- #41
Heuuu :
- Règlement européen n°2023/1542 = gestion batterie et déchets + étiquetage + responsabilité des producteurs...
- décret français 2024-1221 comme base d’une reglementation belge,
- obtention d’aides,
- installation photovoltaïque ≤ 9 kWc, -
-- TVA de 5.5%
- ...
Un texte typique rédigé par une IA.
Depuis le 01/06/25, une installation pour tiers doit être faite par un pro ayant l'attestation ResCert. (Voir rréf. ResCert a mentionner dans le UP10 transmis au GRD).
Ce qui n’excluerait pas le droit d'être son propre auto-installeur. Mais pas celui d'installer des PV pour son frère, un ami...
Le sujet a déjà été abordé sur le forum, mais aucun texte officiel n’a été trouvé par les participants.
- Règlement européen n°2023/1542 = gestion batterie et déchets + étiquetage + responsabilité des producteurs...
- décret français 2024-1221 comme base d’une reglementation belge,
- obtention d’aides,
- installation photovoltaïque ≤ 9 kWc, -
-- TVA de 5.5%
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Un texte typique rédigé par une IA.
Depuis le 01/06/25, une installation pour tiers doit être faite par un pro ayant l'attestation ResCert. (Voir rréf. ResCert a mentionner dans le UP10 transmis au GRD).
Ce qui n’excluerait pas le droit d'être son propre auto-installeur. Mais pas celui d'installer des PV pour son frère, un ami...
Le sujet a déjà été abordé sur le forum, mais aucun texte officiel n’a été trouvé par les participants.