Pompe a chaleur - nuisance sonore

Drupol a dit:

C'est exactement ce que l'inspecteur responsable de la zone de police m'a dit il y a moins d'une semaine.

En gros, l'explication est simple. Selon moi, nous restons avant tout des êtres humains et des voisins, et ce type de situation devrait idéalement se résoudre par le dialogue et la responsabilité, avant toute judiciarisation. C’est précisément pour cette raison que je privilégie, en première intention, la voie de la médiation, et j’espère sincèrement qu’elle portera ses fruits.

La seconde raison est que engager une procedure au civil coute de l'argent et je n'ai pas envie d'en depenser trop pour régler une situation que je n'ai pas causé ni demandé.

Finalement, j'aimerai vraiment que la ville de Nivelles prenne ses responsabilites lorsqu'elle octroie un permis pour ce type de machines, je cite:

Code:

Le titulaire du permis devra :
1° respecter les droits civils des tiers ;
2° opter pour des modèles de pompe à chaleur qui garantissent, par leurs normes techniques et/ou par le placement de capots anti-bruit, une puissance sonore maximale cumulée de 40 dB(A) entre 22h et 6h, 45 dB(A) entre 6h et 7h et entre 19h et 22h, ainsi que 50 dB(A) entre 7h et 19h ;
3° fournir une attestation relative à la mise en place des dispositifs susvisés dans les 3 mois à dater du permis.

A ce jour, je pense qu'aucun des 3 points mentionné dans le permis n'a ete respecté.

Cliquez pour agrandir...

Yucatan a dit:

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, si l’on respecte certaines conditions, il ne faut pas de permis d urbanisme pour installer une pompe à chaleur.

Cliquez pour agrandir...

bZone a dit:

Il donne meme le mode exact page 1 @kenny82

Cliquez pour agrandir...