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Bonjour,
Je me permets de poster ce sujet pour avoir des avis et conseils. Je suis perdue, et totalement dépitée !
Je vais vous exposer les faits qui sont assez longs, mais je vais essayer d’être complète.
La question est de savoir s’il est possible de passer par une médiation ou un avocat (ou autre moyen ?) pour des soucis immobiliers (notamment infraction urbanistique héritée de l’ancien propriétaire et non connue lors de l’achat).
NB : je compte vendre mon appartement et cette infraction urbanistique me bloque depuis déjà une année...
J’ai acheté un appartement à Bruxelles en 2014.
L’année passée, j’ai reçu un PV pour infraction urbanistique (une terrasse arrière étant censée être un toit).
J'ai acheté le bien en l'état, via un agent immobilier. L’immeuble venait d’être refait à neuf et venait d’être découpé.
L'acte de base a été rédigé avec 2 terrasses. J’ai demandé à plusieurs reprises les derniers plans qui ne me semblaient pas cohérents par rapport au permis d’urbanisme, mais l’agent immobilier m’assurait que ceux que j’avais étaient les bons. J’ai soulevé le point auprès du notaire également.
Néanmoins, je ne me suis pas rendue à l’urbanisme, étant donné que l’acte de base est pour moi un acte officiel et que deux terrasses y étaient mentionnées.
L'ancien propriétaire m'a signé une attestation confirmant que tout avait été réalisé selon le permis d'urbanisme et les prescriptions urbanistiques (cette histoire de plans me chiffonnant).
Mon notaire, lorsque l’infraction urbanistique a été relevée 5 ans après l’achat, a contacté le notaire du vendeur qui, dans un courrier qu'elle m'a transmis, se décharge de toute responsabilité, dit que la commune avait validé à l'époque la découpe, quotités, ... et juge que j'aurai du m'en informer.
Quelques jours après elle recontactait mon notaire, et disait qu’elle contactait le vendeur.
Depuis je suis sans nouvelles malgré des relances nombreuses auprès de mon notaire.
J’avais pris contact auprès de l'architecte qui avait fait les plans à l'époque et l'urbanisme, et il m’avait envoyé des échanges avec l’urbanisme où le propriétaire lui avait assuré que tout avait été fait selon le permis.
Cet architecte ne voulait pas travailler sur le dossier pour une question de réputation (forcément, son client n’a pas suivi la demande de l’urbanisme de l’époque...) et j’ai fait appel à un autre architecte.
La commission de concertation a eu lieu hier matin. Visiblement, les modifications qu’il a apportées seraient rejetées et il me serait demandé de remettre le bien en l’état (qui n’a jamais existé) de la situation du permis initial (donc au bas mot : refaire un toit à l’avant 7000 euro, changer le garde corps à l’arrière 3000 euro, changer la baie vitrée qui ne s’ouvre pas dans le bon sens et ne permet pas d’accéder à la terrasse avec la régularisation urbanistique 6/8000 euro, faire un mur pour briser la vue d’un côté ??? ; sans compter les frais d’architecte déjà payés dans la réalisation du dossier environ 2500 euro).
Résultat : j’en serais à environ 20000 euro de dépenses pour me mettre en ordre.
Sans compter la moins-value encourue et les frais de notaire et d'enregistrement payés, à l'époque, inutilement. Et sans compter les frais de notaire auquel je devrais faire fasse pour faire modifier l’acte de base...
Et sachant que j’ai déjà eu d’autres soucis (électricité qui après achat a été déclarée comme non conforme par une société bien connue (contrairement à avant achat par une autre société qui ont gentillement remis un certificat conforme, et qui m’ont remis un certificat conforme quand ils sont revenus avec l’ancien propriétaire...), infiltration sous la fenêtre des communs du dernier étage).
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Est-ce un cas défendable dans le cadre d’une médiation ou d’une plainte ?
J’avoue que mon appartement me désespère car j’ai acheté un appartement refait à neuf afin d’y être tranquille, et je vais me retrouver fauchée pour remettre le tout en ordre.
Question subsidiaire = afin d’arrêter l’hémorragie au plus vite, je vais sans doute le vendre en l’état (vu les travaux a réaliser pour régulariser, j’ai peur d’éventuelles malfaçons qui pourraient m’incomber...).
Sera-t-il néanmoins possible de se retourner contre le vendeur, son notaire et l’agent immobilier malgré la vente du bien ? (Si tant est que j’arrive à me vendre...)
Bref, j’aimais mon appartement, mais ça, c’était avant !
Merci et bonne journée.
Je me permets de poster ce sujet pour avoir des avis et conseils. Je suis perdue, et totalement dépitée !
Je vais vous exposer les faits qui sont assez longs, mais je vais essayer d’être complète.
La question est de savoir s’il est possible de passer par une médiation ou un avocat (ou autre moyen ?) pour des soucis immobiliers (notamment infraction urbanistique héritée de l’ancien propriétaire et non connue lors de l’achat).
NB : je compte vendre mon appartement et cette infraction urbanistique me bloque depuis déjà une année...
J’ai acheté un appartement à Bruxelles en 2014.
L’année passée, j’ai reçu un PV pour infraction urbanistique (une terrasse arrière étant censée être un toit).
J'ai acheté le bien en l'état, via un agent immobilier. L’immeuble venait d’être refait à neuf et venait d’être découpé.
L'acte de base a été rédigé avec 2 terrasses. J’ai demandé à plusieurs reprises les derniers plans qui ne me semblaient pas cohérents par rapport au permis d’urbanisme, mais l’agent immobilier m’assurait que ceux que j’avais étaient les bons. J’ai soulevé le point auprès du notaire également.
Néanmoins, je ne me suis pas rendue à l’urbanisme, étant donné que l’acte de base est pour moi un acte officiel et que deux terrasses y étaient mentionnées.
L'ancien propriétaire m'a signé une attestation confirmant que tout avait été réalisé selon le permis d'urbanisme et les prescriptions urbanistiques (cette histoire de plans me chiffonnant).
Mon notaire, lorsque l’infraction urbanistique a été relevée 5 ans après l’achat, a contacté le notaire du vendeur qui, dans un courrier qu'elle m'a transmis, se décharge de toute responsabilité, dit que la commune avait validé à l'époque la découpe, quotités, ... et juge que j'aurai du m'en informer.
Quelques jours après elle recontactait mon notaire, et disait qu’elle contactait le vendeur.
Depuis je suis sans nouvelles malgré des relances nombreuses auprès de mon notaire.
J’avais pris contact auprès de l'architecte qui avait fait les plans à l'époque et l'urbanisme, et il m’avait envoyé des échanges avec l’urbanisme où le propriétaire lui avait assuré que tout avait été fait selon le permis.
Cet architecte ne voulait pas travailler sur le dossier pour une question de réputation (forcément, son client n’a pas suivi la demande de l’urbanisme de l’époque...) et j’ai fait appel à un autre architecte.
La commission de concertation a eu lieu hier matin. Visiblement, les modifications qu’il a apportées seraient rejetées et il me serait demandé de remettre le bien en l’état (qui n’a jamais existé) de la situation du permis initial (donc au bas mot : refaire un toit à l’avant 7000 euro, changer le garde corps à l’arrière 3000 euro, changer la baie vitrée qui ne s’ouvre pas dans le bon sens et ne permet pas d’accéder à la terrasse avec la régularisation urbanistique 6/8000 euro, faire un mur pour briser la vue d’un côté ??? ; sans compter les frais d’architecte déjà payés dans la réalisation du dossier environ 2500 euro).
Résultat : j’en serais à environ 20000 euro de dépenses pour me mettre en ordre.
Sans compter la moins-value encourue et les frais de notaire et d'enregistrement payés, à l'époque, inutilement. Et sans compter les frais de notaire auquel je devrais faire fasse pour faire modifier l’acte de base...
Et sachant que j’ai déjà eu d’autres soucis (électricité qui après achat a été déclarée comme non conforme par une société bien connue (contrairement à avant achat par une autre société qui ont gentillement remis un certificat conforme, et qui m’ont remis un certificat conforme quand ils sont revenus avec l’ancien propriétaire...), infiltration sous la fenêtre des communs du dernier étage).
Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Est-ce un cas défendable dans le cadre d’une médiation ou d’une plainte ?
J’avoue que mon appartement me désespère car j’ai acheté un appartement refait à neuf afin d’y être tranquille, et je vais me retrouver fauchée pour remettre le tout en ordre.
Question subsidiaire = afin d’arrêter l’hémorragie au plus vite, je vais sans doute le vendre en l’état (vu les travaux a réaliser pour régulariser, j’ai peur d’éventuelles malfaçons qui pourraient m’incomber...).
Sera-t-il néanmoins possible de se retourner contre le vendeur, son notaire et l’agent immobilier malgré la vente du bien ? (Si tant est que j’arrive à me vendre...)
Bref, j’aimais mon appartement, mais ça, c’était avant !
Merci et bonne journée.
