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Quoi de neuf

Le voisin a placé des caméras donnant sur notre propriété

  • #1
Bonjour ,

Nous avons un voisin pas très commode et pas très intelligent.
Il nous menace, nous insulte depuis 3 ans car il espérait nous voler un morceau de terrain. La Justice nous a donné raison en ordonnant un bornage judiciaire , jugement rendu il y a un an et demi maintenant. Il n a pas fait appel. Cest toujours entre les mains des avocats. Le piquetage a été fait par le géomètre, reste juste qu'à placer les bornes. Mais le géomètre est empêché car ce monsieur qui refuse de démolir un genre d'abri en tôle construit en partie sur notre terrain , à cet endroit-même où doit être placé une des bornes
Apparemment, il n a rien compris parce qu'il continue à croire qu'il va toujours avoir ce morceau de terrain ou qu'on va lui vendre. Menaces, injures , harcèlement sur notre mère de 80 ans (sur nous aussi : ses enfants).. On vient à deux (lui et sa compagne) accoster volontairement notre mère qui travaille dans son jardin pour l'intimider, la menacer etc...afin de lui faire vendre ce morceau de terrain

Il a placé des caméras un peu partout dans sa propriété qui donnent sur notre propriété. On se sent constamment surveillés, épiés. Même lorsqu'on est dans notre jardin à un endroit non visible de son habitation ou duquel on n apercoit aucune caméra, il voit ce que l'on fait, il a lui-même avoué qu'il avait placé des caméras, certaines certainement cachées
Quelle est la réglementation en matière de placements de caméras ?


De plus, depuis, peu , il détient une carabine
Ca peut un jour dégénérer !

Une nouvelle plainte va être déposée mais on a vraiment l impression qu'on embête les policiers !

Merci pour vos conseils
 
  • #2
Salut,

Pour les caméras : déclaration obligatoire sur internet, interdiction de filmer la voie publique et les voisins.

Pour le reste du conflit (et si rien ne change pour les caméras) : bouton orange "alertez-nous".

S'il détient une carabine : faire part du conflit de voisinage au référent "arme" de la police locale.

Bonne chance.
 
  • #4
On a déjà voulu aller porter plainte et y sommes allées à plusieurs reprises en 3 ans mais les policiers refusent souvent de prendre la plainte en disant que ca n'aboutira pas , sera classé sans suite ,ils font juste une main courante (2 lignes encodées dans le pc , c' est plus rapide qu'une plainte ) mais ça ne sert à rien à part les mettre eux-mêmes au courant de la situation qu?'ils connaissent déjà !
 
  • #7
- Pour le bornage, faites un tour en justice pour le contraindre à accepter la pose des bornes
- Pour les caméras qui sont pointées chez vous: Case police ou case justice. Avez-vous une protection juridique?
- Pour l'arme, case police et sans tarder
Ne lui répondez plus
 
  • #8
On a déjà voulu aller porter plainte et y sommes allées à plusieurs reprises en 3 ans mais les policiers refusent souvent de prendre la plainte en disant que ca n'aboutira pas , sera classé sans suite ,ils font juste une main courante (2 lignes encodées dans le pc , c' est plus rapide qu'une plainte ) mais ça ne sert à rien à part les mettre eux-mêmes au courant de la situation qu?'ils connaissent déjà !

la police ne peut pas refuser de prendre une plainte,c'est le parquet qui décide de la suite à donner. Si vous pensez qu'il y a matière, déposez plainte et voyez avec votre avocat pour vous constituer partie civil, ça coute (frais + avocat) mais il y a plus de chance que ça aboutisse à quelque chose.
Si ils vous ont refuser une plainte, vous pouvez adresser une plainte au comité P qui se chargera d'enquêter sur ce point.

Pour les caméras, il y a des règles et des lois très précises, votre agent de quartier peut vous assister là dedans. Invitez le à venir constater sur place.
 
  • #9
la police ne peut pas refuser de prendre une plainte,c'est le parquet qui décide de la suite à donner.
Effectivement c’est le Parquet qui décide de poursuivre ou non.
Dans les faits il n’est pas rare que la police refuse un dépôt de plainte. C’est illégal mais vous n’avez pas de poids face à ce refus. Venir accompagné d’un avocat débloque rapidement la situation…
 
  • #10
Ou insistez et demandez à parler a un responsable :)
 
  • #11
Les responsables donnent le ton.
Donc si les sous-fifres ont ce genre de comportement c’est avec l’aval des responsables.
Il faut taper plus haut dans la hierarchie ou faire appel à qqn d’assermenté (avocat p.ex.).
 
  • #12
vous demandez nom et prénom et vous précisez que c'est pour porter plainte dans un autre commissariat

ils peuvent refsuer du bout des levres mais pas se mettre hors la loi de manière nette
 
  • #13
Entièrement d’accord, ils ne peuvent pas.
Mais certains le font. Et en cas de litige ils trouveront bien une excuse, une situation d’urgence, manque d’effectifs, etc.
 
  • #14
Ce qui a marché pour moi c'est d'appeler la police en disant "dépêcher vous d'intervenir parce que je suis sur le point de péter un plomb je vais le tuer"
Ils sont vite vite vite venu régler l'histoire
 
  • #16
Il est illégal pour la police de refuser de prendre une plainte. S'ils refusent, argumentez que ce ne sera pas inutile, qu'il y a un historique, et que cela fera partie d'un dossier existant.

Ils auront moins l'impression de perdre leur temps pour rien, et acteront la plainte.
S'ils sont mauvais, ils accepteront de vous recevoir, vous demanderont de patienter un peu, et vous feront poireauter 3 heures...
 
  • #17
Idéalement, construire un muret solide directement après le bornage, avec ce genre d'individu la borne va être déplacée dans la nuit suivant la pose.
Je dirais même, ne pas placer de bornes mais bien un muret béton (Une fondation et un bloc lié suffit).
Utiliser des caméras ou des capteurs de vibrations pour la protection du mur et de la clôture dessus.
Une borne ne sert strictement à rien et n'a aucune valeur légale. Alors autant mettre une fondation avec un gros poteau ou un petit mur.

Ne jamais réagir en face de lui, ne pas répondre même verbalement et systématiquement porter plainte une fois que vous avez monté un dossier daté de preuves concernant un fait.
 
  • #18
Salut ,
Quand j avais 20 ans je vous aurais dis il faut rien lâcher vous êtes dans vos droit c est pas normal etc…
A 44 ans , personnellement je vous dis déménager pour votre bien être.
On est Pas ou plus dans une société qui est en faveur de la justice.
La faire appliquer va vous demander énormément de temps et de ressources.
Et vous couter de la santé mentale ….
C est malheureux mais c est comme ça .
 
  • #20
Je dirais même, ne pas placer de bornes mais bien un muret béton (Une fondation et un bloc lié suffit).
Utiliser des caméras ou des capteurs de vibrations pour la protection du mur et de la clôture dessus.
Une borne ne sert strictement à rien et n'a aucune valeur légale. Alors autant mettre une fondation avec un gros poteau ou un petit mur.

Ne jamais réagir en face de lui, ne pas répondre même verbalement et systématiquement porter plainte une fois que vous avez monté un dossier daté de preuves concernant un fait.
Les bornes accompagnées du plan de bornage contradictoire ou judiciaire (ce qui est le cas ici) ont force probante.
 

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