Litige avec architect depose permis de construction

Patdec

• 15 Mai 2023

• #21

Sadasadasada a dit:

Merci pour vos conseils je vous tiens au courant des évolutions.

Cliquez pour agrandir...

Au #1 tu nous dit que les essais de sol n'ont pas été fait et que le terrain est perméable.
En extrapolant on peut penser que le terrain est marécageux. J'espère pour toi avoir mal compris.
Comment un architecte pourrait-il déterminer un budget sans savoir sur quoi il va bâtir ? Pieux, radier, VV .....

 

S

Sadasadasada

• 15 Mai 2023

• #22

le terrain est sédimentaire argileux : donc imperméable au surface mais selon la commune il faux dans ce cas tester le puit d'infiltration , ce qui n'été même pas proposé par l'architecte .
et quand on a effectué ce test suite au retour de la commune il c'est avérai qu'il faut placer un puit d'infiltration a 2 m de profondeur .

 

S

Sadasadasada

• 15 Mai 2023

• #23

voici le retour de la commune :

 

intègre

• 15 Mai 2023

• #24

Il n 'y a pas eu d'essai de sol ? ? C'est fou çà !!
La séquence logique après la signature d'un contrat d'étude est
1° établissement d'un avant projet respectant les prescriptions urbanistiques,
2° le soumettre pour information à la commune
3° faire un essai de sol
4° faire le calcul des fondations par un ingénieur en stabilité
5° faire les plans pour la demande de permis
6° faire un métré précis
7° Signer le contrat définitif d'exécution

Je signale que les délais "théoriques" ne sont jamais respectés.
Il ne faut pas rêver !!

 

S

Sadasadasada

• 15 Mai 2023

• #25

il ont fait un essais de sol, mais pour l'imperméabilité le teste été à une profondeur de 1 m max , le resultat été sol imperméable , alors en principe il aurai du demandé un essais plus profond pour la réalisation du puit d'infiltration comme le Certibeau le demande dans ce type de cas. mais non il a déposé la demande sans donc c'été parmi les points de retour

 

intègre

• 15 Mai 2023

• #26

Savait il au moment de la demande d'essai de sol, qu'il faudrait un drain de dispersion et un test de percolation?
Si il ne le savait pas, il n'est pas responsable.
Si il savait, c'est à nouveau de l'incompétence et il EST responsable et son patron aussi.
Le test de percolation ne fait pas partie de l'essai de sol classique.

 

Patdec

• 15 Mai 2023

• #27

On est ici dans un lotissement et les PU sont avec certitude connues. @Sadasadasada nous confirmera si elles ont été transmises au bureau d'archi.
Il est probable qu'elles ont été lues en diagonale par l'apprenti architecte.
Si c'est bien le cas, la mentalité commerciale de ce bureau est à revoir.

 

Patdec

• 15 Mai 2023

• #28

Edit : les PU mentionnent-elles qu'une étude hydrologique doit être réalisée pour savoir si un puit d'infiltration est ou non nécessaire ?

 

S

Sadasadasada

• 15 Mai 2023

• #29

La spécification de lotissement exige que leau pluvial soit infiltré dans le sol. Pour cette raison ils ont fait les premiers essais qui ont donné que le sol est impermiable au surface. La spec du certibeau demande dans ce cas faire les essais pour puis dinfiltration est si le resultat est negatif a ce moment on aura le droit de verser ces eau à l'égout

 

Patdec

• 15 Mai 2023

• #30

Que mentionne l'essai de sol ?
Profondeur atteinte, résultats et conclusions ?

 

E

el_grom

• 15 Mai 2023

• #31

Chez moi, la commune ne s'est pas inquiétée d'une étude de percolation car l'architecte est d'office parti sur un drain.

Dans ce cas-ci, si le plan indique un rejet à l'égout (par exemple), il pourrait être logique que la commune ne soit pas d'accord. Il faut alors motiver ce rejet à l'égout par l'impossibilité d'un drain. D'où leur demande de test de percolation.

 

dd1

• 15 Mai 2023

• #32

je n'ai pas lu tout le dossier mais 90% des demandes de permis sont toujours incomplètes parfois juste pour un exemplaire de plan qui manque . Les services urbanismes en tout cas sur liège sont devenus fou depuis les inondations avec des demandes qui n'ont aucun sens ....
Et puis faut bien occuper les fonctionnaires pour justifier les délais

 

dd1

• 15 Mai 2023

• #33

intègre a dit:

Savait il au moment de la demande d'essai de sol, qu'il faudrait un drain de dispersion et un test de percolation?
Si il ne le savait pas, il n'est pas responsable.
Si il savait, c'est à nouveau de l'incompétence et il EST responsable et son patron aussi.
Le test de percolation ne fait pas partie de l'essai de sol classique.

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Intègre pour info. c'est presque devenu une généralité dans les demandes de permis de faire un test d'infiltrométrie et de dimensionner des drains . On ne peut plus rejeter à l'égout les eaux de pluie après les citernes
on doit donc prévoir des drains qui vont se boucher une citerne eau de pluie avec ajutage , des anneaux de pluie , des citernes tampons , des toits végétalisés..... Bref c'est la merde et le citoyen qui paie encore une fois les manquements de la gestion des égouts ( entretien, dimensionnement etc....) de nos administrations publiques
En attendant on s'achète des fauteuils à 16000 euros

 

Patdec

• 15 Mai 2023

• #34

dd1 a dit:

Intègre pour info. c'est presque devenu une généralité dans les demandes de permis de faire un test d'infiltrométrie et de dimensionner des drains . On ne peut plus rejeter à l'égout les eaux de pluie après les citernes
on doit donc prévoir des drains qui vont se boucher une citerne eau de pluie avec ajutage , des anneaux de pluie , des citernes tampons , des toits végétalisés..... Bref c'est la merde et le citoyen qui paie encore une fois les manquements de la gestion des égouts ( entretien, dimensionnement etc....) de nos administrations publiques
En attendant on s'achète des fauteuils à 16000 euros

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Pour recadrer le sujet, ici l'auteur veut juste savoir si le supplément demandé est justifié ou non.
Le prix des fauteuils n'a aucun lien avec le propos.
il est préférable de créer un sujet spécifique si tu veux.

 

dd1

• 15 Mai 2023

• #35

Patdec a dit:

Pour recadrer le sujet, ici l'auteur veut juste savoir si le supplément demandé est justifié ou non.
Le prix des fauteuils n'a aucun lien avec le propos.
il est préférable de créer un sujet spécifique si tu veux.

Cliquez pour agrandir...

désolé pour les fauteuils c 'est de humour
pour en revenir au sujet un architecte qui ne sait pas qu'il faut un test d'infiltrométrie pour un permis ben il doit pas en faire souvent des demandes de permis

 

intègre

• 16 Mai 2023

• #36

90% des demandes de permis sont toujours incomplètes
j'avais un très bon archi et en plus de 15 ans 1 seule demande de permis refusée.
L'archi a été trouver la responsable de l'urbanisme d'Yvoir, et est ressorti avec le permis.
Elle n'avait pas compris les plans.

C'est presque devenu une généralité dans les demandes de permis de faire un test d'infiltrométrie et de dimensionner des drains .
Ce n'a pas été le cas dans la zone où je construisais. J 'ai très peu construit sur la région liégeoise.
Un drain bien fait, bien dimensionné ne se bouche pas facilement.
Mon terrassier habituel en a fait beaucoup, et jamais eu de plaintes.

On ne peut plus rejeter à l'égout les eaux de pluie après les citernes
Cela effectivement est devenu la norme depuis l'imposition de stations d'épuration collectives et individuelles.
Les nouveaux lotissements ont un double égouttage

 

Dernière édition: 16 Mai 2023

S

Sadasadasada

• 16 Mai 2023

• #37

voici les résultats dans le rapport :

 

S

Sadasadasada

• 16 Mai 2023

• #38

voici ce qui est dans mon contrat :

 

Patdec

• 16 Mai 2023

• #39

Les points 3 et 4 de l'avant-projet sont pour moi très clair.
A mettre sous le nez du bureau d'architecte.
Une contestation formelle du montant réclamé par
un courier simple dans un 1er temps avec copie du contrat surlignant les clauses et demander que soit établi et vous envoyer soit une note de crédit soit une annulation de la facture dans son intégralité.
Pour l'interprétation et l'explication de l'essai de sol, je passe la main et laisse ce soin aux habitués de ce type de lecture.
Edit : peux-tu mettre le passage des PU concernant les eaux pluviales et si possible savoir si ces conditions ont été établies avant la date de ton contrat avec le bureau d'architectes.

Edit 2 : Est-ce que ce rapport a été transmis à l'autorité communale en soulignant le fait qu'un puit d'infiltration n'est pas ici recommandé par la conclusion de l'essai de sol. ?

 

Dernière édition: 16 Mai 2023

intègre

• 16 Mai 2023

• #40

Sadasadasada, il est clair que l'essai en profondeur n'a pas été effectué et que l'infiltration n 'est pas recommandée.
Donc si la commune insiste, cela donnera lieu à un supplément.
Maintenant pour le litige, c'est un avocat qu'il faut voir.
Ce n'est pas sur un forum qu'on peut résoudre cela.
Ce n'est plus un problème technique, c 'est un problème juridique.
Nous ne sommes pas un tribunal