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Y a qu'à mettre la piscine dans la maison alors. ??La garantie décennale, qu’est-ce que c’est exactement ?
Tous les professionnels du bâtiment – entrepreneurs généraux, architectes, sous-traitants, etc. – doivent souscrire une assurance décennale. Cette garantie est obligatoire pour les chantiers nécessitant l’intervention d’un architecte ainsi que pour ceux dont le permis de bâtir a été délivré après le 1er juillet 2018. Elle s’applique également aux travaux de construction ou de rénovation de bâtiments destinés au logement, à condition qu’ils soient réalisés en Belgique. Cette assurance permet de couvrir d’éventuels dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage, offrant ainsi une protection essentielle aux maîtres d’ouvrage et aux futurs occupants.
Comme son nom l’indique, cette garantie protège l’acheteur pendant une durée de 10 ans contre les vices de construction. Elle débute dès la réception définitive des travaux ou dès l’agréation de ceux-ci, c’est-à-dire le moment où vous confirmez qu’ils ont effectivement été correctement exécutés.
Le Code civil stipule donc que pendant une durée de 10 ans, si vous constatez des vices qui portent atteinte ou qui sont susceptibles de porter atteinte à la solidité ou à la stabilité de l’ouvrage, vous pouvez introduire un recours contre le vendeur, l’entrepreneur ou l’architecte.
Je suis désolé, mais je ne pense pas qu'un architecte soit requis pour une piscine, et je ne crois pas non plus qu'on loge souvent dans une piscine, quelle qu'en soit la matière !!
Mais, si l'entrepreneur vous en donne une, que ce soit par écrit (les paroles s'envolent) et surtout ne la refusez pas.
