Conformité électricité - prise sans terre

Alexandre V · 31 Octobre 2021

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que nous aurions besoin de conseils concernant un conflit avec le propriétaire de la maison que nous louons actuellement dans la province de Liège.

Alors tout d'abord le contexte:
Nous louons une maison et après nous être rendu compte que les 3/4 de la maison n'était pas protégé par des disjoncteurs et/ou différentiels, nous avons demandé une conformité électrique ainsi que la mise en ordre des infractions dans les plus brefs délais.
Suite à quoi le propriétaire a fait réaliser un contrôle de conformité électrique et des travaux par un électricien (aucune idée d'où il a trouvé cet électricien mais visiblement il ne sait pas faire de test de continuité et n'en comprend pas le principe...).

Ensuite le problème:
Suite à ces travaux important (refaire tableau électrique, retirer de nombreux câbles, placer un câble de terre de la maison au sol et etc.), ils nous annoncent qu'ils ne savent pas mettre la terre dans une des chambres et dans le bureau. Donc il a décidé de retirer les prises avec pin de terre (non reliée) par des prises sans pin de terre sous prétexte que ces prises datent d'une installation antérieur à 1981.

Notre question:
Est-ce qu'il a le droit et peut obtenir une conformité sachant les points suivants:

Le bien est loué (à nous) et non utilisé à des fins privées/domestiques
Le bien a subit des rénovations importantes de l'électricité, chauffage, intérieur et etc.
A la location/signature du bien, ces prises étaient présentée comme relié à la terre (Doll ? vice caché ?)

Merci d'avance pour vos retours et conseils,
Bien à vous,
Alexandre et Laura

Cory · 31 Octobre 2021

"Donc il a décidé de retirer les prises avec pin de terre (non reliée) par des prises sans pin de terre sous prétexte que ces prises datent d'une installation antérieur à 1981."
S'il est vrais que l'installation date d'avant 1981 c'est parfaitement correct.

mineri · 31 Octobre 2021

Peu importe que le bien soit utilisé par son propriétaire ou mis en location, le RGIE s'applique de la même manière.

Concernant les circuits qui datent d'avant 1981 et qui n'ont pas été rénovés (toujours avec les anciens câbles), il peut y avoir des prises sans terre à condition qu'elles ne possèdent pas le pin de terre. Il est totalement interdit de placer des prises avec terre sans qu'elles soient reliées réellement à la terre, d'où le changement effectué pour se mettre en règle. Lors d'une rénovation, on peut refaire certains circuits et ne pas toucher à d'autres.

Le problème c'est que vous ne pouvez donc en principe pas brancher d'appareils (ampli home-cinéma, PC "fixe") sur ces prises. Pour un réveil ou tout autre appareil à fiche sans terre cela ne change rien bien sûr.

Au niveau du contrat, ce sera un peu court de l'annuler uniquement pour cette raison.

BG1000 · 31 Octobre 2021

Ne pas oublier que si vous télé travailler c'est interdit par la majorité des baux, le propriétaire est alors en droit de demander son accroissement d'impôt du à ce changement de destination.

Il y a également un état des lieux contradictoire et une période de 30j pour signaler les défauts.

L'important c'est les différentiels, ensuite que chaque circuit soit protégé par une protection ad-hoc

Autant se réjouir que le proprio fait des travaux.

dd1 · 31 Octobre 2021

Alexandre V a dit:
Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que nous aurions besoin de conseils concernant un conflit avec le propriétaire de la maison que nous louons actuellement dans la province de Liège.

Alors tout d'abord le contexte:
Nous louons une maison et après nous être rendu compte que les 3/4 de la maison n'était pas protégé par des disjoncteurs et/ou différentiels, nous avons demandé une conformité électrique ainsi que la mise en ordre des infractions dans les plus brefs délais.
Suite à quoi le propriétaire a fait réaliser un contrôle de conformité électrique et des travaux par un électricien (aucune idée d'où il a trouvé cet électricien mais visiblement il ne sait pas faire de test de continuité et n'en comprend pas le principe...).

Ensuite le problème:
Suite à ces travaux important (refaire tableau électrique, retirer de nombreux câbles, placer un câble de terre de la maison au sol et etc.), ils nous annoncent qu'ils ne savent pas mettre la terre dans une des chambres et dans le bureau. Donc il a décidé de retirer les prises avec pin de terre (non reliée) par des prises sans pin de terre sous prétexte que ces prises datent d'une installation antérieur à 1981.

Notre question:
Est-ce qu'il a le droit et peut obtenir une conformité sachant les points suivants:

Le bien est loué (à nous) et non utilisé à des fins privées/domestiques

Le bien a subit des rénovations importantes de l'électricité, chauffage, intérieur et etc.

A la location/signature du bien, ces prises étaient présentée comme relié à la terre (Doll ? vice caché ?)

Merci d'avance pour vos retours et conseils,
Bien à vous,
Alexandre et Laura

Une chose est sûre je ne voudrais pas vous avoir comme locataire

Si votre proprio à mandaté un électricien pour mettre cette installation en conformité et qu'un PV de réception vous est transmis vierge de toute remarque le reste ne vous regarde pas . A vous lire je pense que vous vous êtes trompés de vocation , en électricité c'est pas le travail qui manque mais il va falloir commencer par lire le RGIE

Alexandre V · 31 Octobre 2021

Cory a dit:
"Donc il a décidé de retirer les prises avec pin de terre (non reliée) par des prises sans pin de terre sous prétexte que ces prises datent d'une installation antérieur à 1981."
S'il est vrais que l'installation date d'avant 1981 c'est parfaitement correct.

mineri a dit:
Peu importe que le bien soit utilisé par son propriétaire ou mis en location, le RGIE s'applique de la même manière.

Concernant les circuits qui datent d'avant 1981 et qui n'ont pas été rénovés (toujours avec les anciens câbles), il peut y avoir des prises sans terre à condition qu'elles ne possèdent pas le pin de terre. Il est totalement interdit de placer des prises avec terre sans qu'elles soient reliées réellement à la terre, d'où le changement effectué pour se mettre en règle. Lors d'une rénovation, on peut refaire certains circuits et ne pas toucher à d'autres.

Le problème c'est que vous ne pouvez donc en principe pas brancher d'appareils (ampli home-cinéma, PC "fixe") sur ces prises. Pour un réveil ou tout autre appareil à fiche sans terre cela ne change rien bien sûr.

Au niveau du contrat, ce sera un peu court de l'annuler uniquement pour cette raison.

Ok merci, je n'étais pas sûr que cette partie du RGIE s'applique de la même manière dans le cadre d'une location vu que certaines parties du RGIE semblent avoir règles différentes suivant le type de bien ou application.

Exactement, c'est un des nombreux problèmes que l'on rencontre ici, nous n'aurions jamais loué si nous savions que nous ne pourrions pas utiliser ces pièces pour y brancher ce type d'éléments (pc fixe, imprimante, outils et etc.).

Malheureusement ce n'est pas le seul point, sinon j'aurais fait les travaux moi-même, notre enfant étant du pour ce mois, rompre le bail est vraiment notre dernier recours mais l'accumulation des choses nous amènent à entrevoir des résolutions autres que à l'amiable.

Encore merci pour votre retour.

Cory · 31 Octobre 2021

N'oubliez pas que vous avez loué le bien en connaissance de cause après visite.

Alexandre V · 31 Octobre 2021

BG1000 a dit:
Ne pas oublier que si vous télé travailler c'est interdit par la majorité des baux, le propriétaire est alors en droit de demander son accroissement d'impôt du à ce changement de destination.

Il y a également un état des lieux contradictoire et une période de 30j pour signaler les défauts.

L'important c'est les différentiels, ensuite que chaque circuit soit protégé par une protection ad-hoc

Autant se réjouir que le proprio fait des travaux.

supertoto a dit:
Désolé, mais non, télétravail en tant que salarié ne change rien, vous êtes toujours considéré comme un particulier.

C'est une activité professionnelle en tant qu'indépendant, société ou profession libérale qui est interdite. Le loyer est taxé a environ 30% ( pas taper les puriste, j'ai dis environ )

Comme l'explique très bien "Supertoto", le télétravail ne compte pas comme utilisation du logement à but professionnel.
Cependant, ce n'est pas pour du télétravail que nous avons besoin de ces prises mais pour une activité privée de "loisir" telle que la modélisation, l'électronique et etc.
Quoi qu'il en soit, comme le dit "BG1000", il en reste néanmoins une contradiction avec l'état des lieux.

Merci à vous deux pour votre retour.

Cory · 31 Octobre 2021

Ce n'est pas une prise sans terre qui vous empêche de brancher un ordi ou autre.
Il y a très certainement le principal, des différentiels.

Alexandre V · 31 Octobre 2021

dd1 a dit:
Une chose est sûre je ne voudrais pas vous avoir comme locataire Si votre proprio à mandaté un électricien pour mettre cette installation en conformité et qu'un PV de réception vous est transmis vierge de toute remarque le reste ne vous regarde pas . A vous lire je pense que vous vous êtes trompés de vocation , en électricité c'est pas le travail qui manque mais il va falloir commencer par lire le RGIE

A partir du moment où on ne peut plus utiliser les appareils dont nous avions besoin et que nous étions sensé pouvoir utiliser, je pense que cela me regarde.
De plus, je n'ai ici évoquer que le problèmes de prises mais avant de critiquer, sachez que les travaux ont été réalisé dans des conditions inacceptables, c'est à dire, malgré nos multiples requêtes sur la durée des travaux, ce nous pouvions faire pour les faciliter et etc., nous n'avons été prévenu que vers 7-8h du soir, tous les jours pendant 4 jours d'affilés que nous ne pouvions pas revenir dans notre logement et que l'on devait trouver un autre endroit ou dormir...
Pendant les travaux, ils ont marchés sur les lits, laisser des crasses (plâtres, poussières, restes de mousse expansive..) dans les literies, le lit de notre bébé, la chancelière, les vêtements et j'en passe. Ils ont aussi cramé un tout nouveau lustre en nous disant qu'il était déjà cassé avant (sérieusement...) et vu qu'ils ne nous ont pas prévenu à l'avance et nous ont assuré quand on a demandé, que la cuisine ne serait pas coupé du circuit, on a pas retiré notre nourriture qui est maintenant à jeter.

Et ça ce n'est que la partie électricité.

Alexandre V · 31 Octobre 2021

Cory a dit:
N'oubliez pas que vous avez loué le bien en connaissance de cause après visite.

Nous n'étions pas au courant des problèmes d'électricité à l'état des lieux vu que toutes les prises disposaient de pin de terre.
Ce n'est qu'après avoir voulu couper les disjoncteurs pour l'installation de luminaires que nous nous sommes rendu compte que quelque chose clochait et avions décidé d'investiguer.

Ou bien est-ce que je rate quelque chose et nous somme quand même d'un point de vue légal considéré comme avoir agis en connaissance de cause ?

Alexandre V · 31 Octobre 2021

Cory a dit:
Ce n'est pas une prise sans terre qui vous empêche de brancher un ordi ou autre.
Il y a très certainement le principal, des différentiels.

Normalement, maintenant il devrait y avoir un différentiel mais sans prise de terre, les instruments ne sont pas protégé et si je ne me trompe, en cas de fuite, je serais considéré comme le chemin de moindre résistance.
Quoi qu'il en soit, c'est très dangereux d'utiliser des éléments de puissance non relié à la terre.

Cory · 31 Octobre 2021

A titre d'information un différentiel n'a pas besoin de terre pour assurer son service.
Il vaut mieux une installation avec un différentiel et sans terre qu'une installation avec terre et sans différentiel.

Alexandre V · 1 Novembre 2021

Cory a dit:
A titre d'information un différentiel n'a pas besoin de terre pour assurer son service.
Il vaut mieux une installation avec un différentiel et sans terre qu'une installation avec terre et sans différentiel.

Non effectivement, un différentiel n'a pas besoin de la terre pour fonctionner. Maintenant, si il y a une fuite, genre un câble en contact avec la carcasse, on peut se faire électrocuter n'est-ce que pour un cours instant.
Et avec mon bébé qui arrive bientôt et les portes qui ne se ferment pas dans la maison (on ne sait même pas les mettre contre vu qu'ils les ont repeinte par dessus les couches existantes de peinture sans poncer, ça bloque quand on essaie de fermer), je n'oserais pas brancher des éléments de puissance sur des prises sans terre.

Alexandre V · 1 Novembre 2021

En tout cas, merci à tous pour vos retours, explications et aides.
J'ai maintenant une vision plus claire concernant cette histoire de prise sans terre.
Bien que mon problème ne soit pas résolu et sûrement loin de l'être, je crois que l'objet de mon post a quand à lui été résolu.
J'attendrai encore jusque demain au cas ou quelqu'un aurait une information auquel on aurait pas pensé puis je mettrai un petit [RÉSOLU] devant le titre

Encore merci à tout le monde pour votre aide.

Court circuit · 1 Novembre 2021

Bonjour
Une question, pourquoi est-ce qu’il ne sais pas mettre le fil terre ?

mineri · 1 Novembre 2021

Court circuit a dit:
Bonjour
Une question, pourquoi est-ce qu’il ne sais pas mettre le fil terre ?

Parce que que passer un fil de terre dans un conduit existant n'est pas toujours possible. Dans mon appartement de 1960, les câbles "VOB" 2,5 sont tellement épais et rigides qu'il n'est pas possible d'ajouter un fil de terre (même un tire fil ne rentre pas). Par contre, comme Cory me l'a appris, il est possible de passer ce fil de terre séparément mais cela implique de plus gros travaux pour passer du coffret aux prises.

dd1 · 1 Novembre 2021

Dans la première année de votre bail vous pouvez résiliez celui ci si ça peut vous aider a mieux vous sentir car vos arguments sont ridicules hormis le fait que ce n est pas acceptable d avoir tout degeulasse
Votre dossier me rappelle une conformité d’un immeuble à liège fait il y’a un an où le locataire ne comprenait même pas qu’il fallait un minimum vider certaine pièce pour nous permettre de travailler on devait même refaire une chambre ou un enfant de moins de 6 mois dormait toute la journée

Xaxav · 1 Novembre 2021

Donc le proprio a loué sans differencielles et avec des fausses prises terre pendant des années mais on reproche au locataire qui a soulevé le problème de ne pas l'avoir vu avant?

mineri · 1 Novembre 2021

Lors de la signature du contrat de location, l'installation n'était pas conforme et le bailleur était en tort pour ne pas avoir présenté le certificat et avoir loué un bien non conforme. Vous êtes en tort aussi d'avoir signé sans demandé au préalable ce document. A ce moment, il était peut-être possible d'obtenir la résolution du bail mais maintenant que le proprio a réparé sa boulette, c'est trop tard.

Je peux comprendre que vous vouliez partir mais si contrat longue durée, il faudra soit payer le dédommagement prévu les 3 premières années, soit attendre donner votre préavis dans les temps pour partir à la fin de la 3ème année.

Rechercher

Rechercher

Conformité électricité - prise sans terre

Alexandre V

Cory

mineri

BG1000

dd1

Alexandre V

Cory

Alexandre V

Cory

Alexandre V

Alexandre V

Alexandre V

Cory

Alexandre V

Alexandre V

Court circuit

mineri

dd1

Xaxav

mineri

Sujet semblables

Nos articles

On a aimé dans le forum