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Bonsoir à tous,
Permettez-moi de vous exposer une situation qui me semble kafkaïenne.
Notre dernier parent décédé, nous nous retrouvons dans la famille avec une maison en Wallonie: ancienne ferme divisée. Suite à un incident avec le voisin en 2000, je découvre qu’il s’était approprié une partie de notre terrain (cette situation semble résolue et enfin reconnue) mais également que la construction du mur de jardin de mitoyenneté (270cm en blocs de béton) n’était pas repris dans l’acte d’achat de mes parents. Après information, on me parle aussi du garage de fond adossé à notre propriété qui ne serait pas très réglo (mur aveugle de 370 cm) bref au milieu des bois nous sommes entouré de béton… et tout cela construit dans les années '70 … je sais déjà ce qui vous allez me dire… il y a prescription ! Et c’est ce que m’a répondu à chaque fois le médiateur communal que j’ai interrogé à chaque fois que le voisin faisait des “voies de faits” avec une certaine violence entre personnes âgées durant ces 20 dernières années.
Il y a un an ou deux , tout ce petit monde est décédé, paix à leur âme, très sincèrement.
Je me suis dit que c’était le moment qu’on puisse enfin discuter entre génération “du dessous”, puisque nous avons été élevés ensemble. Malheureusement cette personne fut très vite “très fuyante” voire agressive. J’investiguai alors, et découvrit qu’une demande de permis de bâtir avait bien été déposée à la commune mais l’implantation du garage avait été barrée avec une flèche indiquant un autre endroit sur leur terrain, en dehors de notre vue.
Le volume de ce même garage sur plan était trois fois moindre que le garage aujourd’hui (de garage pour une voiture familiale, on passe à un triple garage pour camionnette avec “bureau” et j’oublie de dire construit sur notre propre mur de garages sans aucune autorisation ni rachat de mitoyenneté, ce que je ne recherche pas pour cette dernière)
Toutes ces démarches ont pris une petite année, j’ai rencontré l’échevin de l’urbanisme qui m’a dit n’avoir pas les outils pour dresser cette infraction et de voir cela avec un avocat, ce que je fis. J’ai rencontré aussi des experts qui m’ont dit que cela remontait avant le plan de secteur donc… prescription !
Par contre, une amie agent immobilière n’arrêtait de me seriné que “c’était pas irréfragable” et qu’on était dans les exceptions (puisque la construction ne respectait pas le permis de bâtir) et n’est toujours pas enregistrée au cadastre (non repris sur la matrice encore aujourd’hui)… un architecte consulté employa également ces arguments.
Le voisin finit par mettre en vente la maison de ses parents et nous nous retrouvâmes tous autour de la table chez le notaire à la demande des nouveaux acquéreurs (avocats, notaires, expert géomètre, vendeur, acquéreur, bref une dizaine de personnes). Je vous passe les détails de menaces d’un gros cabinet d’avocats de la région qui me menaça de poursuites si je faisais capoter la vente de son client.
La maison fut vendue début d’année, j’essaie toujours de négocier avec les nouveaux voisins pour au moins descendre le mur mitoyen à 2m (hors l’acte de vente précise toujours, comme le règlement communal, 40 cm de muret et végétation jusqu’à 2m) et c’est pas gagné! Quand au garage, ils veulent renforcé la toiture et installé une vingtaine de panneaux solaires… donc une nouvelle surélévation)… et pour cela il leur faudrait un permis d’urbanisme qui, selon mon avocat, leur sera refusé (l’échevin va aussi dans ce sens), ce qui a été exposé encore lors de la réunion chez le notaire.
J’ai proposé au voisin d’intervenir dans la démolition de son garage, qui est pas génialement bien construit, pour le mettre ailleurs sur son terrain (il y a la place ) mais il refuse… et pour le mur mitoyen c’est encore en discussion… il voulait le prolonger jusqu’au bout de notre mitoyenneté !
Mon avocat me dit qu’il n’y a plus aucun recours, par contre si le voisin modifie quoi que ce soit à son garage, je peux le dénoncer ! Ouah merci pour la sérénité !!!
Quelqu’un aurait il une idée ?
Grand merci et bonne nuit ou bonjour vu l’heure
Permettez-moi de vous exposer une situation qui me semble kafkaïenne.
Notre dernier parent décédé, nous nous retrouvons dans la famille avec une maison en Wallonie: ancienne ferme divisée. Suite à un incident avec le voisin en 2000, je découvre qu’il s’était approprié une partie de notre terrain (cette situation semble résolue et enfin reconnue) mais également que la construction du mur de jardin de mitoyenneté (270cm en blocs de béton) n’était pas repris dans l’acte d’achat de mes parents. Après information, on me parle aussi du garage de fond adossé à notre propriété qui ne serait pas très réglo (mur aveugle de 370 cm) bref au milieu des bois nous sommes entouré de béton… et tout cela construit dans les années '70 … je sais déjà ce qui vous allez me dire… il y a prescription ! Et c’est ce que m’a répondu à chaque fois le médiateur communal que j’ai interrogé à chaque fois que le voisin faisait des “voies de faits” avec une certaine violence entre personnes âgées durant ces 20 dernières années.
Il y a un an ou deux , tout ce petit monde est décédé, paix à leur âme, très sincèrement.
Je me suis dit que c’était le moment qu’on puisse enfin discuter entre génération “du dessous”, puisque nous avons été élevés ensemble. Malheureusement cette personne fut très vite “très fuyante” voire agressive. J’investiguai alors, et découvrit qu’une demande de permis de bâtir avait bien été déposée à la commune mais l’implantation du garage avait été barrée avec une flèche indiquant un autre endroit sur leur terrain, en dehors de notre vue.
Le volume de ce même garage sur plan était trois fois moindre que le garage aujourd’hui (de garage pour une voiture familiale, on passe à un triple garage pour camionnette avec “bureau” et j’oublie de dire construit sur notre propre mur de garages sans aucune autorisation ni rachat de mitoyenneté, ce que je ne recherche pas pour cette dernière)
Toutes ces démarches ont pris une petite année, j’ai rencontré l’échevin de l’urbanisme qui m’a dit n’avoir pas les outils pour dresser cette infraction et de voir cela avec un avocat, ce que je fis. J’ai rencontré aussi des experts qui m’ont dit que cela remontait avant le plan de secteur donc… prescription !
Par contre, une amie agent immobilière n’arrêtait de me seriné que “c’était pas irréfragable” et qu’on était dans les exceptions (puisque la construction ne respectait pas le permis de bâtir) et n’est toujours pas enregistrée au cadastre (non repris sur la matrice encore aujourd’hui)… un architecte consulté employa également ces arguments.
Le voisin finit par mettre en vente la maison de ses parents et nous nous retrouvâmes tous autour de la table chez le notaire à la demande des nouveaux acquéreurs (avocats, notaires, expert géomètre, vendeur, acquéreur, bref une dizaine de personnes). Je vous passe les détails de menaces d’un gros cabinet d’avocats de la région qui me menaça de poursuites si je faisais capoter la vente de son client.
La maison fut vendue début d’année, j’essaie toujours de négocier avec les nouveaux voisins pour au moins descendre le mur mitoyen à 2m (hors l’acte de vente précise toujours, comme le règlement communal, 40 cm de muret et végétation jusqu’à 2m) et c’est pas gagné! Quand au garage, ils veulent renforcé la toiture et installé une vingtaine de panneaux solaires… donc une nouvelle surélévation)… et pour cela il leur faudrait un permis d’urbanisme qui, selon mon avocat, leur sera refusé (l’échevin va aussi dans ce sens), ce qui a été exposé encore lors de la réunion chez le notaire.
J’ai proposé au voisin d’intervenir dans la démolition de son garage, qui est pas génialement bien construit, pour le mettre ailleurs sur son terrain (il y a la place ) mais il refuse… et pour le mur mitoyen c’est encore en discussion… il voulait le prolonger jusqu’au bout de notre mitoyenneté !
Mon avocat me dit qu’il n’y a plus aucun recours, par contre si le voisin modifie quoi que ce soit à son garage, je peux le dénoncer ! Ouah merci pour la sérénité !!!
Quelqu’un aurait il une idée ?
Grand merci et bonne nuit ou bonjour vu l’heure
