Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Parsifal · 7 Janvier 2017

Une réflexion quant à votre souci: comme le litige semble devoir être résolu via une décision judiciaire et que la PAC du voisin tourne "à fond", je ferais déjà constater les nuisances sonores par un huissier lequel se munira du matériel adéquat.
Cela ne devrait pas vous coûter une fortune et pourra être récupéré en cas de décision favorable pour vous.

Gouda · 7 Janvier 2017

Philippe1806;1186830 a dit:
Bonjour Gouda,

je ne connais pas la nature de ton litige mais tu ne dois pas de facto passer par le Conseil d'Etat. Il arrive souvent que certaines parties peu scrupuleuses prétendent que telle ou telle affaire de se règle que devant le CE alors que CE n'est pas le cas. Souvent c'est juste une manœuvre de dissuasion ou d'intimidation.
Néanmoins la recours au Conseil d'Etat est très simple: tu peux déposer ton recours en ligne et il te sera facturé un "droit" de 200 euros. Si tu as besoin d'un avocat, il y a lieu de d'abord faire une prébudgétisation et que cet avocat voie aussi si les frais peuvent être repris par ton assurance défense en justice de ta RC.
Tout le monde a droit au respect de ses droits et pas seulement ceux qui ont les finances pour ...

Bàt et bon week-end

dd1;1186852 a dit:
Bonjour Philippe

Gouda n' a jamais parlé d'un litige arrêtez de penser que tout le monde qui vient sur votre file à aussi des problèmes à gérer avec son voisin . Il fait remarquer à juste titre que ce genre de procédure représente un certain budget. Pour vous 200 euros ne représente peut être rien du tout mais pour d'autre cela représente un budget mensuel pour se nourrir!

Excellente journée à vous

Bonjour

Merci pour vos réponses. En effet j ai bien un soucis urbanistique mais je n'ai pas envie de le devoiler ici, on ne sait jamais qui peut "écouter" ;-)

Etant donné l impact que ce projet urbanistique aura sur notre qualité de vie et la depreciation de notre maison, je suis pres a claquer 200 euros dans un recours au conseil d'etat. On est deja a quelques milliers d euros avec notre avocat pour l'instant a cause de ce foutu projet donc...

Philippe1806 · 7 Janvier 2017

Gouda;1186986 a dit:
Bonjour

Merci pour vos réponses. En effet j ai bien un soucis urbanistique mais je n'ai pas envie de le devoiler ici, on ne sait jamais qui peut "écouter" ;-)

Etant donné l impact que ce projet urbanistique aura sur notre qualité de vie et la depreciation de notre maison, je suis pres a claquer 200 euros dans un recours au conseil d'etat. On est deja a quelques milliers d euros avec notre avocat pour l'instant a cause de ce foutu projet donc...

Gouda,

si vous avez un avocat suivez son avis et demandez lui de budgétiser la plainte car c'est très possible. De plus il doit vérifier si la defense en justice est bien prise dans votre assurance RC et couvre votre cas précis.

Bàv et bonne m ...

Philippe1806 · 8 Janvier 2017

Parsifal;1186975 a dit:
Une réflexion quant à votre souci: comme le litige semble devoir être résolu via une décision judiciaire et que la PAC du voisin tourne "à fond", je ferais déjà constater les nuisances sonores par un huissier lequel se munira du matériel adéquat.
Cela ne devrait pas vous coûter une fortune et pourra être récupéré en cas de décision favorable pour vous.

Bonsoir Parsifal,

c'est fait et cela sera encore enregistré régulièrement. Néanmoins ce n'est pas facile car vu la proximité de cette PAC le matériel est très visible et j'ai craignais de me le faire piquer puisqu'il fallait des enregistrements de jour, comme de nuit et dans la durée. Sans compter que si le matériel de mesure est visible, il lui reste toujours la possibilité de diminuer sa PAC au moment adéquat ...

Bàv

fafalili · 8 Janvier 2017

Tien les naissances sonores ne doivent pas être prise à l'intérieur......

A) mesures effectuées chez le plaignant :

- Sonomètre homologué étalonné annuellement et calibré avant chaque utilisation

- chez le plaignant le relevé est effectué dans une pièce dont les portes et fenêtres sont fermées. Le microphone du sonomètre est placé à 1 m des murs et à 1,20 m au dessus du sol.

- 1 policier sur place dès qu'il y a infraction appel à l'OPJ qui constate et note les heures et niveaux

- - Dans le P.V. noter le N° des appareils et micro utilisés, joindre le certificat d'étalonnage.

- Le bruit de fond est mesuré soit avant l'intervention, la veille ou le lendemain. Si possibilité le jour même lorsque peu de clients, assez de personnel.
- L'OPJ se rend chez le pollueur lui fait part de ses constatations et audition du responsable.

- Il fait cesser l'infraction (si possible) et peut mettre le matériel sous scellés et le saisir sur place ou le saisir et déposer au greffe.

keeper · 8 Janvier 2017

ici ce e sont pas à proprement parler des nuisances sonores mais plutôt (et je ne sais plus si le terme est le bon) une perte de jouissance du bien.

fafalili · 8 Janvier 2017

Oui mais par naissance sonore qui fais partie de la section environnement. .....

Yucatan · 8 Janvier 2017

fafalili;1187341 a dit:
Oui mais par naissance sonore qui fais partie de la section environnement. .....

Ça risque vachement de changer la donne...mesure à l intérieur, fenêtre fermée

fafalili · 8 Janvier 2017

Comme toute messure pour les problèmes d'environnement dont fait partie les naissances sonores

Philippe1806 · 8 Janvier 2017

fafalili;1187333 a dit:
Tien les naissances sonores ne doivent pas être prise à l'intérieur......

A) mesures effectuées chez le plaignant :

- Sonomètre homologué étalonné annuellement et calibré avant chaque utilisation

- chez le plaignant le relevé est effectué dans une pièce dont les portes et fenêtres sont fermées. Le microphone du sonomètre est placé à 1 m des murs et à 1,20 m au dessus du sol.

- 1 policier sur place dès qu'il y a infraction appel à l'OPJ qui constate et note les heures et niveaux

- - Dans le P.V. noter le N° des appareils et micro utilisés, joindre le certificat d'étalonnage.

- Le bruit de fond est mesuré soit avant l'intervention, la veille ou le lendemain. Si possibilité le jour même lorsque peu de clients, assez de personnel.
- L'OPJ se rend chez le pollueur lui fait part de ses constatations et audition du responsable.

- Il fait cesser l'infraction (si possible) et peut mettre le matériel sous scellés et le saisir sur place ou le saisir et déposer au greffe.

Hello Fafalili,

tu es certain que tu n'es pas mon voisin? Me pose la question car tu mets systématiquement en doute ce que je dis comme si cela te dérangeait personnellement ... Bon bon je blague mais je t'explique ... Dans mon cas non pas uniquement à l'intérieur ... Voir les documents sur article 544 du Code Civil (didju prends la peine de lire la jurisprudence que j'ai mentionnée s'il te plaît) ... Keeper a raison sur la perte de jouissance ... Tu dois pouvoir profiter de ta propriété au même titre que ton voisin (droit de l'équilibre) donc profiter de mon salon les fenêtres ouvertes en été, que mes mômes puissent dormir aérés et que je puisse profiter en toute quiétude de mon jardin. Dis tu imagines, avec ton raisonnement, si je mets des châssis super isolants phoniquement mon indélicat voisin pourra faire encore plus de bruit ... bizarre concept ... si cela peut te rassurer néanmoins les mesures ont été prises à l'intérieur aussi dans le salon et la chambre des enfants mais là vraiment difficile de me faucher mon matériel ... Bon relis le texte que tu cites et regarde bien sous quel titre il est ... tu comprendras qu'il est pas d'application ici

Bonne semaine à toi camarade

Claude · 9 Janvier 2017

Philippe1806;1186803 a dit:
Et puis il y a une vieille devise qui dit : pour une dent, toute la gueule.

Bàt et bonne soirée

La devise du 2Cy,

J'y ai passé quelque temps à Spich et Euskirchen, ça fait bientôt 50 ans... Je suppose que ce bataillon a aussi disparu, tué par les restrictions bugétaires.

fafalili · 9 Janvier 2017

Réponse reçu de l'urbanisme de la RW
Votre mail m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention.

Il ne faut pas de permis d’urbanisme pour installer une pompe à chaleur.

Vous pouvez vous adresser au Service Urbanisme de votre commune pour de plus amples renseignements.

Je vous rappelle que celle-ci est votre premier interlocuteur pour cette matière.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur le Service public de Wallonie.

Pépito · 9 Janvier 2017

Claude;1187397 a dit:
La devise du 2Cy, J'y ai passé quelque temps à Spich et Euskirchen, ça fait bientôt 50 ans... Je suppose que ce bataillon a aussi disparu, tué par les restrictions bugétaires.

Tiens tiens moi aussi...

benoki · 9 Janvier 2017

Philippe1806;1187316 a dit:
Bonsoir Parsifal,

c'est fait et cela sera encore enregistré régulièrement. Néanmoins ce n'est pas facile car vu la proximité de cette PAC le matériel est très visible et j'ai craignais de me le faire piquer puisqu'il fallait des enregistrements de jour, comme de nuit et dans la durée. Sans compter que si le matériel de mesure est visible, il lui reste toujours la possibilité de diminuer sa PAC au moment adéquat ...

Bàv

Hm. Si vous voulez vraiment faire des enregistrements - et donc passer par un organisme certifié pour que ce soit présentable en justice - il y a peu de chance qu'on ose vous le piquer

de toute façon il faudra le cacher pour que la PAC reste en fonctionnement le temps des mesures.

Vu l'état des relations de voisinage puisqu'il vous a proposé de payer le coffrage, vous pourriez aussi l'effectuer vous-même : 4 sacs de béton préparé, une bétonnière et une brouette et l'affaire est jouée.

fafalili · 9 Janvier 2017

Un protection pour le bruit d'une PAC ne ce réalisé m'as comme cela ;-)

Donc de plus bien confirmation de ma région wallonne la PAC ne rentre pas dans l'article 84 et elle n'à m'as besoin de permis urbanistique

Et je doute que les commune le demande

benoki · 9 Janvier 2017

fafalili;1187419 a dit:
Un protection pour le bruit d'une PAC ne ce réalisé m'as comme cela ;-)

Je t'assure bien qu'après elle fera moins de bruit

fafalili · 9 Janvier 2017

Moi j'ai déjà reçu ma réponse pour l'article 84 et la PAC même implantée sur une dalle ou fixée à la maison n'a pas besoin de permis et ne fais pas partie de l'article 84

moute · 9 Janvier 2017

(Pour suivre)

keeper · 9 Janvier 2017

fafalili > j'ai du mal à suivre ton résonnement et à comprendre là où tu veux aller.
Philippe est bien au delà de la simple question, il décris une démarche juridique et les constats qui ont été fait. Il a d'ailleurs bien rpéciser que l'urbanisme reconnait l'infraction, dès lors pourquoi remettre en doute ce point ?

fafalili · 9 Janvier 2017

Oui mais si la personne va en recours et que le délégué de la régions dis pas besoin de permis ???

j'ai des doutes sur l'obtention d'un permis pour une PAC chauffage si non la totalité des construction avec PAC sont en faute

de plus l'article sur le qu'elle il ce base le 84 bien reçu confirmation de la RGW qu'elle ne rentre pas dans cette article

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