Nuisance pompe à chaleur (PAC) et situation absurde

Dans le forum Galères et Horreurs - par Philippe1806 le 8 Décembre 2016

  1. fafalili

    fafalili Autre pays

    salut Benlan2000 ma PAC en Géothermie est dans ma Maison et elle ce relance aussi pas toutes les 30min
    mais celui qui fais le plus de bruit 24/24 est le bulleur pour la station d’épuration
     
    fafalili , 9 Janvier 2017
  2. fafalili

    fafalili Autre pays

    .

    voici copie du mail

    amenagement.territoire.urbanisme


    09:03 (Il y a 7 heures)


    À moi
    [​IMG]
    [FONT=&quot] [/FONT]
    Bonjour Monsieur


    Votre mail m’est bien parvenu et a retenu toute mon attention.

    il ne faut pas de permis d’urbanisme pour installer une pompe à chaleur.
    Vous pouvez vous adresser au Service Urbanisme de votre commune pour de plus amples renseignements.
    Je vous rappelle que celle-ci est votre premier interlocuteur pour cette matière.

    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur le Service public de Wallonie.

    [FONT=&quot] [/FONT]


    Assistante principale
    Service public de Wallonie
    Département de la Communication externe
    Téléphone vert
    Place Joséphine Charlotte, 2
    5100 Jambes
    N° d'appel général : 081/32.13..11
     
    fafalili , 9 Janvier 2017
  3. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    Trouble de voisinage. Peu importe la manière.
    Dans ton mail il est écrit que la commune est le premier interlocuteur. Point
     
    mathmath , 9 Janvier 2017
  4. goto

    goto 34 ans, Liège

    Ce n'est pas pour autant que la réponse est correcte.

    Lorsque je me suis renseigné pour une annexe, le service d'urbanisme m'a renseigné en me disant qu'il me fallait un architecte et tout le tralala.

    J'ai consulté le cawtup et suis retourné vers eux : ha oui effectivement, je n'avais jamais pris connaissance de cet article...
     
    goto , 9 Janvier 2017
  5. fafalili

    fafalili Autre pays

    mathmath

    question pour la région il ne faut pas de permis

    la commune peut aller a l'encontre de la région et du délégué mais avec des risques non ?

    pour cela que je dis depuis le début qu'il y a un vide juridique dans ce domaine
     
    fafalili , 9 Janvier 2017
  6. intègre

    intègre 70 ans, Namur

    Pour ce genre de chose, la commune, quand elle est autonome, est souveraine sur son territoire, et peut tout à fait aller à l'encontre de la décision du fonctionnaire délégué de la région, qui a un avis consultatif, et cela sans aucun risque.
    Enfin, si ce n'est le risque de se faire emmerder par le FD dans d'autres affaires.
    Là non plus tout n'est pas simple, car certaines communes ne sont pas autonomes et donc l'avis du F.D. a plus de poids et peut être contraignant.
    Pour être autonome la commune doit en faire la demande à la région et prouver qu'elle a le personnel compétent (?? **), une RCU (Règlement Communal d'Urbanisme, éventuellement un PCA (Plan Communal d'Aménagement) etc.....



    ** à l'usage, pas toujours compétent !!
     
    intègre , 9 Janvier 2017
  7. Philippe1806

    Philippe1806 51 ans, Brabant Wallon

    Bonsoir,

    au secours, il n'y a PAS de vide juridique ... Il y a une hiérarchie des normes de droits qui veut que le Droit Civil est supérieur aux règles régionales qui sont supérieures aux règles communales. Les communes ne font qu'appliquer le CWATUP qui est une règle régionale ... Il suffit de lire l'article 84 dans toute son étendue. Le problème est que beaucoup de gens ignorent les règles ou sont induits en erreur par des vendeurs peu scrupuleux. De plus, comme déjà mentionné, si un permis d'urbanisme est accordé il l'est sans préjudice des droits civils des tiers cela signifie que si les droits civils sont lésés il est possible d'aller en Justice de Paix, puis éventuellement devant un tribunal ordinaire ou devant le Conseil d'Etat en vertu de l'article 544 que j'ai déjà expliqué plus haut dans le fil.
     
    Philippe1806 , 9 Janvier 2017
  8. mathmath

    mathmath 32 ans, Hainaut

    Intègre, un schéma de structure.

    Oui permis d urbanisme tjrs délivré sous réserve du respect des droits des tiers.
     
    mathmath , 9 Janvier 2017
  9. fafalili

    fafalili Autre pays

    salut mathmath

    un peux de lecture si tu veux

    comme dans tous il y a des nuances dans cette phrase

    ici
     
    fafalili , 9 Janvier 2017
  10. Philippe1806

    Philippe1806 51 ans, Brabant Wallon

    Philippe1806 , 9 Janvier 2017
  11. Billmarcel

    Billmarcel 63 ans, Hainaut

    "et que la permanence du bruit accentue la gêne qu'il provoque".
    Ce n'est pas toujours une question de décibels.
     
    Billmarcel , 10 Janvier 2017
  12. fafalili

    fafalili Autre pays

    tjrs délivré sous réserve du respect des droits des tiers.

    Tu peux voir des jugements qui vont dans les deux direction et il est bien écris que c'est souvent l'argument employer dans les problème de voisinage
     
    fafalili , 10 Janvier 2017
  13. fafalili

    fafalili Autre pays

    Si non je viens de trouver dans l'article 544

    Mais si toute activité humaine exercée sur un fonds est susceptible de générer des troubles et des gênes pour le voisinage, il faudra toutefois établir une distinction entre les inconvénients normaux que chacun se doit de supporter, et les troubles excessifs, c'est à dire ceux qui dépassent la limite des inconvénients normaux de voisinage. Mon avis une PAC fais partie des inconvénients normaux mais bon à vérifier
     
    fafalili , 10 Janvier 2017
  14. moustic999

    moustic999 39 ans, Hainaut

    Permis ou pas, il est triste de constater que des cas similaires se presentent de plus en plus.

    les fait sont la, il n'y a plus de communication entre voisins, c'est chacun pour soi et tant pis pour les autres.
    l'individualisme prend de plus en plus le dessus.
     
    moustic999 , 10 Janvier 2017
  15. Stef666

    Stef666 Hainaut

    Parcequ'il y a quasi autant de réglements d'urbanisme que de fonctionnaires travaillant à l'urbanisme...

    D'ailleurs là bas ils vont finir par directement engager des interprètes :)
     
    Stef666 , 10 Janvier 2017
  16. Philippe1806

    Philippe1806 51 ans, Brabant Wallon

    Une PAC qui est orientée directement vers les fenêtres du voisin alors qu'il y a trois autres façades qui sont sans vis à vis (et qui n'en auront jamais) n'est pas un inconvenient normal. Tout d'abord parce qu'il y a rupture de l'équilibre, le voisin indélicat ne subissant aucune nuisance de son installation mais la détournant de manière très civique vers autrui. Ensuite parce que ce type d'installation est à proscrire suivant les bonnes procédures. Tout cela sans encore prendre en consideration les droits du primo arrivant.
    La situation aurait été différente si nous avions été enclavés dans une zone entourée d'habitation et dans ce cas j'aurais agi autrement. Ici, outre les nuisances manifestes et subies par moi, ma femme ainsi que les enfants, j'attaque l'individualisme et le sans gêne. Comme je l'ai dit, quoiqu'il en soit, j'ai des années devant moi, je ne compte pas déménager, je suis hyper patient et alors que je n'en suis qu'au premier stade (l'infraction urbanistique reconnue), il y a encore des tonnes de procedures et de moyens de presentation possibles (je présenterai certains elements quand l'affaire sera cloture car je ne sais qui me lit).
    Concernant les troubles excessifs de voisinage je dispose aussi de jurisprudence pour les coqs, les chiens etc ... qui ne sont que des nuisances ponctuelles au regard du bruit continu d'une PAC.
     
    Philippe1806 , 10 Janvier 2017
  17. XTof.vl

    XTof.vl 54 ans, Flandre

    Normal? Certainement pas dans le cas présent: D'autres emplacements non gênants sont possibles à coût négligeable, mais c'est l'emplacement le plus gênant pour le voisin qui est choisi. Donc non, pas normal.

    De plus, si le voisin a mis la PAC en régime normal plutôt que silencieux, je n'hésiterais pas trop à en faire un recommandé pour acter ce point: Cela démontre qu'il veut gêner son voisin.
     
    XTof.vl , 10 Janvier 2017
  18. fafalili

    fafalili Autre pays

    Alors question on ne place pas une PAC sur les versant des toiture vu que de la neige et de l'eau peuvent tomber sur la PAC donc pas bon et il y a des voisin sur les deux coter on la place ou alors ........
     
    fafalili , 10 Janvier 2017
  19. Levure

    Levure 39 ans, Namur

    Installer une PAC n'est pas un droit absolu, mais seulement un moyen éventuel de se chauffer.

    Si la situation (distance vis à vis du voisinage) ne permet pas d'en installer une sans apporter une nuisance à un voisin, on n'installe pas de PAC et on étudie un autre moyen de chauffage.

    Et comme ce n'est pas les moyens de chauffage qui manquent, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'autres possibilités qu'une PAC et donc non, une PAC n'est pas un inconvénient de voisinage normal.

    C'est aussi simple que ça.

    On n'en place pas alors.
     
    Levure , 10 Janvier 2017
  20. Yucatan

    Yucatan 41 ans, Brabant Wallon

    Ça risque de changer... Car pour 2021, toute nouvelle construction devra être NZEB (Near Zero Energy Building) ce qui veut dire qu'il y a beaucoup de chance que la plus part des nouvelles constructions utiliserons des PAC pour se chauffer.

    cfr: http://energie.wallonie.be/fr/nzeb.html?IDC=8729&IDD=89872&highlighttext=nzeb+
     
    Yucatan , 10 Janvier 2017
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