- #301
Bonjour,
je suis assez inquiet par le nombre de post dans lesquels je vois que des gens ne parviennent pas à trouver une solution dans le cadre des nuisances occasionnées par une PAC. De mon expérience, je peux affirmer qu'il y a des solutions et qu'il n'existe pas d'impunité (nous vivons dans un État de Droit) : mon voisin a été déclaré en infraction (quand il y a nuisance, il y a 1001 façons de "coller" quelqu'un en infraction). Infraction signifie aussi comportement fautif et donc il m'est aussi loisible d'intenter une procédure en dommages et intérêts (sujet sur lequel je ne peux pas m'étendre ici pour le moment). L'intéressé eut il respecté son voisinnage que nous n'en serions pas arrivés là.
Bon week-end et paix aux utilisateurs de PAC respectueux d'autrui.
je suis assez inquiet par le nombre de post dans lesquels je vois que des gens ne parviennent pas à trouver une solution dans le cadre des nuisances occasionnées par une PAC. De mon expérience, je peux affirmer qu'il y a des solutions et qu'il n'existe pas d'impunité (nous vivons dans un État de Droit) : mon voisin a été déclaré en infraction (quand il y a nuisance, il y a 1001 façons de "coller" quelqu'un en infraction). Infraction signifie aussi comportement fautif et donc il m'est aussi loisible d'intenter une procédure en dommages et intérêts (sujet sur lequel je ne peux pas m'étendre ici pour le moment). L'intéressé eut il respecté son voisinnage que nous n'en serions pas arrivés là.
Bon week-end et paix aux utilisateurs de PAC respectueux d'autrui.
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