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Prosumer au prorata de l'année ? F

  • #1
Bonjour à tous,

J'ai une petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse malgré de multiples recherches !

On est venu m'installer des panneaux solaires en septembre (réception en octobre) - j'ai eu mon relevé mi-avril mais n'ai à ce jour pas reçu ma facture annuelle... Ca commence à m'inquiéter vu que mes relevés sont déjà encodés chez mon fournisseur mais d'après Eng** ca peut prendre 6 semaines ...

Or j'avais compléter les informations prosumer via le site d'ORES et ils m'ont déjà remboursé une partie de la taxe (3 versements de 19,72€ - 23,29€ et 56,52€ soit un total de 99,53€) - or j'ai une installation de 3 KVA (ORES Namur à 88,16€/KVA en 2021) qui devrait donc m'être facturée 264,48€

Bref, je ne comprends rien et ma question est la suivante :

Est-ce que la taxe prosumer est forfaitaire? Une installation réceptionnée en octobre paie-t-elle le montant plein pour l'année 2021 ou au prorata de l'année en tant que prosumer pour 2021 et la partie de la facture annuelle pour l'année 2022? J'opterai pour la deuxième solution mais vu que j'ai eu 3 versements distincts - je ne comprends pas ...

Merci d'avance,
 
  • #2
C'est bien au prorata du nombre de jours.
 
  • #3
Le % de remboursement du tarif prosumer a aussi changé entre 2021 et 2022 cela peut jouer dans les calculs ?
 
  • #4
Le % de remboursement du tarif prosumer a aussi changé entre 2021 et 2022 cela peut jouer dans les calculs ?


Oui sans doute - montant fixe différent entre 2021 et 2022 - et peut-être une TVA différente pour les deux montants 2022? Il y a de la TVA sur le prosumer?
 
  • #5
Oui sans doute - montant fixe différent entre 2021 et 2022 - et peut-être une TVA différente pour les deux montants 2022? Il y a de la TVA sur le prosumer?
Oui la TVA est prise en compte. Donc cela joue aussi..
 

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