terrain séparer par ruisseau canaliser ayant une haie

Dans le forum Terrains, bornage - par avrila le 4 Juillet 2018

  1. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    bonjour
    je ne sais pas ecrire merci de ne pas me le répéter 20 fois ,comme beaucoup qui etait a l ecole
    nous avons un terrain séparer de la prairie voisine par un ruisseau( +- 1 metre de large ) ,ca depuis des carte de 1600
    ruisseau devenu pour sortie d evacuation a ete canaliser vers 1970
    en 2010 le terrain est borné par le fermier mais sur nos rives,le plan dit limite du terrain voisin a 97cm de votre borne n° X !
    en 1970 de notre cote il a ete planter une haie ( essence local) ,en 2014 le fermier vend son pres a pâture et l acheteur arrache ses clotures ,bouche le fosé existant entre les deux terrain,et cela au raz de la haie ,pour s approprier la surface ( on dira),dans ce pres il implante une société ,hangars ,machines (horticole et coupe de bois sur place ) ,ca derange le voisinage
    il entreprend plusieurs procès avec les terrain voisin du sien ,lun pour plus d entrer ,l autres pour ses canalisation a raz de sa limite ,chez nous le ruisseau ,il ira sans somation au tribunal juge de paix,car chez nous une borne a disparue (par enchantement ) il porte plainte contre nous ,vol,masque destruction de bornage .... le juge nome un expert pour le bornage ,attribue dans un premier temps le ruisseau partager de moitie entre les voisin ,condamne le demandeur au tout les frais ,tribunal et expertise ,il ira en apelle sans moi,
    il gagne je suis obliger de payer tout tribunal et expert , de part son avocat j aurais droit au un huisier pour saisie car par payer dans les trois mois après reception du jugement qui ne le dit pas ! (merci) donc frais de huissier en plus
    je suis condamne a respecte le bornage dit son avocat qui me relance plusieurs fois depuis 2016
    la haie est trop haute,la haie griffe les engins agricole (pv pour peinture 6000 euro )....
    plaint acte et suivie pour encore d autre chose .....
    cela depuis 2016 ,2017 l avocat me relance comme quoi la haie dépasse la moitie du ruisseau ce qui empêche cette societer de placer sa cloture ,ce qui est faux vu quelle na jamais eu a dépasser la moitie du ruisseau ,le voisin fait un pv mais m interdit de passer sur le ruiseau pour couper la haie ,va jusqua des menace de mort par deux fois car je coupe la haie comme depuis 40ans ( menace pas acte par la police )

    il y a mois j ai encore couper la haie par l intérieur de ma cloture pour les trois feuille qui dépasse vers chez ce voisin ,son avocat répété que son client ne sais pas planter sa cloture ,et me somme de ...,sinon
    bref je me sent harcelé,surtout les plaintes dont il est auteur des faite ( vu et filme par lui dont il m accuse )

    ce matin ,nouveau courrier de l avocat ( moi j en ai plus faute de moyen ,et le precedent prodeo ma rendu le dossier ) vous avez 10jour pour raser la haie ( elle a 40ans et ne deborde pas ) retirer vos cloture de votre cote pour que mon client place ses clotures (ce qui est imposible vu la haie ancienne que je ne peu arracher sans autorisation communal, ( je pense ) qu il y a plusieurs propriétaires ( en indivision )du terrain ( je suis le seul qui entretien donc le seul a etre condamne en 2016 a tout payer) donc ici l avocat m envoie une facture de son client qui va arracher ma haie et ma cloture ,avec remise de bonne terre ,je rigole car pour boucher le fossé il a mis des remblai de chantier sur les tube en beton ,donc bonne terre ...
    ici il me donne 10 jours sinon il entre chez moi tout enlever sur sa base de sa facturation, je ne sais plus ou j en suis ,je suis condamné a respecter le bornage ( bien oui les borne son la et le ruiseau entre les deux et des nouvelle borne sur leur rive a mes frais (vive la justice de paix )

    on parle pas de haie qui est pourtant present sur le plant
    on ne me dit pas de fair ci ou ca pour ses cloture ( car il veux clôturer sur ma rive ) comme la haie n est pas aussi droite que les geometre et materiel de 2018 par endroit elle est pres de la limite de moitie du ruisseau sans la franchir ,mais comme il amis de la terre sur le fosé on ne voie plus rien ,donc il trace une droite sur un ruisseau qui est courbe et gratte des centimètres pour ce colle a la haie ,un vrais truc de malade
    car ce n est que sur 3 ou 4 metre que la haie est proche de la limite du ruiseau et que elle a ete place par les ex propriétaire en accord ,le fermier et ma famille ,par endroit il est borné au point de depart a 90cm de nos bornes la ilpose ses pique ses tendeur sur cette partie qui est la notre ,et c est vers le centre que sa ligne droit (qui ce raproche de plus en plus ) est pres de la haie

    et vu que la police ne prend pas plainte sur tout ca ,je n reste la ,et pour le juge de paix il me faut les signatures des copropriétaire me dit le palais de justice ,je ne men sort pas ,car eux ne font rien ne signe pas ,il devrait aussi faire les travaux sur cette haie ,pour l avocat du voisin( qui est quand meme specialise dans le bornage dans le BW et juge supleant ....il ne leur ecrit pas alors quil les connait par leurs avocat la premier fois ...
    peut il entre tout arrache a mes frais comme il dit sans ordre du juge ...
    entrer sur le terrain,faire de facture a sa mode 2700 euro pour 3a 4 metre de haie qui est proche et non sur sa propriete
    il a precedement reclamer des dommages et des frais et .... car faute de pouvoir cloture il ne sais pas travailler alors qu il ny a meme pas de port aille a ce pres,

    suite au disparition de bornage il a deja pris +40m² chez l autre nouveau voisin qui na rien compris
    et vu qu il est le seul voisin sans proces de bornage il s écrase
    tout les autre on paye un re bornage ,je paye meme celle de mon autre voisin avec qui je nais pas de contacte de terrain (jai réclamer ca c est pas chez moi ,mais le juge est sourd

    ha oui vendre c est ce qu il veut depuis le debut pour avoir accès a la route ,mais il ya la petit maison vide que je restore pour y vivre car j ai rien d autre meme si depuis 5 ans je ne vie pas la faute de moyen et maison par habitable ,je fais comme je peu
    peuvent faire tout ca me menace de le faire si je le fait pas en 10 jours et de plus attendre le debut juillet pour peut être certain de mon absence ( comme avec le huissier et le jugement ,le huissier était la la veille de noel ,de vrais vicieux je pense ,mais je defend le patrimoine de mes enfants aussi
    si vous avez des information sur que faire ,car ca dure depuis 2014

    il est du genre quand je suis la pour arrangée la maison il amène son tracteur de 1950 devant la haie ou il y a la seul fenêtre de cuisine,le démarre et le laisse la ,il par ailleurs parfois une journée il pollue ,mais vraiment que la maison sent le gazole , et d autre joie

    merci
     
    avrila , 4 Juillet 2018
    #1
  2. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    je ne sais pas ecrire merci de ne pas me le répéter 20 fois ,comme beaucoup qui eux etait a l ecole .
    nous avons un terrain séparer de la prairie voisine par un ruisseau( +- 1 metre de large ) ,ca depuis des cartes de 1600...
     
    avrila , 4 Juillet 2018
    #2
  3. labache78

    labache78 Namur

    Bjr,

    Vous parler d'un ruisseau remblayé ou partiellement remblayé sur canalisation.
    Prenez contact avec le province du BW pour connaître la catégorie du ruisseau et signaler le problème :
    Service de gestion des infrastructures et du patrimoine non bâti
    Avenue Edison 12
    1300 Wavre
    Téléphone : 010 23 62 51
    Fax : 010 23 62 52
    Email :
    nonbati@brabantwallon.be

    Vous pouvez également contacter le contrat de rivière Dyle-Gette qui pourra vous informer et vous diriger vers les personnes adéquates.
    Rue des Andains 3, 1360 Perwez
    Téléphone : 010 62 04 30
     
    labache78 , 4 Juillet 2018
    #3
    avrila aime ça.
  4. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    faire des fautes d'orthographe cela arrive à tous ... mais ici c'est plus de la structuration qu'il vous manque. Loin de moi l'idée de vous jeter la pierre, mais une photo satellite des lieux, ou a défaut des croquis peuvent aider à mieux vous comprendre.

    Qui a autorisé de canaliser le ruisseau ? Qui a gagné, qui a perdu on s'en fout, un bornage judiciaire a été effectué et il faut le suivre, que vous en soyez satisfait ou non. Les bornes on s'en fiche également, seul le plan annexé au jugement est intéressant ici.

    Malheureusement ici je ne vois pas 36 solutions :

    Si il ne respecte pas les limites du terrain faire intervenir une nouvelle fois un géomètre, en fonction du résultat lui envoyer un recommandé, sans nouvelles de sa part en revenir à la justice de paix.
     
    baziles18 , 4 Juillet 2018
    #4
    intègre, avrila et vulcaingeo aiment ça.
  5. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    merci ,je vais tente un plan
    j ai une question sur cette haie qui a plus de 30 ou 40ans replacé apres canalisation ( par la commune ,ruisseau 3 communal) le ruiseau est droit +- ,mais la haie replace et cloture intérieur elle serpent d apres le plan ( les ex propriétaire on remis leurs piquet en place et en accord

    cette haie peut elle etre arrache( par endroit ) sans jugement par le voisin ,sous pretext du nouveau a bornage qui donne par endroit des parties de la hair sur sa moitier de ruiseau
    ( canaliser) communal
    car il me semble que les parties proche de chez lui devienne mitoyenne après des années
    qui entretien de part et d autre depuis 40 année c était notre travaille de tailler cette haie des deux coté, maintenant ,j ai fait mon cote et le haut 1.5metre ,ce qui depasse chez lui ,son avocat dit que si il coupe chez eux , c est 50 euro par branche !, c est legal ou pas

    maintenant il a refermer le foser entre les terrain pour s octroyer des cm, mais le ruisseau est communal ,peut il ,le code police communal dit que un fosé entre deux propriété ne peut etre fermer sans droit ,autorisation .......

    donc ici les morceaux de haies déborde sur la terre du ruisseau communal ,( +- 4 metre de serpent apres une droit de 30 metre elle bien implante sur ma rive et sous le nouveau bornage)
    zigzag ,mais rien ne depasse sur la rive du voisin, que sur cette bande du ruisseau ,libre depuis toujours
    , ce ne serais pas a la commune d intervenir si ca derange .

    mais dernière réponse de la commune ce jour sur l enfouissement des gravats de chantier sur le ruisseau pour boucher le foser ,c est pas notre problem aller en justice ,et a la question je peu alors avance mes piquets:rolleyes: sur la moitie du ruisseau , c est non ,interdit d ouvrir de fermer ,de raccorder sans autorisation ....communal le ruiseau ,les tubes ...
    autorisation voir regional pour certain travaux ?( ruisseau va de type 3 a 2 par endroit ,chez nous c est 3 )
     
    avrila , 4 Juillet 2018
    #5
  6. baziles18

    baziles18 31 ans, Liège

    Mettez au moins un extrait de google map ou mieux de Walonmap en superposant le parcellaire cadastral récent.

    Car malheureusement c'est incompréhensible
     
    baziles18 , 4 Juillet 2018
    #6
    avrila, intègre et fafalili aiment ça.
  7. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    Comme dit :
    - Vous avez un bornage judiciaire, vous étés tenu de vous y conformer
    - c'est trop spécifique que pour avoir une réponse ici
     
    keeper , 4 Juillet 2018
    #7
  8. labache78

    labache78 Namur

    Il y a un bornage judiciaire ok mais si le jugement s'y rapportant ne prévoit pas l'arrachage de la haie, cela ne peut pas être fait comme ça selon le bon vouloir de votre voisin et encore moins vous faire payer 50€ par branches coupées.

    L'avocat de la partie adverse semble bien malhonnête, un courrier comme ça pour moi, c'est direct une plainte chez le bâtonnier. A l'inverse, vous avez plutôt un droit d'échelle pour aller tailler.

    Par ailleurs, je trouve que la commune ne s'intéresse pas beaucoup de son ruisseau.
    Contacter le contrat de rivière, ils iront titiller la commune...
     
    labache78 , 5 Juillet 2018
    #8
    avrila aime ça.
  9. Scorps

    Scorps 36 ans, Liège

    Si j'ai bien compris...

    Deux terrains (A et B) sont séparés par un ruisseau qui serpente. Le bornage initial était situé sur la rive côté A avec précision que limite du terrain était situé à + ou - 1 mètre de celle-ci côté ruisseau (au milieu de celui-ci donc). Une haie est plantée chez A. Monsieur B dont l'accès à son terrain se situe le long du ruisseau utilise des engins volumineux. Il ne rechignerait pas à avoir deux mètres de plus. Il fait reborner les parcelles et le tout est appuyé par une décision judiciaire obtenue en appel. Le nouveau tracé de la parcelle de B englobe maintenant le ruisseau. Donc je suppose tout simplement jusqu'aux bornes initiales qui se trouvent sur la rive de A sans tenir compte de l'indication de limite située "à 97 cm" de la borne reprise sur un plan. B trace une ligne droite entre les deux bornes. Cette ligne droite recoupe par endroit le ruisseau qui serpente. Il remblaie donc ce qui se trouve de se son côté. Il considère maintenant que la haie empiète sur son terrain nouvellement reborné. Celle-ci se retrouve en effet par endroit sur la mitoyenneté ou très proche de celle-ci. Il vous refuse l'accès à sa propriété pour entretenir les branches qui débordent maintenant sur sa parcelle. Et donc après le ruisseau, il veut maintenant dégager la haie pour clôturer à son aise.

    Le gros problème dans tout ça, c'est qu'il a gagné en appel. Qu'on ne connaît pas les tenant et les aboutissant de cette histoire de "terrain borné par le fermier" et "plan qui dit limite du terrain voisin a 97cm de votre borne" qui semble avoir été balayé en justice. A part l'emmerder à son tour sur cette histoire de remblai du fossé/ruisseau comme d'autres l'ont signalé plus haut. Ca semble bizarre de pouvoir dénaturer le relief et le paysage comme ça. Et reconnaître que votre voisin est le type de gars qu'on voudrait éviter d'avoir à côté de chez soit... Je ne vois pas trop d'issue favorable à tout ça. Pour l'histoire de la haie par contre, je ne vois pas en quoi ce serait à vous de prendre en charge ces frais pour les transformations qu'il compte effectuer lui de son côté, compte tenu que la haie était plantée là bien avant son arrivée. Retour en justice de paix donc...
     
    Scorps , 5 Juillet 2018
    #9
  10. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    ,c est bien mon idée sur l avocat de gembloux specialiser en bornage ,car ce n est pas la premiere fois ,la lettre precedent jai reu le huissier pour payer le proces (stupidement j attendais une facture) ,et suis a ca l avocat me dit par ecrit si vous ne voulez ps que le huissier poursuive chaque semain retire les morceaux de hais qui depasse vers chez mon client
    (le huissier maintenant perçois 5euro par semaine ,4 pour lui et l etat et 1 pour la dette de justice ,que le voisin avait payer car condamné au premier tribunal ,a son appel comme j etait hospitaliser j ai rien su faire par mon absence ,et donc le proces c est retourner a 100% a mes frais donc normal que je lui rembourse ,mais expert plus tribunal ,plus les depent je nai pas cette somme )
    mais ils on fait pire pres
     
    avrila , 5 Juillet 2018
    #10
  11. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    quel magnifique résumer que je relis plusieurs fois car c est vraiment ce que j assaille de explique,j ai pas de mot pour dire que je suis content de lire cela ,je suis aussi tres content et satisfait des réponse precedent de tous ici ,car ce proces ma ruine la sante ,et ...,l attitude des voisin et de l avocat et mortel ,je sais pas tout explique mais il deter les borne puis va cherche la police et m accuse ,j ai réussi a le filmer a fair cela avec ses machine mais la police n e veut pas savoir c est des amis et commerçant ensemble le soir ,donc je me tais
    mais votre résumer est excellent sur la situation
    juste que mes borne sont reste sur ma rive la (A ,que lui on a mit face au mienne des bornes comme ils ont dit pour matérialiser chez lui ,cette matérialisation chez lui donne alors un vide entre deux terrain borne 113 et 112 ,le notre (A et un autre voisin ( C ( qu il a mit aussi en procès pour les bornes ) qui utilise maintenant comme son entrer principal de ses machines ,et dont laisserais tombe le huissier si j élargi son entre cote place communal ( jai les arbre fruitier la tout le long )
    (pour la commune il faut des photos de tout chaque jour et porter plainte et venir leurs donner le dossier ,car c et un problem de voisin pas de l urbanisme réponde til )

    la haie n étant pas du procès elle correspond peu a sa place ,vu qu il a reboucher le fosé par des gravat .
    depuis l entrer a construit une route avec fondation et déchet de route goudron et chantier ,rehausse son terrai de 40cm au dessus du notre et la route encore plus haut ( le jardin est devenu un marais et le hazar le remplis d ail des ours envahissant et inconnue dans la region ) ,il pulvérise le ruisseau et la haie chaque année avec son ron d up ,j utilise plus le jardin ni les fruits,""par contre lui plante et vend des patate biologique de son pres""

    la premiere a année le pommier a 10 metre après la haie il a jauni jusque le sommet

    et il fait bien autre choses qui lui vaudrait des ennuis

    je remercie vos reponses
    et aussi l asistant pour internet (jamais tard pour apprendre)
    2 terrain bornage 001.jpg
    je tente de place le plan avec des notes explicative
     
    avrila , 5 Juillet 2018
    #11
  12. vulcaingeo

    vulcaingeo 65 ans, Bruxelles

    Le problème est très simple malheureusement.
    Il y a une décision judiciaire, et prise en appel, donc le bornage tel que repris au jugement est la vérité judiciaire.
    Il ne sert plus à rien de contester cette limite, et la Haye n’est pas le problème.
     
    vulcaingeo , 6 Juillet 2018
    #12
    citoyen, intègre et fafalili aiment ça.
  13. labache78

    labache78 Namur

    Avrila dit avoir été absent lors de l'appel, l'opposition n'est plus possible?
    Des juristes dans le coin?
    Il faudrait aussi connaître le ou les éléments qui ont fait revirer la décision de justice en appel?
     
    labache78 , 6 Juillet 2018
    #13
  14. fafalili

    fafalili Invité

    non tu n'es pas présent le jugement est quand même donner cela ne change rien
     
    fafalili , 6 Juillet 2018
    #14
  15. keeper

    keeper 38 ans, Luxembourg

    fafalili..... serieusement ?

    arretes de repondre a tous les sujets meme quand tu n es pas expert. Je suis quasiment certain que tu n es pas juriste
     
    keeper , 6 Juillet 2018
    #15
  16. Scorps

    Scorps 36 ans, Liège

    On n'a pas tout les détails mais...
    lorsqu'il a appris qu'il devait se faire hospitaliser, il devait demander une remise de l'audience. Une hospitalisation est excuse légitime. Et si il n'y a pas eu de demande de report et qu'il n'y a pas eu de débats contradictoire entre les parties (car seul le voisin était présent), alors un jugement par défaut a été rendu et celui-ci a été signifié à Avrila. Ce dernier pouvait toujours faire opposition (dans les délais). Mais ici je crois qu'on arrive bien après la guerre quand la situation est déjà pourrie au possible sans plus aucune possibilité de recours. De quand date le jugement ? Si j'ai bien compris de 2016, on est en 2018...
     
    Scorps , 6 Juillet 2018
    #16
  17. fafalili

    fafalili Invité

    je lis et je me renseigne tous simplement

    voici ce qu'il aurait du faire mais la il est trop tard en Belgique tu peux être condamné pas défaut


    Avant d'aller plus loin
    Qu'est ce que je risque si je ne respecte pas la décision ?Jusqu'au début du mois d'août 2017, les personnes condamnées par défaut qui souhaitaient contester le jugement par défaut pouvaient choisir entre l’opposition et l’appel.

    Cette double possibilité a été supprimée. Désormais, la personne condamnée par défaut n'a plus le choix : si un appel est possible, elle peut faire appel, mais ne peut pas faire opposition.

    Si aucun appel n'est possible, elle peut faire opposition.

    Si vous n'avez pas assisté aux débats devant le juge, alors que vous aviez valablement été convoqué, le juge prend une décision par défaut.

    Si vous avez des arguments à faire valoir à l'encontre de cette décision, vous pouvez faire appel contre cette décision de justice.

    Pour des informations concernant l'appel, voyez la question "je ne suis pas d'accord avec la décision : que faire?"

    Certains jugements ne sont pas susceptibles d'appel, par exemple :

    • les jugements des juges de paix qui concernent un montant inférieur à 1.860 EUR;
    • les jugements du tribunal de première instance qui concernent un montant inférieur à 2.500 EUR.
    Si vous avez été condamné par défaut et que le jugement n'est pas susceptible d'appel, vous pouvez faire opposition. Vous êtes alors convoqué à une autre audience -devant le même juge, où vous pouvez expliquer vos arguments.

    Vous devez faire opposition au plus tard 1 mois après :

    Si vous ne recevez ni visite d’un huissier de justice ou son avis de passage, ni pli judiciaire, le délai d'opposition d'1 mois ne commence pas encore à courir.

    Attention, si vous avez récemment déménagé, il se peut qu’un huissier soit passé à votre ancien domicile ou qu’un pli judiciaire y ait été adressé. Le délai d’1 mois a alors commencé. Vous devez donc surveiller votre ancienne adresse.

    Si vous avez connaissance de la décision de justice autrement, vous pouvez déjà faire opposition sans attendre que le jugement soit officiellement signifié ou notifié.

    Comment faire concrètement ?

    Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat, mais cela peut être utile d'en consulter un.

    Vous pouvez faire opposition:

    • soit par une citation: vous devez contacter un huissier de justice, qui avertit officiellement l’autre partie. Cet avertissement doit avoir été fait dans le délai d'1 mois. Ne traînez donc pas pour contacter un huissier.
    • soit par une requête conjointe: si vous et votre adversaire êtes d'accord de vous présenter devant le juge pour rediscuter de votre conflit.
    Une fois le juge à nouveau saisi, vous êtes convoqués à la première audience. Attention, si vous ne vous présentez de nouveau pas à l'audience, vous ne pourrez plus faire une nouvelle opposition
     
    fafalili , 6 Juillet 2018
    #17
  18. fafalili

    fafalili Invité

    pas besoins d'être spécialiste simplement se renseigner et apprendre ;)
     
    fafalili , 6 Juillet 2018
    #18
  19. avrila

    avrila 69 ans, Brabant Wallon

    je reviens sur plusieurs réponse

    1) il y a une decision judiciaire je la respect mon terrain (contrairement a l autre ) ne depase en rien les borne ancienne ou nouvelle
    seul la haie planté il y a 40 ans ,planter du cote intérieure des clotures §marqué au point rouge sur le plan) on peu voir que la cloture ell est replacer sur une part du ruisseau (tubé)

    piquet ce retrouve sur le ruisseau , legal illégale



    2)le jugement j etait bien absent et mon avocat ne ma jamais repondu sur sa presence
    le premier jugement condamne le voisina tout payer ,justice,depent et frais d expertise etc
    il fait appelle (lui peu) mon avocat me dit que cela ne changera rien et ma presence inutile de plus je serais hospitaliser (donc sous certificat ,mais mon avocat est sence etre la

    debut 2017 mon avocat m ecrit ,c est frustrant vous avez perdu vous devrez tout payer seul
    faite vous appelle ,je dit oui ,1mois apres rien il me dit que au faite l appel ne sera pas possible car
    Certains jugements ne sont pas susceptibles d'appel, par exemple :

    • les jugements des juges de paix qui concernent un montant inférieur à 1.860 EUR;
    frais de bornage et la moitie des depens=1859.20euro

    il me dit je vous rend le dossier ,car il faudrait aller en cassation ,ca je ne fait pas

    en aout 2017 je recois un avis de huissier dans ma boitte ,je ne trouve plus d avocat prodeo pour m aidé a faire les démarche je le ferais seul,
    ce qui mene a un droit d avocat de cassation (sans payer les 5000euro ) a Liege
    mais ce que j ecrit , n est pas ce qu il faut ecrir encastion ,meme si je note les erreur du juge attribuant mes enfants et des fait de ma part a une autre personne coproprietaire en indivision)

    cassation a Bruxelles
    j irais seul devant tout cela sans savoir que dire je nai toujours pas d aide du BAJ pour avoir un avocat prodeo ,trois désigne on deja refuser car il ne font pas de civile (BAJ =aide prodeo)
    je reste seul face a ca

    je rate donc mon droit d aller en cassation faute de savoir écrire comme un avocat .....
    l avocat de cassation a liege me derira ne rien comprendre et donc que ce n est pas recevable point

    j apprend donc qu il va falloir payer la condamnation ,j attend donc une facture ou un papier du palais de justice , étant pas habitué a ca ,mais a noel surprise huissier et sasie ,car j aurais du deviné que le jugement mis dans ma boitte par un huissier me donne trois mois pour payer cela plus 300euro de frais de huissier j en suis a pres de 2200 euro avec les frais ect
    vu que le voisin vainqueur de ce proce demand aussi de rembourser les depend qu il a ete condamné a payer ( je trouve étrange vu que le juge a condamné chacun de moitier ,il aurait du me condamné a tout c etait plus simple )
    ce qui permet au voisin de réclame encore par huissier pour ses depent (entre noel et nouvelle an ) ce qui ravis le huissier qui ce rajoute +-300 euro ....


    donc copropriétaire en indivision je suis condamné seul a payer
    les autres sans condanation ce moque bien de la suite (ces un peu la raison de leurs
    accord " amen a tout " au voisin ne rien devoir payer )
    mais ici l avocat de ce voisin ne s ent prend qu a moi ( avec vous avez ete condamne a respecter le bornage donc vous seul devez retirer la haie ......dans les 10 jour "connaissement mon etat de santé et financier")
    les autre proprietaire non pas ete avertide cette histoire de cloture et de haie qui derangerais

    QUESTION

    on voie les piquet sur le plan mis en partie sur le ruiseau (communal) la haie est a l interieur de la cloture ,vu que ce ruiseau est communal ,c est pas a la commune de demande le retrait
    si elle le juge utile ,deplus le fait qu il contrviens au reglement communal en fermant le fosser et donc masque les tubes ne permet plus de voir ou il ce trouve le ruiseau

    une haie de plus de 40ans ne devient t elle pas mitoyenne a vie


    les autres propriétaire sont il tenu de faire quelque chose ,comme eux aussi respecter le bornage et si nécessaire retire des piquets ou morceau de haie ,bref faire des travaux de prioritaire
    copropriétaire qui n accepte pas que j habite la ,donc j entretiens seul le bâtiment et facture en attente de pouvoir aller retourne vivre dans la maison familial
     
    avrila , 8 Juillet 2018
    #19
  20. vété

    vété 38 ans, France

    Salut.

    1. Ca m'a l'air mal embarqué. Il y a eu un jugement et il est trop tard pour s'y opposer. Tu ne peux donc plus que le respecter.

    2. On ne peut juger deux fois la même affaire si le jugement est définitif.

    3. Le seul moyen de ne pas payer et de ne pas arracher la haie est d'attaquer le voisin mais sur d'autres points.

    4. Il est peut être possible de faire payer les autres co propriétaires avec toi.

    5. Fais toi aider par un avocat avant d'entreprendre une démarche juridique. Il n'est pas évident de respecter la procédure judiciaire mais si en plus tu as des difficultés à écrire c'est malheureusement mission impossible. Ceci n'est pas une critique, loin de là. C'est un conseil pour t'éviter de perdre encore beaucoup plus.

    6. Au vu de la situation, si c'était moi, mais ce n'est que mon choix, je ne dis pas qu'il est le meilleur pour toi. Je sortirais d'indivision. Je règle les frais avec l'argent que je touche et je recommence ma vie ailleurs. La question que je me poserais est : Cette maison et ce terrain valent ils que je m'inflige tout cela? À chacun d'apporter sa réponse.
     
    vété , 8 Juillet 2018
    #20
    intègre et vulcaingeo aiment ça.
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