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EDIT: les infos ci dessous découlent au final d'une erreur/incompréhension de la législation de TotalEnergies/Eneco. Voir les interventions et conclusions aux pages 3/4
Ce matin j'ai reçu ma facture de régularisation annuelle.
Je l'ai épluchée pour comprendre le montant indiqué tout en bas.
Et j'ai été assez surpris par une chose, l'explosion du terme "droit d'accise spécial".
C'est assez important lorsqu'on compare le tarif prosumer à la tarification réelle des prélèvements, et à fortiori quand on compare la tarification d'un smartmeter et celle d'un compteur à disque classique quand on a des panneaux.
Sur ce forum, on a déjà assez bien expliqué le principe des 2 mais je vais les réexpliquer brièvement:
Depuis quelques années, le régulateur wallon a imposé aux prosumers une participation aux frais de réseau lorsqu'il utilise ce dernier. Actuellement, seuls les prélèvements sont concernés (donc quand on reprend l'énergie du réseau). Les prosumers doivent donc payer la distribution et le transport sur ces prélèvements.
Avec un compteur à disque, impossible de faire la distinction entre prélèvements et injection puisqu'on a un seul index. Le compteur tourne "à l'envers". Les frais de réseau sont donc facturés de manière forfaitaire, sur base du chiffre le plus bas entre la puissance de sortie de l'onduleur et la puissance crête des panneaux.
Pour un prosumer qui produit sur base annuelle autant qu'il ne consomme, sa facture ne reprendra que le terme fixe (abonnement fournisseur, redevance compteur) + le tarif prosumer.
Avec un compteur double flux (les smartmeters que les fournisseurs installent actuellement sont tous double flux), le comptage se fait de manière séparée pour l'injection et le prélèvement. Il est donc possible ici de calculer exactement les frais de réseau sur les prélèvements, on appelle ça la "tarification réelle des prélèvements". Les frais de réseau (distribution, transport) sont donc calculés précisément. Sur ma facture (mon GRD est Resa) la somme distribution + transport est de 0.12EUR / kWh.
La tarification annuelle est donc calculée sur la différence d'index de prélèvement d'une année à l'autre. Donc xx kWh * 0.12
Ce montant est ensuite comparé au montant du tarif prosumer. Le fournisseur facture alors le plus petit des 2 chiffres. Donc si le total des prélèvements réels dépasse le tarif prosumer, le montant est plafonné à ce dernier.
C'est pour cette raison qu'on disait souvent sur ce forum qu'il n'y a pas de risque de devoir payer plus avec un smartmeter.
Mais c'est désormais incorrect.
La faute à un composante de la facture qui est a été modifiée récemment (elle est fédérale désormais) et qui change le calcul. C'est ce fameux "droit d'accise spécial" (du en grande partie au financement des parcs eoliens offshore).
J'avais déjà soulevé le souci l'an passé, lorsque le montant de cette taxe était de 0.0144EUR /kWh
Mais la taxe a cette année plus que triplé. Elle est désormais de 0.0451EUR /kWh
Pourquoi est-ce que ça change qqchose quand on a un smartmeter?
Simplement parce que lorsque le fournisseur calcule le tarif le plus avantageux, il ne reprend que le transport et la distribution. Et PAS de droit d'accise spécial.
Et ce uniquement dans le cas d'un smartmeter.
Ceci m'a été confirmé aussi bien par le fournisseur que par le médiateur énergie.
Alors tout le monde ne sera pas concerné, si vous avez un smartmeter et que le montant total des frais de distribution, de transport et d'accises est inférieur au tarif prosumer vous êtes toujours gagnant. Mais il faudra auto consommer plus désormais pour atteindre ça.
Par contre si ce n'est pas le cas, seuls les montants des frais de distribution et de transport seront plafonnés au tarif prosumer.
Vous devrez vous acquitter en plus de 4.5cts par kWh!
Pour qqun qui aurait une PAC par exemple, je déconseillerais de suite un smartmeter. Imaginez un prélèvement de 5000kWh, on serait au delà de 200EUR de différence annuelle par rapport à un compteur à disque.
Paf, un pavé dans la mare
Ce matin j'ai reçu ma facture de régularisation annuelle.
Je l'ai épluchée pour comprendre le montant indiqué tout en bas.
Et j'ai été assez surpris par une chose, l'explosion du terme "droit d'accise spécial".
C'est assez important lorsqu'on compare le tarif prosumer à la tarification réelle des prélèvements, et à fortiori quand on compare la tarification d'un smartmeter et celle d'un compteur à disque classique quand on a des panneaux.
Sur ce forum, on a déjà assez bien expliqué le principe des 2 mais je vais les réexpliquer brièvement:
Depuis quelques années, le régulateur wallon a imposé aux prosumers une participation aux frais de réseau lorsqu'il utilise ce dernier. Actuellement, seuls les prélèvements sont concernés (donc quand on reprend l'énergie du réseau). Les prosumers doivent donc payer la distribution et le transport sur ces prélèvements.
Avec un compteur à disque, impossible de faire la distinction entre prélèvements et injection puisqu'on a un seul index. Le compteur tourne "à l'envers". Les frais de réseau sont donc facturés de manière forfaitaire, sur base du chiffre le plus bas entre la puissance de sortie de l'onduleur et la puissance crête des panneaux.
Pour un prosumer qui produit sur base annuelle autant qu'il ne consomme, sa facture ne reprendra que le terme fixe (abonnement fournisseur, redevance compteur) + le tarif prosumer.
Avec un compteur double flux (les smartmeters que les fournisseurs installent actuellement sont tous double flux), le comptage se fait de manière séparée pour l'injection et le prélèvement. Il est donc possible ici de calculer exactement les frais de réseau sur les prélèvements, on appelle ça la "tarification réelle des prélèvements". Les frais de réseau (distribution, transport) sont donc calculés précisément. Sur ma facture (mon GRD est Resa) la somme distribution + transport est de 0.12EUR / kWh.
La tarification annuelle est donc calculée sur la différence d'index de prélèvement d'une année à l'autre. Donc xx kWh * 0.12
Ce montant est ensuite comparé au montant du tarif prosumer. Le fournisseur facture alors le plus petit des 2 chiffres. Donc si le total des prélèvements réels dépasse le tarif prosumer, le montant est plafonné à ce dernier.
C'est pour cette raison qu'on disait souvent sur ce forum qu'il n'y a pas de risque de devoir payer plus avec un smartmeter.
Mais c'est désormais incorrect.
La faute à un composante de la facture qui est a été modifiée récemment (elle est fédérale désormais) et qui change le calcul. C'est ce fameux "droit d'accise spécial" (du en grande partie au financement des parcs eoliens offshore).
J'avais déjà soulevé le souci l'an passé, lorsque le montant de cette taxe était de 0.0144EUR /kWh
Mais la taxe a cette année plus que triplé. Elle est désormais de 0.0451EUR /kWh
Pourquoi est-ce que ça change qqchose quand on a un smartmeter?
Simplement parce que lorsque le fournisseur calcule le tarif le plus avantageux, il ne reprend que le transport et la distribution. Et PAS de droit d'accise spécial.
Et ce uniquement dans le cas d'un smartmeter.
Ceci m'a été confirmé aussi bien par le fournisseur que par le médiateur énergie.
Alors tout le monde ne sera pas concerné, si vous avez un smartmeter et que le montant total des frais de distribution, de transport et d'accises est inférieur au tarif prosumer vous êtes toujours gagnant. Mais il faudra auto consommer plus désormais pour atteindre ça.
Par contre si ce n'est pas le cas, seuls les montants des frais de distribution et de transport seront plafonnés au tarif prosumer.
Vous devrez vous acquitter en plus de 4.5cts par kWh!
Pour qqun qui aurait une PAC par exemple, je déconseillerais de suite un smartmeter. Imaginez un prélèvement de 5000kWh, on serait au delà de 200EUR de différence annuelle par rapport à un compteur à disque.
Paf, un pavé dans la mare
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