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Quoi de neuf

Comment brancher un sous-compteur avec heures creuses ?

  • #1
Bonjour,

Nous voulons prêter (gratuitement) un petit studio qui se trouve dans notre maison, donc relié à notre compteur (Linky) mais avec son propre tableau électrique.

Pour que la personne puisse nous rembourser de sa consommation électrique nous voulons mettre un sous-compteur sur son tableau. Mais ce sous-compteur doit prendre en compte les heures creuses, notamment pour le cumulus.
Je l'ai déjà acheté, c'est le modèle A9MEM2155 de Schneider. Vous trouverez ses caractéristiques ici, avec la notice de montage (pdf) :
https://www.se.com/fr/fr/product/A9...teur-dénergie-mono-63a-multitarif-modbus-mid/

1) Suivant le schéma donné dans la notice de montage, je branche la phase qui arrive du gros disjoncteur EDF (le "Baco") sur l'entré de phase du sous-compteur, puis je la ressort par le plot suivant et l'amène sur l'entré de phase du différentiel du tableau.
Je branche aussi le neutre, comme indiqué (répartit entre le sous-compteur et le différentiel).

2) Il faut indiquer au sous-compteur si l'énergie consommée est en heures pleines ou creuses. C'est là que j'ai peur de me tromper. Il me semble que c'est avec les plots 1 et 2, pour T1 et T2, soit le tarif 1 ou 2. Un ami électricien m'a conseillé des branchements mais il n'était pas sûr de lui... : Amener la phase sortant du disjoncteur 2A qui alimente le relais du Linky sur le plot 2, et le retour du relais du Linky sur le plot 1 (en le repiquant sur le contacteur Jour/Nuit).
Mais cela ne me semble pas logique car alors il n'y a pas de différence de potentiel entre les plots 1 et 2...

Est-ce qu'il ne faut pas plutôt brancher le retour du relais du Linky sur le plot 2 et le neutre (sortant du disjoncteur 2A) sur le plot 1, c'est à dire repiquer ce qui est branché sur les plots A1 et A2 du contacteur Jour/Nuit ?
Ou bien, autre solution, je branche sur le plot 1 le neutre qui sort du contacteur et sur le plot 2 la phase qui sort du contacteur, c'est à dire le neutre et la phase qui vont vers le cumulus ?

D'avance, merci de votre aide !

Branchement sous-compteur.jpg
 
  • #2
J'ajoute le schéma de montage qui se trouve dans leur notice :
notice montage compteur.jpg
 
  • #3
Si ça peut rendre service, voici la réponse que m'a donné le fabricant (Schneider) :
Il faut brancher sur la borne 1, le neutre sortant du disjoncteur 2 Ampères (qui va sur la borne A2 du J/N), et brancher la phase de retour du Linky (celle qui va sur la borne A1 du J/N) sur la borne 2.
J'ai fait le branchement, et je confirme que c'est bon !

PS : J'ai édité suite à une grosse erreur : J'avais écrit qu'il fallait brancher la phase sur la borne 1, or il s'agit du neutre !
Après, je crois qu'on peut intervertir les bornes 1 et 2, mais il faut bien qu'il y ait une différence de potentiel !
 
Dernière édition:
  • #4
Je ne sais pas pour la France mais en Belgique un sous compteur pour faire payer un locataire est interdit,le locataire doit pouvoir choisir son fournisseur d électricité.
 
  • #5
Je ne sais pas pour la France mais en Belgique un sous compteur pour faire payer un locataire est interdit,le locataire doit pouvoir choisir son fournisseur d électricité.
Ce n'est pas exact.
Si vous ne pouvez revendre avec bénéfice, il est tout a fait autorisé de facturer l'électricité consommée et comptée par un locataire quand il n'y a qu'un compteur pour l'immeuble.
 
  • #6
A noter que, pour la Wallonie, la législation l'impose à terme.
Je n'ai pas retrouvé la législation, mais on retrouve ceci sur le site energieinfowallonie.be:
"
Si vous êtes locataire d'un appartement dans immeuble à appartements:
  • votre propriétaire a l’obligation de placer un compteur individuel pour le 1er janvier 2024 au plus tard. Ces travaux sont aux frais du propriétaire.
  • vous pouvez déjà demander à votre propriétaire de placer un compteur individuel d’électricité ou de gaz avant la date limite du 1er janvier 2024. Il a l'obligation de le faire suite à votre demande, sans attendre la fin du délai. Mais, dans cette situation, la réglementation ne dit pas clairement si c'est le propriétaire ou le locataire qui doit supporter le coût du placement du compteur individuel. En cas de litige, le Service Régional de Médiation peut être saisi pour tenter de trouver une solution. Le juge de paix pourrait également trancher un litige à ce sujet entre propriétaire et locataire."
A noter que je n'ai pas l'impression que ce site soit un site officiel. A prendre avec des pincettes donc, mais de toute façon, cela démontre que, actuellement, c'est légal.
 
  • #7
Meme sans bénéfice il est interdit de revendre de l électricité le locatoire doit pouvoir choisir son fournisseur,et cela a toujours été interdit,il y a plus de 20 ans suite au déménagement de l ecole de danse ou ma fille était le propriétaire de la salle a reclame le paiement de l électricité, refus de l école cela c est terminé au tribunal et le propriétaire a été débouté au motif de l intediction de revendre de l électricité. Si pas de compteur individuel il faut faire une location tout compris.
 
  • #8
En belgique = Interdit tt simplement.
France: posez la question sur le forum français.
 
  • #9
Je viens de regarder et en France c est simple INTERDIT.
 
  • #10
J'ai eu le cas aussi. Compteur commun à l'ensemble de l'immeuble et à l'appartement. Compteur de passage pour compter
En belgique = Interdit tt simplement.
France: posez la question sur le forum français.
Pour la Belgique, je n'ai jamais trouvé de texte légal interdisant cela.

Par contre, le CC prévoit:
"§ 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles."

Si vous avez un compteur de passage, cela correspond à des charges réelles, donc c'est autorisé.
A moins qu'un texte de loi ne m'ait échappé...
 
  • #11
En France, la revente d'électricité est clairement interdites. Avec ou sans bénéfices. (Sauf si on est un fournisseur évidemment)

Après, c'était pas la question initiale, mais visiblement Schneider a répondu #3
 
  • #12
Je crois que PèreNoel123 à raison, en France, on doit pouvoir choisir son fournisseur d'électricité.
Mais il ne s'agit pas d'une location. Nous hébergeons gratuitement une étudiante Syrienne. Il s'agit donc d'un commun accord verbal entre nous. Elle peut ainsi prendre des douches aussi longues qu'elle le souhaite, sans gêne ;-)
 
  • #13
Qu'importe que ce soit une location ou un hébergement gratuit. Vous n'avez pas le droit de refacturer / rétrocéder l'électricité.

(Décret du 23/12/1994 + article L331-1 du code de l'énergie)

C'est clairement interdit, après faite comme vous voulez, mais ne laissez pas de trace (mail/ virements) , restez sur du verbal, et du liquide

PS: si un agent enedis vois un sous compteur lors d'une visite et qu'il a un doute sur la refacturation, il peut faire remonter et vous amener potentiellement des soucis
 

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