Maintenant, nous sommes d'accord: il est clair que le voisin peut trouver un intérêt à ce que la maison du voisin soit correctement isolée!!
Salut ! En dehors de tout ce qui a trait à la procédure administrative "légale" implémentant le droit communal (et autres) qui s'adapte à l'évolution de la Société, bien sûr que pour ce qui est visible de la rue (commune) , la demande d'un permis d'isoler est obligatoire.
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, je ne pense pas qu'il y ait vraiment lieu de demander la permission pour l'isoler - comme le mur côté jardin d'une habitation " 2 façades " entre mitoyens. Sauf s'il y a demande de prime dans une Société d'assistés que l'on nous offre , avec tout ce qui s'en suit ! !!! Hum !
Le cas que j'ai illustré concerne bien le mur mitoyen d'une "3 façades " qui suppose bien évidemment l'accord des 2 voisins concernés.
Bien sûr que pour le bien de tous, l'accord sera acté sur papier officialisé par la Commune qui l'exigera sûrement dès lors en plus qu'il y a un dossier de demande de prime à l'isolation et tout le tointoin . Hum ! Pour éviter aussi les conflits futurs.
Comme dit aussi, ce genre d'affaire se traite " au cas par cas ", loin de moi de vouloir généraliser la solution à tous les vas de figures.
Dans l'exemple cité, bien sûr qu'on peut approfondir et détailler un texte procédural dans lequel seraient explicités plusieurs cas de figure envisageables lorsque l'on sait que par exemple, si le voisin voulait adosser une construction au mur mitoyen existant; il devra racheter la mitoyenneté.
Rien n'empêche que dans la convention signée par les 2 parties pour l'exécution du travail d'isolation soit spécifié qu'au cas où le voisin voudrait se servir du mur à présent isolé et bardé, il pourrait soit garder en partie l'isolation présente ou l'éliminer complètement avec en contrepartie l'engagement de celui qui a isolé de "laisse tomber le rachat de sa mitoyenneté en tout ou en partie" et/ou au prorata d'un pourcentage aussi précisé dans la convention mais sans s'engageant, lui, à ne pas demander une quelconque participation aux frais du changement etc etc...
On peut tout imaginer comme convention entre parties. On rentre alors parfois - souvent , toujours ? - dans de considérations juridiques illimitées qui ne rentrent pas dans le cas particulier expliqué en # 14 à titre d'exemple réel et qui s'est bien passé pour toutes les parties.
C'est ce que je voulais souligner surtout : que s'entendre existe et à peu de frais !



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