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Primes RW - coexistence des deux systèmes (2019/2023) pour la toiture

  • #1
Bonjour à tous,

Nous avons récemment rénové notre toiture (isolation sarking 14cm en PIR + réfection de la couverture en ardoises).
Nous sommes actuellement à cheval sur les deux systèmes de primes : version 2019 et version 2023.
Sauf erreur de ma part, pour les travaux de toiture en 2019 un audit n'était pas nécessaire (juste un visite de l'estimateur) et le montant des primes (isolation et couverture) était le même lorsqu'on faisait une demande dans le système avec audit et dans le système "petits travaux < 3000€ et toitures".
Nos démarches ont débuté début 2023 (dans l'ancien système donc), vu que cela n'était pas nécessaire pour ce type de travaux, nous n'avons pas fait l'audit (juste la simple visite de l'estimateur).
Les travaux ont quant à eux été réalisés après le 1er juillet 2023, nous sommes donc (également) éligibles au niveau système.
Le problème qui se pose est que, dans le nouveau système, le montant des primes diffère selon qu'il y ait eu un audit ou pas (isolation : 30€/m² sans audit, 50€ avec audit ; couverture : 10€/m² sans audit, 36€ avec audit - en montant de base).
Vu l'écart des primes avec et sans audit pour ces postes dans le nouveau système, nous aurions évidemment procédé à cet audit si nous l'avions su à l'époque (l'écart entre les primes aurait largement couvert le prix de cet audit ...).
Il semblerait que, désormais que les travaux sont terminés, il n'est plus possible de faire cet audit afin de bénficier des nouvelles primes avec audit.

Quelqu'un est-il confronté à cette même situation ?
Avez-vous des pistes ou une idée qui permettrait d'entrer dans ce nouveau système avec audit et bénéficier des primes correspondantes pour ces travaux déjà effectuées ?
Toute idée / suggestion est bonne à prendre.

Le but n'est évidemment pas d'abuser du système mais ce changement de règles du jeu en cours de route nous reste un peu en travers de la gorge.
Edit : nous sommes bien évidemment conscients et ravis de l'augmentation en 2023 du montant des primes dans un même système (avec ou sans audit), c'est essentiellement l'écart avec/sans qui nous ennuie.

Merci d'avance pour vos éclaircissements,
Bien à vous,

M

(NB je dois encore avoir une nième personne de la permanence infos/conseils logement au téléphone mais jusqu'à présent personne n'a pu réellement m'aider).
 
Dernière édition:
  • #2
Tant pis. Même en 2021, l'audit donnait déjà droit à des primes différenciées. C'est l'implémentation d'une directive européenne de 2018..

Ça vous reste en travers de la gorge car vous pensez pouvoir en récupérer plus mais ça n'est pas le cas. Dans tous les cas, vous auriez dû avancer l'argent.

Libre à vous de faire un audit pour les travaux suivants.

De plus, pour le nouveau système, la date de facture de solde du dernier travail doit être postérieure au 1er juillet 2023 et maximum 2 ans avant la demande de prime.

Dans tous les cas, va falloir s'asseoir dessus..
 
  • #3
Merci pour votre réponse.

Pour certains postes cependant (p.ex. pour la couverture du moins), l'ancien système semblait ne pas différencier le avec/sans audit (6€/m²) - ce qui peut être compréhensible car il ne s'agit pas à proprement parler d'économies énergétiques, contrairement à l'isolation, mais désormais ces montants sont de 10€ et 36€ (resp. sans / avec audit).
Le montant des travaux a été avancé de toute façon et la dernière facture est datée d'après le 1er juillet 2023, nous sommes donc éligibles au nouveau système ; et si l'avions su nous aurions fait l'audit à l'époque (càd. avant juillet 2023 - et l'avancer).
Le "problème" dans notre cas est qu'au vu de l'augmentation conséquente (ce qui est une bonne chose, rendons à César ce qui lui appartient), l'écart de la prime en termes absolus rend désormais clairement plus avantageux qu'auparavant - pour ce type de poste - le système avec audit (jusqu'à quasi couvrir le prix de l'audit); ce que nous n'avions pas anticipé à l'époque lorsque nous avons bypassé l'audit.

Cela nous servira de leçon j'imagine …
 

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