@cinoque5 je pense mais à confirmer que suite au covid, le délais de tout cela a été reporté au 31-10-2020 pour peu que la demande de permis a été introduite avant le 1e juin 2020.
@francois12
« Art. 63/1. § 1er. Jusqu’au 31 octobre 2020, les terres de déblais acheminées directement dans une installation autorisée où elles font l’objet d’un contrôle qualité conformément au chapitre II sont dispensées de ce contrôle qualité avant de quitter le site d’origine. Dans ce cas, l’article 27, § 1er , alinéa 1er , n’est pas d’application.
?
@francois12
« Art. 63/1. § 1er. Jusqu’au 31 octobre 2020, les terres de déblais acheminées directement dans une installation autorisée où elles font l’objet d’un contrôle qualité conformément au chapitre II sont dispensées de ce contrôle qualité avant de quitter le site d’origine. Dans ce cas, l’article 27, § 1er , alinéa 1er , n’est pas d’application.
Juste, le contrôle n'est pas fait sur place mais bien dans l'installation où les terres sont acheminées
On peut aller mettre les terres sur site si moins de 400m3?
Le site de la commune n a toujours pas son autorisation, soit le terrassier laisse les terres sur mon terrain en attendant ou on prend le risque de les déposer sur le site et d avoir une amende ...
Niveau tarif le document de la commune indique 30euro pour un camion de moins de 15m3
L'étanchéité d'un garage c'est à des années lumières d'une maison. Un porte climatique on sait en bricoler une pour 200€ et en trouver aux environs des 500€. Vu la disposition et le type de maison je ne comprends pas que vous ne le mettiez pas hors volume protégé.Le changement de porte ne se fera pas car si on décide de rentrer l'auto, on ne saura pas rentrer dans la maison.
Pas de porte climatique non plus car le garage sera isolé au même titre que l'habitation.