Avis permis urbanisme et dérogation

keeper · 27 Juillet 2021

ah mais je vais vous décevoir, le juge va aller dans leur sens....

pour que vous ayez gain de cause, il faudra démontrer qu'ils ont sciement caché le fait dans le but d'en tirer bénéfice... ça va être très subjectif et ils vont plaider l'ignorance/insouciance

JessAd · 27 Juillet 2021

keeper a dit:
ah mais je vais vous décevoir, le juge va aller dans leur sens....

pour que vous ayez gain de cause, il faudra démontrer qu'ils ont sciement caché le fait dans le but d'en tirer bénéfice... ça va être très subjectif et ils vont plaider l'ignorance/insouciance

Ils ne pouvaient pas ignorer les prescriptions puisque c'est en plus leur lotissement. Ce sont eux qui ont fait faire le permis de lotir. Et si ils ne savait pas, ils auraient du ne pas donner d'information plutôt que de donner des infos avec certitude. Et ils ont transmis les documents sauf 2 pages qui comme par hasard sont les deux pages qui indiquent l'obligation de mitoyenneté. Il me semble que le bénéfice il est clair, le terrain ils l'ont vendu plus cher et plus vite en le présentant comme étant pour une maison 4 façades.

En plus les "ignorants" se sont eux-même présenté comme des architectes, ingénieurs en construction lorsqu'il y a eu l'analyse du sol ils savaient mieux que l'ingénieur en stabilité qu'il ne fallait pas de radier, ils "avaient l'habitude de ce genre de rapport" ... (au final il faut quand même un radier bien sur

) mais donc dans le genre "on ne savait pas" je ne suis pas certaine que cet argument passera... enfin j'espère pas, ça serait gros quand même d'être des experts pour lire des rapports d'analyse de sol avec les portances etc mais par contre ne pas savoir lire des prescriptions de son propre lotissement.

keeper · 27 Juillet 2021

attention je dis pas que vous êtes en faux mais vu comment la justice raisonne, je pense qu'il ne faut pas espèrer grand chose car il faut que ça soit manifeste et dans votre cas, même si votre avocat pense qu'il y a matière, l'avocat de la partie adverse en aura autant à dire, au final le juge risque de faire un "moit-moit" et chacun repartira de son côté sauf que vous aurez l'impression de vous être fait avoir une seconde fois

JessAd · 27 Juillet 2021

keeper a dit:
attention je dis pas que vous êtes en faux mais vu comment la justice raisonne, je pense qu'il ne faut pas espèrer grand chose car il faut que ça soit manifeste et dans votre cas, même si votre avocat pense qu'il y a matière, l'avocat de la partie adverse en aura autant à dire, au final le juge risque de faire un "moit-moit" et chacun repartira de son côté sauf que vous aurez l'impression de vous être fait avoir une seconde fois

C'est possible oui on sait qu'il ne suffit pas d'être dans son droit, il faut aussi avoir les moyens de le faire valoir et aussi la chance que le juge aille dans notre sens. On a d'abord une réunion de prévue avec toutes les parties pour voir si nous trouvons un arrangement à l'amiable.

keeper · 27 Juillet 2021

c'est effecitvement le plus simple

sur des sujets comme ça, je vois qu'on est bien souvent plus déçu après la case justice qu'avant malheureusement

benoki · 27 Juillet 2021

JessAd a dit:
C'est possible oui on sait qu'il ne suffit pas d'être dans son droit, il faut aussi avoir les moyens de le faire valoir et aussi la chance que le juge aille dans notre sens. On a d'abord une réunion de prévue avec toutes les parties pour voir si nous trouvons un arrangement à l'amiable.

Quand vous dites toutes les parties celà implique-t-il aussi la commune ? au passage qui est le géomètre qui a établi le plan d'implantation ?

Parceque des vendeurs vous aurez un verre d'eau sucrée et de la part du CSP , 2% de réduction sur la cuisine en solde de chez ga**a. Et encore ca va leur arracher les tripes.

Je suis tout-a-fait d'accord avec vous hein , mais dans ce milieu ..

JessAd · 27 Juillet 2021

benoki a dit:
Quand vous dites toutes les parties celà implique-t-il aussi la commune ? au passage qui est le géomètre qui a établi le plan d'implantation ?

Parceque des vendeurs vous aurez un verre d'eau sucrée et de la part du CSP , 2% de réduction sur la cuisine en solde de chez ga**a. Et encore ca va leur arracher les tripes.

Je suis tout-a-fait d'accord avec vous hein , mais dans ce milieu ..

Le géomètre est un géomètre visiblement connu de la région qui a été choisi par les vendeurs. C'est également lui qui a fait le bornage de notre terrain, on a du le harceler pour qu'il fasse son boulot car même après avoir signé l'acte chez le notaire dans lequel le bornage était sois disant fait ( et surtout payé dans la vente), les bornes n'étaient toujours pas placées. Une perle!

Le CSP nous avait déjà fait une proposition de compensation ridicule, du coup on s'était dit qu'on préférait ne pas accepter leur minable proposition et changer de CSP, nous n'avons pas la ridicule réduction mais eux n'ont plus le chantier du tout.

On a fait faire une expertise pour évaluer le préjudice par un expert indépendant, le montant est quand même assez conséquent que pour qu'on tente notre chance.

J'attends surtout de voir comment l'architecte va se défendre. C'est quand même lui qui a fait le projet sans vérifier les prescriptions à la commune.

baziles18 · 27 Juillet 2021

JessAd a dit:
Le géomètre est un géomètre visiblement connu de la région qui a été choisi par les vendeurs. C'est également lui qui a fait le bornage de notre terrain, on a du le harceler pour qu'il fasse son boulot car même après avoir signé l'acte chez le notaire dans lequel le bornage était sois disant fait ( et surtout payé dans la vente), les bornes n'étaient toujours pas placées. Une perle!

Le CSP nous avait déjà fait une proposition de compensation ridicule, du coup on s'était dit qu'on préférait ne pas accepter leur minable proposition et changer de CSP, nous n'avons pas la ridicule réduction mais eux n'ont plus le chantier du tout.

On a fait faire une expertise pour évaluer le préjudice par un expert indépendant, le montant est quand même assez conséquent que pour qu'on tente notre chance.

J'attends surtout de voir comment l'architecte va se défendre. C'est quand même lui qui a fait le projet sans vérifier les prescriptions à la commune.

Il faut arrêter 2 secondes surtout que vous êtes à la limite de diffamer une personne qui n'a pas l'occasion de se défendre. Il est mandaté par les vendeurs et ne vous doit rien, ne vous en déplaise.

Les bornes cela ne sert à rien, un plan signé joint à un acte authentique prendra le dessus sur tout le reste.

Alors franchement vos morceaux de plastique 10/10 fluo, à part vous emmerder pour clôturer ou planter votre haie ...

Il est 100X (1000x ; 10 000x) plus intelligent de prévoir des cotes en suffisance pour que n'importe quel quidam équipé d'un décamètre puisse ré-implanter les limites que de foutre ces bouts de plastique qui ne correspondront jamais à la réalité quand elles sont insérées après dressage du plan et que l'on peut déplacer à sa guise avec une simple bêche.

(PS. ce géomètre n'est pas moi, je ne place jamais de bornes

)

RobBZ · 27 Juillet 2021

Le plus simple c'est de directement placer les poteaux aux différents coins. Autant que le géomètre valide le placement des poteaux plutôt que planter un repère qui va s'envoler au premier jalou.

JessAd · 27 Juillet 2021

baziles18 a dit:
Il faut arrêter 2 secondes surtout que vous êtes à la limite de diffamer une personne qui n'a pas l'occasion de se défendre. Il est mandaté par les vendeurs et ne vous doit rien, ne vous en déplaise.

Les bornes cela ne sert à rien, un plan signé joint à un acte authentique prendra le dessus sur tout le reste.

Alors franchement vos morceaux de plastique 10/10 fluo, à part vous emmerder pour clôturer ou planter votre haie ...

Il est 100X (1000x ; 10 000x) plus intelligent de prévoir des cotes en suffisance pour que n'importe quel quidam équipé d'un décamètre puisse ré-implanter les limites que de foutre ces bouts de plastique qui ne correspondront jamais à la réalité quand elles sont insérées après dressage du plan et que l'on peut déplacer à sa guise avec une simple bêche.

(PS. ce géomètre n'est pas moi, je ne place jamais de bornes )

Personnellement moi je n'y connais rien et je me contrefiche que ce soit des bornes, des piquets ou même rien.
A partir du moment ou vous payez un géomètre ( comme n'importe quel autre corps de métier) pour un service, vous vous attendez à ce que le travail soit fait dans son entièreté que ce soit utile ou pas ça ce n'est pas à nous de le savoir. Il est prévu que le terrain soit borné, le travail n'est pas terminé, il a fallu lui courir derrière pendant plus d'un mois car tous les jours "ça sera fait demain" et comme vous l'avez si bien souligné, nous ne l'avons pas choisi il a été mandaté par les vendeurs mais au final c'est quand même nous qui avons du lui courir derrière parce que vous pensez bien que les vendeurs après avoir signé n'en avaient plus rien à Faire. Il me semble que de dire qu'il n'a pas été sérieux n'a rien de diffamatoire d'autant plus qu'une personne me demandait QUI était le géomètre et que je n'ai justement pas cité son nom pour rester correcte

.

intègre · 27 Juillet 2021

On ne sait toujours pas qui est la CSP ????

JessAd · 27 Juillet 2021

intègre a dit:
On ne sait toujours pas qui est la CSP ????

On peut citer le nom ? j'ai assez avec un procès

intègre · 27 Juillet 2021

En message privé, svp, Là ça ne risque rien.

el_grom · 27 Juillet 2021

L'ultime solution, c'est de gagner au lotto et d'acheter le terrain à côté. Vous construisez en mitoyenneté mais êtes propriétaires du terrain voisin qui ne sera jamais construit

Au pire, vous le recouper et gardez juste la bande.

Les plus optimistes diront que vous l'achetez avec les "gains" de justice.

Après, cette note d'humour, courage quand même pour la suite!

intègre · 27 Juillet 2021

On ne peut pas "recouper" un lot dans un lotissement à moins d'avoir l'autorisation de la commune , du lotisseur et de tous les propriétaires.
Pas évident !!

dd1 · 27 Juillet 2021

JessAd a dit:
On peut citer le nom ? j'ai assez avec un procès

au vu des plans c' est facile à liège c' est soit D ou P

intègre · 27 Juillet 2021

Je pense que c'est D, lettre grecque.

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