Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Bonjour,

tout d'abord, mes meilleurs voeux à vous toutes et tous. Je m'étais engagé à continuer sur la problématique des nuisances sonores d'une PAC à toutes fins utiles pour d'autres cas similaires.

Je suis parti du principe qu'il n'y a pas de vide juridique en la matière et que l'installation d'un tel dispositif doit être fait en concordance avec l'article 84 du CWATUP. Ceci signifie que cette unite extérieure de PAC doit être mentionnée dans la demande de permis d'urbanisme (il s'agit d'une installation fixe).
Je suis allé au Service Urbanisme de ma commune qui m'a confirmé que, vu l'absence de cette unite extérieure sur les plans de la maison, il s'agissait bien d'une infraction urbanistique.
Suite à cela les voisins ont reçu un courier leur demandant d'introduire une demande de régularisation de cette unite extérieure. Demande contre laquelle je pourrai m'opposer aux termes de: infraction à l'article 544 du Code Civil et installation contraire aux bonnes pratiques tout en démontrant qu'il reste techniquement possible de la déplacer ailleurs.
Je vous tiens au courant de la suite au fur et à mesure (sauf avis contraire de mon avocat et de l'expert mais dans ce cas je le ferai une fois l'affaire terminée)

Bien à vous

Bonjour

J'ai une question car nous avons un soucis également d urbanisme.
Je vois que vous prenez un avocat. Est ce un avicat que vous prenez et payez directement ou vous avez une assistance juridique qui couvre un cas comme celui ci ? (Dans ce cas de laquelle s agit il ?)

Merci

Question qu'elle aurait été le point de vue de l'urbanisme si il n'y avait pas eu de faute urbanistique ?

fafalili;1185485 a dit:

Question qu'elle aurait été le point de vue de l'urbanisme si il n'y avait pas eu de faute urbanistique ?

Cliquez pour agrandir...

C'est très simple : comme Ponce Pilate... Avec ou sans savon ?

Attaquer via une infraction.
C'est là toute l'intelligence de la démarche, et une belle chance d'obtenir le déplacement de cette pac (qui n'a peut-être pas été posée là pour maximiser les nuisances chez les voisins mais certainement pour les minimiser chez eux-mêmes...

Gouda;1185484 a dit:

Bonjour

J'ai une question car nous avons un soucis également d urbanisme.
Je vois que vous prenez un avocat. Est ce un avicat que vous prenez et payez directement ou vous avez une assistance juridique qui couvre un cas comme celui ci ? (Dans ce cas de laquelle s agit il ?)

Merci

Cliquez pour agrandir...

Bonjour,

afin d'éviter des frais inutiles (j'aurais du procéder ainsi aussi), tout d'abord exposer le problème au Service Urbanisme de votre commune. Mon assurance RC ne prévoit qu'une défense en justice qui apparement n'est pas valable ici puisque je ne suis pas "l'attaqué". Si vous devez prendre un avocet, impérativement demander un devis de ce que cela pourra coûter, l'avocat verifier aussi si cela peut être pris dans votre défense en justice. De plus si la partie adverse est condamnée elle pourra aussi devoir payer vos frais d'avocat.

Bàv

fafalili;1185485 a dit:

Question qu'elle aurait été le point de vue de l'urbanisme si il n'y avait pas eu de faute urbanistique ?

Cliquez pour agrandir...

Bonjour,

les permis d’urbanisme sont délivrés par l'autorité sans préjudice des droits civils des tiers ce qui signifie qui si vos droits sont lésés vous pouvez toujours intenter une action contre votre voisin. Néanmoins, l'autorité doit se prononcer lorsqu'il s'agit d'une question de droit civil qui est de nature à avoir un impact sur le bon aménagement des lieux. L'unité extérieure de cette PAC orientée vers mes fenêtres est clairement un mauvais aménagement des lieux et si le permis avait été introduit correctement la commune n'aurait pas pu accorder ce type d'installation.
Comme lecture utile je vous renvoie au texte de plusieurs avocats et conseillers d'Etat: "Autorisation administrative et troubles de voisinage". La jurisprudence qui y est mentionnée est très intéressante : http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/144996/1/M.%20Delnoy%20et%20-%20Autorisations%20administratives%20et%20troubles%20du%20voisinage.pdf

Bàv et meilleurs voeux

Amusant ... Le voisin nous a annoncé qu'en attendant la décision de l'urbanisme concernant son infraction il ne peut plus envisager de travaux pour diminuer le bruit de son unité extérieure. Du coup, il la fait tourner à plein régime et plein bruit. Pour ceux qui se trouvent dans ce cas de figure, il y a un élément intéressant: il est possible de demander des dédommagements financiers compensatoires en démontrant le préjudice sur la santé (via certificat médical) ou sur le repos des enfants (clair vu que ce truc est face à leur fenêtre). Comme ces voisins n'ont aucun respect, je vais donc m'atteler aux demandes de dédommagements financiers.

y'a vraiment des gens qui ont que ça à faire : emmerder le monde

Faut pas rire non plus un PAC il y en ici presque à toute les maison et toute orientée comme ici une PAC à une moyenne de 45db vous avez vos vmc double flux qui sont dans dans la maison qui fait le même bruit un séchoir même chose

Vivre chez soi avec des voisins qui ne dérange pas voilà la mentalité à l'heure actuelle

Tu as de la chance de ne pas vivre ici je suis juste sous la ligne d'atterrissage des avions cargo de liege et bien je vis avec il y a des milliers de personne qui vive de ce boulot

je connais, je loge régulièrement sur Faimes, la différence c'est qu'à Faimes, les maisons étaient là avant les avions cargo (enfin cette maison là)

fafalili;1186594 a dit:

Faut pas rire non plus un PAC il y en ici presque à toute les maison et toute orientée comme ici une PAC à une moyenne de 45db vous avez vos vmc double flux qui sont dans dans la maison qui fait le même bruit un séchoir même chose

Vivre chez soi avec des voisins qui ne dérange pas voilà la mentalité à l'heure actuelle

Tu as de la chance de ne pas vivre ici je suis juste sous la ligne d'atterrissage des avions cargo de liege et bien je vis avec il y a des milliers de personne qui vive de ce boulot

Cliquez pour agrandir...

Hello Fafalili,

je pense que tu juges de la situation sans la connaître jusqu'au bout. Je n'aime pas faire cela mais je vais t'éclairer un peu:

1. J'ai deux enfants qui pour des raisons liées à leur naissance (mais cela ne te regarde pas) doivent pouvoir être aérés convenablement. Il est donc hors de question qu'ils passent leur journée et leur nuit la fenêtre fermée (l'unité extérieure de la PAC soufflé directement vers leur fenêtre).
2. Pour d'autres raisons (qui te regardent tout aussi peu), je suis amené à faire des périodes de six mois à l'étranger dans des conditions difficiles où comme il s'agit de cantonnements de fortune je suis exposé à ce bruit de soufflé en continu. Quand je reviens en Belgique, j'aime ne pas entendre ce bruit qui me ramène en mémoire d'autres circonstances moins agréables.
3. Pour ce qui est des relations avec mon voisin indélicat: quand il a commencé à construire j'ai regardé à ce qu'il n'y ait pas de vol ni de depredation, j'ai été jusqu'à l'aider à déplacer un materiel extrêmement lourd avec ma femme et ma fille. De plus, il y a trois weekend (alors que le problème PAC était déjà present) je lui ai évité un cambriolage agravé (le voleur est parti sans tout finir) ... Comme quoi quand on est trop bon on est trop con.

Tu vois camarade, c'est pour ces raisons que j'en viens à lancer une procédure en compensation financière ... Quand tu as trois façade sans vis à vis (et qui n'en auront jamais), tu ne places pas ta PAC côté voisin: c'est non seulement de la grossièreté mais aussi de l'imbécilité profonde. Comme j'ai une patience énorme, je suis prêt à toutes les procédures possibles pour absolument tout ce qui se présentera et j'ai encore la vie devant moi (ma maison est payee et je n'ai pas l'intention de déménager).

Quoiqu'il en soit vu ton jugement j'en conclu: que tu as une PAC, que tu n'as pas d'enfants, qu'au niveau professionel tu n'as jamais fait ce que j'ai pu faire et que tu connais mon voisin (je blague ... bien que je sois certain qu'il traîne aussi sur Bricozone). Parfois il vaut mieux se taire mais je pense que tu apprendras.

Bien à toi, sans rancune et bon weekend

keeper;1186556 a dit:

y'a vraiment des gens qui ont que ça à faire : emmerder le monde

Cliquez pour agrandir...

Salut Keeper,

comme tu me sembles assez "simple" dans ton jugement, je ne vais pas perdre mon temps à te répondre. Ma réponse faite à Fafalili est valable pour toi aussi.

Bien à toi et bon weekend

Ce probleme des PAC mériterait un article de fond, et Philippe je serais ravi de recevoir vos documents pdf pour que je puisse les attacher ici si vous voulez que tous en profitent. ( email contact@bricozone.be )

Il y a une vraie problematique : la plupart des maisons sont contruites a ras des mitoyennetés latérales (a 3m quoi) et personne ne va foutre sa PAC coté jardin ni sur sa facade.
Donc DE FACTO les pac - à tout le moins en renovation - seront toujours en zone non aedificandi. Le legislateur roupille mais c'est un probleme qu'on voyait deja venir en 2007 quand j'ai créé bricozone...

L'urbanisme va t'il conclure qu'une PAC est un bien immobilier ? Moi j'en doute sincèrement. C'est démontable. Si une piscine hors sol n'est pas a mettre en aedificandi, a mon sens une PAC non plus.

Si je travail dans une grand cuisine de collectivité du bruit tous le temps four hotte lave vaiselle tous en industrielle plus réfectoire avec 200 élevé à chaque service

Donc le bruit je connais

une PAC j'ai une mais en géothermie et des PAC presque toute les maisons ici on une PAC comme ton voisin et toute avec la même orientation

Et comme expliqué j'ai dans la maison des bruits de 30 à 45 db ma PAC mon séchoir ma VMC et mon bulleur pour ma station d'epuration

Plus les avions le soir jusque 6h du matin donc franchement le bruit d'une PAC extérieur je connais

j'ai une fille de 10 ans

mais voilà c'est mon point

Il y a un probleme législatif ; toutes les PAC en rénovation vont se retrouver en zone non aedificandi puisque tout le monde construit généralement au max en largeur...
Et pourtant on va pas interdire aux gens de renover.

Mais ya des excès. j'ai deja vu (j'ai malheureusement perdu la photo) une ferme renovée en apparts; et sur la facade gauche ou avait collé 6 PACs (3x2 groupées) !
Faut pas se foutre du monde... Avant on tapait 6 gentilles petites chaudières ventouses, mais là six PAC ...
Ca devient une avion a réaction ce batiment.

Au delà des mitoyennetés : quels placements sont autorisés aussi.
J'ai aussi vu recemment une PAC à rue (!) , par terre a coté de l'entrée du garage... Donc un emmerdeur pourrais y taper un baton ou y jeter des graviers.
Et la palme ; une PAC à rue, sur une deux facade (maison de ville) vissée sur la facade a hauteur du premier etage...

En fait on les voit a peu près n'importe où, en rénovation, c'est le western complet.

bZone;1186698 a dit:

Ce probleme des PAC mériterait un article de fond, et Philippe je serais ravi de recevoir vos documents pdf pour que je puisse les attacher ici si vous voulez que tous en profitent. ( email contact@bricozone.be )

Il y a une vraie problematique : la plupart des maisons sont contruites a ras des mitoyennetés latérales (a 3m quoi) et personne ne va foutre sa PAC coté jardin ni sur sa facade.
Donc DE FACTO les pac - à tout le moins en renovation - seront toujours en zone non aedificandi. Le legislateur roupille mais c'est un probleme qu'on voyait deja venir en 2007 quand j'ai créé bricozone...

L'urbanisme va t'il conclure qu'une PAC est un bien immobilier ? Moi j'en doute sincèrement. C'est démontable. Si une piscine hors sol n'est pas a mettre en aedificandi, a mon sens une PAC non plus.

Cliquez pour agrandir...

Salut bzone,

je t'envoie cela ce soir quand je rentre

Bien à toi et tous mes voeux pour 2017

Des PAC "a rue" on en vois des tas, et un simple coup de tournevis dans les tubes de l'échangeur et c'est mort, le cuivre est tellement fin que ça perce directe !

Bonbon le prix pour remplacer l'échangeur !

allez.... souriez ....





ok ok je ---> [], j'en peux plus de tout ce bruit ;-)

Tu entends le tout depuis ta chambre quand tu dors ? Que ce soit ma vmc ou ma.machine à laver ou sèche linge, je n'entend rien. Et la.maison n'est pas énorme. A la limite j'entend le petit coup de bélier quand le groupe hydro démarre mais encore faut-il tendre l'oreille. J'avoue que ça me dérangerait d'entendre tout ça la nuit

Ce post est vraiment très intérressant et je remercie Philippe des informations qu'il apporte!

Le fait que le dispositif soit démontable ou non n'a rien avoir avec l'article 84 du cwatupe. Avec ce raisonnement il ne faudrait pas de permis pour un chalet en bois... et pourtant!

Philippe, as-tu regarder dans tes prescriptions de lotissement, on y parle souvent de préserver la tranquilité des lieux ou ce genre de chose.