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Quoi de neuf

Vente de maison : qui doit payer le démantelement de la citerne à mazout (inactive)

G

gordie

  • #1
Bonjour,

J'ai acheté une maison dans laquelle il y a une vieille citerne à mazout aérienne en cave, qui a été soudée sur place.
Avant notre acquisition, ils avaient connecté le gaz de ville - donc la citerne était encore présente mais plus utilisée ni connectée au chauffage.

Lors du compromis de vente chez le notaire, nous avons essayé d'appuyer le fait que la citerne n'était plus fonctionnelle et que nous aimerions donc que le démantèlement soit à charge des propriétaires.
Qui n'avaient, en fait, pas l'air tellement contre.

MAIS le notaire a refusé, arguant que nous achetions la maison telle quelle avec tout ce qu'il y avait dedans et que donc c'était à notre charge.

Quelques mois se sont écoulés et nous abordons enfin ce problème...

Un spécialiste est venu pour voir la citerne et proposer un devis.
Et là... BIM. Il nous a dit que la citerne n'étant pas conforme (elle touche deux murs), c'était bien à la charge des propriétaires de la faire retirer.

Alors voilà, je suppose que ça ne sert plus à rien de réagir...
Mais s'il y a un recours possible, merci de le signaler :)

Je vais en tous cas écrire au notaire (qu'était pas très sympa) pour lui signaler son erreur (qui nous coûte 1000 €, quand même).
 
  • #2
gordie a dit:
Bonjour,

J'ai acheté une maison dans laquelle il y a une vieille citerne à mazout aérienne en cave, qui a été soudée sur place.
Avant notre acquisition, ils avaient connecté le gaz de ville - donc la citerne était encore présente mais plus utilisée ni connectée au chauffage.

Lors du compromis de vente chez le notaire, nous avons essayé d'appuyer le fait que la citerne n'était plus fonctionnelle et que nous aimerions donc que le démantèlement soit à charge des propriétaires.
Qui n'avaient, en fait, pas l'air tellement contre.

MAIS le notaire a refusé, arguant que nous achetions la maison telle quelle avec tout ce qu'il y avait dedans et que donc c'était à notre charge.

Quelques mois se sont écoulés et nous abordons enfin ce problème...

Un spécialiste est venu pour voir la citerne et proposer un devis.
Et là... BIM. Il nous a dit que la citerne n'étant pas conforme (elle touche deux murs), c'était bien à la charge des propriétaires de la faire retirer.

Alors voilà, je suppose que ça ne sert plus à rien de réagir...
Mais s'il y a un recours possible, merci de le signaler :)

Je vais en tous cas écrire au notaire (qu'était pas très sympa) pour lui signaler son erreur (qui nous coûte 1000 €, quand même).
Cliquez pour agrandir...
on ne négocie pas au moment de la signature de l'acte et encore moins après :joy: Vous perdez votre temps ;)
 
  • #3
Bonjour,

Ça se negocie conventionnellement au compromis.

Et effectivement l'acquéreur prend l'immeuble ds l'état ds lequel il se trouve.

Ici on ne peut même pas parler de vice caché, et le point a été soulevé donc...

C'est malheureusement pour votre pomme.
 
  • #4
Je suis étonné du fait que si la citerne n'est pas conforme c'est à la charge du vendeur... Jamais entendu ça. Et j'ai acheté une maison avec une citerne plus utilisée, je ne me suis même pas posé la question si s'était à ma charge où pas. Elle était là et je l'avais vue. Maintenant tt se négocie c'est certains mais quand on achète une maison il y aurai tellement a négocier...
 
  • #5
C'est l'acte notarié qui fait loi.
Si rien n'y est mentionné, c'est entièrement pour vous.
 
  • #6
Demandez plusieurs devis pour l'évacuation de la citerne.
 
  • #7
Merci. Oui, c'est juste que le gars qui vient la démanteler nous a dit qu'elle était pas conforme et que du coup ça aurait dû être à la charge du vendeur. Je n'en sais pas plus... Peut être aussi qu'il se trompe. D'où ma question ici :)

Toujours est-il que le notaire a pas aidé...
 
  • #8
gordie a dit:
Merci. Oui, c'est juste que le gars qui vient la démanteler nous a dit qu'elle était pas conforme et que du coup ça aurait dû être à la charge du vendeur. Je n'en sais pas plus... Peut être aussi qu'il se trompe. D'où ma question ici :)

Toujours est-il que le notaire a pas aidé...
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Si vous avez fait offre à tel prix, il n'y avait pas à renegocier après en fonction de x ou y, surtout s'il s'agit d'un vice apparent.

C'est le problème actuel, les acheteurs sont hyper pressés, font offre super vite pour ne pas louper le bien, souvent à un prix supérieur à l'annonce, puis après on négocie sur des détails.

Une offre entre particuliers ne sera jamais assez complete par comparaison avec un compromis en bonne et due forme, surtout vu la complexité de la législation actuelle...
 
  • #9
Je n'ai pas dit que j'avais acheté trop vite ou trop cher...
Je m'interroge juste sur le comportement du notaire qui a fait capoter une négociation sur ce point alors que les propriétaires avaient l'air enclins à en discuter, d'autant plus si la citerne n'était pas légale.

C'est juste une question.

Si vous m'aviez dit : le notaire n'a pas fait son boulot, c'est une erreur de jugement, une faute professionnelle, j'en sais rien.. Bah j'aurais essayé de récupérer mes 1000 euros.
1000 euros c'est 1000 euros. Je dois travailler un moment pour gagner ça. Voilà...
 
  • #10
Le notaire ? Le votre ? Celui du vendeur ? Cela n'aurait sans doute rien changé ici mais on ne le rappellera sans doute jamais assez : il faut toujours prendre son propre notaire.
 
  • #11
Thorgard a dit:
Le notaire ? Le votre ? Celui du vendeur ? Cela n'aurait sans doute rien changé ici mais on ne le rappellera sans doute jamais assez : il faut toujours prendre son propre notaire.
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Un conseiller impartial…

Le notaire ne peut jamais prendre parti pour une personne ou pour une autre : il a l’obligation d’être impartial. Il donne des informations objectives, quelle que soit la personne qui est en face de lui. Il aide les parties à signer un acte juridique valable, efficace, accordant à chacune ce qui lui revient. Le notaire est également un conseiller indépendant tenu au secret professionnel.
 
  • #12
Erreur d'avoir pris le même notaire
 
  • #13
Si c’etait le notaire du vendeur je ne suis pas trop étonné qu’il ait recadré votre demande.
 
  • #15
C'était effectivement le notaire du vendeur, qui s'occupait aussi de la vente de la maison (visites, etc).
ET nous avions pris notre propre notaire. Mais il n'était pas sur place ce jour-là. Je ne me souviens plus trop, je pense qu'on lui a passé un coup de fil, mais que ça s'est terminé comme ça.

Soit !
Merci.
 
  • #16
gordie a dit:
C'était effectivement le notaire du vendeur, qui s'occupait aussi de la vente de la maison (visites, etc).
ET nous avions pris notre propre notaire. Mais il n'était pas sur place ce jour-là. Je ne me souviens plus trop, je pense qu'on lui a passé un coup de fil, mais que ça s'est terminé comme ça.

Soit !
Merci.
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Il a donc avant tout pris le parti de son client. Courage à vous.
 
  • #17
fredpols a dit:
Il a donc avant tout pris le parti de son client. Courage à vous.
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En quoi a t il pris parti ?
Si Gordie a fait offre pour le bien ds cet état pour tel prix, pq faudrait il ajouter une obligation au vendeur ?
 
  • #18
parce qu'il a le droit de faire toutes les demandes qu'il veut, si le vendeur accepte.
 
  • #19
si je ne m'abuse il n'y a aucune loi ou regle pour les cuves de moins de 3000 litre.(au cas ou ,pour se cas ,la cuve fait moins de 3000 litres)
 
  • #20
keeper a dit:
parce qu'il a le droit de faire toutes les demandes qu'il veut, si le vendeur accepte.
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Et le notaire n'a t il pas l'obligation d'informer les parties qu'elles sont tombées d'accord sur l'objet et le prix et qu'il n'y a pas d'obligation pour le vendeur d'accepter une demande de l'acquéreur ?

Si vous vendez votre maison pour x euros et que vous allez chez le notaire pour le compromis, accepteriez vous de rabaisser le prix pour la raison invoquée alors qu'il n'y a pas d'obligation ?

Personnellement, je ne vais pas m'imposer un rabais sans raison.

Le notaire de Gordie n'a, semble-t-il, rien eu à ajouter.

Bref, on a deux parties qui sont d'accord, deux notaires sur la même longueur d'ondes et on en lit encore qui écrivent : c'est le notaire du vendeur ! Le notaire n'a pas fait son boulot !

Votre notaire n'est pas votre avocat ou celui de l'autre partie.
 
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