telemetry
Quoi de neuf

Le changement vers un smartmeter peut il être désavantageux? (à vérifier)

  • #61
guirikiki a dit:
Ce qui mérite réfléxion c'est que si tout le monde devient prosumer, plus personne ne cotisera pour cette accise (si bilan sur l'année = 0)... faudra bientôt revoir la méthode de calcul.

Cela serait quand même plus simple comme système si 1 kWh prélévé = 1 kWh payé avec taxes, réseau, ...
Cliquez pour agrandir...

Si je comprends bien, à partir de 2024 il n'y aura plus de nouveaux prosumers.
Avec les nouvelles installations, les calculs se feront sur les prélèvements bruts et les gens paieront pour ce qu'ils consomment.
Je suppose qu'ils devront donc payer les accises spéciales?
 
  • #62
kadenaron a dit:
Si je comprends bien, à partir de 2024 il n'y aura plus de nouveaux prosumers.
Avec les nouvelles installations, les calculs se feront sur les prélèvements bruts et les gens paieront pour ce qu'ils consomment.
Je suppose qu'ils devront donc payer les accises spéciales?
Cliquez pour agrandir...
On est alors parti pour des réclamations en cause de taxation non égalitaires entre citoyens.o_O:confused:
 
  • #63
A partir de 2024 il y aura encore des nouveaux prosumers. Juste qu'ils ne pourront pas profiter de la compensation, et ils seront donc dans un mécanisme d'achat / revente de l'énergie.

Avec des chiffres pour aider :
Prélèvement brut : 1000 kWh
Injection : 600 kWh
Prélèvement net : 400 kWh

La question est de savoir si le client avec compteur communicant doit payer les accises sur les prélèvements bruts (mesurés par le compteur), alors que le client avec compteur à roulette ne paie pas les accises que sur base des prélèvements nets (prélèvements bruts - injection, ce qui est in finé mesuré par le compteur à roulette qui fait le dela sur une année). Mais c'est pas juste...

La solution la plus simple est donc que tout le monde paie les accises sur base du prélèvement net (prélèvement brut - injection) ainsi pas de différence. Mais cela veut dire que le prosumer ne paie que les accises sur base des prélèvements nets, alors qu'il a bien tiré du réseau + que ça (1000 kWh).

Ou alors le client avec compteur communicant paie les accises sur base des prélèvements bruts (totaux), et le client avec compteur à roulette paie des accises sur base de ses prélèvements bruts estimés (un peu comme le tarif prosumer capacitaire).

Bref c'est pas simple. C'est encore quelque chose qui a été mis en place sans aller dans le détail pour voir l'impact sur les factures des clients...

Surtout que l'accise est facturé par le fournisseur au client et directement redistribituée à Douanes & Accises. Ce n'est pas la reponsabilité du GRD. Cela ne peut donc pas être mélangé avec le tarif prosumer capacitaire que l'on connait aujourd'hui et qui inclus uniquement le tarif de disitribution et le tarif de transport. Pas les accises.
 
  • #64
De toutes manières les nouveaux prosumers à partir de 2024 devront dans tous les cas installer un compteur double flux.

Donc pour eux ce sera clair, puisqu'il n'y aura plus de compensation il n'y aura plus de concept de prélèvements nets.
Ils payeront l'entièreté des différentes composantes tarifaires sur les prélèvements bruts, y compris les accises.

C'est principalement pour ceux qui bénéficieront les mesures transitoires (compensation jusque fin 2030) qu'il y avait discussion...
 
  • #65
guirikiki a dit:
Bref c'est pas simple. C'est encore quelque chose qui a été mis en place sans aller dans le détail pour voir l'impact sur les factures des clients...
Surtout que l'accise est facturé par le fournisseur au client et directement redistribituée à Douanes & Accises.
Cliquez pour agrandir...
Comme d'habitude, de nouvelles taxes ... Et inventées de manière totalement incompétente, comme d'habitude également.
Ce pays truffé de parasites politiciens qui se gavent sur le dos des citoyens n'en finira donc jamais de les pomper ? A gerber ...
 
  • #66
guirikiki a dit:
Surtout que l'accise est facturé par le fournisseur au client et directement redistribituée à Douanes & Accises. Ce n'est pas la reponsabilité du GRD.
Cliquez pour agrandir...
J'en tire la conclusion opposée à la tienne.

Si les accises avaient transité par le GRD, c'eût été assez logique qu'elles suivent le mode de calcul du tarif GRD, càd le prélèvement brut. C'est d'ailleurs le cas du tarif d'Elia, qui suit une cascade tarifaire fournisseur > GRD > Elia.

Puisque les accises passent du fournisseur directement à l'État, je trouve logique qu'elles s'appliquent sur le même volume que la composante énergie, càd le prélèvement net. C'est par exemple le cas du quota de CV.
 
  • #67
jeanphi500 a dit:
De toutes manières les nouveaux prosumers à partir de 2024 devront dans tous les cas installer un compteur double flux.

Donc pour eux ce sera clair, puisqu'il n'y aura plus de compensation il n'y aura plus de concept de prélèvements nets.
Ils payeront l'entièreté des différentes composantes tarifaires sur les prélèvements bruts, y compris les accises.

C'est principalement pour ceux qui bénéficieront les mesures transitoires (compensation jusque fin 2030) qu'il y avait discussion...
Cliquez pour agrandir...
Je suis d’accord avec l’installation du compteur double flux. Par contre rien n’est moins sûr que les accises seront appliqués sur les volumes nets mêmes si nouveau prosumer après 2024.. sinon cela va encore créer des inégalités entre ancien et nouveau prosumer (je ne parle pas de la compensation pour la partie énergie, mais bien de taxes qui devraient être payées de manière égalitaire)
 
  • #68
marc.d a dit:
J'en tire la conclusion opposée à la tienne.

Si les accises avaient transité par le GRD, c'eût été assez logique qu'elles suivent le mode de calcul du tarif GRD, càd le prélèvement brut. C'est d'ailleurs le cas du tarif d'Elia, qui suit une cascade tarifaire fournisseur > GRD > Elia.

Puisque les accises passent du fournisseur directement à l'État, je trouve logique qu'elles s'appliquent sur le même volume que la composante énergie, càd le prélèvement net. C'est par exemple le cas du quota de CV.
Cliquez pour agrandir...
Il y a aujourd’hui aussi la compensation pour le quota CV, cotisation énergie et autres ? Ou c’est juste la composante énergie pure et simple ?
 
  • #69
guirikiki a dit:
Je suis d’accord avec l’installation du compteur double flux. Par contre rien n’est moins sûr que les accises seront appliqués sur les volumes nets mêmes si nouveau prosumer après 2024.. sinon cela va encore créer des inégalités entre ancien et nouveau prosumer (je ne parle pas de la compensation pour la partie énergie, mais bien de taxes qui devraient être payées de manière égalitaire)
Cliquez pour agrandir...
Je ne comprends pas bien ta réponse.. Les prosumers post 2024 n'auront jamais de concept de prélèvement net.

Et il y aura clairement une inégalité entre les anciens (qui bénéficient de la compensation) et les nouveaux (qui n'en bénéficient plus) prosumers... Mais au moins celle-ci a l'avantage d'être claire et connue à l'avance.
 
  • #70
Ma question est de savoir si la compensation aujourd’hui s’applique uniquement sur la composante énergie pure et simple, ou finalement toutes les composantes qui sont reprises dans la fiche tarifaire du fournisseur (quota CV, cotisation énergie, redevance de raccordement, …).

Car du coup cela répond à mes interrogations sur les accises après 2024.
 
  • #71
guirikiki a dit:
Il y a aujourd’hui aussi la compensation pour le quota CV, cotisation énergie et autres ? Ou c’est juste la composante énergie pure et simple ?
Cliquez pour agrandir...
Pour le quota CV, c'est un oui indiscutable.

Pour la cotisation énergie à 0,0020417 €/kWh et la redevance à 0,00075 €/kWh, c'est moins clair.
J'avais fait mon calcul au #46 en supposant que non.
Toutefois, jeanphi avait ensuite partagé sa facture d'élec et que j'avais découvert que oui : ces contributions bénéficient aussi de la compensation.
 
  • #72
Le quota CV est-ce un synonyme du "coût énergie verte" ?

Les factures que j'ai consultées montrent en général qu'en proportionnel seuls les montants de distribution et de transport sont calculés sur les prélèvements bruts. Tout le reste c'est sur le net (et bénéficie donc de la compensation).
 
  • #74
Merci pour les infos :)
C'est quand même assez drôle que certaines (anciennes) composantes du tarif de transport (cotisation fédérale) étaient avant facturés sur les prélèvements bruts, et maintenant ont été transformés en accise spéciale et sont maintenant facturées sur les prélèvements nets car se retrouvent dans les tarifs fournisseurs.. et non plus dans le tarif réseau. Vive la compensation :p
 
  • #75
Je mets à jour mon calcul fait au #46 à la lumière des derniers éléments.

Hypothèses :
  • Resa, mono-horaire.
  • Montants de juin 2023 tels que sur la fiche tarifaire d'engie.
  • On prend tous les montants TVAC.

Forfait prosumer : 67.62 €/kWe/an
Distribution : 0.0934 €/kWh
Transport : 0.0261€/kWh
Cotisation : bénéficie de la compensation
Redevance bénéficie de la compensation
Accises bénéficient de la compensation

La tarification réelle est plus avantageuse que le forfait si le nombre de kWh annuels compensés par kWe de puissance nette développable de l'installation est inférieur à la première valeur divisée par la somme des 2 suivantes, soit :

Compensation < 566 kWh / an / kWe
 
  • #76
guirikiki a dit:
Merci pour les infos :)
C'est quand même assez drôle que certaines (anciennes) composantes du tarif de transport (cotisation fédérale) étaient avant facturés sur les prélèvements bruts, et maintenant ont été transformés en accise spéciale et sont maintenant facturées sur les prélèvements nets car se retrouvent dans les tarifs fournisseurs.. et non plus dans le tarif réseau. Vive la compensation :p
Cliquez pour agrandir...
C'est comique que tu abordes ce point parce que justement j'étais en train de regarder ma facture et la comparer avec la version 2022. Et je remarque que le terme "taxe CV offshore" présent en 2022 dans distribution et transport a désormais disparu.. ET il me semble me rappeler que c'est effectivement ce terme (et d'autres) qui a été transformé en "accise spéciale"..
 
  • #77
schema-accise.png


En vert : repris dans le tarif de transport facturé au fournisseur qui le facture au client
En gris : repris dans le tarif fournisseur qui le facture au client
 
  • #79
bha ouvrez une boite de consultance en comparateur energie :laughing:
 
  • #80
Ils vont imprimer le fil de discussion Comme livre pour FAQ ….
 
Connectez-vous pour répondre ici.

Sujet semblables

DirtyHarry
Explosion frais de réseaux ORES
2
Réponses
26
Affichages
610
Wark
Wark
Marko
Prosumer, passage au bihoraire ?
2
Réponses
24
Affichages
2K
guirikiki
guirikiki
isatas
Batterie ou pas : à la recherche du Graal - méthode de calcul de la probabilité de rentabilité
Réponses
2
Affichages
455
BG1000
BG1000
G
Qui arrive à refaire le calcul des frais de transport Ores?
Réponses
18
Affichages
897
Gael2013
G
Quedeauquedeau
Batterie Plug & Play homologuée : kVA pas à renseigner dans le formulaire de déclaration ???
2
Réponses
27
Affichages
3K
tofgauthier
tofgauthier

Nos articles

On a aimé dans le forum

Accueil Actu Connexion Chercher
Retour
Haut