Possibilité achat maison avec grenier non déclaré

benlan2000 a dit:

Pour ne pas prendre le risque d'être sanctionné ultérieurement, le mieux serait de demander que le vendeur envoi le formulaire de déclaration 43B au cadastre avant la passation des actes.

Le revers de la médaille pour vous est que le revenu cadastral va inévitablement augmenter et que vous paierez donc plus de taxes à l'avenir.

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Stef666 a dit:

J'avoue que j'en sais rien. Peut être utile de contacter le service cadastral en expliquant que vous êtes interessé par un bien en vente sur leur territoire mais que apparement il y aurait des rénovations qui ne seraient pas connues de l'urbanisme et donc, quelles seraient les démarches à faire éventuellement et à quel moment.

Le tout idéalement sans donner trop de détails ni sur vous, ni sur la localisation du bien.

Après tout, vous n'êtes ni la première, ni la dernière personne à acheter un bien qui n'est pas tout à fait comme celui connu par l'urbanisme et/ou le cadastre.

J'ai vécu une situation urbanisme-cadastre assez cocasse car j'ai aménagé mon grenier après achat de la maison en transformant une partie de celui-ci en 3eme chambre. L'urbanisme m'avait dit qu'il n'y avait aucun besoin de permis ou de quoi que ce soit car c'était plus un aménagement qu'une rénovation et que je devais simplement le signaler au cadastre une fois que c'est fait.

Sauf que les autres travaux ( refaire l'élec, la plomberie, installer le chauffage central, construction d'une annexe avec permis de construire / architecte / entrepreneur, ... ) de la maison ont duré 2 ans et que je n'ai donc fait cet aménagement de grenier que 2 ans après mon coup de fil.

Une fois fini, je contacte le cadastre, et là, on me demande la déclaration à l'urbanisme... Entretemps les choses avaient changé et l'urbanisme signale les demandes au cadastre de manière proactive maintenant...

Bref, j'ai du faire un croquis, expliquer la nature de la rénovation etc etc et in fine, mon RC n'avait même pas été modifié mais je n'ai jamais reçu de courrier officiel du cadastre. J'ai encore le papier carbone copie pour le propriétaire de ma déclaration de rénovation. Tout çà pour çà

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Stef666 a dit:

J'avoue que j'en sais rien. Peut être utile de contacter le service cadastral en expliquant que vous êtes interessé par un bien en vente sur leur territoire mais que apparement il y aurait des rénovations qui ne seraient pas connues de l'urbanisme et donc, quelles seraient les démarches à faire éventuellement et à quel moment.

Le tout idéalement sans donner trop de détails ni sur vous, ni sur la localisation du bien.

Après tout, vous n'êtes ni la première, ni la dernière personne à acheter un bien qui n'est pas tout à fait comme celui connu par l'urbanisme et/ou le cadastre.

J'ai vécu une situation urbanisme-cadastre assez cocasse car j'ai aménagé mon grenier après achat de la maison en transformant une partie de celui-ci en 3eme chambre. L'urbanisme m'avait dit qu'il n'y avait aucun besoin de permis ou de quoi que ce soit car c'était plus un aménagement qu'une rénovation et que je devais simplement le signaler au cadastre une fois que c'est fait.

Sauf que les autres travaux ( refaire l'élec, la plomberie, installer le chauffage central, construction d'une annexe avec permis de construire / architecte / entrepreneur, ... ) de la maison ont duré 2 ans et que je n'ai donc fait cet aménagement de grenier que 2 ans après mon coup de fil.

Une fois fini, je contacte le cadastre, et là, on me demande la déclaration à l'urbanisme... Entretemps les choses avaient changé et l'urbanisme signale les demandes au cadastre de manière proactive maintenant...

Bref, j'ai du faire un croquis, expliquer la nature de la rénovation etc etc et in fine, mon RC n'avait même pas été modifié mais je n'ai jamais reçu de courrier officiel du cadastre. J'ai encore le papier carbone copie pour le propriétaire de ma déclaration de rénovation. Tout çà pour çà

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Othello24 a dit:

merci beaucoup ! Est ce que pour eux ce n’est pas el risque d’être sanctionné avec un rattrapage sur le passé au moins sur quelques années ?

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benlan2000 a dit:

En théorie oui, mais dans la pratique, il y a peu de risques. Les services du cadastres sont déjà débordé avec les travaux déclaré lorsqu'un permis d'urbanisme est obligatoire. Alors, il est peu probable qu'ils sanctionnent des propriétaires qui font intentionnellement la démarche de la déclaration, même si elle est tardive.

D'autant que, comme il s'agit d'un héritage, les vrais fautifs ne sont plus là pour être sanctionné et il n'y a à priori rien qui permet d'affirmer que les les travaux ont été fait depuis plus de 30 jours...

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Othello24 a dit:

Honnêtement je me demande si en détruisant éventuellement la salle de bain du troisième qui est aussi d’époque dont je n’ai pas besoin finalement je remets moi même le bien en l’état et je résous l’éventuelle infraction….

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Othello24 a dit:

L’autre solution que je vois c’est d’acheter un trois chambre et comme je comptais rénover les chambres et la salle de bain qui est restée dans son jus de les déclarer moi même comme rénovation au cadastre…

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intègre a dit:

Il n'y a pas d'infraction urbanistique actuellement, sinon cela devrait être marqué dans le compromis de vente.
Il y a juste un petit soucis au niveau cadastral, qui n'a rien à voir avec l'urbanisme .

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intègre a dit:

Avec la météo qu'on a eue pendant les derniers 5-6 mois, les gens n'étaient pas trop à l'achat.
Mais avec le retour de la "supposée belle saison", les visites vont reprendre, e cela peut aller vite.

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cremos a dit:

Le vendeur ne vous l'a vendra pa si vous cherchez trop de poux a lui .il la vendra à celui qui cherche pa trop.puis tout est clair si ça va pa faut chercher aileurs.

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cremos a dit:

Le vendeur ne vous l'a vendra pa si vous cherchez trop de poux a lui .il la vendra à celui qui cherche pa trop.puis tout est clair si ça va pa faut chercher aileurs.

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