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Clôture du voisin posée sur mon terrain

sebmat

sebmat

  • #1
Bonjour à tous,

Le terrain au fond de mon jardin vient d'être loti et construit. Le promoteur de mon voisin ayant prévu dans son contrat le placement d'une clôture neuve sur tout le pourtour du nouveau terrain, nous avons décidé en commun accord avec le voisin que je retire mon ancienne clôture (posée sur mon terrain) afin que la sienne, neuve, soit posée et qu'il n'y ait pas de double emploi.

Le problème est que les ouvriers ont simplement placé la nouvelle clôture à l'emplacement de l'ancienne, malgré la présence de borne du géomètre qui attestait des limites de chacun. La borne en question a par ailleurs disparu !

Je me trouve donc dans une situation où soit la clôture appartient à mon voisin, et j'ai perdu 10 cm de terrain, soit la clôture devient ma propriété car elle a été installée chez moi.

Même s'il s'agit d'une erreur peu importante, par principe je ne trouve ça pas correct du tout.

Quel est votre avis sur la question ? Légalement qu'est ce que cela donne ? Comment reagiriez vous auprès du voisin ?

Merci pour vos avis
 
  • #2
discutez avec votre voisin pour qu'il fasse pression sur le constructeur pour remettre la borne (ça c'est condamnable) et qu'il déplace la clôture
Axez la discussion sur le fait que l'entrepreneur à bêtement fait une erreur et que le voisin n'y est pour rien
 
  • #3
sebmat a dit:
Bonjour à tous,

Le terrain au fond de mon jardin vient d'être loti et construit. Le promoteur de mon voisin ayant prévu dans son contrat le placement d'une clôture neuve sur tout le pourtour du nouveau terrain, nous avons décidé en commun accord avec le voisin que je retire mon ancienne clôture (posée sur mon terrain) afin que la sienne, neuve, soit posée et qu'il n'y ait pas de double emploi.

Le problème est que les ouvriers ont simplement placé la nouvelle clôture à l'emplacement de l'ancienne, malgré la présence de borne du géomètre qui attestait des limites de chacun. La borne en question a par ailleurs disparu !

Je me trouve donc dans une situation où soit la clôture appartient à mon voisin, et j'ai perdu 10 cm de terrain, soit la clôture devient ma propriété car elle a été installée chez moi.

Même s'il s'agit d'une erreur peu importante, par principe je ne trouve ça pas correct du tout.

Quel est votre avis sur la question ? Légalement qu'est ce que cela donne ? Comment reagiriez vous auprès du voisin ?

Merci pour vos avis
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Puisque la clôture est sur ton terrain, la logique voudrait qu'elle t'appartienne.
De fait, à l'usage tu ne perds rien en surface puisque tu avais positionné l'ancienne au même endroit.
Je suppose également que tu devais y trouver un intérêt pour remplacer une vieille clôture par une neuve pour 0 €.
Bien sûr ton voisin peut signaler le fait à son constructeur qui te proposeras peut-être une indemnité qui lui coûterait moins cher qu'un déplacement.
Il peut aussi laisser pourrir la situation attendant que tu engages une action qui te coûteras de l'argent.
Il vaut mieux un petit arrangement amiable.
Valeur en fond de terrain 10 cm * 50 m ( pe) = 5 m² à xx.xx
 
  • #4
Patdec a dit:
Puisque la clôture est sur ton terrain, la logique voudrait qu'elle t'appartienne.
De fait, à l'usage tu ne perds rien en surface puisque tu avais positionné l'ancienne au même endroit.
Je suppose également que tu devais y trouver un intérêt pour remplacer une vieille clôture par une neuve pour 0 €.
Bien sûr ton voisin peut signaler le fait à son constructeur qui te proposeras peut-être une indemnité qui lui coûterait moins cher qu'un déplacement.
Il peut aussi laisser pourrir la situation attendant que tu engages une action qui te coûteras de l'argent.
Il vaut mieux un petit arrangement amiable.
Valeur en fond de terrain 10 cm * 50 m ( pe) = 5 m² à xx.xx
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je vois pas comment l'indemnité (qui doit être acté par notaire) va lui revenir moins cher
 
  • #6
Patdec a dit:
Puisque la clôture est sur ton terrain, la logique voudrait qu'elle t'appartienne.
De fait, à l'usage tu ne perds rien en surface puisque tu avais positionné l'ancienne au même endroit.
Je suppose également que tu devais y trouver un intérêt pour remplacer une vieille clôture par une neuve pour 0 €.
Bien sûr ton voisin peut signaler le fait à son constructeur qui te proposeras peut-être une indemnité qui lui coûterait moins cher qu'un déplacement.
Il peut aussi laisser pourrir la situation attendant que tu engages une action qui te coûteras de l'argent.
Il vaut mieux un petit arrangement amiable.
Valeur en fond de terrain 10 cm * 50 m ( pe) = 5 m² à xx.xx
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On parle de 10cm ... sérieusement n'est il pas simplement possible de se dire que l'erreur est humaine et qu'au final cela ne changera ni la jouissance que vous aurez de votre jardin ni sa valeur? D'autant que vous y gagnez une nouvelle clôture.

Les bornes ne prévalent jamais sur le plan signé et enregistré d'un géomètre donc qu'elle soit manquante au final ...

Poser une clôture si les bornes sont mises pile poil aux coins et bien c'est impossible sans les enlever.
 
  • #7
je suis d'accord avec Baziles, perso le seul truc qui me gène c'est d'avoir enlever la borne (ou l'avoir enfoui), c'est le signe classique du je m'en foutisme lattant
 
  • #8
.je ne ferais rien du tout sauf peut-être dire merci pour la nouvelle clôture (?)

. déjà les bornes et leurs placement sont parfois sujets de discussions.
vous pensez peut-être que c'est votre terrain et finalement après remesurage, ce n'est peut-être même pas le cas.

. dans les faits, votre terrain reste votre terrain même si le voisin à placé sa clôture dessus.
lors d'une vente, un géomètre fera un nouveau mesurage si c'est nécessaire.
cela n'enlève aucune valeur à votre terrain.
 
  • #9
keeper a dit:
je suis d'accord avec Baziles, perso le seul truc qui me gène c'est d'avoir enlever la borne (ou l'avoir enfoui), c'est le signe classique du je m'en foutisme lattant
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Faut voir la réalisation, si ils utilisent une tarière, les amarres de la borne ont pu se prendre dans la mèche. Cela m'est arrivé chez moi.
 
  • #10
je suis d'accord mais signaler au client et faire revenir le géomètre c'est possible aussi. ça a un cout mais faut aussi assumer, trop facile de dire que c'est pas grave
 
  • #11
Et en fait, de combien de mètres on parle ?
 
  • #12
Ce qu'il n'a pas dit c'est que le terrain du voisin est en Flandre et le sien en Wallonnie. Nouvelle guerre à venir !
 
  • #13
mon voisin débile se plaint que je lui vole du terrain parce que 2 piquets de la vieille clôture mitoyenne dans le fond penche vers chez lui donc au lieu d'être l ça donne / sur 2m ... il maintient que la base du piquet de mon coté est chez lui... comme si la base avait avancé toute seule... Limite je lui vole de l'air mais pas de la terre... o_O
 
  • #14
m_frem_hell a dit:
mon voisin débile se plaint que je lui vole du terrain parce que 2 piquets de la vieille clôture mitoyenne dans le fond penche vers chez lui donc au lieu d'être l ça donne / sur 2m ... il maintient que la base du piquet de mon coté est chez lui... comme si la base avait avancé toute seule... Limite je lui vole de l'air mais pas de la terre... o_O
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Il y aura toujours des gens qui cherchent à exister en trouvant et créant des problèmes si mineurs soient ils.
 
  • #15
Et en fait, de combien de mètres on parle ?

Les terrains en Flandre sont très souvent petits et très chers.
Du côté de Hofstade/Plankendael, chez ma fille, on est 350-400 €/m².
Dans ce coin chaque cm compte.
Quand on a 2-3-4 ares comme souvent en Flandre, on discute calmement, 10 cm, ce n'est pas grand chose, mais ......
Les frais de géomètre ne sont pas négligeables non plus, et autant garder un bon contact avec les voisins.
Mais quand on a 20-30 ares, bof....c'est toujours cela à ne pas entretenir.
C'est la surface perdue ou gagnée, qui fera le poids de la réaction à avoir.

Suite à un mauvais placement de ma clôture, il y a 26 ans, par une entreprise de jardin qui s'est trompée, le plan indiquait comme borne "une grosse pierre", (géomètre fainéant ou incompétent), ils ont placé ma clôture plus d'un mètre chez le voisin.
Et moi (enfin, mon jardinier), j'ai planté 110 mètres de charmes sur ce que je croyais être mon terrain. A l'époque ce terrain était une prairie, dont je ne connaissais même pas le propriétaire.
La majorité du terrain "perdu" pour mon voisin est en zone de prairie, parcs et jardins qui valait 35 francs du m² en 96.
Je m'en suis rendu compte il y a seulement 4-5 ans, suite à une discussion avec le voisin et l'idée de vendre notre maison en viager (projet vite abandonné). N'ayant pas envie de nous empoigner, on a tout laissé comme ça, mais en mettant des bornes bien en évidence en haut et en bas du terrain. Moi, j'ai 45 ares et lui 55 ares.
 
Dernière édition:
  • #16
45 ares... Monsieur le châtelain !
 
  • #17
Wark a dit:
45 ares... Monsieur le châtelain !
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Dans certaines régions, c est monnaie courante des terrains comme ca.

Ma maman a 50 ares et vit seule ... sa voisine a 1,5ha ...
C est pas la vie de chateau, ca demande de l entretien, c est un boulot de fou
 
  • #18
Il faut s'entourer de serviteurs mon bon ami !
 
  • #20
Merci à tous pour vos réponses.

Il s'agit effectivement d'un terrain en Flandre d'un peu moins de 7 ares. Le fond du terrain fait 17m, je perd donc 1.7m² mais là n'est pas le débat ;)

À l'usage, cela ne change pas grand chose et je ne pense pas exiger un déplacement de clôture, mais je souhaite malgré tout relever le point auprès du voisin et du promoteur, et surtout éviter de potentiels futurs conflits de limites de propriété ou discussions sur la clôture en question.

Concernant les ouvriers, il s'agit clairement plus de travail à la va vite que d'une erreur humaine de mon point de vue. La borne était parfaitement visible et j'avais tendu une corde de maçon sur la limite de propriété. Ils se sont bêtement alignés sur le poteau de clôture de mon voisin latéral sans se poser de question.
 
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