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Quoi de neuf

Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

  • #141
mais on s'en fout, c'est pas la question.

Et notre avis importe peut c'est l'avis juridique qui fera foi. Philippe explique ici la démarche qu'il entreprends et la manière dont-il s'y prend pour résoudre son problème
 
  • #142
keeper
je dis ce que pense voilà et je prend la défense des personnes qui ont une PAC et il y en a bcp sur bz j'aimerai voir le nombre de personne qui on un permis urbanistique pour leur PAC
 
  • #143
Bonjour à tous,

Je confirme de manière absolue que mon voisin a été déclaré par le Service Urbanisme de ma commune en infraction à l'article 84 du CWATUP et qu'il doit introduire un permis en ordre pour la fin de ce mois.
Je confirme que l'ensemble des ocuments que je fournis correspondent à des éléments juridiques ainsi qu'à de la jurisprudence reéellement existante.

Je déplore que certains parasite l'ensemble du fil au point que les gens qui ont besoin d'information ne s'y retrouvent plus. J'en arrive à devoir fournir des elements en MP qui pourraient servir à toute personne réellement concernée.

Bien à vous
 
  • #144
Moi je suis en géothermi donc meme pas pour moi
tous le monde tien avec lui je fais le contre poids ;-)
 
  • #145
On est sur un site libre je peux exprimer mes point de vue Et je le ferai tjs je pense eux te retourner la phrase

Bien à vous et toutes mes excuses pour l'intrusion de cet extrémiste de la pensée unique
 
  • #146
fafalili;1187532 a dit:
Moi ici ce que je veux dire ce n'est pas par ce que il y a du bruit que c'est illégal et pour moi ce l'on les informations que j'ai je dis non

Une PAC ce n'est que 45db et une PAC va fonctionner 6 mois l'année regarde les Infos sur certaine machine
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Fafalili,

Le droit n'est pas absolu ... Ce n'est pas parce que tu as le droit de faire du bruit jusque 90 dB que tu peux le faire ... Je te le redis, lis les éléments que j'ai donné en jurisprudence concernant l'article 544 du Code Civil. Ces éléments sont des arguments légaux acceptés car ils ont été le résultat de plusieurs jugements ...

Bàt, sans rancune et je ne te hais pas car cela n'en vaut pas la peine
 
  • #147
C'est quand même assez sidérant qu'on a d'une part une service d'urbanisme qui répond a qqun qu'il ne faut pas de permis pour une PAC, et un autre urbanisme qui déclare qu'une PAC installée sans permis doit être régularisée.

(Si je suis bien le fil)

L'info qu'on a pas c'est pourquoi le service d'urbanisme de Philippe estimé qu'elle doit être régularisée. Car "il faut un permis" ou car "elle n'est pas là où elle devrait" ?
 
  • #148
Bonjour à tous,

à titre d'information, un document sur les bonnes pratiques dans le cadre de l'installation de PAC:

62350587398ac60beb.png
 
  • #149
Fafalili, entre les infos sur catalogue et la réalité, il y a très souvent une grande différence, accentuée par des facteurs d'environnement notamment de réverbération, d'orientation, de vents dominants, etc....
Une PAC aérothermique est une nuisance pour le voisinage, c'est incontestable. Il va falloir légiférer un jour à ce sujet.
 
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  • #150
bZone;1187543 a dit:
C'est quand même assez sidérant qu'on a d'une part une service d'urbanisme qui répond a qqun qu'il ne faut pas de permis pour une PAC, et un autre urbanisme qui déclare qu'une PAC installée sans permis doit être régularisée.

(Si je suis bien le fil)

L'info qu'on a pas c'est pourquoi le service d'urbanisme de Philippe estimé qu'elle doit être régularisée. Car "il faut un permis" ou car "elle n'est pas là où elle devrait" ?
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Hello bZone,

ma commune se base sur le CWATUP et ce n'est pas la seule ... Dans mon cas: cette PAC ne figurait pas sur les plans déposés pour le permis d'urbanisme de cette nouvelle construction. Dans d'autres cas: cette PAC a été ajoutée sans demande (il faut au minimum une déclaration urbanistique) et elle doit donc être régularisée. Il suffit de lire l'article 84 du CWATUP ...

Bàv et je regrette que le fil se retrouve noyé et parasité par une personne qui soit à des intérêts particuliers soit en fait un combat qui dépasse le stade de l'information ...
 
  • #151
intègre;1187457 a dit:
Pepito , Claude, Spich , en quelle année?? J'y étais entre mai et novembre 1967.
A la 16ème Cie M.P., c'est nous qui faisions les trajets avec les TPJ (entre autres) de Siegen à Bxl.
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A Spich de janvier à juin 69 et ensuite Euskirchen jusque ma démob fin août.
Si tu étais dans une Cie MP tu as donc aussi passé quelques mois à l'Ecole d'Infanterie à Arlon avant de partir pour l'Allemagne. J'y suis passé de septembre à décembre 68 en temps que CSOR.
 
  • #152
Il ne faut pas attaquer Fafalili qui n'a (à mon avis) aucune chance d'être votre voisin ou un installateur de PAC :) mais simplement quelqu'un de l'autre coté de la barrière, qui a sans doute une PAC, ou se sent concerné par ceux qui en ont, et ne veut simplement pas que tout le monde attaque les PAC qui sont en place dans un flot de procédures.
(Je me suis permis d'éditer les attaques un peu aggressives.)

Concernant le fond ; convenez avec moi que suivant ce que vous me disez, toutes les PAC installées en rénovation sans demande de permis sont en infraction urbanistique ; hors comme quelqu'un l'a posté sur la page précédente ; l'administration répond qu'il ne faut pas de permis pour placer une PAC en rénovation...
La il y a un jugement sur le fond qu'on attend tous avec impatience

Car il y a a n'en pas douter des abus, je le dis moi même ( 6 PAC, non mais allo ?!) et me concernant c'est le flou sur la rénovation qui me dérange...
 
  • #154
Bonjour,

Pour info, nous sommes dans l'attente du permis d'urbanisme et je viens de vérifier sur les plans, l'architecte a bien indiqué l'emplacement de l'unité extérieure de la pompe à chaleur (fondation du socle et unité). Pourtant, je n'aurai aucun voisin ni à gauche ni à droite de la maison lol. Mais vu tout ce que je viens de lire, je suis content qu'elle y ait pensé! je trouve aussi que cela coule de sens de faire attention à l'emplacement, non seulement pour soi mais aussi pour les autres...cela s'appelle le savoir-vivre. Et même si tout le monde en a une un jour, cela n'empêche pas de faire attention aux conséquences que cela générera. Tout le monde a une voiture (ou presque) mais c'est pas pour ça que vous allez vous garer devant la porte du voisin (bon ok mauvais exemple car ça doit être courant...). Plus sérieusement, je vous dirai si nous avons une remarque (même positive) quelconque à ce sujet lorsque nous aurons reçu la réponse.

Bonne après-midi.
 
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  • #155
Et le probleme des PAC piscine est réel

Voilà un domaine ou on combine
- un fonctionnement exclusif en été, quand les gens aiment ouvrir leurs fenetres
- le pire, ca tourne surtout de nuit (demi tarif).
- sur des PAC bruyantes et bas de gamme, certains achetables chez Brico
- souvent auto installées
- avec effectivement parfois le bruit du coté du voisin, ou en tout cas en bord de propriété

Et aucun permis nécessaire. Jusqu'au flot de procédures ?
 
  • #156
le bon sens Germanique :)
 
  • #157
Ce n'est le fait des 45 db, c'est le fait que le bruit de nuit sera gênant, par ce qu'au dessus du bruit ambiant et de longue durée. Alors cela devient une nuisance.
 
  • #158
Claude;1187555 a dit:
A Spich de janvier à juin 69 et ensuite Euskirchen jusque ma démob fin août.
Si tu étais dans une Cie MP tu as donc aussi passé quelques mois à l'Ecole d'Infanterie à Arlon avant de partir pour l'Allemagne. J'y suis passé de septembre à décembre 68 en temps que CSOR.
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Claude je suis passé en M privé :-D
Pour ne pas polluer le sujet
 
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  • #159
bZone;1187556 a dit:
Il ne faut pas attaquer Fafalili qui n'a (à mon avis) aucune chance d'être votre voisin ou un installateur de PAC :) mais simplement quelqu'un de l'autre coté de la barrière, qui a sans doute une PAC, ou se sent concerné par ceux qui en ont, et ne veut simplement pas que tout le monde attaque les PAC qui sont en place dans un flot de procédures.
(Je me suis permis d'éditer les attaques un peu aggressives.)

Concernant le fond ; convenez avec moi que suivant ce que vous me disez, toutes les PAC installées en rénovation sans demande de permis sont en infraction urbanistique ; hors comme quelqu'un l'a posté sur la page précédente ; l'administration répond qu'il ne faut pas de permis pour placer une PAC en rénovation...
La il y a un jugement sur le fond qu'on attend tous avec impatience

Car il y a a n'en pas douter des abus, je le dis moi même ( 6 PAC, non mais allo ?!) et me concernant c'est le flou sur la rénovation qui me dérange...
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Il n'y a pas plus de flou en rénovation qu'en nouvelle construction. Si on suis l'article 84 à la lettre, il faut un permis dans un cas comme dans l'autre.

Comme s'il n'y avait pas assez d'infractions à gérer. A la place du voisin de Philippe, je ferais le tour de la commune pour dénoncer un maximum d'infractions... De quoi engorger le service urbanisme pour le 20 années à venir :-D

Et puis je demanderai aussi à Fafalili une copie du mail reçu de la région Wallonne qui est tout de même l'autorité de tutelle des communes en ce qui concerne l'urbanisme. Juste pour jeter un beau gros pavé dans la marre... Et en plus, ça donne une bonne ligne de défense...
 
  • #160
Billmarcel;1187576 a dit:
Ce n'est le fait des 45 db, c'est le fait que le bruit de nuit sera gênant, par ce qu'au dessus du bruit ambiant et de longue durée. Alors cela devient une nuisance.
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Il ne faut effectivement pas comparer un lave-vaisselle qui fonctionne 30 min/jour avec une pompe à chaleur qui se remet en route toute les 30 minutes
 
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