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Quoi de neuf

Échange terrain avec voisin

  • #21
Bonjour,

nous avons reçu aujourd'hui même notre PU (permis de bâtir :p).

Visiblement il y a un élément pas clair dans mon explication donc je le précise :
- à aucun moment je compte déroger ni au PU ni au PUR. Je resterai, quoi qu'il arrive, fidèle à ces documents.​

Typiquement, c'est une demande que j'aurais pu introduire des années après la construction de ma maison ...

Je souhaite donc construire ma maison conformément au PU qui m'a été délivré mais si en parallèle je pouvais aussi échanger un bout de jardin avec le voisin, ça m'arrangerait car ça donne une configuration plus "géométrique" à mon jardin.

Ci-dessous l'emplacement de la batisse sur le terrain :

Voir la pièce jointe 134979

Si je redessine vulgairement ce qu'on souahite faire ça donne ceci :

Voir la pièce jointe 134980

Donc vous dérogez bien au PUR ;) et si vous dérogez au PUR vous dérogez par extension au PU.

On est juste là pour vous mettre en garde, vous en faites évidemment ce que vous voulez.

Prenez langue avec le responsable de l'urbanisme c'est ce qu'il y a de plus sage à faire et c'est le seul à avoir le pouvoir de vous emmerder le cas échéant.
 
  • #22
Donc vous dérogez bien au PUR ;) et si vous dérogez au PUR vous dérogez par extension au PU.

On est juste là pour vous mettre en garde, vous en faites évidemment ce que vous voulez.

Prenez langue avec le responsable de l'urbanisme c'est ce qu'il y a de plus sage à faire et c'est le seul à avoir le pouvoir de vous emmerder le cas échéant.
J'entends bien les conseils et je remercie tout le monde.
Ce que j'essaye d'expliquer c'est que je cherche justement quel est le bon point de départ pour demander cette échange de terrain ?
Sachant que vu qu'on ne bouge pas à la zone de batisse dans la demande d'échange de terrain, ils ne peuvent pas me reprocher d('avoir dérogé à quoi que ce soit ... autrement dit, soit la demande est acceptée , soit elle est refusée et j'en reviens à la situation actuelle.

Bref, j'ai cru comprendre que l'étape 1 était de contacter l'urbanisme, c'est ce que nous allons faire :laughing:
 
  • #23
Première question, essentielle. Si l échange ne se fait pas pour x raison, est-ce que vous construisez quand même ?
 
  • #24
En principe , pour changer quelque chose dans un lotissement, il faut l'accord de tous les propriétaires des autres terrains. Expérience vécue.
Et ça peut foutre parfois un sacré b*rdel , surtout dans un grand lotissement. (ce qui n'est apparemment pas le cas ici. !!)
Faites très attention avant de faire quoi que ce soit.
Et changez de notaire, le votre vous a raconté n'importe quoi !!
C'est le notaire du voisin qui a raison.
Et vous devrez peut être suite à cela revoir votre permis d'urbanisme, car la zone aedificandi changera peut être de place.

Ce n'est plus le cas maintenant. La procédure a été simplifié pour éviter que ceux qui vivent à l'opposer puissent bloquer des dossier sur des actes qui ne les impacte pas.

Pour le reste c'est juste. J'ai déjà été dans le cas ou un client souhait construire sur un 2 terrains côte à côte.
L'un d'entre eux faisait partie d'un lotissement, l'autre pas.
Il a effectivement fallut faire une modification du permis d'urbanisation avant de pouvoir déposer une demande de permis pour la construction.
Ce qui veut dire 2x des délais de procédure car la seconde demande ne pouvait être introduite sans que la première ne soit octroyé.
 
  • #25
J'entends bien les conseils et je remercie tout le monde.
Ce que j'essaye d'expliquer c'est que je cherche justement quel est le bon point de départ pour demander cette échange de terrain ?
Sachant que vu qu'on ne bouge pas à la zone de batisse dans la demande d'échange de terrain, ils ne peuvent pas me reprocher d('avoir dérogé à quoi que ce soit ... autrement dit, soit la demande est acceptée , soit elle est refusée et j'en reviens à la situation actuelle.

Bref, j'ai cru comprendre que l'étape 1 était de contacter l'urbanisme, c'est ce que nous allons faire :laughing:

Le PU ou le PUR ne règlent pas juste des zones de bâtisse ;)
 
  • #26
Si on doit refaire un permis d'urbanisation, combien ça pourrait couter ?
 

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