dégats des eaux par la faute du locataire

Bonsoir,
Question pénible...
Nos locataires ont mal branché leur lave linge. Pendant plusieurs jours il a inondé la salle de bain de l'appart, et cela a aussi percolé dans le local commercial du bas.
Or, malgré nos rappels, les locataires n'étaient pas assurés pour leur assurance rc logement.
Le syndic (et donc la copropriété) ont pris en charge les frais d'expertise, et l'expert a clairement identifié la cause du sinistre: le lave linge mal branché.
le R:chée n'a pas eu trop de frais, ils ont laissé sécher les dalles du plafond, heureusement pour nos locataires...
par contre 3 murs de notre appart ont pompé l'eau, côté salon, et ils sont abimés.
après maintenant plusieurs mois depuis le sinistre: salpêtre, not.

Dans un premier temps les locataires ont accepté l'idée qu'ils devraient payer les frais de réparation des murs, et que nous ne voulions pas trop trainer pour faire cela, cad attendre que tout sèche et puis réparer.

comme ils n'étaient pas assurés au moment des faits, je me suis décarcassée pour trouver un peintre pas trop cher, mais pro.
Mais visiblement cela est trop cher à leurs yeux (+/- 550 euros pour poncer les dégats de 3 murs, enduire, puis primer, puis 2 couches de peinture), et ils refusent à présent les travaux.
Ils imposent le fait qu'ils feront cela eux-mêmes, quand bon leur semblera cad à l'état des lieux de sortie (malheureusement dans plusieurs années) . (je vous passe les détails de leur agressivité et mauvaise foi)

nous ne sommes pas d'accord car:
- nous estimons qu'en bonne gestion de notre immeuble, nous ne voulons pas laisser des murs dégradés, que ce n'est sain ni pour notre appartement, ni pour la santé des occupants (salpêtre)
- nous n'avons aucune confiance en la qualité du travail des locataires qui veulent nous imposer "de faire eux mêmes", qui cassent tout ce qu'ils touchent , nous avons eu déjà pas mal de "surprises" avec eux, et ce ne sont pas des gens de parole.
même si ce n'est pas un travail compliqué, il demande d'être fait dans les règles de l'art, consciencieusement et notre confiance est rompue.
on a même accepté que cela soit fait par "une de leurs connaissance à eux", mais à la condition que nous puissions vérifier chaque étape du travail. comme par hasard, ils ont refusé...
- lorsque le bail arrivera (enfin) à échéance, il ne nous sera pas top de faire visiter à des candidats un salon dont les murs sont abimés. (sans compter qu'ils nous imposent un chien de taille bien trop grande pour l'appart, alors que très clairement refusé à la signature du bail, et accepté par eux comme une condition essentielle...) Cela va être top de faire visiter tout cela, les gens vont s'enfuir en courant...
- nous estimons que ce n'est pas un "petit nettoyage de fin de bail en vue de l'état de lieux", mais une bien réparation à effectuer dans le cadre d'une double faute de leur part: mauvais branchement pendant des jours, alors que le syndic pétait un plomb et allait couper leur eau, et surtout non assurance.
s'ils avaient été assurés, tout serait déjà fini depuis longtemps, il n'y aurait eu aucune histoire.

Ils parlent eux mêmes de ("plainte" au) juge de paix car "on leur mettrait la pression sur l'appartement", et, avec une mauvaise foi crasse, nous reprochent tout et n'importe quoi.
Je me demande si effectivement nous ne les prendrions pas au mot et que nous irions expliquer la situation au juge de paix si une ultime conversation n'aboutissait pas.

pensez-vous que le juge de paix pourrait être sensible à notre demande? cad faire réaliser les réparations des murs.
(tant qu'à faire je demanderais bien la résiliation anticipée du bail aussi , mais bon, là il ne faut sans doute pas rêver...)
merci pour votre avis

Bonjour,

Ils ont créer des dégâts, ils n'étaient pas assurés. Ils doivent donc assumer de leur poche les frais du local commerciale du bas...

Par contre pour ce qui est des réparations dans l'appartement qu'ils louent, ils doivent aussi régler le problème de leur poche vu qu'il ne sont pas assuré. Mais pour moi vous n'avez pas a vous immiscer la dedans et imposer un prestataire de service. A eux de réparer et qu'il le fasse eux même ou qu'il le fasse faire c'est leur problème.. Même si je peux aisément comprendre vos craintes et votre désarrois, ceci sera réglé lors de l'état des lieux de sortie et ce n'est pas votre problème en attentant..

Oui bien sûr!
Ils devront payer l'intégralité du dommage.
Si vous avez une protection juridique, n'hésitez pas à faire appel à un avocat, c'est gratuit et ce sera vite réglé.

Quentin78 a dit:

Bonjour,

Ils ont créer des dégâts, ils n'étaient pas assurés. Ils doivent donc assumer de leur poche les frais du local commerciale du bas...

Par contre pour ce qui est des réparations dans l'appartement qu'ils louent, ils doivent aussi régler le problème de leur poche vu qu'il ne sont pas assuré. Mais pour moi vous n'avez pas a vous immiscer la dedans et imposer un prestataire de service. A eux de réparer et qu'il le fasse eux même ou qu'il le fasse faire c'est leur problème.. Même si je peux aisément comprendre vos craintes et votre désarrois, ceci sera réglé lors de l'état des lieux de sortie et ce n'est pas votre problème en attentant..

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merci, argh, cela va être sympa les visites des candidats suivants... et s'ils font cela n'importe comment, et que par exemple la peinture saute quelque mois après leur départ?
c'est vraiment pénible quand on essaie d'être un proprio respectueux et concilliant de tomber sur des gens comme cela la vie est mal faite

aexec a dit:

Oui bien sûr!
Ils devront payer l'intégralité du dommage.
Si vous avez une protection juridique, n'hésitez pas à faire appel à un avocat, c'est gratuit et ce sera vite réglé.

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merci! notre assurance à nous c'est via le syndic si j'ai bien retenu, sinon je dois regarder peut-être sur notre RC familiale à nous peut-être?

De mon coté, en tant que propriétaire de biens en location, je prends une assurance à la place des locataires (pour les dégats qu'ils pourraient causer aux biens mitoyens et à ceux du batiment)... et je ne dis rien à personne.

aexec a dit:

Oui bien sûr!
Ils devront payer l'intégralité du dommage.
Si vous avez une protection juridique, n'hésitez pas à faire appel à un avocat, c'est gratuit et ce sera vite réglé.

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Faux.

C'est une dégât cosmétique qui sera réglé à l'état des lieux de sortie. À partir du moment ou il n'y a ni péril pour le bâtiment ni péril pour les autres occupants et bien ils peuvent inhaler autant de champignons qu'ils le veulent.

Je ne sais pas comment c'est par chez vous, mais ici c'est interdit de ne pas avoir une assurance RC/Locative quand on loue un logement, le fait de ne pas être assuré c'est un motif valable pour rompre le bail unilatéralement...

entraxe a dit:

De mon coté, en tant que propriétaire de biens en location, je prends une assurance à la place des locataires (pour les dégats qu'ils pourraient causer aux biens mitoyens et à ceux du batiment)... et je ne dis rien à personne.

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+1 , vous fixez votre loyer sur un bout de papier, vous souscrivez un abandon de recours et vous insérez 1/12 de la prime au loyer.

Et c'est terminé les soucis.

Pour le reste le juge de paix n'est que très rarement utile avec des locataires de mauvaise foi.

LoneWulf a dit:

Je ne sais pas comment c'est par chez vous, mais ici c'est interdit de ne pas avoir une assurance RC/Locative quand on loue un logement, le fait de ne pas être assuré c'est un motif valable pour rompre le bail unilatéralement...

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Il n'y a pas d'obligation pour le locataire à souscrire une assurance incendie, par contre si c'est une condition stipulée dans le bail on peut les y contraindre via le juge de paix et/ou demander la rupture du bail pour faute (mais ce n'est ni gagné d'avance ni automatique)

baziles18: Oui c'est exactement ca

En tant que prorio, si j'étais dans le cas, je propose de faire la réparation moi-même. S'ils ne sont pas d'accord se sera revu à l'état des lieux. Pour 550€ je n'embête pas le locataire sourtout s'il paie tous les mois.

Je sais c'est pas évident mais avec l'expérience rien que de payer tous les mois je suis content. Après les dégâts...ben on voit à l'état des lieux. J'ai fini pas rendre du recul avec les locations. Quelques mauvais payeur font qu'on relativise plus facilement

baziles18 a dit:

Il n'y a pas d'obligation pour le locataire à souscrire une assurance incendie, par contre si c'est une condition stipulée dans le bail on peut les y contraindre via le juge de paix et/ou demander la rupture du bail pour faute (mais ce n'est ni gagné d'avance ni automatique)

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D'où la grande importance de faire enregister le bail !!!!

hum, merci à tous pour vos réponses,

LoneWulf a dit:

Je ne sais pas comment c'est par chez vous, mais ici c'est interdit de ne pas avoir une assurance RC/Locative quand on loue un logement, le fait de ne pas être assuré c'est un motif valable pour rompre le bail unilatéralement...

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c'est obligatoire ici aussi à mon sens, et c'est de toute façon mentionné dans notre contrat de bail, la sanction était ici qu'ils n'auraient pas pu rentrer dans l'appart. mais j'ai été trop gentille et conciliante. idem pour la garantie locative, ils ont mis des semaines à la faire...

baziles18 a dit:

+1 , vous fixez votre loyer sur un bout de papier, vous souscrivez un abandon de recours et vous insérez 1/12 de la prime au loyer.

Et c'est terminé les soucis.

Pour le reste le juge de paix n'est que très rarement utile avec des locataires de mauvaise foi.

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baziles18 a dit:

Il n'y a pas d'obligation pour le locataire à souscrire une assurance incendie, par contre si c'est une condition stipulée dans le bail on peut les y contraindre via le juge de paix et/ou demander la rupture du bail pour faute (mais ce n'est ni gagné d'avance ni automatique)

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pénible, pénible...

Le Leu a dit:

En tant que prorio, si j'étais dans le cas, je propose de faire la réparation moi-même. S'ils ne sont pas d'accord se sera revu à l'état des lieux. Pour 550€ je n'embête pas le locataire sourtout s'il paie tous les mois.

Je sais c'est pas évident mais avec l'expérience rien que de payer tous les mois je suis content. Après les dégâts...ben on voit à l'état des lieux. J'ai fini pas rendre du recul avec les locations. Quelques mauvais payeur font qu'on relativise plus facilement

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on a un seul appart et on est déjà dégoutés, je trouve que c'est le monde à l'envers, on est hyper corrects et conciliants, le locataire paye un petit loyer ici en l'occurrence, et cela lui donne le droit de négliger, d'imposer un chien de taille non autorisée,...voire d'accuser le syndic/nous/ d'avoir volé une montre....
550 euros, c'est quasi déjà un mois de loyer,
cela va faire un fameux vide locatif quand on va devoir tout remettre en ordre à leur départ, et visiblement à nos frais en plus
dommage que ce ne soient que les locataires qui puissent rompre un bail anticipativement, parce que eux, ils sont bien contents...

baziles18 a dit:

Faux.

C'est une dégât cosmétique qui sera réglé à l'état des lieux de sortie. À partir du moment ou il n'y a ni péril pour le bâtiment ni péril pour les autres occupants et bien ils peuvent inhaler autant de champignons qu'ils le veulent.

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ok, mais quid alors des visites des candidats locataires?
quid aussi du vide locatif qui serait du à cela?
au vu du montant du loyer, cela finira par couter de louer
cela doit être sympa pour les proprios qui doivent rembourser un prêt.

perce neige a dit:

on a un seul appart et on est déjà dégoutés, je trouve que c'est le monde à l'envers, on est hyper corrects et conciliants, le locataire paye un petit loyer ici en l'occurrence, et cela lui donne le droit de négliger, d'imposer un chien de taille non autorisée,...voire d'accuser le syndic/nous/ d'avoir volé une montre....
550 euros, c'est quasi déjà un mois de loyer,
cela va faire un fameux vide locatif quand on va devoir tout remettre en ordre à leur départ, et visiblement à nos frais en plus
dommage que ce ne soient que les locataires qui puissent rompre un bail anticipativement, parce que eux, ils sont bien contents...

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Vous apprendrez que la justice donne tous les droits aux locataires.

Moi je joue carte sur table dès le départ, tant qu'il y a paiement et entente cordiale je suis disposé à intervenir 7j/7 pour les réparations et ne rechigne jamais.

Dès qu'une des 2 conditions n'est plus remplie c'est dehors manu militari. J'ai déjà par le passé du forer mes propres cylindre pour foutre toutes leurs affaires dehors.

Madame de payait plus son loyer mais partait en vacance le mois suivant en s'affichant sur les réseaux.

J'ai été condamné à payer un mois de loyer pour préjudice par la juge de paix, mais j'ai eu ma locataire dehors dans la seconde.

baziles18 a dit:

Vous apprendrez que la justice donne tous les droits aux locataires.

Moi je joue carte sur table dès le départ, tant qu'il y a paiement et entente cordiale je suis disposé à intervenir 7j/7 pour les réparations et ne rechigne jamais.

Dès qu'une des 2 conditions n'est plus remplie c'est dehors manu militari. J'ai déjà par le passé du forer mes propres cylindre pour foutre toutes leurs affaires dehors.

Madame de payait plus son loyer mais partait en vacance le mois suivant en s'affichant sur les réseaux.

J'ai été condamné à payer un mois de loyer pour préjudice par la juge de paix, mais j'ai eu ma locataire dehors dans la seconde.

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patate, c'est super d'être proprio

perce neige a dit:

ok, mais quid alors des visites des candidats locataires?
quid aussi du vide locatif qui serait du à cela?
au vu du montant du loyer, cela finira par couter de louer
cela doit être sympa pour les proprios qui doivent rembourser un prêt.

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Hélas ... rien n'est prévu légalement pour ce cas de figure. Ils ont jusqu'au dernier jour pour effectuer les réparations.