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Bonjour ,Situation de l'égout, un ruisseau reprit depuis 1600 sur les cartes devenues égout en 1860.
Il traverse des propriétés, dans mon cas séparé du terrain voisin, ruisseau canalisé en 1975, mais a une profondeur d 1 mètre pour laisser les eaux pluvial et surtout la crue du ruisseau principal a 12 m de là qui déborde souvent et créer donc inondations, et la zone est déclarée aléa faible ruisseau de type 3 - communal
donc un fossé y a été laiser volontairement, hors le nouveau voisin propriétaire de cette pâture à fermer le canal /fossé aérien , tout boucher sur 35 mt
1, les eaux stagnent , mon terrain devient très humide après 2 ans déjà
2 les inondations de 2021 ont traversé ma maison suite à cette fermeture du fossé du bras canaliser
question quelle légalité, la région revoie à la commune qui ne réagit pas, rien en demandant le retrait des terre et déchet inerte déposer , la personne possède sur le train devenu zone de son industrie des engins, telle pelleteuse.
Réponse de la commune problème de voisinage, on ne fait rien
il est donc légal de fermer un fossé qui délimité deux fonds en zone inondable ?
Est il l'égale de détourner le chemin séculaire des eaux vers ma propriété , la police n'acte pas mes plaintes pour ça ,ni pour le fait d'avoir cimenté et enfoui le bornage judiciaire de 2014 dont il était demandeur, et le résultat a été la matérialisation de ses bornes a 1 mètre de mes bornes sur ma rive, et le fait de les avoir cachés lu permet de ne montrer que mes bornes et prétendre que c'est chez lui, j'ai beau expliquer à cette police qu'il m'envoie régulièrement si je passe sur cette terre communale pour tailler ma haie .
Quels sont mes droits sur ce ruisseau communal qui sépare les deux fonds ?, le bornage ne servant a rien sauf pour lui chez moi ?
merci
pas d'orientation vers un juriste svp
Il traverse des propriétés, dans mon cas séparé du terrain voisin, ruisseau canalisé en 1975, mais a une profondeur d 1 mètre pour laisser les eaux pluvial et surtout la crue du ruisseau principal a 12 m de là qui déborde souvent et créer donc inondations, et la zone est déclarée aléa faible ruisseau de type 3 - communal
donc un fossé y a été laiser volontairement, hors le nouveau voisin propriétaire de cette pâture à fermer le canal /fossé aérien , tout boucher sur 35 mt
1, les eaux stagnent , mon terrain devient très humide après 2 ans déjà
2 les inondations de 2021 ont traversé ma maison suite à cette fermeture du fossé du bras canaliser
question quelle légalité, la région revoie à la commune qui ne réagit pas, rien en demandant le retrait des terre et déchet inerte déposer , la personne possède sur le train devenu zone de son industrie des engins, telle pelleteuse.
Réponse de la commune problème de voisinage, on ne fait rien
il est donc légal de fermer un fossé qui délimité deux fonds en zone inondable ?
Est il l'égale de détourner le chemin séculaire des eaux vers ma propriété , la police n'acte pas mes plaintes pour ça ,ni pour le fait d'avoir cimenté et enfoui le bornage judiciaire de 2014 dont il était demandeur, et le résultat a été la matérialisation de ses bornes a 1 mètre de mes bornes sur ma rive, et le fait de les avoir cachés lu permet de ne montrer que mes bornes et prétendre que c'est chez lui, j'ai beau expliquer à cette police qu'il m'envoie régulièrement si je passe sur cette terre communale pour tailler ma haie .
Quels sont mes droits sur ce ruisseau communal qui sépare les deux fonds ?, le bornage ne servant a rien sauf pour lui chez moi ?
merci
pas d'orientation vers un juriste svp
