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Bonsoir à tous,
Désolé d'avance pour la longueur du récit mais le contexte me semble important
Fin 2019, nous nous intéressons à un terrain mis en vente dans un nouveau lotissement. Nous contactons les vendeurs (ce sont eux qui ont fait la demande du permis de lotir), nous recevons les prescriptions urbanistiques et copie du permis de lotir. Nous prenons le temps de la réflexion, le terrain est en pente descendante nous avons un peu de mal à projeter le type de projet qui pourrait convenir au relief ( une des prescriptions étant " pas de modification du relief"). Les prescriptions reprennent d'autres obligations un peu contraignantes, dont celle de faire un muret en briques sur toute la longueur de la façade à rue, ce qui représente un bon budget.
Début 2020 nous retournons voir le lotissement, un panneau d'un CSP est sur le terrain, ils ont désormais l'exclu pour construire sur le lot qui nous intéresse et annoncent désormais la vente. Nous n'avons pas encore choisit de CSP donc nous les contactons. Le commercial nous envoie les prescriptions urbanistiques, les mêmes documents que nous avions déjà reçu en direct des vendeurs quelques semaines plus tôt et nous faisons une visite avec lui. Avant de nous décider, nous rencontrons notre architecte et nous faisons un premier avant-projet. Le projet nous plaît mais vu que nous devrions construire avec le CSP imposé nous attendons d'avoir le projet chiffré pour voir si ça rentre dans notre budget. Nous sommes à ce moment la au moment du confinement, nous faisons offre sur le terrain, c'est accepté, jusque la tout va bien.
Le projet est peaufiné au fil des mois, nous signons l'acte authentique du terrain début novembre 2020 et notre architecte va présenter notre projet lors d'un avis préalable à la commune fin novembre 2020. La commune relève quelques détails à changer ( verticalité des baies, ratio de fenêtre pas assez présent sur une des façades et trop sur l'autre), l'architecte change la façade avant et nous assure qu'il sait justifier les autres écarts et début décembre, la demande officielle du permis est déposé à la commune.
Voici une image du projet pour illustrer:
Le 24/12, nous recevons le courrier de la commune qui nous informe que notre dossier est.. INCOMPLET. Bon c'est embêtant mais rien de bien grave sauf que ... la douche froide: ( JOYEUX NOEL)
La commune demande que l'on respecte la prescription urbanistique du lotissement qui impose d'implanter le volume secondaire ou principal sur la limite mitoyenne. Euh quoi ???
Bien sur tout est fermé vu que ce sont les congés de fin d'année, nous devons donc attendre la rentrée pour en savoir plus. En attendant moi je ressors tous les papiers que nous avons reçu depuis le début, prescriptions, actes de division, acte d'achat, bref la totale, j'épluche chaque page et je ne trouve rien qui parle de mitoyenneté. De plus les deux seuls plans (cachetés et signés par la commune) que nous avons reçu et qui sont annexés aux actes sont un plan qui reprend la zone constructible et un plan de masse qui montre les exemples d'implantations et sur notre lot, l'exemple est une 4 façades.
Voici une partie du plan en question, notre lot est celui de +/ 9a 50 au milieu.
`
Début janvier, je contacte l'architecte qui est aussi surpris que moi. Il contacte immédiatement la commune, et il en ressort qu'il y a bien un document de prescriptions ou cette obligation est reprise. Document que nous n'avons pas reçu, ni des vendeurs, ni du CSP qui présentait le terrain, ni de l'architecte qui ne l'avait pas non plus, ni même de la commune. La commune reconnaît qu'ils sont "passés à côté" y compris durant l'avis préalable mais la prescription existe il faut la respecter!! Super les gars mais nous on l'a déjà acheté le terrain entre temps et si on avait su ça on ne l'aurait simplement pas acheté, c'est pas une petite histoire de baie verticale à changer.
L'architecte entame de longues négociations avec la commune en soulevant pas mal d'arguments: ces documents n'ont pas été reçus; la commune ne l'avait pas vu; la commune a signé un plan de masse qui reprend une 4 façades; le permis de lotir reprend des restrictions à respecter ( muret, pas de modification du relief, hauteur max, ..) mais rien à ce sujet au contraire il reprend un avis du CCATM qui indique qu'il convient pour la "construction de maisons unifamiliale 4 façades de qualité"; le lotissement devait initialement comprendre un lot de plus, ce lot a été supprimé à la demande de la commune ce qui donne des façades à rue ( pour notre rue) bien plus larges et avec plus de 20m de façade pour notre lot, pas de sens d'imposer la mitoyenneté, et je vous passe le reste de son argumentaire.
Finalement la commune accepte que nous réintroduisions la demande telle quelle mais en justifiant le mieux possible la dérogation que nous demandons. "Ils ne sont pas trop chauds car ils ont peur de l'effet boule de neige, si ils acceptent la dérogation pour nous, ils devront l'accepter pour les prochains"... super ça commence bien.
La demande est réintroduite début février. Nous avons reçu la semaine dernière le courrier nous indiquant que le dossier est complet, nous avons du afficher l'avis pour l'enquête publique. Nous devons donc attendre 115 jours maintenant sans avoir aucune idée quant au fait que notre projet pourrait être accepté ou si nous allons devoir faire une maison mitoyenne à la place d'une villa, ce qui n'est pas envisageable pour nous.
Pour nous il est clair que nous avons été lésés lors de l'achat du terrain. Les vendeurs nous ont indiqué par écrit qu'ils vendaient un terrain destiné à la construction d'une maison 4 façades. Il a toujours été très clair avec toutes les parties que c'était la condition essentielle à l'achat de ce terrain. La commune a sa part de responsabilité, ils ne nous ont pas donné un dossier complet, ils n'ont rien vu lors de l'avis préalable et pourquoi signer un plan de masse qui reprend une 4 façades alors que visiblement c'est interdit dans les prescriptions? " c'est un exemple d'implantation, pas forcément l'implantation finale", m'a-t-on dit, oui très bien mais un exemple c'est sensé être un modèle que l'on peut suivre ou pas mais certainement pas quelque chose que l'on sait qu'on ne peut pas faire, il me semble que c'est clairement nous induire en erreur. Le but n'est pas de faire la guerre aux genre mais Aujourd'hui nous n'avons que des gens qui nous disent " on comprend, c'est embêtant, on est désolés pour vous" ... euh oui super mais ça nous fait une belle jambe!
Bon après le roman, voici les questions:
- Est que vous pensez qu'une telle dérogation est passable ou est-ce que ça n'a aucune chance de passer selon votre expérience? ( autant s'y préparer).
- Est-ce que vous pensez que ça servirait à quelque chose de demander à rencontrer le fonctionnaire délégué ou un autre intervenant important avant que le dossier passe chez lui ? ou demander à rencontrer la direction de l'urbanisme ? encore une fois le but n'est pas de faire la guerre ou d'emmerder notre monde mais juste de mettre toutes les chances de notre côté.
L'architecte me dit que les arguments sont bons, qu'il n'y a aucune raison à cette prescription. Pour lui les prescriptions ont été faites, puis la commune a supprimé un lot, cette prescription n'a donc plus de sens vu la taille des lots de notre rue mais la prescription elle est restée telle quelle. Il me dit qu'à la région ça risque fort certainement d'être négatif, qu'ils sont fort "rigides" pour info c'est Liège 2 ( commune d'Hannut). On se demande vraiment si on ne perd pas 4 mois à attendre pour avoir un NON catégorique
Si vous voyez d'autres pistes ou conseils qui pourraient nous aider, on est clairement désespérés
Désolé d'avance pour la longueur du récit mais le contexte me semble important
Fin 2019, nous nous intéressons à un terrain mis en vente dans un nouveau lotissement. Nous contactons les vendeurs (ce sont eux qui ont fait la demande du permis de lotir), nous recevons les prescriptions urbanistiques et copie du permis de lotir. Nous prenons le temps de la réflexion, le terrain est en pente descendante nous avons un peu de mal à projeter le type de projet qui pourrait convenir au relief ( une des prescriptions étant " pas de modification du relief"). Les prescriptions reprennent d'autres obligations un peu contraignantes, dont celle de faire un muret en briques sur toute la longueur de la façade à rue, ce qui représente un bon budget.
Début 2020 nous retournons voir le lotissement, un panneau d'un CSP est sur le terrain, ils ont désormais l'exclu pour construire sur le lot qui nous intéresse et annoncent désormais la vente. Nous n'avons pas encore choisit de CSP donc nous les contactons. Le commercial nous envoie les prescriptions urbanistiques, les mêmes documents que nous avions déjà reçu en direct des vendeurs quelques semaines plus tôt et nous faisons une visite avec lui. Avant de nous décider, nous rencontrons notre architecte et nous faisons un premier avant-projet. Le projet nous plaît mais vu que nous devrions construire avec le CSP imposé nous attendons d'avoir le projet chiffré pour voir si ça rentre dans notre budget. Nous sommes à ce moment la au moment du confinement, nous faisons offre sur le terrain, c'est accepté, jusque la tout va bien.
Le projet est peaufiné au fil des mois, nous signons l'acte authentique du terrain début novembre 2020 et notre architecte va présenter notre projet lors d'un avis préalable à la commune fin novembre 2020. La commune relève quelques détails à changer ( verticalité des baies, ratio de fenêtre pas assez présent sur une des façades et trop sur l'autre), l'architecte change la façade avant et nous assure qu'il sait justifier les autres écarts et début décembre, la demande officielle du permis est déposé à la commune.
Voici une image du projet pour illustrer:
Le 24/12, nous recevons le courrier de la commune qui nous informe que notre dossier est.. INCOMPLET. Bon c'est embêtant mais rien de bien grave sauf que ... la douche froide: ( JOYEUX NOEL
)La commune demande que l'on respecte la prescription urbanistique du lotissement qui impose d'implanter le volume secondaire ou principal sur la limite mitoyenne. Euh quoi ???
Bien sur tout est fermé vu que ce sont les congés de fin d'année, nous devons donc attendre la rentrée pour en savoir plus. En attendant moi je ressors tous les papiers que nous avons reçu depuis le début, prescriptions, actes de division, acte d'achat, bref la totale, j'épluche chaque page et je ne trouve rien qui parle de mitoyenneté. De plus les deux seuls plans (cachetés et signés par la commune) que nous avons reçu et qui sont annexés aux actes sont un plan qui reprend la zone constructible et un plan de masse qui montre les exemples d'implantations et sur notre lot, l'exemple est une 4 façades.
Voici une partie du plan en question, notre lot est celui de +/ 9a 50 au milieu.
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Début janvier, je contacte l'architecte qui est aussi surpris que moi. Il contacte immédiatement la commune, et il en ressort qu'il y a bien un document de prescriptions ou cette obligation est reprise. Document que nous n'avons pas reçu, ni des vendeurs, ni du CSP qui présentait le terrain, ni de l'architecte qui ne l'avait pas non plus, ni même de la commune. La commune reconnaît qu'ils sont "passés à côté" y compris durant l'avis préalable mais la prescription existe il faut la respecter!! Super les gars mais nous on l'a déjà acheté le terrain entre temps et si on avait su ça on ne l'aurait simplement pas acheté, c'est pas une petite histoire de baie verticale à changer
. L'architecte entame de longues négociations avec la commune en soulevant pas mal d'arguments: ces documents n'ont pas été reçus; la commune ne l'avait pas vu; la commune a signé un plan de masse qui reprend une 4 façades; le permis de lotir reprend des restrictions à respecter ( muret, pas de modification du relief, hauteur max, ..) mais rien à ce sujet au contraire il reprend un avis du CCATM qui indique qu'il convient pour la "construction de maisons unifamiliale 4 façades de qualité"; le lotissement devait initialement comprendre un lot de plus, ce lot a été supprimé à la demande de la commune ce qui donne des façades à rue ( pour notre rue) bien plus larges et avec plus de 20m de façade pour notre lot, pas de sens d'imposer la mitoyenneté, et je vous passe le reste de son argumentaire.
Finalement la commune accepte que nous réintroduisions la demande telle quelle mais en justifiant le mieux possible la dérogation que nous demandons. "Ils ne sont pas trop chauds car ils ont peur de l'effet boule de neige, si ils acceptent la dérogation pour nous, ils devront l'accepter pour les prochains"... super ça commence bien.
La demande est réintroduite début février. Nous avons reçu la semaine dernière le courrier nous indiquant que le dossier est complet, nous avons du afficher l'avis pour l'enquête publique. Nous devons donc attendre 115 jours maintenant sans avoir aucune idée quant au fait que notre projet pourrait être accepté ou si nous allons devoir faire une maison mitoyenne à la place d'une villa, ce qui n'est pas envisageable pour nous.
Pour nous il est clair que nous avons été lésés lors de l'achat du terrain. Les vendeurs nous ont indiqué par écrit qu'ils vendaient un terrain destiné à la construction d'une maison 4 façades. Il a toujours été très clair avec toutes les parties que c'était la condition essentielle à l'achat de ce terrain. La commune a sa part de responsabilité, ils ne nous ont pas donné un dossier complet, ils n'ont rien vu lors de l'avis préalable et pourquoi signer un plan de masse qui reprend une 4 façades alors que visiblement c'est interdit dans les prescriptions? " c'est un exemple d'implantation, pas forcément l'implantation finale", m'a-t-on dit, oui très bien mais un exemple c'est sensé être un modèle que l'on peut suivre ou pas mais certainement pas quelque chose que l'on sait qu'on ne peut pas faire, il me semble que c'est clairement nous induire en erreur. Le but n'est pas de faire la guerre aux genre mais Aujourd'hui nous n'avons que des gens qui nous disent " on comprend, c'est embêtant, on est désolés pour vous" ... euh oui super mais ça nous fait une belle jambe!
Bon après le roman, voici les questions:
- Est que vous pensez qu'une telle dérogation est passable ou est-ce que ça n'a aucune chance de passer selon votre expérience? ( autant s'y préparer).
- Est-ce que vous pensez que ça servirait à quelque chose de demander à rencontrer le fonctionnaire délégué ou un autre intervenant important avant que le dossier passe chez lui ? ou demander à rencontrer la direction de l'urbanisme ? encore une fois le but n'est pas de faire la guerre ou d'emmerder notre monde mais juste de mettre toutes les chances de notre côté.
L'architecte me dit que les arguments sont bons, qu'il n'y a aucune raison à cette prescription. Pour lui les prescriptions ont été faites, puis la commune a supprimé un lot, cette prescription n'a donc plus de sens vu la taille des lots de notre rue mais la prescription elle est restée telle quelle. Il me dit qu'à la région ça risque fort certainement d'être négatif, qu'ils sont fort "rigides" pour info c'est Liège 2 ( commune d'Hannut). On se demande vraiment si on ne perd pas 4 mois à attendre pour avoir un NON catégorique
Si vous voyez d'autres pistes ou conseils qui pourraient nous aider, on est clairement désespérés
