Petite ( enfin pas si petite) update pour ceux qui avaient suivi notre mésaventure urbanistique:
Nous étions donc en février dans le flou sans savoir si notre projet 4 façades passerait à la commune puisque celle-ci nous avait sorti une prescription imposant la mitoyenneté de son chapeau. Cette obligation ne se trouvait dans aucun document reçu ni des vendeurs, ni du CSP qui vendait le terrain, ni annexés aux actes d'achat ( qui mentionnent pourtant que les prescriptions son annexées), autant dire qu'on était tombés de haut.
Nous étions complètement paumés puisque nous n'étions pas au courant, que l'architecte nous disait ne pas savoir non plus, cette prescription semblait tomber de nulle part.
Nous avions tenté notre chance en introduisant une demande de dérogation à la commune. L'architecte nous avait motivé en étant persuadé que ça pouvait passer. En attendant la réponse de la commune, nous avons consulté un avocat spécialisé en urbanisme pour avoir un avis extérieur. Le but n'était pas de faire la guerre aux gens mais juste de voir si il pouvait nous aider à faire passer la dérogation du point de vue légal.
Nouvelle douche froide, après avoir fait sa petite enquête, l'avocat s'est rendu compte qu'en fait les prescriptions à la commune étaient complètes ( contrairement à ce qu'avait dit l'architecte) et que puisque c'était indiqué noir sur blanc, nous n'avions aucun recours contre la commune. Ce qui est incroyable c'est que nous ayons reçu les prescriptions sans les deux seules pages ( 2 pages / plus de 30 pages que faisait le dossier) qui mentionnaient l'obligation de mitoyenneté ( hasard?
).
Mi mars nous n'avions toujours pas de nouvelles de la commune, pour nous ça devenait vraiment insoutenable, du coup j'ai moi pris contact avec la gestionnaire de notre dossier à l'urbanisme pour la première fois (jusqu'ici je laissais l'architecte gérer). La dame très sympa m'a bien fait comprendre que la commune n'était pas du tout favorable ( encore une fois pas du tout ce que nous avait dit l'architecte) et m'a fait comprendre qu'on se dirigeait vers un refus pur et simple du permis.
Après discussion avec le chef de service et la gestionnaire de dossier, leur avoir expliqué la situation ou en fait ils comprennent vite que nous n'avions pas acheté en sachet qu'il faudrait se mettre sur la mitoyenneté, ils ont proposé que nous introduisions des plans modificatifs avant la réunion officielle du Collège pour ne pas avoir un refus et donc devoir tout recommencer.
Nous réfléchissons, nous comprenons que nous devons faire une croix sur notre 4 façades. C'est clair y a pire dans la vie, c'est clair que pour certains ce n'est qu'un détail et nous n'avons rien contre les maisons 3 façades mais quand vous vendez votre maison 4 façades, qu'on vous vend un terrain en précisant que vous pourrez y construire une villa, que votre architecte vous dit pareil, le CSP aussi , que le projet est prêt, que c'est le projet de votre vie et que toutes vos économies vont y passer.. c'est clair qu'on est dégoutés.
Nous avons finalement décidé d'agrandir le garage pour qu'il s'implante jusqu'à la limite mitoyenne et ainsi respecter l'obligation. nous ne voulions pas d'un garage 2 voitures ni du surcoût que ça représente mais nous ne voulions pas bouger le volume principal et rapprocher les pièces de vie des voisins. La piste du carport a été envisagée mais la encore pour ne pas devoir refaire d'enquête publique il aurait fallut respecter toute sortes de prescriptions qui n'allaient pas du tout avec l'esthétique de la maison.
Bref, c'est, résignés, que nous avons introduit des plans modifiés.
Mi juin, nous avons obtenu notre permis, c'était vraiment le seul point qui posait problème à la commune.
Entre temps, nous ne sommes pas restés bras croisés, nous n'aurons pas la maison que nous voulions. Nous aurons un jour ( le terrain à côté n'est pas encore acheté) une autre maison qui se collera à la nôtre. Aucune idée de quel type de maison, de ce que ça donnera au niveau visuel, ça sera peut-être passable comme peut-être très moche. C'est une moins-value pour notre construction puisque clairement une villa ne se vend pas le même prix qu'une 3 façades et ce n'est tout simplement pas le projet que toutes les parties nous ont vendu, si nous avions eu les bonnes infos nous n'aurions tout simplement pas acheté ce terrain.
Il n'est donc pas question pour nous que les autres parties s'en sortent indemnes. Nous avions pris un avocat pour nous aider à réparer la faute des autres et si ça passait, nous en restions la, mais puisqu'elle n'est pas réparable, nous allons nous battre pour avoir au moins une compensation.
Les vendeurs sont mis à la cause car ils nous ont certifié (par écrit) que le terrain pourrait accueillir une maison 4 façades et qu'ils nous ont transmis un dossier incomplet de prescriptions urbanistiques. Ils sont en plus les auteurs du lotissement, ils savaient très bien que cette info n'était pas correcte et qu'il manquait des pages. D'ailleurs lorsque nous les avons interpellé ( naïvement nous pensions qu'ils étaient de bonne foi et qu'ils ne savaient pas), ils ont répondu à notre avocat, que c'était notre faute nous n'aurions pas du nous fier aux informations qu'ils nous donnaient.. Ça donne tellement envie d'exterminer la race humaine ce genre de malhonnêteté
L'architecte est également mis à la cause. Il a fait un projet sans vérifier les prescriptions auprès de la commune. Il a reconnu qu'il s'est contenté des documents que les vendeurs et le CSP avaient donné ( C'est la que nous nous sommes rendu compte que l'architecte sois disant indépendant est en fait copain comme cochon avec le CSP et pas si indépendant que ça) et donc il n'a même jamais vérifié que c'était l'ensemble du dossier. Il reconnaît qu'il a commis une faute, mais refuse, à ce stade, une quelconque indemnisation ou remboursement de ce que nous lui avons déjà payé. "C'est pas si grave ça ne change pas grande chose" a-t-il dit, bien sûr lui il a sa villa 4 façades donc pour lui ça ne change pas grand chose
Bien sûr nous changeons d'architecte, hors de question que continuer avec une personne en qui nous n'avons plus aucune confiance et qui est largement responsable de l'enfer que l'on vit depuis plus de 6 mois. Rappelons, pour la petite histoire, que nous avons acheté le terrain bien après avoir reçu son avant-projet. Nous avions été clair avec le CSP ( qui vendait le terrain) que nous ne ferions pas d'offre sur le terrain tant que nous n'étions pas certains d'avoir un projet qui nous conviendrait..
Nous mettons le CSP à la cause également. Il nous a fait visiter le terrain, nous a également envoyé les prescriptions urbanistiques ( incomplètes), nous a préparé des offres pour une maison 4 façades. Il a joué les intermédiaires pour l'achat du terrain, savait exactement que le critère de la 4 façades était notre critère numéro 1 et pourtant n'a jamais vérifié que les infos qu'il nous donnait étaient exacte.
La justice tranchera, les avocats estiment que notre dossier est solide mais la encore tout dépendra de l'humeur du juge donc suspens.
C'est vraiment décevant de commencer notre projet comme ça. Jamais nous n'aurions imaginé
nous retrouver dans une procédure judiciaire avant même que la construction ne commence mais bon espérons que la justice nous donnera gain de cause et qu'on puisse au moins avoir la satisfaction que la malhonnêteté des uns et l'incompétence des autres ne restent pas sans conséquences.
Le début du chantier est prévu pour le mois de septembre, espérons qu'on ait eu notre dose de mauvaises rencontres
Belle fin de journée à tous.
