- #21
Dans le PEB les mètres carrés brut sont les mêmes que ceux de l’annonce pour l’annonce du brut. Dans les renseignements urbanistiques il n’y a rien de mentionné mais je crois que c’est toujours le cas non ?
Possibilité achat maison avec grenier non déclaré
- Construction - Lois, Règlements, Primes
- Auteur du sujet Othello24
- Date de début
- #22
d’accord je pense que oui vu que c’est du béton mais je peux demander les plans d’origine de la maison. Parce que j’imagine que avoir une réponse de l’agent immobilier même par écrit c’est d’une aide limitée non ? Mais à première vue je suis quand même rassurée j’ai visité la maison avec un entrepreneur et ça lui semblait ne pas poser problème du tout, en plus il y a un escalier en pierre qui arrive dans un hall en pierre aussi au niveau du grenier (et qui était déjà repris annales renseignements urbanistiques donc a priori c’est du solide…)
- #23
Les chiffres tiennent compte des 5 chambres ?
- #24
Oui tout à fait (sauf les combles qui sont au dessus des chambres, chambres qui sont qualifiées de grenier dans les renseignements urbanistiques). En gros j’imagine que quand les propriétaires ont fait les chambres dans les greniers ils ont créé des plafonds plats et au dessus il y a les combles…merci pour vos réponses !
- #25
Pour moi, laissez tomber la régularisation si le Peb reprend toute la surface.
Mais parlez-en quand même au notaire
Mais parlez-en quand même au notaire
- #26
Ok merci beaucoup oui je vais lui en parler bien sûr.
Juste pour être sure de comprendre pourquoi selon vous si la surface reprise dans le PEB est celle existante il n’y a pas besoin de régularisation (le nombre de chambres n’est pas mentionné dans le PEB d’ailleurs)? Désolée j’essaie juste de comprendre et merci pour le temps que vous prenez tous à me répondre !
- #27
Pour moi, la superficie mentionnée dans le Peb est LA référence. Que vous en fassiez 3 ou 5 chambres ne va pas alerter le fisc.
- #28
D’accord très intéressant merci !
- #29
Pour rappel, l'aménagement de chambres supplémentaires dans un bâtiment existant sans toucher à la structure du bâtiment n'est pas une infraction urbanistique.
Par contre, d'un point de vue fiscal, ces travaux doivent être déclaré au cadastre.
Par contre, d'un point de vue fiscal, ces travaux doivent être déclaré au cadastre.
- #30
Merci beaucoup ok donc c’est un problème plus cadastral d’accord. Pareil pour la salle de bain j’imagine si elle a été faite sans abattre de mur porteur en ajoutant des cloisons ? Merci et bonne journée !
- #31
Merci encore mais juste pour bien comprendre même si il n’y a pas d’infraction du point de vue de l’urbanisme j’achète quand même un trois chambre plus greniers et pas un cinq chambre et je pense que le notaire ne peut rien mettre d’autre dans le compromis ? Je vais vérifier avec lui aujourd’hui bien sûr !
- #32
Effectivement, c'est la même règle pour la salle de bain... Le nombre de chambres n'a pas d'importance pour l'urbanisme. Ce qui compte, c'est la structure du bâtiment, l'aspect extérieur (avec toutefois des dispense de permis pour certaines modifications) ou l'usage du bâtiment (nombre de logements, Gîtes, Commerces...)
- #34
- #35
Demandez leur de quand date l'évaluation du revenu cadastral.
Et attendez vous à un boost car 2 chambres de plus et une SDB ca peut chiffrer lors d'une éventuelle ré-évaluation.
Et attendez vous à un boost car 2 chambres de plus et une SDB ca peut chiffrer lors d'une éventuelle ré-évaluation.
- #36
Mais s'il veut démolir la sdb, qu'il attende que ça soit fait.
- #37
N'oubliez pas non plus que les infractions suivent le batiment, pas l'ancien propriétaire.
Dans votre cas, ca sent fortement la non-déclaration de travaux de rénovation et votre bonne foi risque d'être compromise si l'acte mentionne 3 chambres au lieu des 5 d'ailleurs...
Qui a rénové ? Vous !!! - sur base de l'acte notarié...
Lien utile ( allez voir les documents à remplir, c'est interessant de savoir de quelles informations vous aurez besoin tôt ou tard ) :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/declaration/renovation
Dans votre cas, ca sent fortement la non-déclaration de travaux de rénovation et votre bonne foi risque d'être compromise si l'acte mentionne 3 chambres au lieu des 5 d'ailleurs...
Qui a rénové ? Vous !!! - sur base de l'acte notarié...
Lien utile ( allez voir les documents à remplir, c'est interessant de savoir de quelles informations vous aurez besoin tôt ou tard ) :
https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/declaration/renovation
- #38
Merci je vais demander mais je pense que c’est assez clair que cela date d’avant les travaux….ou en tout cas que ces travaux là n’ont pas été pris en compte
- #39
merci beaucoup super utile ! Donc vous me conseilleriez plutôt de mettre 5 chambres dans l’acte de vente si le notaire accepte ?
J’avoue que je suis un peu perdue, très pénible de devenir responsable des m….des autres, je ne suis pas sure d’avoir envie en fait….
- #40
Pour revenir à l’évaluation du cadastre, j’imagine qu’il faudrait que je demande la lettre envoyée au cadastre et la réponse ? Parce que juste demander à l’agent immobilier est ce que cela a été fait sans preuve écrite cela ne vaut pas grand chose non ? Merci encore super utile!
Sujet semblables
- fatis bengrine
- +6
- lesalva
- Lois, Règlements, Primes
lesalva
- Jon007jv
- +3
- Jon007jv
- Egouts, Citernes
Jon007jv
Nos articles
-
Chaudières mazout interdites ? Le vrai du faux.Trois régions, trois régimes, et le troisième n'est même pas voté.- bZone
- Mise à jour:
-
Batteries « plug and play » en belgiqueEnFluRi, port P1 et fin de la prise de tête- bZone
- Mise à jour:
-
Panneaux solaires « plug and play » en belgiqueCe que disent vraiment les règles, en 2026, et sans confusion- bZone
- Mise à jour:
-
Changement de compteur obligatoire : les faitsAvez vous recu une lettre à propos du changement de compteur obligatoire ?- bZone
- Mise à jour:
On a aimé dans le forum
-
Sujet 'Things Network - LoRa - Meshtastic'.- Sujet de jcoenen
-
Sujet 'Imprimante 3D, CNC...on en parle?'.- Sujet de dexter236
-
Charge à domicile- Sujet de SteveL