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Quoi de neuf

Raccordement à l' égout via servitude de passage

  • #1
Bonjour à tous,

J' achète actuellement une maison qui est inhabitée depuis qqtemps et que je vais rénover.

Cette maison avait par le passé une fosse septique avec j' imagine un système d' épuration autonome, mais se trouve en zone d' assainissement collectif, et j' ai donc l' obligation si je comprends bien lors des rénovations de la raccorder à l' égout.

Le problème est que la maison que j' achète se trouve au bout d' un sentier ou 3 maisons sont en enfilade sur le sens de la largeur, et je dispose d' une servitude de passage devant les 2 premières maison ( ma future maison étant la dernière de la rangée)
Cette servitude fait 3,5 mètres de large. l' égout est à la rue, et je dois donc passer devant les 2 premières maison pour aller rejoindre l' égout.

Je viens d' en parler au voisin qui me dit que je ne saurai jamais aller me raccorder à l égout car son raccordement à l égout traverse toute la servitude sur la largeur, et en plus il aurait une gosse chambre de visite ou citerne (il ne sait pas vraiment) qui prend égallement toute la largeur de la servitude.

Voici ma question:
-est il légallement obligé de me donner la possibilité de me raccorder à l' égout en creusant dans cette servitude?
-ou alors puis je me raccorder à sa canalisation qui elle rejoint l' égout?

le compromis ce signe bientot, est ce possible de demander d' inclure une servitude d' égoutage qui actuellement n' existe pas?

D' avance merci pour vos réponses
 
Dernière édition:
  • #2
je doute que la commune ( et sans doute le voisin ) n'acceptera un raccordement commun ( quid d'un débouchage futur : qui est responsable / qui paye o_O )
hormis le coté technique , en effet , il serait important de signifier dans l'acte de vente que la servitude ne se limite pas à une servitude de passage , mais aussi d'impétrants et écoulement technique en sous sol ...
 
  • #3
Bonjour Didier,

Merci pour votre réponse. effectivement le notaire l' a notifié dans le compromis et demande un accord signé des propriétaires de la servitude.

Problème résolu :grinning:
 
  • #4
résolu si les propriétaires des fonds servants sont d'accord ...
 
  • #5
En fait il faut leur accord mais n' ont apparement pas le choix si aucune autre solution possible (et c' est le cas ici)...
 

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