Échange terrain avec voisin

Dralex2 · 11 Mars 2023

Bonjour,

J'ai acheté un terrain qui était un lot dans un nouveau permis d'urbanisation. En gros un gros terrain a été divisé en 7 par permis d'urbanisation et j'ai acheté le 7eme à l'extrémité droite.
Je devrais recevoir le permis de bâtir d'ici une semaine ou deux.
Entre temps j'ai contacté le propriétaire du terrain à ma droite (qui ne fait donc pas partie de la division) et nous sommes tous les deux d'accord pour faire un échange officiel (via géomètre et acte notarié) pour échanger des tronçons de nos terrains.

Mon notaire nous dit qu'il suffit de passer par un géomètre et un acte notarié.
Le notaire de mon voisin dit que vu que je suis en lotissement, il faut refaire un permis d'urbanisation.
L'urbanisme n'en sait rien et se renseigne à la région.
Mon architecte n'en sait trop rien et est plutôt de l'avis de mon notaire .

Quelqu'un parmi vous à la moindre idée de par quel bout prendre cette question ?

Merci d'avance

baziles18 · 11 Mars 2023

Ce serait bien d'avoir un croquis de l'échange envisagé.

Théoriquement le second notaire a raison, il faut refaire un permis d'urbanisation !

Dans les faits vu que le permis d'urbanisme va être délivré sous peu, j'attendrai au minimum le début des travaux et son contrôle d'implantation avant de modifier quoique ce soit aux limites de votre parcelle.

Dralex2 · 11 Mars 2023

baziles18 a dit:
Ce serait bien d'avoir un croquis de l'échange envisagé.

Théoriquement le second notaire a raison, il faut refaire un permis d'urbanisation !

Dans les faits vu que le permis d'urbanisme va être délivré sous peu, j'attendrai au minimum le début des travaux et son contrôle d'implantation avant de modifier quoique ce soit aux limites de votre parcelle.

Bonjour,

Effectivement je compte bien attendre d'avoir mon permis de bâtir avant d'entamer quoi que ce soit.

Cependant je comprends pas bien pourquoi on doit refaire un permis d'urbanisation ... En effet, je suis propriétaire d'un seul terrain parmi les 7. Il faut refaire un permis complet qui concerne les 7 lots ?
Puis je faire ça seul dans mon coin ou ai je besoin de l'accord des proprio des autres lots, qui n'ont rien à voir dans l'échange ?
Ci dessous un schéma de ce qu'on aimerait faire.

Merci

casto · 11 Mars 2023

baziles18 a dit:
Ce serait bien d'avoir un croquis de l'échange envisagé.

Théoriquement le second notaire a raison, il faut refaire un permis d'urbanisation !

Dans les faits vu que le permis d'urbanisme va être délivré sous peu, j'attendrai au minimum le début des travaux et son contrôle d'implantation avant de modifier quoique ce soit aux limites de votre parcelle.

Pour moi aussi, au sens strict, il faut introduire une modification du permis d'urbanisation.

Attention quand même que lors de la demande d'avis à la commune sur la division, ça peut foutre le b*.
A voir si les deux notaires vont être sur le même longueur d'onde.
Je ne suis généralement pas partisan mais dans un cas comme celui là, ne vaut-il mieux pas avoir le même notaire ? @baziles18 tu en penses quoi ?

PS: j attendrais la fin du gros œuvre fermé.

baziles18 · 11 Mars 2023

Dralex2 a dit:
Bonjour,

Effectivement je compte bien attendre d'avoir mon permis de bâtir avant d'entamer quoi que ce soit.

Cependant je comprends pas bien pourquoi on doit refaire un permis d'urbanisation ... En effet, je suis propriétaire d'un seul terrain parmi les 7. Il faut refaire un permis complet qui concerne les 7 lots ?
Puis je faire ça seul dans mon coin ou ai je besoin de l'accord des proprio des autres lots, qui n'ont rien à voir dans l'échange ?
Ci dessous un schéma de ce qu'on aimerait faire.

Merci

Voir la pièce jointe 134679

Ouf, ne chipotez pas et faites les choses dans les règles.

On ne parle pas d'un petit échange on impact l'essence même du lotissement. Cela veut dire qu'il faudra effectivement demander aussi un nouveau permis d'urbanisme.

En l'état la division devrait être purement et simplement refusée par la commune.

C'est un point à négocier avec le responsable de l'urbanisme (à 3 avec les 2 propriétaires) à savoir demander un accord de principe sur la division, poursuivre les travaux et parallèlement demander la modification du permis d'urbanisation.

baziles18 · 11 Mars 2023

casto a dit:
Pour moi aussi, au sens strict, il faut introduire une modification du permis d'urbanisation.

Attention quand même que lors de la demande d'avis à la commune sur la division, ça peut foutre le b*.
A voir si les deux notaires vont être sur le même longueur d'onde.
Je ne suis généralement pas partisan mais dans un cas comme celui là, ne vaut-il mieux pas avoir le même notaire ? @baziles18 tu en penses quoi ?

PS: j attendrais la fin du gros œuvre fermé.

Je ne prendrai en tout cas pas le risque de laisser débuter les travaux, j'imagine mal également que l'implantation de la zone constructible soit inchangée.

Pour le notaire je déconseille de prendre le même, autant les laisser trouver un terrain d'entente.

casto · 11 Mars 2023

baziles18 a dit:
Je ne prendrai en tout cas pas le risque de laisser débuter les travaux, j'imagine mal également que l'implantation de la zone constructible soit inchangée.

Pour le notaire je déconseille de prendre le même, autant les laisser trouver un terrain d'entente.

Effectivement, il manque la zone de bâtisse sur le plan pour pouvoir se rendre compte.

intègre · 11 Mars 2023

En principe , pour changer quelque chose dans un lotissement, il faut l'accord de tous les propriétaires des autres terrains. Expérience vécue.
Et ça peut foutre parfois un sacré b*rdel , surtout dans un grand lotissement. (ce qui n'est apparemment pas le cas ici. !!)
Faites très attention avant de faire quoi que ce soit.
Et changez de notaire, le votre vous a raconté n'importe quoi !!
C'est le notaire du voisin qui a raison.
Et vous devrez peut être suite à cela revoir votre permis d'urbanisme, car la zone aedificandi changera peut être de place.

Dralex2 · 12 Mars 2023

Bonjour,

De mon côté, je compte pas changer la position de la bâtisse ni quoi que ce soit.
Je souhaite juste avoir une géométrie plus "standard" de mon terrain et éventuellement avoir une ouverture de grillage un peu plus large.

Si j'ai bien suivi vos conseils :
- étape 1 : attendre le permis de bâtir qui devrait arriver dans une semaine ou deux pour éviter tout mal entendu.
- étape 2 : rencontrer l'urbanisme de la commune avec l'autre proprio.
- étape 3 : ça dépendra de la réponse de l'urbanisme mais à priori il y a de forte chance qu'on doive introduire une modification au permis urbanistique.

À la grosse louche, combien ça pourrait coûter de refaire un permis urbanistique sachant qu'on ne touche qu'à un seul terrain parmi les 7 et qu'on ne change rien (ni position de la bâtisse ni rien) si ce n'est à la forme de mon terrain ?

Merci pour vos réponses.

anon7940 · 12 Mars 2023

sauf si il y a urgence ; moi , j'attendrais mon PU et laisserais monter le GOF avant de faire d'autres procédures qui pourraient mettre le PU en suspend ...

belmatz · 12 Mars 2023

Pour écarter les éventuelles complications, serait-ce une solution que vous vous accordiez mutuellement une servitude sur les bouts de terrain que vous convoitez?

Dralex2 · 12 Mars 2023

belmatz a dit:
Pour écarter les éventuelles complications, serait-ce une solution que vous vous accordiez mutuellement une servitude sur les bouts de terrain que vous convoitez?

Bonjour

En effet, ça pourrait être une solution provisoire d'avoir un accord à l'amiable en attendant d'officialiser.

Vu que par rapport au permis de bâtir introduit, on ne changerait rien du tout, je ne suis donc pas pressé.

Dralex2 · 12 Mars 2023

didier7940 a dit:
sauf si il y a urgence ; moi , j'attendrais mon PU et laisserais monter le GOF avant de faire d'autres procédures qui pourraient mettre le PU en suspend ...

Bonjour,

Vous parlez de PU (permis d'urbanisation) ? Ce dernier est déjà octroyé. Pour le moment on attend le permis de bâtir basé sur les prescription du PU. La commune a déjà confirmé que le dossier était complet et sans écart => d'ici même par 2 semaines on devrait avoir le permis de bâtir.

intègre · 12 Mars 2023

Didier7940,
Ce n'est pas du tout un bon conseil

Soyez très prudent avec l'urbanisme.
Si ils s'imaginent que vous voulez leur forcer la main, ils sont capables d'interrompre le chantier pour un bon moment.
En attendant, le candidat bâtisseur devra rembourser son prêt et les matériaux continueront à augmenter.
Il y a, à Assesse, sur la route qui mène au Pourrain, un chantier qui était dans un cas conflictuel avec les services d'urbanisme, et qui est à l'arrêt, à l'état de gros oeuvre fermé depuis 15 à 20 ans. Invendable et inhabitable.
Pour avoir été membre de la CCATM de ma commune pendant plus de10 ans, je peux vous assurer que dans beaucoup de commune, cette manière de faire ne passera pas.

Pour Belmatz, une servitude est quasi toujours une source de problème surtout en cas de changement de propriétaire d'un des deux lots.

intègre · 12 Mars 2023

Dralex, ce n'est pas uniquement une question de prix, c'est surtout une question de temps.
Ne pas suivre la procédure peut faire durer celle ci durant des mois ou même plus.
Une discussion franche et honnête avec le bourgmestre et l'urbanisme, et avec un dossier complet et bien étayé, serait pour moi la première chose à faire.
Toujours caresser dans le sens du poil avec les "autorités".

casto · 12 Mars 2023

Dralex2 a dit:
Bonjour,

Vous parlez de PU (permis d'urbanisation) ? Ce dernier est déjà octroyé. Pour le moment on attend le permis de bâtir basé sur les prescription du PU. La commune a déjà confirmé que le dossier était complet et sans écart => d'ici même par 2 semaines on devrait avoir le permis de bâtir.

Pour ne pas vous emmêler les pinceaux :

PU = permis d'urbanisme (permis de bâtir)
PUR = permis d'urbanisation (permis de lotir)

Vous avez un plan avec la zone de bâtisse?

Dralex2 · 14 Mars 2023

Bonjour,

nous avons reçu aujourd'hui même notre PU (permis de bâtir

).

Visiblement il y a un élément pas clair dans mon explication donc je le précise :

- à aucun moment je compte déroger ni au PU ni au PUR. Je resterai, quoi qu'il arrive, fidèle à ces documents.

Typiquement, c'est une demande que j'aurais pu introduire des années après la construction de ma maison ...

Je souhaite donc construire ma maison conformément au PU qui m'a été délivré mais si en parallèle je pouvais aussi échanger un bout de jardin avec le voisin, ça m'arrangerait car ça donne une configuration plus "géométrique" à mon jardin.

Ci-dessous l'emplacement de la batisse sur le terrain :

Si je redessine vulgairement ce qu'on souahite faire ça donne ceci :

browning · 14 Mars 2023

perso, j'irais mettre tout en ordre, mais rien n'empêche dans le même temps de mettre une frêle clôture temporaire pour déjà profiter de la destination de vos lots échangés.

vous entreprenez les démarches ensemble avec comme sécurité que si ça n'aboutit pas, on enlève la clôture temporaire pour revenir à la situation initiale.

rien n'empêche aussi d'aller voir le fonctionnaire délégué à la province pour demander un avis (officiel) sur la faisabilité de la modification.

je ne vois pas pourquoi ça pourrait coincer surtout que urbanistiquement, ça remet de l'ordre avec 2 terrains plus conventionnels

belmatz · 14 Mars 2023

Es-tu sûr qu'après la reconfiguration de vos terrains, les conditions d'octroi de ton PU n'auront pas changé de manière que le PU n'aurait pas (ou différemment) été accordé dans ces conditions? Je pense notamment à la zone aedificandi.

benoki · 14 Mars 2023

Salut,
actuellement les deux terrains sont en partie en zone d'habitat et en partie en zone agricole.
seulement après échange proposé le terrain en vert serait totalement en zone d'expropriation - zone réservée (une ancienne zone de réservation).

votre lot actuel est en lotissement; celui du voisin pas.

Ca fait déjà beaucoup de trucs à résoudre... de toute façon *pour* moi* à superficie égales les terrains n'ont pas la même valeur.

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