Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Philippe1806 · 6 Janvier 2017

mathmath;1186719 a dit:
Ce post est vraiment très intérressant et je remercie Philippe des informations qu'il apporte!

Le fait que le dispositif soit démontable ou non n'a rien avoir avec l'article 84 du cwatupe. Avec ce raisonnement il ne faudrait pas de permis pour un chalet en bois... et pourtant!

Philippe, as-tu regarder dans tes prescriptions de lotissement, on y parle souvent de préserver la tranquilité des lieux ou ce genre de chose.

Bonsoir Mathmath,

oui mais on n'est pas dans un lotissement ... Très bête alors que l'autre côté de la rue est dans le cas. Je t'assure que les voisins ont été "collés" en infraction suivant l'article 84 du CWATUP. Toute PAC doit apparaître sur le permis d'urbanisme si la construction est nouvelle et doit au minimum faire l'objet d'une déclaration d'urbanisme si il s'agit d'une PAC pour une construction existante. Le fait de dire qu'il y a un vide juridique est archi faux et cette contre vérité profite aux installateurs.

Bàt

dd1 · 6 Janvier 2017

Et bien voilà un post intéressant. Je vais suivre çà de près car au vu des conclusions que certains donnent eh ben je suis aussi en infraction urbanistique puisque ma PAC se situe hors zone aedeficandi et non dessinée sur plan de mon architecte. La différence j' ai pas de soucis avec mon voisin au niveau du bruit

. Celle ci étant fixée sur le mur et non sur une dalle séparée je me demande si l'urbanisme ferai une différence entre une PAC fixée sur le mur et montée sur un plot de béton. Si on va jusque là mes gouttières fixées sur le mur sont aussi hors zone aedeficandi … Si il y'a une demande de régularisation au niveau urbanistique pour cette PAC je suis pas sûr que l'urbanisme imposera le déplacement de l' unité extérieure mais je vous le souhaite si celle ci vous donne des nuisances

Philippe1806 · 6 Janvier 2017

dd1;1186785 a dit:
Et bien voilà un post intéressant. Je vais suivre çà de près car au vu des conclusions que certains donnent eh ben je suis aussi en infraction urbanistique puisque ma PAC se situe hors zone aedeficandi et non dessinée sur plan de mon architecte. La différence j' ai pas de soucis avec mon voisin au niveau du bruit . Celle ci étant fixée sur le mur et non sur une dalle séparée je me demande si l'urbanisme ferai une différence entre une PAC fixée sur le mur et montée sur un plot de béton. Si on va jusque là mes gouttières fixées sur le mur sont aussi hors zone aedeficandi … Si il y'a une demande de régularisation au niveau urbanistique pour cette PAC je suis pas sûr que l'urbanisme imposera le déplacement de l' unité extérieure mais je vous le souhaite si celle ci vous donne des nuisances

Bonsoir dd1,

le fait que ce soit ou non en zone aedifiacandi n'a rien à voir avec l'article 84 du CWATUP. Voici ce que dit l'article en question:

Art. 84. § 1er. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement : – Décret du 30 avril 2009, art. 39, 1°) 1° construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes ; par « construire ou placer des installations fixes », on entend le fait d’ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré à celui-ci ou dont l’appui assure la stabilité, destiné à rester en place alors même qu’il peut être démonté ou déplacé ;

L'installation d'une PAC demande donc bien un permis d'urbanisme ou doit être mentionnée sur le permis d'urbanisme initial. C'est pour cela que mon voisin indélicat a été jugé en infraction. Quant à la question du déplacement ou non le Conseil d'Etat est allergique à toute décision de l'administration qui avaliserait le fait accompli d'une infraction. En réalité et malheureusement, la situation idéale pour des poursuites devant le CE ou les tribunaux ordinaires, est celle où l'administration avalise le fait accompli.

Bàt et bonne soirée

dd1 · 6 Janvier 2017

Merci de la présision . La PAC de ton voisin est fixée sur son extension ou placée sur une dalle séparée de l'extension?

Philippe1806;1186798 a dit:
Bonsoir dd1,

le fait que ce soit ou non en zone aedifiacandi n'a rien à voir avec l'article 84 du CWATUP. Voici ce que dit l'article en question:

Art. 84. § 1er. Nul ne peut, sans un permis d’urbanisme préalable écrit et exprès (du collège communal, du fonctionnaire délégué ou du Gouvernement : – Décret du 30 avril 2009, art. 39, 1°) 1° construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes ; par « construire ou placer des installations fixes », on entend le fait d’ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré à celui-ci ou dont l’appui assure la stabilité, destiné à rester en place alors même qu’il peut être démonté ou déplacé ;

L'installation d'une PAC demande donc bien un permis d'urbanisme ou doit être mentionnée sur le permis d'urbanisme initial. C'est pour cela que mon voisin indélicat a été jugé en infraction. Quant à la question du déplacement ou non le Conseil d'Etat est allergique à toute décision de l'administration qui avaliserait le fait accompli d'une infraction. En réalité et malheureusement, la situation idéale pour des poursuites devant le CE ou les tribunaux ordinaires, est celle où l'administration avalise le fait accompli.

Bàt et bonne soirée

Philippe1806 · 6 Janvier 2017

fgalette;1186714 a dit:
Des PAC "a rue" on en vois des tas, et un simple coup de tournevis dans les tubes de l'échangeur et c'est mort, le cuivre est tellement fin que ça perce directe !

Bonbon le prix pour remplacer l'échangeur !

Bonsoir fgalette,

heuuu dis, même si je suis rempli de semblables bonnes idées, on va pour le moment chercher les solutions dans le domaine légal ... J'ai 50 ans et il y a bien assez de matière pour une trentaine d'année ... Je ne renoncerai pas car même si je ne suis plus jeune , le droit à une vie saine de mes deux enfants (13 et 16 ans) doit rester intact. Et puis il y a une vieille devise qui dit : pour une dent, toute la gueule.

Bàt et bonne soirée

Gouda · 7 Janvier 2017

Maintenant pour porter un dossier devant le conseil d'état, il faut passer par un avocat ? Vive les milliers de frais...

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

Gouda;1186805 a dit:
Maintenant pour porter un dossier devant le conseil d'état, il faut passer par un avocat ? Vive les milliers de frais...

Bonjour Gouda,

je ne connais pas la nature de ton litige mais tu ne dois pas de facto passer par le Conseil d'Etat. Il arrive souvent que certaines parties peu scrupuleuses prétendent que telle ou telle affaire de se règle que devant le CE alors que CE n'est pas le cas. Souvent c'est juste une manœuvre de dissuasion ou d'intimidation.
Néanmoins la recours au Conseil d'Etat est très simple: tu peux déposer ton recours en ligne et il te sera facturé un "droit" de 200 euros. Si tu as besoin d'un avocat, il y a lieu de d'abord faire une prébudgétisation et que cet avocat voie aussi si les frais peuvent être repris par ton assurance défense en justice de ta RC.
Tout le monde a droit au respect de ses droits et pas seulement ceux qui ont les finances pour ...

Bàt et bon week-end

dd1 · 7 Janvier 2017

Bonjour Philippe

Gouda n' a jamais parlé d'un litige arrêtez de penser que tout le monde qui vient sur votre file à aussi des problèmes à gérer avec son voisin

. Il fait remarquer à juste titre que ce genre de procédure représente un certain budget. Pour vous 200 euros ne représente peut être rien du tout mais pour d'autre cela représente un budget mensuel pour se nourrir!

Excellente journée à vous

Philippe1806;1186830 a dit:
Bonjour Gouda,

je ne connais pas la nature de ton litige mais tu ne dois pas de facto passer par le Conseil d'Etat. Il arrive souvent que certaines parties peu scrupuleuses prétendent que telle ou telle affaire de se règle que devant le CE alors que CE n'est pas le cas. Souvent c'est juste une manœuvre de dissuasion ou d'intimidation.
Néanmoins la recours au Conseil d'Etat est très simple: tu peux déposer ton recours en ligne et il te sera facturé un "droit" de 200 euros. Si tu as besoin d'un avocat, il y a lieu de d'abord faire une prébudgétisation et que cet avocat voie aussi si les frais peuvent être repris par ton assurance défense en justice de ta RC.
Tout le monde a droit au respect de ses droits et pas seulement ceux qui ont les finances pour ...

Bàt et bon week-end

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

dd1;1186852 a dit:
Bonjour Philippe

Gouda n' a jamais parlé d'un litige arrêtez de penser que tout le monde qui vient sur votre file à aussi des problèmes à gérer avec son voisin . Il fait remarquer à juste titre que ce genre de procédure représente un certain budget. Pour vous 200 euros ne représente peut être rien du tout mais pour d'autre cela représente un budget mensuel pour se nourrir!

Excellente journée à vous

Hello dd1,

je ne ramène pas tout à un litige ... Au post 62 de CE fil Gouda a précisé avoir un soumis urbanistique ... De manière globale je veux souligner que par défaut d'information les gens hésitent à défendre leurs droits. Je suis contre une Justice qui ne serait réservée qu'aux nantis.

Bàv et bon week-end

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

dd1;1186800 a dit:
Merci de la présision . La PAC de ton voisin est fixée sur son extension ou placée sur une dalle séparée de l'extension?

Salut dd1,

elle est sur une dalle en béton qui se trouve juste contre l'annexe ... Endroit logique pour un gros sans -gêne quand on a une maison avec trois facades sans vis à vis

Bàt

keeper · 7 Janvier 2017

Philippe1806;1186695 a dit:
Salut Keeper,

comme tu me sembles assez "simple" dans ton jugement, je ne vais pas perdre mon temps à te répondre. Ma réponse faite à Fafalili est valable pour toi aussi.

Bien à toi et bon weekend

alors juste pour préciser si c'était pas assez évident, je parlais du voisin...

Augmenter cillement la vitesse et puissance pour maintenir expressément un niveau de bruit, c'est de la débilité profonde. Qu'il attente un avis juridique ou administratif ferme avant d’engager des frais, c'est compréhensible, mais de là a délibérément aggraver la nuisance

fafalili · 7 Janvier 2017

comment veux tu augmenté la vitesse d'une PAC ou le Bruit d'une PAC elle tourne pour la demande de chauffage

keeper · 7 Janvier 2017

Philippe1806;1186458 a dit:
il la fait tourner à plein régime et plein bruit

dixit l'auteur du sujet

Yucatan · 7 Janvier 2017

fafalili;1186908 a dit:
comment veux tu augmenté la vitesse d'une PAC ou le Bruit d'une PAC elle tourne pour la demande de chauffage

Le propriétaire de la PAC avait peut être diminué le volume sonore de l unité extérieure...ce qui est faisable sur la plus part des PAC air-eau mais qui a une influence sur sa puissance thermique et peut être aussi pour son COP.
Si c est le cas, le fait de supprimer cette modération de DB fait qu elle fonctionnerait de nouveau à son régime nominal. Mais d un,autre coté vu la t° extérieure l échangeur est fortement sollicité.

Ça devient d un ridicule ce truc...pourquoi pas simplement tourner d un quart de tour l unité extérieure pour faire pulser vers la route celle-ci...les nuisances sonores seraient terriblement réduites.
Mais vu, comment l unité extérieure a été placée à l origine, c était placer celle-ci "au plus simple" sans ce tracasser des voisins...je trouve qu il y a un manque de professionnalisme de l installateur dans ce cas ci.

fafalili · 7 Janvier 2017

Yucatan

ici je peux te montré tous les unité sont installée comme cela

peux etre a voir aussi vu le probléme de l'inplantation

La prise en compte des paramètres météorologiques

Plusieurs paramètres météorologiques sont à prendre en compte pour choisir l’emplacement de sa pompe à chaleur. Premièrement, il est déconseillé d’implanter une PAC sous l’extrémité d’un toit car en cas de neige ou de gel, la glace risque de recouvrir et d’endommager la machine.

Ensuite, il faut prendre en compte les vents dominants. La PAC doit être placée à l’abri des grands vents car ils risquent de frapper le ventilateur ce qui peut entrainer une rotation inverse et endommager le moteur.
Il est possible d’installer l’appareil dans un local semi-ouvert pour le protéger du vent.

Fgalette · 7 Janvier 2017

Philippe1806;1186803 a dit:
Bonsoir fgalette,

heuuu dis, même si je suis rempli de semblables bonnes idées, on va pour le moment chercher les solutions dans le domaine légal ... J'ai 50 ans et il y a bien assez de matière pour une trentaine d'année ... Je ne renoncerai pas car même si je ne suis plus jeune , le droit à une vie saine de mes deux enfants (13 et 16 ans) doit rester intact. Et puis il y a une vieille devise qui dit : pour une dent, toute la gueule.

Bàt et bonne soirée

Attention, ici je parlais du gros risque a mettre une PAC sur la façade de sa maison au niveau trottoir, question vandalisme ! :-'

Je ne parlais pas de FAIRE un acte de vandalisme chez ton voisin, nuance. ;-)

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

keeper;1186900 a dit:
alors juste pour préciser si c'était pas assez évident, je parlais du voisin...

Augmenter cillement la vitesse et puissance pour maintenir expressément un niveau de bruit, c'est de la débilité profonde. Qu'il attente un avis juridique ou administratif ferme avant d’engager des frais, c'est compréhensible, mais de là a délibérément aggraver la nuisance

Hello Keeper,

je te dois des excuses ... sorry pour mon erreur, j'ai été idiot.

Passe un bon week-end

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

fafalili;1186929 a dit:
Yucatan

ici je peux te montré tous les unité sont installée comme cela

peux etre a voir aussi vu le probléme de l'inplantation

La prise en compte des paramètres météorologiques

Plusieurs paramètres météorologiques sont à prendre en compte pour choisir l’emplacement de sa pompe à chaleur. Premièrement, il est déconseillé d’implanter une PAC sous l’extrémité d’un toit car en cas de neige ou de gel, la glace risque de recouvrir et d’endommager la machine.

Ensuite, il faut prendre en compte les vents dominants. La PAC doit être placée à l’abri des grands vents car ils risquent de frapper le ventilateur ce qui peut entrainer une rotation inverse et endommager le moteur.
Il est possible d’installer l’appareil dans un local semi-ouvert pour le protéger du vent.

Fafalili,

il est vrai que le Brabant Wallon c'est presque les Alpes et il neige six mois par an et de plus cette nuit la température y est tombée à -15 degrés. Cette unité extérieure est donc couverte de glace la moitié de l'année.
Pour ce qui est des grands vents elle est installée à l'endroit où le vent est le plus fort par effet venturi.
Bon pour que tu passes un bon week-end: en réalité je suis sourd et j'imagine les bruit que peut faire la PAC. Si je prends cette attitude c'est parce que le voisin a des lunettes et je n'aime pas cela.

(Pfffff qu'est ce qu'il ne faut pas faire pour aider quelqu'un à passer un bon week-end.)

Bon week-end à toi car maintenant je sais qu'il sera bon

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

fafalili;1186908 a dit:
comment veux tu augmenté la vitesse d'une PAC ou le Bruit d'une PAC elle tourne pour la demande de chauffage

Fafalili,

une PAC peut tourner en mode silencieux mais cela n'arrange pas mon sympathique voisin qui estime qu'il,consomme trop d'électricité ... Dès lors il vaut mieux faire ch ... le voisin et empêcher ses enfants de vivre une vie saine. Comme il me l'a dit il ne compte sûrement rien faire puisqu'il n'entend rien (raisonnement typique et débile d'une simple andouille)

Bonne après midi

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

Yucatan;1186916 a dit:
Le propriétaire de la PAC avait peut être diminué le volume sonore de l unité extérieure...ce qui est faisable sur la plus part des PAC air-eau mais qui a une influence sur sa puissance thermique et peut être aussi pour son COP.
Si c est le cas, le fait de supprimer cette modération de DB fait qu elle fonctionnerait de nouveau à son régime nominal. Mais d un,autre coté vu la t° extérieure l échangeur est fortement sollicité.

Ça devient d un ridicule ce truc...pourquoi pas simplement tourner d un quart de tour l unité extérieure pour faire pulser vers la route celle-ci...les nuisances sonores seraient terriblement réduites.
Mais vu, comment l unité extérieure a été placée à l origine, c était placer celle-ci "au plus simple" sans ce tracasser des voisins...je trouve qu il y a un manque de professionnalisme de l installateur dans ce cas ci.

Bonjour Yucatán,

dans un courriel reçu de l'intéressé il a dit qu'il n'entendait rien (normal il n'y a aucun é fenêtre et son annexe fait écran) donc il ne n'envisage pas de payer pour des travaux ... Il m'a suggéré que je lui paie moi-même un capot insonorisant ... Solide sans gêne : il créé des nuisances et je dois payer pour les atténuer

Bonne après midi à toi

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