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Litige protection juridique PEB après achat

  • Forum Gros Oeuvre - Isolation
  • Auteur du sujet Auteur du sujet Quianor
  • Date de début Date de début
  • #1
Bonjour à tous,

Je prends contact avec vous afin de vous demander conseil suite à l’achat d’une habitation cet été.
C’est une maison 4 façades de 1980. Lors de l’achat, nous avions vu dans le certificat PEB que la toiture était isolée par 180mm de laine de verre. Cela fut un point important pour nous dans notre décision d’achat.

Tout s’est bien passé jusqu’à l’arrivée de l’hiver et des températures froides. Nous avons immédiatement ressenti un réel inconfort, principalement de nuit, dans les chambre, qui sont toutes sous mansarde.
En réalisant que cela ne correspondait pas à une isolation de toiture de 180mm, je suis allé dans le grenier et j’ai vu que la toiture en réalité n’est pas isolée du tout. Tuiles, sous tuiles et rien d’autre. Cependant, le sol du grenier est isolé par 7cm de laine de verre. Mais impossible d’examiner l’isolation éventuelle sous mansard, mais vu la faible épaisseur des mansardes, il n’y a pas beaucoup de place pour un isolant.

J’ai introduit cela via ma protection juridique, contre le certificateur PEB qui aurait fait une erreur.
Cependant, le certificat PEB indique clairement « isolation toiture 180mm ». Alors que la toiture est non isolée.
Le préjudice est assez important car la maison ne correspond pas à ce qui a été indiqué dans le PEB. Sans compter l’impossibilité d’isoler les mansardes sans travaux assez lourds.

Quel est votre point de vue? Plusieurs points m’interpellent:
-Isolation sous toiture inexistante (contraire du certificat)
-isolation du sol du grenier de 70mm
-inconfort général de nuit dans les chambres
-surconsommation
Il existe effectivement une annexe construite il y a 20 ans, qui contient probablement une bonne isolation, mais le PEB ne fait pas de différence entre les 4 pans de toiture.

Ma protection juridique accepte le dossier et mandate un expert de mon choix.
Merci pour votre aide et vos renseignements,

Bruno
 
  • #2
Voir le notaire, l'information reçue n'est pas correcte, faire annuler la vente...
Consulter le forum pim.
 
  • #3
Je vous envoie quelques photos. Merci à tous.
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merci à tous
 
  • #4
Tout ce qui est aisément vérifiable ne sera jamais considéré comme un vice caché pouvant entraîner quoique ce soit ; à mon avis

que voulez vous obtenir ? Un rebate ? Une annulation ?
 
  • #5
Pouvez vous donner le nom de votre produit de protection juridique ? Moi je n’ai jamais trouvé une protection qui me permette … d’attaquer ; et ça semble votre cas ?
 
  • #6
Oui bien sur, c’est la protection juridique prestige de Belfius. Protection liée à la familiale pour tout ce qui est droits des contrats entre autre.
Environ 300€ par an en supplement de la familiale classique.
 
  • #7
Je voudrais simplement obtenir une indemnisation qui me permette d’effectuer les travaux de manière à obtenir l’isolation indiquée dans le PEB.
À ma connaissance, le certificat PEB est liant juridiquement et accompagne la vente. Les informations qu’il contient sont sensées être correctes.
 
  • #8
Clairement; rien n'est caché. Le certificateur a fauté.
Que demander? Avoir le montant correspondant aux travaux pour obtenir les 180mm d'isolant.
Ce serait logique, mais ce n'est pas mon domaine. Par contre, on voit de + en + des règlements à l'amiable. Et ici, la demande ne serait pas excessive, mais réaliste et justifiée.
 
Dernière édition:
  • #9
grillé ;)
 
  • #10
C'est vraiment une plaie ces certificats de complaisance, quand ils ne sont pas carrément fait par une filiale de l'agence immobiliere, pour avoir un "bon" peb

Le certificateur dira qu'il s'est basé sur les déclarations et/ou documents fournis pour les trucs difficiles a verifier.

A mon avis quoiqu'on fasse ca va retomber sur le vendeur
 
  • #11
Merci pour vos réactions.
D’après mes recherches, la protection juridique va se retourner contre la RC professionnelle du certificateur. Concernant le vendeur, a aucun moment l’isolation n’a été abordée puisque le PEB était clair à ce sujet. Je ne suis même pas certain qu’il soit lui même au courant de l’erreur.
Je vous tiens au courant.
 
  • #12
Son contrat avec son client le couvre sans doute à fond … enfin je ne veux pas torpiller votre optimisme :)
 
  • #13
Je vous dis quoi bientôt !
 
  • #14
Il n'y a pas une clause qui limite la responsabilité à la valeur de la prestation ???
Que dit le notaire???
 
  • #16
Il est très probablement à Courchevel... Ou à Val Thorens...:cool:
 
  • #17
En faisant mes recherches, je suis tombé sur une assurance rc professionnelle qui donne mon cas en exemple.

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  • #18
Donc c'est bien une action contre le vendeur et pas le certificateur....
 
  • #19
Oui effectivement d’après cet encadré.
 
  • #20
Si les isolants sont accessibles, ce sera compliqué de parler de vice caché.
 

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