Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

fafalili · 22 Décembre 2016

ne pas oublier que la justice de paix est une conciliation et si elle échoue cela va en justice donc cela peux duré des années vu l'encombrement de la justice belge

moi serai du même avis que browning

moin de probléme vu que tu devras vivre des années avec ton voisin
https://www.bricozone.be/member.php?u=14335

XTof.vl · 22 Décembre 2016

La conciliation se fait devant le juge de paix, mais il peut aussi juger sur une affaire qui lui revient.

Par ailleurs, une conciliation, si elle aboutit, a force de jugement.

Il est donc possible pour une même affaire de venir deux fois chez le juge de paix, une fois en conciliation, une fois en jugement.

browning · 22 Décembre 2016

Philippe1806;1182447 a dit:
Hello Browning,

pourrais-tu me dire qui j'ai calomnié ou diffamé ... ce serait cool et sympa. Le but est-il de tuer mon post?

Bonnes fêtes de fin d'année

tu ne m'as pas bien lu!
relis.

c'est les doublons que tu as créé qui sont effacés, pas pour le contenu que tu as mis dedans
la preuve, dans ce sujet-ci, rien n'a été effacé.

je dis que les modos censurent quand des personnes ne respectent pas la loi
certains viennent ici pour calomnier diffamer, là ils sont censurés

toi c'est une règle du forum que tu n'as pas respectée: pas de doublons

fafalili · 22 Décembre 2016

XTof.vl;1182455 a dit:
La conciliation se fait devant le juge de paix, mais il peut aussi juger sur une affaire qui lui revient.

Par ailleurs, une conciliation, si elle aboutit, a force de jugement.

Il est donc possible pour une même affaire de venir deux fois chez le juge de paix, une fois en conciliation, une fois en jugement.

Les parties se présentent ou se font représenter (par un avocat,…) et explique leurs arguments. Ensuite, le juge conduit les discussions et fait office de médiateur, mais il ne peut pas imposer de solution.

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

Je le ferai car je compte en faire dossier complet utile à n'importe qui ... Je ne sais même pas si cela ira jusque là car en premier lieu il y a une infraction urbanistique (ce n'est pas la seule concernant cette construction mais le reste n'a pas de conséquences).

XTof.vl;1182449 a dit:
Il faudra donc revenir une fois le jugement obtenu.

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

Correct Fafalili, mais je ne peux aller devant les tribunaux ordinaires (ce que je veux faire) si je ne passe pas d'abord par le Juge de Paix ...

fafalili;1182461 a dit:
Les parties se présentent ou se font représenter (par un avocat,…) et explique leurs arguments. Ensuite, le juge conduit les discussions et fait office de médiateur, mais il ne peut pas imposer de solution.

XTof.vl · 22 Décembre 2016

Non, le juge de paix fait de la conciliation (c'est d'ailleurs le seul juge qui fait de la conciliation), mais il fait aussi des jugement (justice de paix) sans qu'il y ait accord.

C'est donc le même juge (compétence territoriale) qui va juger pour conciliation et en justice de paix pour une matière comme les troubles de voisinage (ce n'est pas sa seule compétence), ce qui a son importance.

Et c'est une justice qui fonctionne bien et qui est rapide. Peut-être moins à Bruxelles qu'ailleurs, mais une affaire peut se terminer en quelques mois.

Géronimo · 22 Décembre 2016

fgalette;1182426 a dit:
C'est certain, il y a une grosse différence entre une PAC (clim) qui fonctionne occasionnellement pour chauffer une piscine ou climatiser un local, et une PAC qui sert de chauffage et fonctionne des heures pendant des mois !

Y a moyen de la faire taire....

Effectivement. La différence principale, c'est que la PAC de chauffage ne fonctionne qu'en hiver, quand personne n'est dehors.

Alors que la PAC de piscine, elle fonctionne essentiellement quand on essaie de profiter du jardin.

Géronimo · 22 Décembre 2016

fafalili;1182453 a dit:
ne pas oublier que la justice de paix est une conciliation et si elle échoue cela va en justice donc cela peux duré des années vu l'encombrement de la justice belge

moi serai du même avis que browning

moin de probléme vu que tu devras vivre des années avec ton voisin
https://www.bricozone.be/member.php?u=14335

Ce n'est pas tout à fait correct fafalili.

Il est possible (et même conseillé!) de passer par la case conciliation. Si une solution est trouvée, elle a force de jugement.

Mais si aucune solution n'est trouvée, la procédure en justice se passe... devant le même juge: le juge de paix. Et il faut reconnaître que la justice de paix est une justice qui fonctionne relativement vite et assez bien, généralement.

Le juge de paix peut se déplacer sur les lieux, et constater lui-même. On appelle cela une "vue des lieux". Accompagné par un professionnel ou un expert (alors, c'est assez coûteux) ou non, et alors, c'est vraiment bon marché.

Fgalette · 22 Décembre 2016

Géronimo;1182495 a dit:
Effectivement. La différence principale, c'est que la PAC de chauffage ne fonctionne qu'en hiver, quand personne n'est dehors.

Alors que la PAC de piscine, elle fonctionne essentiellement quand on essaie de profiter du jardin.

Juste, mais la PAC de chauffe fonctionne aussi la nuit en hiver, et là pour dormir fenêtre entrebâillée c'est la merde si elle est si proche.

On regarde les problèmes différemment selon, quand je suis dans mon jardin, les "bruits" externes modérés ne me dérange pas.

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

Avant même de passer en Justice en Paix, il faut tenter la conciliation à l'amiable ce que j'ai fait. Pour officialiser cela j'ai envoyé un "état des lieux" de nos discussions par recommandé avec accusé de réception au voisin. Pas certain que j'arrive à la case Justice de Paix car tout dernier développement cette unité extérieure de PAC est en infraction urbanistique ...

intègre · 22 Décembre 2016

Infraction urbanistique, c'est bien ce que je suspectais.

jona1202 · 22 Décembre 2016

Moi j'ai juste un petit conseil car tout a déjà été dit, si vous joué sur les infractions urbanistique fait attention d'entre en règles pour tout chez vous car cela pourrait se retourner contre vous.

Faites attention au distance de plantations, ect car si vous avez un voisins procédurier si vous l'attaqué sur cela il pourrait cherché la petite bête chez vous. On a déjà vu des retournement de situation sur ce forum.

Hiboux · 22 Décembre 2016

Un petit haut parleur de jardin dirige vers sa terrasse avec un bruit de machine constant mais pas trop fort pour bien lui faire comprendre , tout en restant en règle aussi

Fgalette · 22 Décembre 2016

Hiboux;1182537 a dit:
Un petit haut parleur de jardin dirige vers sa terrasse avec un bruit de machine constant mais pas trop fort pour bien lui faire comprendre , tout en restant en règle aussi

Le même bruit que sa PAC en dB, vers ses fenêtres.

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

jona1202;1182522 a dit:
Moi j'ai juste un petit conseil car tout a déjà été dit, si vous joué sur les infractions urbanistique fait attention d'entre en règles pour tout chez vous car cela pourrait se retourner contre vous.

Faites attention au distance de plantations, ect car si vous avez un voisins procédurier si vous l'attaqué sur cela il pourrait cherché la petite bête chez vous. On a déjà vu des retournement de situation sur ce forum.

Merci du conseil mais quand on s'est installé on a suivi toutes les règles pour éviter de déranger les futurs voisins. On a même rencontré tout le voisinage afin de nous présenter ainsi que notre projet.

Bonne fêtes de fin d'année

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

Hiboux;1182537 a dit:
Un petit haut parleur de jardin dirige vers sa terrasse avec un bruit de machine constant mais pas trop fort pour bien lui faire comprendre , tout en restant en règle aussi

J'y avais pensé, diffusion en continu des chants de la Légion Étrangère juste dans la limite dès dB autorisés pour lui faire comprendre la différence entre un bruit épisodique et continu ainsi qu'un panneau coupe son rose vif de son côté mais revêtu de bois de mon côté ... J'ai une imagination débordante

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

fgalette;1182540 a dit:
Le même bruit que sa PAC en dB, vers ses fenêtres.

J'ai au moins 1000 idées de ce type mais comme il s'agit d'une infraction j'attends de voir ... Bonnes fêtes de fin d'année

moustic999 · 22 Décembre 2016

Je constate quand même, que ces derniers mois on a eu sur le forum plusieurs cas de PAC bruyantes vraiment mal placées.

ca pourra servir d'avoir un topic avec la procedure suivie complète, pour en aider d'autres...

Philippe1806 · 22 Décembre 2016

moustic999;1182547 a dit:
Je constate quand même, que ces derniers mois on a eu sur le forum plusieurs cas de PAC bruyantes vraiment mal placées.

ca pourra servir d'avoir un topic avec la procedure suivie complète, pour en aider d'autres...

Je m'engage à le faire ... j'ai toute une série de documents de référence mais impossible de mettre des attachements sur le site

Bonnes fêtes de fin d'année

Rechercher

Rechercher

Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

fafalili

XTof.vl

browning

fafalili

Philippe1806

Philippe1806

XTof.vl

Géronimo

Géronimo

Fgalette

Philippe1806

intègre

jona1202

Hiboux

Fgalette

Philippe1806

Philippe1806

Philippe1806

moustic999

Philippe1806

Sujet semblables

Nos articles

On a aimé dans le forum

On a aimé dans nos réalisations