besoin d'aide "juridique" (référence CSTC ou autres règle de l'art)

Dans le forum Construction neuve - par Standbyme le 9 Avril 2015

  1. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    oui je sais mais si je n'avais pas suivi certain de leur conseille j'avais des travaux encore plus mal réaliser sur mon chantier et je ne serai pas arriver a mes 0.94 au teste
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Avril 2015
    fafalili , 13 Avril 2015
    #21
  2. Standbyme

    Standbyme 35 ans, Bruxelles

    Effectivement, la cave a vivre communique directement avec les autres caves. Il faut passer par un hall ventilé pour rejoindre la maison. Et c'est bien ce que je pensais : la VMC payée très cher ne sert strictement a rien.
    Mais as tu des textes avec des explication de mise en œuvre où il est marqué que dans telle situation la VMC ne sert a rien ?

    Merci en tout cas pour vos réponse.
    C'est claire qu'il faudra passer par le tribunal mais la, on essaye de gagner un peu de temps pour nous préparer a fond ;)

    Stand-by
     
    Standbyme , 13 Avril 2015
    #22
  3. vanma

    vanma 44 ans,

    Je trouve aussi bizarre le bloc ytong comme base à la cave, mais j'avoue ne pas être grand spécialiste de cette matière là.

    En tous cas pour la cave passive de mes constructions, je ne travaille pas de cette manière.
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Avril 2015
    vanma , 13 Avril 2015
    #23
  4. vanma

    vanma 44 ans,


    Pas de textes légaux.

    Il existe une étude du cstc où ils estiment qu'une vmc df n'a pas d'intérêt dans une habitation dont le score au blower door dépasse 1 (de mémoire, c'est peut-être 1.5)

    Je cite cette étude dans un de mes 5000 messages ...
     
    vanma , 13 Avril 2015
    #24
  5. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    En cave il faut une isolation qui ne soit pas une éponge comme l'ytong. on met du Marmox ou du foamglas, et surtout un bon drain coffrant style Frankisch), entouré de 50 cm de caillasse et SURTOUT d'un Bidim pour ne pas colmater le drain dès les premières pluies importantes. Cimentage hydrofuge, platon et chanfrein aussi naturellement.
     
    intègre , 13 Avril 2015
    #25
  6. vanma

    vanma 44 ans,

    Hélas, tellement fréquent !!!

    Puis on entend, les vmc c'est de la me...

    C'est certain qu'une telle installation ne doit pas être top performance.
     
    vanma , 13 Avril 2015
    #26
  7. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    j'ai retrouver ton texte vanma

    La norme NBN D 50-001 ne stipule aucune exigence spécifique concernant l’étanchéité à l’air des bâtiments, mais donne des valeurs indicatives (NBN D 50-001, § 4.3.3, point 5) :

    pour le système D, il est souhaitable de limiter le taux de ventilation à 3 h -1 pour une différence de pression de 50 Pa (n50≤ 3 h -1 ) entre l’intérieur et l’extérieur lorsque toutes les bouches d’alimentation et d’évacuation du système de ventilation sont hermétiquement fermées

    en cas de récupération d’énergie au niveau de l’air de ventilation, il est souhaitable,d’un point de vue énergétique, de limiter le taux de ventilation à 1 h -1 pour une différence de pression de 50 Pa (n50≤ 1 h -1 ).
     
    fafalili , 13 Avril 2015
    #27
  8. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    ne te tracasse pas vanma 3 mois de négociation et ils ont venu refaire toutes les gaines de plus qu'il était noter sur le contra toutes les gaines sont en galva
     
    fafalili , 13 Avril 2015
    #28
  9. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    oui ou même le chanfrein en foamglas

    [​IMG]
     
    fafalili , 13 Avril 2015
    #29
  10. benlan2000

    benlan2000 37 ans, Liège

    A la description, je pense que les problèmes constatez sont plus dû à des infiltrations qu'à la ventilation. sur ce point il est difficile de se prononcer sans voir les détails techniques et sans avoir suivi le chantier.

    Il me paraît clair qu'ils ont débarqués en masse à la réunion pour vous mettre le pression. Il faut savoir que juridiquement, un entrepreneur à une obligation de résultat.

    Dans une construction nouvelle, un propriétaire est en droit d'attendre des caves sans infiltrations, l'entrepreneur est donc bien en défaut par rapport à son obligation de résultat.

    Peu importe d'où vient le problème, c'est bien eux (promoteur, architecte, entrepreneurs...) qui doivent trouver une solution pour le résoudre.
    (attention, certains juges estiment parfois que des petites infiltrations ne justifie pas une procédure judiciaire et devraient être tolérées par les propriétaires).

    Pour ce qui concerne la ventilation, je suppose qu'il n'y a pas d'isolation thermique entre la cave "à vivre" et les autres caves. Dans ce cas, il y a un gros vice de conception.

    Et voici de quoi les mettre en cause.

    L'annexe 5 de l'arrêté du gouvernement wallon du 10 mai 2012 mentionne ceci:

    "d. Les paragraphes suivants de la norme NBN D 50-001 doivent être
    considérés comme des recommandations :
    · 4.3.2.3
    · 4.3.2.6
    · 4.3.3 1), 4), 5) et 6)
    · 5
    · 6
    · l’annexe II, à l’exception de l’AII-2. 1)
    De plus, il est spécifié dans le cadre de la réglementation que :
    · les recommandations du paragraphe 5.7 sont destinées uniquement aux
    caves et aux greniers EN DEHORS du volume protégé;
    · pour les caves et les greniers DANS le volume protégé, les
    prescriptions du paragraphe 5.7 ne peuvent pas être suivies. Pour
    ces caves et greniers, il faut déterminer quel autre type de local
    correspond le mieux à la fonction prévue
    . Les exigences ou les
    recommandations de ventilation pour ce type de local sont alors
    d’application
    ."

    http://energie.wallonie.be/fr/arrete-du-gouvernement-wallon-du-10-mai-2012.html?IDC=8199

    Suivant ce texte légal, toutes les caves inclues dans le volume protégé (isolé) devraient être équipées comme des locaux "à vivre".

    Si vous voulez obtenir gain de cause, il va falloir répliquer avec de l'artillerie lourde. Vous êtes face à des professionnels de la construction et des juristes. Il vous faut au moins un bon avocat pour défendre vos intérêts.
     
    Dernière édition par un modérateur: 13 Avril 2015
    benlan2000 , 13 Avril 2015
    #30
  11. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    Dernière édition par un modérateur: 13 Avril 2015
    fafalili , 13 Avril 2015
    #31
  12. vanma

    vanma 44 ans,

    En effet, j'ai déjà lu les mêmes infos sur le sujet.
    Les petites infiltrations, même dans des constructions neuves, ne rentreraient plus dans le cadre de la décénnale ...

    Serait-ce dû au fait que l'on construit de + en + sur des terrains de mauvaise qualité ?

    Mais dans le cas présent, ça ne semble pas être une petite infiltration.
    Autant je peux comprendre qu'une trace d'humidité soit tolérée, autant voir les caves pourrir sur pied est intolérable.

    Curieux de lire une décision de justice sur le sujet ...
     
    vanma , 13 Avril 2015
    #32
  13. Standbyme

    Standbyme 35 ans, Bruxelles

    Merci pour les textes Benlan.
    il n'y a effectivement pas d'isolant entre la cave a vivre et les autres caves mais la raison est que toute les caves sont isolées. (maintenant, avoir une isolation de 10cm autour des autres caves et les ventiler a fond, c'est un peu dommage :p)

    Pour sure, je vous tiendrai au courant mais ça prendra encore des mois (voir des années). en attendant, mon ami ne peut pas rester avec des caves pareil et donc on va p-e devoir faire des travaux nous-même o_O.

    Nous sommes a la recherche d'un bon avocat. est ce que quelqu'un sait ce que cela peut coûter ?
     
    Standbyme , 14 Avril 2015
    #33
  14. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    si tu fais des travaux fini la procédure devant la juste
     
    fafalili , 14 Avril 2015
    #34
  15. fafalili

    fafalili 44 ans, Liège

    rien ne peux être modifier avant la fin des expertise de chaque parti et bien au delà celle le juge pourrais vous donner l'autorisation d'effectuer des travaux
     
    fafalili , 14 Avril 2015
    #35
  16. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Standbyme, ne commencez aucun travaux avant d'avoir vu un avocat et suivez ses conseils. Si vous faites quoi que ce soit vous même vous perdrez la garantie. Demandez et attendez une expertise judiciaire (demandée par la justice avec un expert totalement neutre). Vous avez toutes les chances d'avoir gain de cause, mais patience.
     
    intègre , 14 Avril 2015
    #36
  17. fradeco

    fradeco 73 ans, Flandre

    Bonjour Standbyme,

    J'interviens dans cette discussion, pour indiquez que votre ami a bien de la chance de vous avoir pour l'aider dans cet épineux problème.

    Je confirme aussi que la meilleur façon de vous en sortir, c'est de vous entourer d'un bon avocat mais aussi d'un expert Judiciaire si possible. Cela fait gagner du temps en cas de procédure. Le Juge n'aura plus a en désigner un. Conseil qui m'a été donné par un Avocat.

    Maintenant, il faut voir rapidement un avocat, car il y a certainement des mesures concervatoires à prendre, ceci dans le but de ne pas plus encore altérer le résultat actuel.

    Avant d'entamer ces mesures, faite faire un relevé de la situation de l'état dans lequel se trouve le bien (les travaux) à une date précise, avec photos et commentaires à l'appuis par un Huissier de Justice. Voyez ceci rapidement avec votre Avocat.

    Pour moi ce relevé devrait être contradictoire. Vous pourrez déjà juger de l'attitude des protagonistes lorsque vous les informerez de votre souhait de faire ce relevé par un Huissier de Justice.

    S'ils ne sont pas droits dans leur bottes, ils pourraient déjà avoir une autre attitude à l'égard de votre ami.

    Bonne suite et bon courage.
     
    fradeco , 14 Avril 2015
    #37
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