Le voisin a placé des caméras donnant sur notre propriété

espiritu pampa a dit:

Quant à l'arme qu'il possèderait, n'y a-t-il pas la possibilité de savoir si il a un permis de port d'arme ? A la police ? Histoire d'aborder le sujet avec eux.....

Cliquez pour agrandir...

espiritu pampa a dit:

Quel âge a ce voisin ?

Certaines maladies dont Alzheimer, même avant d'avoir été détectées, rendent ces patients irascibles.

Quant à l'arme qu'il possèderait, n'y a-t-il pas la possibilité de savoir si il a un permis de port d'arme ? A la police ? Histoire d'aborder le sujet avec eux.....

Cliquez pour agrandir...

Lili2712 a dit:

Ses grands-parents, précédants occupants de sa maison étaient des crapules et des voleurs. Dans cette famile , c est génétique !!

Cliquez pour agrandir...

Lili2712 a dit:

on les a toujours gêné parce qu'ils espéraient hériter de tout (L'héritage de mon grand-père)

Cliquez pour agrandir...

intègre a dit:

Je planterais plutôt des épineux, style rosier rugosa, du berberis Juliana, avec de grandes épines, des pruneliers, etc...

Cliquez pour agrandir...

intègre a dit:

du berberis Juliana, avec de grandes épines

Cliquez pour agrandir...

Kmichel a dit:

Aubépine ?

Cliquez pour agrandir...

Art. 3.133. Distances de plantations Toutes les plantations doivent être situées au minimum aux distances définies ci-après de la limite des parcelles, sauf si les parties ont conclu un contrat à cet égard ou si les plantations se trouvent au même endroit depuis plus de trente ans.

La distance visée à l'alinéa 1er est, pour les arbres d'une hauteur de deux mètres au moins, de deux mètres à partir du milieu du tronc de l'arbre et, pour les autres arbres, arbustes et haies, d'un demi-mètre. Le voisin peut exiger l'élagage ou l'arrachage des plantations qui sont situées à une distance moindre, sauf si le juge estime que cette demande constitue un abus de droit. Le juge tient compte, dans son appréciation, de toutes les circonstances de la cause, y compris de l'intérêt général.

Toutefois, le voisin ne peut pas s'opposer à la présence de plantations qui ne sont pas plus hautes que la clôture existant entre les parcelles. Dans ce cas, s'il s'agit d'une clôture non mitoyenne, son propriétaire a le droit de s'en servir comme appui pour ses plantations.

Art. 3.134. Branches et racines envahissantes Si un propriétaire de plantations dont les branches ou les racines dépassent la limite séparative des propriétés néglige de couper celles-ci dans les soixante jours d'une mise en demeure par envoi recommandé du voisin, ce dernier peut, de son propre chef et aux frais du propriétaire des plantations, couper ces branches ou racines et se les approprier. Si le voisin coupe lui-même ces branches ou racines qui dépassent, il assume le risque des dommages causés aux plantations. Il peut également exiger que leur propriétaire procède à leur coupe, sauf si le juge estime que cette demande constitue un abus de droit. Le juge tient compte, dans son appréciation, de toutes les circonstances de la cause, y compris de l'intérêt général. Le droit d'exiger l'enlèvement ne peut s'éteindre par prescription.

Les fruits qui tombent naturellement des arbres sur un bien immeuble contigu appartiennent à celui qui a la jouissance de ce bien immeuble contigu.

Cliquez pour agrandir...