières pour compléter encore davantage son information.

    Par contre, il n'est pas impossible que les informations pour les investissements économiseur d'énergie que vous renseignez dans votre déclaration d'impôts des personnes physiques afin d'en obtenir une réduction d'impôts puissent être utilisées par le Cadastre pour augmenter votre RC car ces informations sont récoltées au niveau fédéral et que les deux administrations concernées (administration des Contributions et administration du Cadastre) sont du ressort de l'état fédéral.

    Mais en ce qui me concerne, cela reste du domaine de la supposition !


    Alors profitez des primes que la RW vous propose sans arrière-pensée, cela n'empechera pas votre RC d'augmenter

    Bonne journée
     
    arthur9-9 , 10 Janvier 2008
    #57
  18. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Merci pour cette info très précise, qui coupe court à tous les ragots de bas étage sur la collusion des services administratifs entre eux.
     
    intègre , 10 Janvier 2008
    #58
  19. Mélusine

    Mélusine 48 ans, Hainaut

    Bonjour,
    J'ai reçu en décembre une confirmation de la RW attestant que mon dossier est complet (réhabilitation). Les travaux ont été achevés et contrôlés par l'expert. Il ne me reste plus qu'à recevoir le paiement de la prime...
    Quelqu'un sait-il, actuellement, quels sont les délais de remboursement?
    Le site de la RW parle de 2 à 3 mois, mais le JT de la RTBF parlait de délais beaucoup beaucoup plus longs!
    Merci.
     
    Mélusine , 11 Janvier 2008
    #59
  20. Concernant les primes à la réhabilitation les délais de paiement sont de 3 à 4 mois.
    Les délai sont beaucoup plus long pour les primes à l'énergie . Les primes réhabilitations et énergie ne sont pas gérées par les mêmes services.
     
    Bambou Kouros , 11 Janvier 2008
    #60
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