Conformité d'une installation électrique domestique avec profession libérale

promo

• 8 Novembre 2024

• #1

Bonjour,

A la lecteur de cet article : https://www.certinergie.be/fr/2021/02/05/mon-installation-electrique-est-elle-conforme/

Je comprends qu'un cabinet de kiné ou d'osthéo dans une maison particulière doit faire l'objet d'un certificat de conformité séparé qui a une durée de 5 ans.

Je viens de télécharger le Livre 1 du RGIE, version 28/10/2024.

J'ai fait quelques recherches dans le document mais je ne trouve rien concernant un local "non-domestique" dans une installation domestique.

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce point svp ?

Merci

 

BG1000

• 9 Novembre 2024

• #2

Dans un immeuble à habitations, l'installation des parties communes doit suivre les règles des parties privatives mais être contrôlée tous les 5 ans
Il est fait mention de locaux techniques...

 

promo

• 9 Novembre 2024

• #3

Et pour un cabinet de kiné dans une habitation privée, c'est la même chose ?

 

narval

• 9 Novembre 2024

• #4

Toutes les parties destinées à un usage professionnel doivent être contrôlé tout les 5ans.
La partie professionnelle ne fait pas partie de la partie habitable.

 

promo

• 9 Novembre 2024

• #5

Ok, cette notion reste ambigüe pour moi car dans le cas particulier d'une maison avec un cabinet de dentiste, il n'y a pas de séparation physique ni urbanistique entre les deux. Tu es domicilié chez toi, même s'il y a un cabinet qui est dans la maison, contrairement au fait d'exercer dans une maison médicale ou un hôpital où la séparation est beaucoup plus claire quant à l'affectation du bâtiment.

Du coup, pour revenir à mon exemple, le dentiste qui installe un cabinet dans son habitation (pas un bâtiment séparé sur le même terrain) techniquement, il doit faire un coffret électrique séparé pour son cabinet ?

Ou il peut mélanger son installation électrique "professionnelle" avec celle du reste de la maison ?

 

Dernière édition: 9 Novembre 2024

twautele

• 9 Novembre 2024

• #6

RGIE :

Installation électrique domestique (généralement appelée installation domestique): installation électrique dans une unité d’habitation ou dans un lieu visé à l’alinéa suivant.

Lorsque l’installation électrique d’un lieu ne fait pas partie d’un régime de copropriété, l’installation électrique de ce lieu destiné à usage privatif qui n’est pas utilisé pour des activités d’une entreprise est considérée comme une installation domestique.

Nonobstant ce qui précède, sont considérées comme installation électrique non-domestique (généralement appelée installation non-domestique):
− les parties communes et les locaux techniques d’un ensemble résidentiel;
− tout autre installation électrique qui ne répond pas à la définition d’une installation électrique domestique.

Lieu accessible au public (local ou emplacement): un lieu accessible à tous, sans autorisation préalable, que l’accès en soit permanent, temporaire ou subordonné à certaines conditions.

 

promo

• 9 Novembre 2024

• #7

Du coup, c'est 25 ans vu que c'est une installation dans une unité d'habitation donc une installation domestique

D'où la raison de ma question vis-à-vis de l'article que j'ai lu et de cette partie du RGIE...

Bon en vrai, personne n'a eu le cas où une expérience avec ça ?

Ou peut-être sonner à une organisme de contrôle pour avoir la réponse définitive ?

 

narval

• 9 Novembre 2024

• #8

Lieu accessible au public (local ou emplacement): un lieu accessible à tous, sans autorisation préalable, que l’accès en soit permanent, temporaire ou subordonné à certaines conditions.
Dés l'instant ou l'on reçois des clients, des patients ou autres personnes qui ne font pas partie des habitants, amis, famille c'est un contrôle tout les 5 ans, les lieu de culte les monastère, les espaces culturels ou spirituels, prisons.

 

promo

• 9 Novembre 2024

• #9

Ok donc 5 ans.

Et techniquement, il faut un coffret séparé juste pour le local ou s'exerce la profession ?

 

perenoel123

• 9 Novembre 2024

• #10

Oui,coffret séparé, schéma unifilaire séparé, implantation séparée et influences externes ,longueur des câbles, voies d évacuation, circuit critique,vu qu il s agit d une instalation non domestique.......Voir RGIE pour instalation non domestique.

 

narval

• 9 Novembre 2024

• #11

Ce serai l'idéal mais si sur le schéma unifilaire la partie professionnelle est bien repérée et séparée cela devrais suffire.

 

promo

• 9 Novembre 2024

• #12

Humm ok.

Je trouve ça illogique de mettre deux coffrets différents dans le même local technique juste pour une pièce de la maison mais bon si c'est comme ça

Bien que c'est beaucoup plus simple de tout mettre dans le même coffret quitte à faire une séparation si ça passe...

Je suis quand même surpris de voir que certains certificateurs sont bien moins regardant et délivrent des certificats 25 ans pour une activité professionnelle dans une maison

De plus l'architecte du projet n'a jamais mis ce point en évidence.

 

Zip82

• 10 Novembre 2024

• #13

"Lieu accessible au public (local ou emplacement): un lieu accessible à tous, sans autorisation préalable, que l’accès en soit permanent, temporaire ou subordonné à certaines conditions."

Un cabinet de profession libérale n'est pas systématiquement un lieu accessible à tous sans autorisation préalable (je connais des comptables qui officient dans leur salon, on entre pas sans rendez-vous...).

Dans l'ancien RGIE ca passait en effet sous le régime habitation, pour autant qu'il n'y ait pas de personnes sous contrat, sous le nouveau je trouve que c'est flou.

En tous cas une bonne partie des médecins/architectes/comptables/véto/kiné/avocats/... qui reçoivent chez eux dans une ou plusieurs pièces dédiées ont rarement un coffret séparé (ceux que je connais ont, au mieux, des fusibles dédiés ...). Ce qui ne veux évidemment pas dire que c'est la bonne façon de faire...

La réponse d'un controleur serait interessante en tous cas.

Si ca passe en non domestique, je trouve quand meme aberrant que rien n'ait été communiqué aux détenteurs de professions libérales (nul n'est censé ignoré la loi mais le RGIE est quand meme bien complexe). Le non domestique me semble prévu pour des entreprises ou des lieux de réception pas pour le kiné qui reçoit dans une pièce de son habitation... (mais ce n'est que mon avis )

Edit :
Pour les existants il y a une subtilité (8.3.2.2 ) :

Installations électriques dans des lieux où ne sont pas occupées des personnes visées par
l’article 2 de la loi sur bien-être au travail du 4/08/1996
Les dispositions dérogatoires suivantes sont applicables aux parties existantes des installations
électriques non-domestiques ancien RGIE dans ces lieux:
a. Les dispositions dérogatoires de la section 8.2.2. sont d’application;
b. Il est autorisé, par dérogation aux prescriptions de la section 9.1.1., de se limiter au contenu du dossier d’une installation électrique domestique (section 9.1.2.).

Ce qui pourrait expliquer pourquoi les "existants" ne se plaignent pas lors de leur recontrôle...

 

Dernière édition: 10 Novembre 2024

promo

• 10 Novembre 2024

• #14

Merci ton avis me rassure sur ma manière de comprendre le texte, c'est pas hyper explicite

Effectivement, j'ai une amie qui reçoit des clients dans son salon dans le cadre de son activité professionnelle, le jour où elle fait construire je la vois mal faire un coffret séparé pour l'électricité de son salon...

Il me semble aussi qu'il y a des dérogations pour la protection incendie pour l'exercice d'une profession libérale dans une maison unifamiliale pour autant qu'on respecte un certain nombre de condition (hauteur du bâtis, superficie, etc).

Y a-t-il un service ou un organisme de contrôle avec qui on peut prendre contact pour avoir une réponse claire et définitive ? Accessoirement ça pourrait éviter une interprétation erronée des règles...

 

twautele

• 10 Novembre 2024

• #15

Vous avez encore des questions sur le Règlement général sur les installations électriques.
Contactez :
SPF Economie
Direction générale de l’Energie
Haute surveillance des infrastructures et produits énergétiques

Tél. : 0800 120 33 (numéro gratuit)
E-mail : gas.elec@economie.fgov.be

 

Dyckie

• 10 Novembre 2024

• #16

 

perenoel123

• 10 Novembre 2024

• #17

Donc l instalation des parties pro (cabinet de medecin,kiné ,.....)est considérée comme non domestique.

 

Zip82

• 10 Novembre 2024

• #18

Pour la protection incendie, de mémoire, la destination ne changeant pas (habitation) et les lieux n'étant pas en entrée libre ni destiné à accueillir un grand nombre de personnes il n'y avait pas grand chose de particulier ( nombre de petits cabinets à domicile ne présentent pas de dispositions particulières, ce qui, on est d'accord, ne veut pas dire que c'est la façon correcte de faire)

Le mieux c'est de faire appel aux pompiers pour avoir leur avis préalable.

 

narval

• 11 Novembre 2024

• #19

Pour le service incendie si vous accueillez 1 ou 2 enfant(s) vous devez placer un appareil d'éclairage de secours et prendre les précautions contre l'incendie, ce service incendie demande un contrôle de l'installation électrique tout les 5 ans.

 

lamy

• 11 Novembre 2024

• #20

Pour pouvoir déduire les frais réels dans sa déclaration, mieux vaut un coffret séparé.