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Bonjour à tous,
Pour mon premier post je me permets de venir demander conseil.
Je suis à trois jours de signer l'acte pour l'achat d'une maison, mais la notaire me fait parvenir une copie du refus de permis d'urbanisme pour la construction de la véranda.
En 2004, la propriétaire fait construire une véranda sur le flanc de la maison, à priori, sans permis. En 2016, elle décide de faire les démarches de régularisation, pour lesquelles elle est déboutée.
La liste des motifs de refus est relativement longue:
-intervention de grande proportion menant à un manque de hiérarchisation des volumes (véranda de 30m2, soit autant que le salon)
-pignons au proportions inesthétique
-véranda vient s'articuler contre la maison sans articulation avec le bâtiment existant
-faible pente de toiture peine à caractériser le volume
-ne constitue pas un prolongement architectural harmonieux avec la maison
-refus de cas similaire dans la région (= jurisprudence constante)
-une demande préalable aurait été refusé (si elle avait fait la demande avant la construction)
-manque le plan d'implantation complet
-plan sans échelle
-manque le plan urbanistique
-dossier refusé sur le fond
Mon notaire me propose 3 solutions
1-annuler la vente, mais tout est déja prévu pour le déménagement. Corps de métier pour les (autres) travaux, etc...
2-continuer avec réduction de prix et s'engager à régulariser la situation
3-continuer en bloquant une somme pour la propriétaire et elle s'engage à régulariser la situation
Dans le cas 2, à quel budget doit-on s'attendre? 5K, 10K, plus? En lisant les commentaires de cas similaires, il faut faire intervenir un architecte et prévoir des travaux supplémentaires (pas prévu dans mon budget donc). A J-3, il faut prendre un lourde décision :/
Merci pous vos avis
Pour mon premier post je me permets de venir demander conseil.
Je suis à trois jours de signer l'acte pour l'achat d'une maison, mais la notaire me fait parvenir une copie du refus de permis d'urbanisme pour la construction de la véranda.
En 2004, la propriétaire fait construire une véranda sur le flanc de la maison, à priori, sans permis. En 2016, elle décide de faire les démarches de régularisation, pour lesquelles elle est déboutée.
La liste des motifs de refus est relativement longue:
-intervention de grande proportion menant à un manque de hiérarchisation des volumes (véranda de 30m2, soit autant que le salon)
-pignons au proportions inesthétique
-véranda vient s'articuler contre la maison sans articulation avec le bâtiment existant
-faible pente de toiture peine à caractériser le volume
-ne constitue pas un prolongement architectural harmonieux avec la maison
-refus de cas similaire dans la région (= jurisprudence constante)
-une demande préalable aurait été refusé (si elle avait fait la demande avant la construction)
-manque le plan d'implantation complet
-plan sans échelle
-manque le plan urbanistique
-dossier refusé sur le fond
Mon notaire me propose 3 solutions
1-annuler la vente, mais tout est déja prévu pour le déménagement. Corps de métier pour les (autres) travaux, etc...
2-continuer avec réduction de prix et s'engager à régulariser la situation
3-continuer en bloquant une somme pour la propriétaire et elle s'engage à régulariser la situation
Dans le cas 2, à quel budget doit-on s'attendre? 5K, 10K, plus? En lisant les commentaires de cas similaires, il faut faire intervenir un architecte et prévoir des travaux supplémentaires (pas prévu dans mon budget donc). A J-3, il faut prendre un lourde décision :/
Merci pous vos avis
