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Quoi de neuf

Raccordement à l'égout obligatoire en rénovation ?

M

Mirka

  • #1
Bonjour,
J'ai acheté une maison qui n'est actuellement pas raccordée à l'égout. Nous faisons de gros travaux de rénovation et nous avons remis un permis comprenant une fosse septique et un drain de dispersion (comme c'était déjà le cas).
Le permis a été accepté sans remarque et plus tard j'ai reçu une taxe pour l'utilisation de l'égout.

J'ai contesté cette taxe en expliquant que la maison n'était pas raccordée à l'égout conformément au permis.

Aujourd'hui on me répond que je suis en zone d'assainissement collectif et que je dois donc m'y raccorder. Est-ce que c'est obligatoire ?
Quid de toutes les veilles maisons qui n'y sont pas raccordées ?

Si vous avez cette information ça m'aiderait avant de commencer un ping pong avec la commune.

Merci,
Mirka
 
  • #2
Tu payes ton égout même si tu es pas raccordé, je suis dans la même situation
 
  • #3
Ah d'accord. Les joies des taxes wallonnes :grinning:

Mais on est donc d'accord qu'il n'y a aucune obligation (pour le moment) de se raccorder à un égout pour une habitation existante datant d'avant le code de l'eau ?

Un égout passe dans la rue au-dessus de ma maison (maison qui fait le coin) mais pas dans ma rue de domiciliation.
 
  • #4
Pour ma part j’ai eu le droit de faire un nouveau puit perdu lors de ma rénovation et non une mini station d épuration
 
  • #5
En demandant une dérogation ou simplement via le permis d'urbanisme ?
 
  • #7
Ok j'ai pas reçu d'avis spécifique mais j'ai relu le permis et les plans de situation initiale et projetée font référence à un drain de dispersion lié à la fosse.
Je pense que je vais juste laisser couler et le jour où un égout se fait dans ma rue je m'y raccorderai.
 
  • #8
Sur le site de la région, zone d'assainissement collectif = interdiction fosse sceptique et raccordement à l'égout. C'est tout ce que je peux dire :-)
 
  • #9
Wark a dit:
Sur le site de la région, zone d'assainissement collectif = interdiction fosse sceptique et raccordement à l'égout. C'est tout ce que je peux dire :)
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J'entends bien mais vu que l'habitation était dans cet état là, ça s'applique aussi ?

Dans tous les cas je vais prendre le risque de téléphoner et me mettre en conformité si il faut. Je suis juste pas enchanté à l'idée de payer un raccordement à l'égout et surtout de devoir gérer un relevage des eaux chargées. C'est clairement un nid à misères pour toute la vie de la maison
 
  • #11
melocake a dit:
la taxe egout est redevable a partir du moment ou vous etes raccordé à l'eau potable, qui est assainie, que ce soit avant ou apres consommation.
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+1

j'ajoute qu'en zone d'assainissement collectif, la commune peut vous contraindre à vous raccorder.
 
  • #12
Mirka a dit:
J'entends bien mais vu que l'habitation était dans cet état là, ça s'applique aussi ?

Dans tous les cas je vais prendre le risque de téléphoner et me mettre en conformité si il faut. Je suis juste pas enchanté à l'idée de payer un raccordement à l'égout et surtout de devoir gérer un relevage des eaux chargées. C'est clairement un nid à misères pour toute la vie de la maison
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Mais non, vous utilisez la fosse sceptique pour relever les eaux, en cas de panne de la pompe, le trop plein vers le fossé/puit de dispersion jouera son rôle.

Ainsi vous êtes en ordre et la nature vous en remercie.
 
  • #13
baziles18 a dit:
+1

j'ajoute qu'en zone d'assainissement collectif, la commune peut vous contraindre à vous raccorder.
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D'accord mais ça devrait se faire via une demande explicite de la commune étant donné que le permis a été validé avec fosse + drain ?
baziles18 a dit:
Mais non, vous utilisez la fosse sceptique pour relever les eaux, en cas de panne de la pompe, le trop plein vers le fossé/puit de dispersion jouera son rôle.

Ainsi vous êtes en ordre et la nature vous en remercie.
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C'est aussi une possibilité. Je vais évaluer la différence de prix entre la réalisation d'un drain d'infiltration et le raccordement à l'égout. Je pense pas m'en sortir pour moins de 5000€ par contre.
 
  • #14
baziles18 a dit:
Mais non, vous utilisez la fosse sceptique pour relever les eaux, en cas de panne de la pompe, le trop plein vers le fossé/puit de dispersion jouera son rôle.

Ainsi vous êtes en ordre et la nature vous en remercie.
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ce n'est malheureusement pas si simple, certaines commuent exigent les eaux chargées pour bien faire fonctionner leur station d'épuration
 
  • #15
Update:
J'ai contacté le département voirie qui m'a confirmé que j'étais couvert par mon permis d'urbanisme pour l'utilisation d'une fosse + drain.
Etant un peu limite financièrement en fin de réno je vais conserver cela et je ferai un raccordement à l'égout dans les prochaines années quand je me serai refait un petit budget.
J'ai une possibilité d'aller vers un égout en gravitaire plus loin donc j'évaluerai cette possibilité si le prix n'est pas démesuré par rapport à la pompe de relevage pour éviter tout potentiel souci de pompe.
 
  • #17
lebernin a dit:
ce n'est malheureusement pas si simple, certaines commuent exigent les eaux chargées pour bien faire fonctionner leur station d'épuration
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Si c'est un égout = eaux grises et pluies
Si c'est un collecteur = eaux grises

Si on a déjà une fosse sceptique, il n'est jamais conseillé/bon d'y mettre des eaux pluviales.

Donc quand on utilise une fosse sceptique comme tampon pour de relevage à l'égout/collecteur on est "bon".

Et ce n'est sont certainement pas les communes qui décident le type d'eaux qu'ils "souhaitent" mais la SPGE via l'un de ses organismes d'assainissement agréés.

Pour Namur c'est l'inasep.

Edit.

Le réseau est truffé de déversoirs d'orage qui, pour faire court, ne laissent passer que 12x le volume par temps sec en eaux grises+pluies. Volume jugé utile pour rincer les canalisations.

Au delà de ce volume les eaux claires diluent en effet trop les boues et cela nuit à l'efficacité des stations d'épuration.
 
  • #18
A Floreffe, on a dû mettre un bypass sur la FS, à terme la commune nous fera bypasser la FS pour que la station fonctionne mieux.

Dans le permis de rénovation de nos enfants, ils doivent se raccorder à l'égoût sans FS et ils devront avoir une pompe de relevage toute eau, c'est vraiment une grande source d'ennui... ils ont 5 ans pour se mettre en ordre, ce n'est actuellement pas leur priorité dans les travaux. Jusqu'ici la maison dispose d'une FS et d'un drain de dispersion.
A terme, lors de la revente, toutes les habitations devront prouver qu'elles sont en ordre, mais ce n'est pas encore pour demain.
 
  • #19
lebernin a dit:
A Floreffe, on a dû mettre un bypass sur la FS, à terme la commune nous fera bypasser la FS pour que la station fonctionne mieux.

Dans le permis de rénovation de nos enfants, ils doivent se raccorder à l'égoût sans FS et ils devront avoir une pompe de relevage toute eau, c'est vraiment une grande source d'ennui... ils ont 5 ans pour se mettre en ordre, ce n'est actuellement pas leur priorité dans les travaux. Jusqu'ici la maison dispose d'une FS et d'un drain de dispersion.
A terme, lors de la revente, toutes les habitations devront prouver qu'elles sont en ordre, mais ce n'est pas encore pour demain.
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la commune, dans le cadre d'une demande de permis, demande l'avis de l'OAA dont il dépends. Au niveau communal la seule responsabilité au niveau égouttage est de contrôler (ou pas ... et c'est bien trop souvent le cas) que les riverains ont bien répondus à leurs obligations en matière d'épuration des eaux.

on place une fosse sceptique que l'on bypass dans 1 seul cas de figure : les installations d'épuration collective sont soit absentes soit en cours de travaux.

Lorsque le (futur) raccordement est possible gravitairement on bypass purement et simplement la fosse sceptique. Dans le cas de l'auteur du sujet (le pompage) on utilise soit une nouvelle chambre en l'absence de fosse sceptique (ou lorsque celle-ci est anormalement loin de l'endroit du rejet) soit la fosse sceptique elle-même.

Cette dernière solution est la plus logique 1) parcequ'elle a le mérite d'être déjà présente 2) parcequ'elle offre un tampon 3) en cas de panne ces FS sont équipée d'un rejet ce qui évite le refoulement en cave ou VV.
 
  • #20
baziles18 a dit:
on place une fosse sceptique que l'on bypass dans 1 seul cas de figure : les installations d'épuration collective sont soit absentes soit en cours de travaux.
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C'est notre cas de figure, elle aurait dû être bypassée en 2014.... il y a "un peu" retard

baziles18 a dit:
Dans le cas de l'auteur du sujet (le pompage) on utilise soit une nouvelle chambre en l'absence de fosse sceptique (ou lorsque celle-ci est anormalement loin de l'endroit du rejet)
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Mes enfants sont dans ce cas de figure : la fosse septique est à l'arrière de la maison donc à +/- 20 mètres de la rue et 2 à 3 mètres + bas que le niveau de l'égoût à rue.
 
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