telemetry
Quoi de neuf

Question urbanistique mur non mitoyen

  • #1
Bonjour,

Je vous sollicite, avant d’éventuels travaux, car j’ai une question sans doute urbanistique.

Le mur de mon voisin longe ma terrasse. Ce mur n’est pas mitoyen et lui appartient entièrement. Il souhaiterai isoler son mur par l’extérieur, ce qui représente une épaisseur de 6cm environs. Nous souhaiterions que ce mur reste à mon voisin, malgré l’élargissement de celui-ci sur mon terrain.

Pour ce faire, devons nous signer une convention devant notaire, rentrer un document au service urbanisme de la commune, faire un document « privé » qui atteste des travaux ?


Un tout grand merci pour vos éclaircissement et je reste à votre disposition pour plus de pprécison.
 
  • #2
Voyez du coté des servitudes, @baziles18 pourra sans doute être plus précis.
 
  • #4
Merci pour ces réponses.
L'idée est que le mur reste au voisin pour que l'entretien de celui-ci reste à sa charge.

Pour moi le mur longe ma terrasse et de son côté c'est une chambre.(pour précision)
Merci
 
  • #5
Le fait de placer un isolant de votre côté du mur ne rend pas le mur "mitoyen".
Par contre, il y a un débordement de l'isolant sur votre propriété. Il est dès lors bon de faire acter une "servitude de surplomb".
Afin d'éviter toutes discussion entre votre voisin et celui qui rachèterai votre maison poar la suite.

A défaut de servitude établi par un acte, celle-ci pourra être établie par prescription au bout d'un délai de 10 ans.
 
  • #6
Seulement 6 cm cela semble très peu.Isolant et finition.....Ma voisine envisageait cela également mais on etait a pratiquement 15cm,isolant plus bardage.
 
  • #7
Le fait de placer un isolant de votre côté du mur ne rend pas le mur "mitoyen".
Par contre, il y a un débordement de l'isolant sur votre propriété. Il est dès lors bon de faire acter une "servitude de surplomb".
Afin d'éviter toutes discussion entre votre voisin et celui qui rachèterai votre maison poar la suite.

A défaut de servitude établi par un acte, celle-ci pourra être établie par prescription au bout d'un délai de 10 ans.

Comme ici le nerf de la guerre c'est l'entretien du mur qui fait débat et non la propriété du sol. (6cm ...).

Je demanderais simplement au voisin de me confirmer ses intentions (type de travaux et empietement) à laquelle je répondrai favorablement à 2 conditions : que les futures charges d'entretien soit privatives pour le voisin et que le sol reste m'appartenir.

Le tout par un simple échange de courriers recommandés.

Ainsi tout est clair et le "risque" (6cm ...) de prescription acquisitive tombe.

Edit. Si en plus cela améliore l'esthétique c'est du win/win pour moi
 

Sujet semblables

Réponses
2
Affichages
721
KBzh
Réponses
4
Affichages
1K
jack333
Réponses
15
Affichages
3K
Nicolas009
Réponses
41
Affichages
8K
acupression

Nos articles

On a aimé dans le forum

Retour
Haut