Hauteur nouvelle construction voisine - Règlementation ?

Bonsoir,

Un gros promoteur immobilier (K*****) a acheté le terrain voisin et vient d'obtenir le permis pour la construction de plusieurs bâtiments, dont un immeuble à appartement dont la hauteur sera le double de celle de notre maison, en plus d'une modification du relief du sol (1m) qu'ils vont réaliser.

Nous allons donc nous retrouver avec un volume écrasant situé directement au sud de notre maison (ce qui va donc impliquer également une ombre durant plusieurs mois sur notre maison), ce qui nous privera d'utiliser notre jardin et terrasse tranquillement (sans compter les fenêtres que nous allons devoir recouvrir d'un film "miroir" pour conserver notre vie privée.

C'est d'autant plus regrettable que ce désagrément était largement évitable en permutant deux bâtiments de l'ensemble du projet.

Avant d'envisager un recours (ou de devoir vendre notre maison à contre-coeur), nous souhaiterions savoir si le CODT prévoit quelque chose concernant la hauteur d'une nouvelle construction par rapport aux habitations voisines ? Nous avons fait quelques recherches, mais en vain.

N'y a t'il vraiment aucune limite en la matière ?

D'avance un tout grand merci pour vos pistes.

Non, il n'y a pas de réglementation générale à ce sujet. Il appartient à l'autorité compétente de juger du bon aménagement du territoire.

Vous pouvez invoquer un trouble de jouissance.
Faites appel à un avocat spécialisé.

Aller en justice va vous coûter très cher, cela va prendre beaucoup de temps et si le permis est déjà accordé, vous n'êtes vraiment pas sur de gagner.

Il est presque trop tard; hormis le trouble de jouissances évoqué plus haut il ne vous reste pas beaucoup de solutions. C'est au moment de la demande de permis qu'il fallait agir. Le promoteur aura beau jeu de dire qu'il n'y a eu aucune remarque sur son projet (si du moins c'est le cas)...

Avant d'accorder un permis, il y a normalement un affichage sur le terrain et à la commune, qui envoie un courrier pour les voisins dans un rayon de 50 m .
Si personne ne réagit, la commune accorde le permis.
Voir si cet affichage a été fait dans les règles, mais ne rêvez pas trop quand même !!

La transparence en matière d'urbanisme est devenue de l'histoire ancienne, la réglementation ayant apparemment changé.

Pour tout ce projet (plusieurs surfaces commerciales, plusieurs ensembles de maisons mitoyennes et un immeuble à appartement), il n'y a eu qu'une seule affiche posée sur le terrain. Il n'y a plus de courrier envoyé aux voisins dans un rayon de 50 mètres.

Malgré que nous avions réagit par courrier, nous n'avons jamais été informés par la commune quand le promoteur modifiait des éléments du projet en cours d'enquête. Ce n'est qu'un "vent favorable" qui apportait l'information à notre connaissance.

Nous avons également contesté des documents présentés par le promoteur (par ex. projection d'ombres à 10h et à 16h, mais curieusement pas en milieu de journée - ce qui nous préjudicie le plus), et je passe sur le fait qu'ils tiennent compte du feuillage de nos arbres sur les projections d'ombre en décembre. Mais la commune n'en a pas tenu compte non plus.

Enfin, l'immeuble n'était pas conforme avec le schéma de structure communal, mais le bourgmestre a accordé une dérogation pour cet immeuble, et ce malgré qu'il nous ai promis le contraire (je sais que les promesses n'engagent que ceux qui y croient, mais nous sommes tombés de haut).

Nous nous sommes renseignés pour un recours au Conseil d'état, mais le budget à prévoir nous a tout de suite refroidi, on nous a parlé de 9000 € (avocat spécialisé + procédure) en nous précisant qu'il s'agissait d'une estimation prudente.

Voilà comment se termine l'investissement d'une vie.

intègre a dit:

Avant d'accorder un permis, il y a normalement un affichage sur le terrain et à la commune, qui envoie un courrier pour les voisins dans un rayon de 50 m .
Si personne ne réagit, la commune accorde le permis.
Voir si cet affichage a été fait dans les règles, mais ne rêvez pas trop quand même !!

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Je pense que cela dépend de la commune, et du contenu du permis, ce n'est pas toujours comme vous le décrivez

J'ai une connaissance qui a eu peu ou prou la même expérience que vous avec un bourgmestre qui soutenait à fond le projet. Il a été voir la tutelle (avant la délivrance du permis donc) et le projet à été recalé. C'est justement pour lutter contre des bourgmestres qui se croient tout permis que ce type de demarche existe. Maintenant je suis bien conscient que c'est difficile pour des non spécialistes et suis sincèrement désolé pour vous.

Chez-moi en sud luxembourg, courrier envoyé aux propriétaires (et non pas aux locataires) dans un rayon de 100m, plusieurs communes le fait, vu que je recois régulièrement de deux communes...

Bonjour, j'ai le même problème quand maintenant on demande un permis de construire, c'est directement un building qui sort du sol , j'ai tellement mis des bâton dans les roues de mon voisin, que finalement il a obtenu sont permis de construire, j'ai été voir le bourgmestre, architecte, urbanisme, rien à faire , ils sont même fait une étude de ensoleillement, donc le voisin a construi et un étage plus haut que ma maison , 5 appartements = 5x le cadastre, 5x les poubelles, 5x les taxes et.......
A part attendre et voir comment ça va se passer

Ben oui, les communes donnent vite les autorisations, faut pas oublier que le salaire du bourgmestre augmente au prorata de la population dans sa commune...

Et penser que tout le monde aura droit à sa 4F est un peu illusoire…faut bien loger tout le monde.

« oui mais pas à côté de chez moi!…. »

antoine7850 a dit:

Et penser que tout le monde aura droit à sa 4F est un peu illusoire…faut bien loger tout le monde.
« oui mais pas à côté de chez moi!…. »

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Il y a boire et à manger dans le « oui mais pas à côté de chez moi!…. ».

Il est évident qu'il faut densifier l'habitat (pour toute une série de raisons), mais ca ne doit pas se faire au détriment de l'identité des communes (l'urbanisme en zone rurale n'est pas le même qu'uen zone urbaine), ni au détriment l'habitat existant (par ex. dans le cas présent, une différente significative de hauteur entre l'habitat existant et l'immeuble d'un promoteur qui en fait pratiquement le double et plonge l'existant dans l'ombre).

Les règles d'urbanisme existantes (par ex. les schémas de structure communal) doivent s'appliquer à toutes les constructions (sauf peut-être celles des pouvoirs publics quand il s'agit d'un bâtiment d'utilité publique, et encore...). Il n'y a pas de raison qu'un promoteur immobilier puisse bénéficier de dérogation et nuire au voisinage existant car dispensé de respecter un schéma de structure communal.

Enfin, je trouve moche qu'on autorise des bâtiments en crépi-blanc dans des communes où il n'y en a pas, qui n'ont aucune richesse architecturale et qui ne sont que des copier/coller d'autres constructions du même promoteur immobilier (un peu comme quand on ajoute un bâtiment au Monopoly).

Bref, il y a un juste milieu qui doit exister pour que tout le monde trouve sa place, sans que cela se fasse au détriment du droit de chacun à avoir une quiétude pour un investissement d'une vie pour lequel il s'est endetté sur 25 ou 30 ans...

Pour notre part, il y a 20 ans, on a cherché longtemps pour trouver ce terrain de 60 ares car on voyage peu et adorons passer notre temps dans le jardin (chacun ses goûts, je ne fais pas de jugement pour ceux qui préfèrent voyager).
Aujourd'hui, retrouver un tel terrain (sans devoir être dépendant de la voiture) à des prix supportables est encore plus compliqué, d'une part parce que ces terrains deviennent plus difficiles à trouver, et d'autre part car mon propre bien a perdu de la valeur à cause d'un promoteur immobilier qui n'effectue non pas un investissement d'une vie, mais une opération immobilière comme il en fait à la chaîne.

Edit : Réponse retravaillée suite à clarification avec @antoine7850

capharnaum a dit:

Prenez au moins la peine de lire ce que j'ai écrit avant de faire un procès d'intention...
Vous agissez comme une personne qui se limite à lire l'accroche à sensation d'un article de sudPresse sans prendre la peine de lire l'article jusqu'au bout.

Le projet immobilier est très important, et l'immeuble à appartement pouvait être positionné d'une autre manière (simple permutation) pour qu'il s'intègre dans le bâti existant (augmentation progressive de la hauteur).

Au lieu de cela, il a été positionné de telle sorte que seul le bâti existant subisse l'ombre et non les bâtiments du promoteur.
Pour nous, c'est une baie vitrée de 25m² et une partie de notre toit qui va se retrouver dans l'ombre pendant plusieurs mois. C'est une perte de vie privée avec des fenêtres qui auront une vue plongeante sur notre baie vitrée (et les chambres), ainsi que des balcons qui donnent chez nous.

Pour répondre à votre message, est-ce que permuter deux bâtiments sur l'ensemble d'un projet réduit le nombre de logement ?

Est-ce qu'il faut laisser construire des buildings en zone rurale, sans respecter les schémas de structure communal, en limite de propriété et sans respecter le bien d'autrui qui est déjà existant ?

Et enfin, sachez que nous n'avons jamais été contre le projet "parce que à côté de chez nous", on a toujours été constructifs et juste demandé qu'il soit aménagé autrement vu les nuisances qu'il créait chez nous.

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Vous ai-je visé? Il s’agit d’une remarque générale

antoine7850 a dit:

Vous ai-je visé? Il s’agit d’une remarque générale

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Je dois bien admettre que je me suis senti visé.
Nous vivons difficilement la situation, et j'ai perçu votre message comme une incompréhension du problème soulevé et non comme une remarque générale.

Toutes mes excuses, je remanierai ma réponse courant du week-end pour régler le malentendu.