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Possibilité achat maison avec grenier non déclaré

  • #1
Bonjour,
Je suis intéressé par l’achat d’une maison. En rédigeant mon offre et en comparant une dernière fois avec les documents que l’agent immobilier m’a donné de l’urbanisme, je m’aperçois (heureusement) que pour l’urbanisme le troisième étage est constitué de 3 greniers et non pas de deux chambres avec salle de douche (ce que l’agent immobilier ne m’avait pas mentionné). Suite à mes demandes d’explications, l’agent immobilier m’indique qu’il a envoyé le dossier complet de la maison à l’urbanisme, y compris les plans qu’il a dressés lui-même qui montrent le troisième étage avec salle de douche et deux chambres ainsi que des photos et que l’urbanisme a simplement repris ce qui était dans les plans initiaux de la maison (ce sont les premiers propriétaires de la maison qui vendent). En bref l’urbanisme n’a pas relevé d’infractions….j’aime beaucoup la maison mais en même temps maintenant, je ne sais pas trop quoi faire, auriez vous des conseils (je vais en parler aussi de toute façon à mon notaire demain).
Je trouve aussi que cela aurait été plus réglo de le dire de la part de l’agent immobilier (et je pense que c’était d’ailleurs don obligation légale plutôt que je ne le découvre moi-même - lui me dit qu’il a été transparent parce qu’il m’a donné les documents de l’urbanisme…). Et que ce n’est pas grave (l’étage existait, les escaliers aussi, pas de modifications externes et l’urbanisme n’a rien dit etc…).

Je comprends que du côté vendeur on n’a pas envie de régulariser (succession ce sont les enfants qui vendent la maison familiale). On a eu un bon feeling et j’aimerais acheter mais pas au prix de me retrouver avec des problèmes administratifs ingérables.

J’aurais en particulier les questions suivantes:

- comment rédiger une offre si une annonce mentionne 5 chambres mais que le certificat d’urbanisme en mentionne 3? (Je vais voir avec le notaire mais je suis heureuse aussi si vous avez de l’expérience sur cela).

- est ce que le notaire n’est pas obligé de mettre dans le compromis / acte final achat d’une maison 3 chambres si les renseignements urbanistiques disent 3 chambres?

- est ce que me dit l’agent immobilier est crédible sur le fait que l’urbanisme de la commune n’a pas réagi: pour avoir les renseignements urbanistiques est ce qu’il a bien été obligé d’envoyer une photo de toutes les pieces avec les plans ? Je pourrais lui demander une copie de sa demande éventuellement….mais le fait qu’il est tombé sur un employé un peu négligent ne m’assure pas du fait que dans le cas d’une prochaine vente il n’y aura pas de problème pour moi puisque pour l’urbanisme j’achète 3 chambres….

- est ce que ceci peut poser un problème pour l’obtention de l’emprunt? Je vais aussi en parler à ma banque…est ce qu’il vont valoriser le bien sur la base de 3 chambres?

- quelle réduction éventuelle du prix dois je éventuellement négocier? Sachant que de toute façon la maison est à rénover…..je ne veux pas payer le prix d’une 5 chambres mais de fait c’est actuellement une 5 chambres et le 3ème étage même initialement avait des greniers en béton avec velux, c’est le même escalier en pierre qui monte du RdC au 3ème, donc les aménagements ont été limités (à part la salle d’eau)….

Désolée pour le nombre de questions, et merci de vos retours!
Bon dimanche
 
  • #2
Vous avez posé cette question sur le forum de PIM, et c'est chez PIM que vous trouverez la meilleure réponse.
 
  • #3
Il ne faut pas non plus vouloir être plus catholique que le pape !!
Personnellement, je ne soulèverais pas cette différence, la commune ne vient jamais contrôler. Quand j'ai aménagé la chambre d''hôtes au niveau du jardin (terrain en pente) , dans l'ancien garage (avec fenêtres) et quand j'ai remplacé les portes de garage (quasi invisibles de la rue) par des grandes baies vitrées, j'ai demandé à la commune si il fallait faire ou déclarer certaines choses, on m'a dit non.
J'en suis resté là !
 
  • #5
Il ne faut pas non plus vouloir être plus catholique que le pape !!
Personnellement, je ne soulèverais pas cette différence, la commune ne vient jamais contrôler. Quand j'ai aménagé la chambre d''hôtes au niveau du jardin (terrain en pente) , dans l'ancien garage (avec fenêtres) et quand j'ai remplacé les portes de garage (quasi invisibles de la rue) par des grandes baies vitrées, j'ai demandé à la commune si il fallait faire ou déclarer certaines choses, on m'a dit non.
J'en suis resté là !

merci pour votre réponse !
 
  • #6
Salut,
Je trouve que vous vous posez beaucoup de questions ... pour pas grand chose ;-)
Je ne connais personne qui avertirai l'urbanisme de sa commune pour des chambres transformées en grenier...

En ce qui concerne la partie argent, la banque prêtera selon ce que son expert immo lui dira. Il ne regardera pas les plans.... Pour l'offre, le prix dépend de si la maison est en vente depuis 5 jours , 5 semaines ou 5 mois.
 
  • #7
Mais attention, cela dépend des communes et aussi des voisins à qui on aurait refusé la chose.
Mais comme cela ne se voit pas de l'extérieur, donc le risque potentiel est très très minime
 
  • #8
Salut,
Je trouve que vous vous posez beaucoup de questions ... pour pas grand chose ;-)
Je ne connais personne qui avertirai l'urbanisme de sa commune pour des chambres transformées en grenier...

En ce qui concerne la partie argent, la banque prêtera selon ce que son expert immo lui dira. Il ne regardera pas les plans.... Pour l'offre, le prix dépend de si la maison est en vente depuis 5 jours , 5 semaines ou 5 mois.

Merci beaucoup, d'accord, je prends tous les retours. Vous voulez dire que l'expert ne regardera pas les renseignements urbanistiques mais le bien tel qu'il est en réalité?

L'assurance aussi ne pose pas problème tant que le bon nombre de pièces est déclaré? Parce que j'imagine que si un sinistre part de la salle de bain du 3eme il faut que cette salle de bain ait été déclarée à l'assurance? merci encore et bonne journée.
 
  • #9
Mais attention, cela dépend des communes et aussi des voisins à qui on aurait refusé la chose.
Mais comme cela ne se voit pas de l'extérieur, donc le risque potentiel est très très minime

merci effectivement cela ne se voit pas du tout de l'extérieur et les aménagements qui ont été fait pour transformer le pièces en grenier on du être minimes a mettre de la moquette sur du béton et peindre les murs.....
 
  • #10
Merci beaucoup, d'accord, je prends tous les retours. Vous voulez dire que l'expert ne regardera pas les renseignements urbanistiques mais le bien tel qu'il est en réalité?

L'assurance aussi ne pose pas problème tant que le bon nombre de pièces est déclaré? Parce que j'imagine que si un sinistre part de la salle de bain du 3eme il faut que cette salle de bain ait été déclarée à l'assurance? merci encore et bonne journée.
Pour les assurances vous pouvez faire des simulations (sur ethias.be p.ex.) et vous verrez bien qu'ils ne demandent aucuns documents...
 
  • #11
merci effectivement cela ne se voit pas du tout de l'extérieur et les aménagements qui ont été fait pour transformer le pièces en grenier on du être minimes a mettre de la moquette sur du béton et peindre les murs.....

D'ailleurs j'avoue que je ne comprends pas très bien les règles parce que c'est vrai que si les fenêtres existent déjà et qu'on se contente de mettre du parquet ou de la moquette, que les escaliers et toutes les ouvertures sont déja prévues, et qu'on met un lit a la place d'un zone de stockage, on devrait être capable de faire ce qu'on veut chez soi en tant que propriétaire.....mais bon la question est surtout au moment de la vente en fait....
 
  • #12
Pour les assurances vous pouvez faire des simulations (sur ethias.be p.ex.) et vous verrez bien qu'ils ne demandent aucuns documents...

D'accord merci. désolée pour toutes les questions un achat est toujours un moment un peu stressant.
 
  • #13
Ohh on comprend.

Dans ce qui est utile à savoir :
- dossier d'intervention ultérieur : si des travaux ont été faits,ou sont les factures.
- si la cuisine est à changer, dont la cuisinière électrique, l'installation actuelle supportera-t-elle une nouvelle ...
- le PEB couvre-t-il toute la maison ou des zones sont-elles exclues.. etc.

Avant de faire offre, je demanderais copie du PEB complet , pas seulement le certificat, et du rapport électrique, de la cuve mazout si il y a...
 
  • #14
Si cette maison est connue comme une 3 chambres auprès de l'urbanisme, j'exigerais qu'il soit mentionné 3 chambres sur l'acte de vente
 
  • #16
Merci beaucoup effectivement pour la cuve à mazout j’ai demandé j’attends la réponse (j’ai des amis qui se sont fait avoir donc je sais qu’il faut faire attention). Le reste j’ai à priori. La maison est à rénover donc j’imagine que pour les travaux faits en 1980, avoir les factures n’est pas très utile ? Le rapport PEB c’est le document complet pas la première page c’est cela, le document que j’ai fait une quinzaine de pages et est très détaillé ? Effectivement en le relisant je vois que tout le volume est pris en compte à l’exception des combles qui se situent au dessus des greniers. Drôle de greniers qui ont des combles par dessus…ils avaient sans doute été pensés clairement comme des futures chambres dès le début. Honnêtement je me demande si en détruisant éventuellement la salle de bain du troisième qui est aussi d’époque dont je n’ai pas besoin finalement je remets moi même le bien en l’état et je résous l’éventuelle infraction….
 
  • #17
Si cette maison est connue comme une 3 chambres auprès de l'urbanisme, j'exigerais qu'il soit mentionné 3 chambres sur l'acte de vente
Oui j’avais pensé à ça et mettre cela sur la lettre d’offre aussi. La seule chose qui m’embête (enfin ce n’est pas la seule c’est par rapport aux prêts hypothécaires). Je comprends que les banques jugent sur ce que dit l’expert aussi mais certaines font des expertises à distance et je pense quand même que le nombre de chambre qui est dans le compromis doit quand même compter…mais peut être dans ce cas je peux demander à un expert de passer voir…
 
  • #18
Je me pose la question de la taxation sur la plus-value.
Vous achetez une maison qui a 5 chambres en fait mais dont seules 3 sont déclarées…
Si vous signez l’acte pour 3 chambres, vous faites cadeau de la taxe aux vendeurs.
À la revente de votre maison, vous (ou vos héritiers) devrez la payer.
https://www.notaire.be/immobilier/a...ien/taxes-sur-les-plus-values-immobilieres-1#
Merci beaucoup. Je ne suis pas sure de suivre: le bien est dans leur famille depuis les années 80 donc j’imagine il n’y a pas d’imposition sur la PV immobilière non?
Mais moi peut être on peut me demander des droits d’enregistrement supplémentaires si j’achète un 3 chambre qui finalement est un 5 chambres si je régularise après ?
 
  • #19
On renseigne combien de m2 ?
 
  • #20
Il faudrait également vérifier si la structure du plancher est prévue pour des chambres.

Chez moi, le grenier a été transformé via permis et le gitage a du être renforcé.
 

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